[Archives] Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »
Publié le 22 novembre 2016
Mercredi 23 novembre 2016
Ecole nationale de la magistrature
3 ter, quai aux fleurs, Paris 4e
Alors que la menace terroriste demeure de grande ampleur, le ministère de la Justice organise, mercredi 23 novembre 2016, un colloque sur la manière dont l’arsenal législatif s’est adapté, ces trente dernières années. Ouverte par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette journée réunira, à l’Ecole nationale de la magistrature, les acteurs ayant contribué à la genèse de la législation et les magistrats confrontés aux défis d’aujourd’hui.
Après avoir retracé l’évolution du terrorisme, ce colloque permettra de revenir sur l’adaptation de la législation française et de la réponse judiciaire apportée ; une réponse s’inscrivant dans le cadre de l’État de droit et permettant une coopération étroite sur le plan européen.
Retrouvez le programme de la journée en pièce-jointe.
Accès à la presse :
8h30 Accueil Presse
8h50 Discours d’ouverture de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice suivi de l’introduction de la journée par Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG)
9h45-11h00 Première table ronde: « La loi du 9 septembre 1986 : les grands témoins de la genèse législative et de la mise en œuvre du dispositif »
Intervenants :
– Bruno COTTE, ancien Directeur des affaires criminelles et des grâces, ancien procureur de la République de Paris
– Jean-Claude MARIN , Procureur général près la Cour de cassation
– Christophe TEISSIER, vice-président chargé de l’instruction au pôle antiterroriste de Paris
Modérateur : Stéphane HARDOUIN, sous-directeur en charge de la justice pénale spécialisée à la DACG
17h25 Discours de clôture d’Olivier LEURENT, Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature puis de Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces
Accréditations après du service de presse du cabinet du garde des Sceaux :
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