[Archives] Citoyens-assesseurs: déplacement à Toulouse (31) et à Foix (09)

Publié le 21 février 2012

de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

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1 minute

Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, effectuera un déplacement sur le thème des citoyens-assesseurs. Il se rendra à Toulouse (31) et à Foix (09), pour un point d'étape sur la mise en œuvre de la réforme entrée en vigueur au 2 janvier 2012 et expérimentée dans le ressort des cours d'appel de Toulouse (31) et de Dijon (21)

 

le jeudi 23 février 2012

 

Programme prévisionnel :

 

8h55 : Arrivée à la Cour d'appel de Toulouse (Palais de Justice, 10 place du Salin)

- Echange avec les chefs de Cour (huis-clos)

- Visite de la Cour d'appel

 

9h40 : Réunion sur le thème des citoyens-assesseurs (Palais de Justice, 10 place du Salin)

Echanges avec les citoyens-assesseurs, magistrats, fonctionnaires et avocats

(huis-clos, tour de table images possible)

 

11h15 : Point presse informel

 

11h30 : Visite des locaux du Tribunal de grande instance

(2, allée Jules Guesdes, Toulouse)

 

14h40 : Reconnaissance du site du futur Palais de Justice de Foix

(Lieu-dit « Lauquié », Boulevard du Sud)

 

14h50 : Visite du Tribunal de grande instance (Rue du Rocher, Foix)

- Rencontre avec les chefs de juridiction (huis-clos)

- Rencontre avec les magistrats et les fonctionnaires du TGI (huis-clos)

 

16h20 : Point presse informel

 

 

Veuillez vous accréditer auprès du secrétariat de

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Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39