[Archives] Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »

Publié le 22 novembre 2016

Mercredi 23 novembre 2016
Ecole nationale de la magistrature
3 ter, quai aux fleurs, Paris 4e

Temps de lecture :

2 minutes

Alors que la menace terroriste demeure de grande ampleur, le ministère de la Justice organise, mercredi 23 novembre 2016, un colloque sur la manière dont l’arsenal législatif s’est adapté, ces trente dernières années. Ouverte par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, cette journée réunira, à l’Ecole nationale de la magistrature, les acteurs ayant contribué à la genèse de la législation et les magistrats confrontés aux défis d’aujourd’hui.

Après avoir retracé l’évolution du terrorisme, ce colloque permettra de revenir sur l’adaptation de la législation française et de la réponse judiciaire apportée ; une réponse s’inscrivant dans le cadre de l’État de droit et permettant une coopération étroite sur le plan européen.

Retrouvez le programme de la journée en pièce-jointe.

Accès à la presse :

 8h30               Accueil Presse

8h50               Discours d’ouverture de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice suivi de l’introduction de la journée par Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG)

9h45-11h00     Première table ronde: « La loi du 9 septembre 1986 : les grands témoins de la genèse législative et de la mise en œuvre du dispositif »

Intervenants :

–    Bruno COTTE, ancien Directeur des affaires criminelles et des grâces, ancien procureur de la République de Paris

–    Jean-Claude MARIN , Procureur général près la Cour de cassation

–    Christophe TEISSIER, vice-président chargé de l’instruction au pôle antiterroriste de Paris

Modérateur : Stéphane HARDOUIN, sous-directeur en charge de la justice pénale spécialisée à la DACG

17h25             Discours de clôture d’Olivier LEURENT, Directeur de l’Ecole nationale de la magistrature puis de Robert GELLI, Directeur des affaires criminelles et des grâces

Accréditations après du service de presse du cabinet du garde des Sceaux :

secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

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Programme du colloque