[Archives] CJN et convention nat. des avocats : M. Mercier à Nantes le 21/10
Publié le 19 octobre 2011
de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
NOTE AUX RÉDACTIONS
Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, se rendra à Nantes (44)
le vendredi 21 octobre 2011
Le garde des Sceaux visitera le service du casier judiciaire national (CNJ) avant d’intervenir à la convention nationale des avocats.
Le casier judiciaire national, service à compétence nationale, rattaché au directeur des affaires criminelles et des grâces, est installé à Nantes depuis 1982.
- Il centralise et gère les condamnations pénales prononcées à l'encontre des personnes physiques ou morales.
- Il enregistre également les décisions commerciales, civiles et administratives qui privent les personnes physiques de l'exercice de certains droits.
- Il restitue l'information sous forme de relevé et extraits (relevé intégral et bulletins n° 1, n° 2 et n° 3).
Dirigé par un magistrat placé, le CJN comprend 240 agents.
Programme prévisionnel :
14h45 : Arrivée de Michel Mercier au service du casier judiciaire national :
Visite du service « Préparation » :
Contrôle qualité : codification des fiches et procédure de rejet
Visite du service « Saisie » :
Présentation et démonstration du processus d'enregistrement et des contrôles qualité automatisés
Visite du service « Bulletins » :
- dispositif de traitement des demandes de B1 urgents
- dématérialisation des bulletins
- l’interconnexion des casiers judiciaires européens
Visite de la cellule « FIJAIS » (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles)
15h45 : Rencontre avec les organisations syndicales (huis clos)
16h10 : Point presse informel
(107, rue du Landreau – 44000 Nantes)
17h00 : Arrivée de Michel Mercier à la convention nationale des avocats :
Discours de :
- Bernard Morand, bâtonnier de l’ordre des avocats de Nantes
- Jean-Marc Ayrault, député de Loire-Atlantique, maire de Nantes
- Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux
- Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
(Parc des expositions de la Beaujoire - Route de Saint-Joseph - 44300 Nantes)
Accréditations obligatoires pour la visite du service du casier judiciaire de Nantes
auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication – Cabinet du garde des Sceaux :
Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39