[Archives] CJN et convention nat. des avocats : M. Mercier à Nantes le 21/10

NOTE AUX RÉDACTIONS

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra à Nantes (44)

le vendredi 21 octobre 2011

Le garde des Sceaux visitera le service du casier judiciaire national (CNJ) avant d’intervenir à la convention nationale des avocats.

Le casier judiciaire national, service à compétence nationale, rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, est installé à Nantes depuis 1982.

• Il centralise et gère les condamnations pénales prononcées à l'encontre des personnes physiques ou morales.
• Il enregistre également les décisions commerciales, civiles et administratives qui privent les personnes physiques de l'exercice de certains droits.
• Il restitue l'information sous forme de relevé et extraits (relevé intégral et bulletins n° 1, n° 2 et n° 3).

Dirigé par un magistrat placé, le CJN comprend 240 agents.

Programme prévisionnel :

14h45  : Arrivée de Michel Mercier au service du casier judiciaire national :

Visite du service « Préparation » :

Contrôle qualité : codification des fiches et procédure de rejet

Visite du service « Saisie » :

Présentation et démonstration du processus d'enregistrement et des contrôles qualité automatisés

Visite du service « Bulletins » :

- dispositif de traitement des demandes de B1 urgents

- dématérialisation des bulletins

- l’interconnexion des casiers judiciaires européens

Visite de la cellule « FIJAIS » (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles)

15h45 : Rencontre avec les organisations syndicales (huis clos)

16h10  : Point presse informel

(107, rue du Landreau – 44000 Nantes)

17h00 : Arrivée de Michel Mercier à la convention nationale des avocats :

Discours de :

- Bernard Morand, bâtonnier de l’ordre des avocats de Nantes

- Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, maire de Nantes

- Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux

- Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

(Parc des expositions de la Beaujoire - Route de Saint-Joseph - 44300 Nantes)

Accréditations obligatoires pour la visite du service du casier judiciaire de Nantes

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication – Cabinet du garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39