[Archives] Compte-rendu : réunion avec des députés et l'ANDEVA sur l'amiante

Publié le 21 octobre 2009

de Jean-Marie Bockel

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Compte-rendu de la réunion avec les députés de la mission d’information sur l’amiante, les députés du groupe d’étude sur l’amiante et les représentants de l’ANDEVA

 

M. Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d'Etat à la Justice, a reçu ce matin à la Chancellerie les députés de la mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante, les députés du groupe d’étude sur l’amiante et les représentants de l’Association Nationale des Victimes de l’Amiante (ANDEVA).

Au cours de cette réunion, M. BOCKEL s’est engagé à se rapprocher du ministre de l’Intérieur, M. Brice Hortefeux, afin d’étudier les modalités de renforcement des moyens d’enquête consacrés aux dossiers « amiante ».

M. BOCKEL examine également la possibilité d’augmenter les effectifs des assistants de justice à disposition des magistrats affectés aux pôles « santé » des TGI de Paris et de Marseille qui centralisent l’ensemble des affaires.

Face aux craintes de l’ANDEVA sur l’éventualité de la suppression du juge d’instruction, M. BOCKEL a tenu à rappeler que le rapport Léger contribue à la réflexion sur la modernisation de la justice pénale et que cette réflexion doit se poursuivre après de larges concertations qui comprendront notamment les associations de victimes.

Enfin, M. BOCKEL a proposé la mise en place de nouvelles méthodes de travail dont notamment l’organisation de réunions régulières de ce groupe. La prochaine rencontre aura lieu avant la fin de l’année 2009 en présence de la Garde des Sceaux, Mme Michèle Alliot-Marie.

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