[Archives] Conférence Stockholm : droit européen des contrats

Publié le 21 octobre 2009

de Jean-Marie Bockel

Temps de lecture :

1 minute

M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, se rendra à Stockholm (Suède) le 22 octobre 2009 pour faire une allocution en ouverture d'une conférence organisée par la présidence suédoise de l'UE consacrée au cadre commun de référence (CCR) pour les contrats.

 

M. BOCKEL évoquera également la coopération judiciaire franco-suédoise au cours d'un entretien avec M. Magnus Graner, secrétaire d'Etat auprès de la ministre suédoise de la Justice.

 

 

Allocution de M. Bockel : 13h

Contact Presse : Nathalie Dumas au 01.70.22.44.24 ou 44.03
Cabinet du secrétaire d'Etat : 13, place Vendôme 75001 PARIS