[Archives] Conseil Supérieur du Notariat - Assemblée générale

Publié le 28 avril 2010

Discours de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice - Mercredi 28 avril 2010

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Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres du bureau,

Mesdames et Messieurs les délégués des cours,

Chers amis,

 

C’est avec un grand  plaisir que je viens aujourd’hui clôturer  votre assemblée générale. Je ne vous cacherai pas mon émotion à m’exprimer devant le Conseil supérieur du Notariat, auquel a appartenu mon père en qualité de membre du bureau.  

Vous le savez, je suis très attentif aux préoccupations de la profession notariale et à la défense d’une mission que je crois essentielle parmi les auxiliaires de justice.

Non seulement  le notaire  contribue à la sécurité juridique et  assure la proximité au droit pour nos concitoyens, mais je suis convaincu que votre profession incarne aussi une forme de représentation de l’influence juridique de la France.

Je prononcerai dans quelques semaines en Conseil des Ministres une communication sur la  promotion du droit continental, domaine dans lequel vous jouez un rôle essentiel.

I- une profession appréciée par nos concitoyens dont les compétences et l’exigence éthique sont  reconnues

 

Lors de ma participation, le 22 septembre dernier, au lancement du chantier de l’Ecole du Notariat de Paris, je rappelais  que si les notaires apparaissent essentiels dans la vie de nos compatriotes,  c’est sans doute parce qu’ils constituent une référence, un point d’ancrage solide dans un monde mouvant, instable, marqué par la survenance d’une crise économique et financière d’une exceptionnelle acuité.

J’observe - et le baromètre d’image que vous avez demandé à l’Institut CSA le prouve - que la figure du notaire continue de susciter la confiance des françaises et des français. Le notariat est ainsi synonyme d’une exigence éthique à la mesure de la force dont bénéficient ses actes. Les notaires qui exercent une mission de puissance publique sont bien identifiés par nos concitoyens comme étant respectueux des principes fondamentaux de neutralité, d’objectivité et d’impartialité.

Au regard de la démesure financière à laquelle je faisais allusion, force est de constater que les notaires ont fait montre de rigueur et ont constitué notamment sur le marché de l’immobilier une appréciable protection. Je suis convaincu que la dimension éthique que vous incarnez n’y est pas étrangère 

Je veux ici rendre hommage aux 9.000 notaires qui assurent ainsi une véritable  mission de service public sur l’ensemble du territoire.

 

II- Une profession confrontée à la modernité qui innove

 

Comme tous les professionnels du droit, le métier de notaire doit aujourd’hui évoluer.

Vous avez accueilli  favorablement le projet de loi de la chancellerie qui refuse de fusionner les professions du droit, en reconnaissant les particularismes des différents métiers juridiques et en instaurant un équilibre simple: les avocats contresignent et les notaires authentifient.

En outre, le Chef de l’Etat a lui-même rappelé que l’acte authentique était l’un des fondements de notre système de droit et qu’il ne sera pas remis en cause.  Je crois, pour ma part, que cet instrument mérite aussi d’être mis en perspective avec l’édification d’un véritable espace judiciaire européen :

 

1) La reconnaissance de l’acte authentique européen marquera, sans aucun doute, une nouvelle avancée pour les citoyens de l’Union.

2) Par ma participation au Conseil Justice de l’Union européenne, je suis également convaincu de l’importance d’une coopération renforcée en certaines matières et sous certaines conditions, notamment  dans le domaine des divorces transfrontaliers, lorsqu’on on songe à ces milliers de couples européens binationaux, ou aux successions ouvertes à l’échelle européenne.

Dans le même élan, vous comprendrez que mon attachement aux valeurs du  notariat ne m’empêche nullement de me situer résolument dans la modernité.

S’inscrire dans l’avenir s’apprécie également au regard de la capacité du notariat à se moderniser, fort de sa spécificité, et conscient de ses missions :

1) Je suis persuadé que votre profession s’est engagée résolument dans ce sens en préparant un plan stratégique, le projet des notaires de France- horizon 2020. L’adaptation des modes de travail de la profession, de son organisation et de son offre de service donnera lieu à des changements majeurs.

Les pistes de réflexion que vous avez dégagées devraient permettre au notaire de maintenir leur proximité avec nos concitoyens : valorisation du conseil au service du client, mutualisation des moyens et des compétences, spécialisation  de la profession

2) Je crois également que les efforts accomplis dans le domaine des nouvelles technologies contribueront à favoriser la sécurité et l’accès au droit. Je pense notamment à la dématérialisation du fichier immobilier de l’Etat avec le programme Télé@acte ou la sécurisation par certificat des signatures électroniques.

***

Vous avez intitulé vos états généraux du notariat «  des actes pour l’avenir ». Au regard de la dynamique de réforme que vous avez engagé, je conclurai en citant Louis ARAGON qui s’écriait «  l’avenir à chaque instant presse le présent d’être un souvenir ». 

Je vous remercie de votre attention.