[Archives] Chiffres-clés de l'activité judiciaire en 2003
Publié le 18 novembre 2004
et indicateurs de résultat et de performance des juridictions pour le troisième trimestre 2004
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SOMMAIRE
1. Communiqué
2. Les chiffres-clés de la justice
3. Le baromètre trimestriel des juridictions
- Situation des affaires civiles dans les tribunaux de grande instance
- Situation des affaires civiles dans les cours d'appel
- Activité pénale des tribunaux de grande instance
- Activité pénale des tribunaux de grande instance concernant les mineurs
- Activité des tribunaux pour enfants
4. Les chiffres de l'aide juridictionnelle au 1er semestre 2004