[Archives] Chiffres clefs de l’activité judiciaire pour l’année 2003

Publié le 25 février 2004

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Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,  présentera les chiffres clefs de l’activité judiciaire pour l’année 2003.

Rappelons que dans la loi de programmation de septembre 2003, Dominique PERBEN avait prévu de doter la Justice de moyens nouveaux pour en améliorer l’efficacité.

Les efforts ont porté essentiellement sur 4 thèmes majeurs :

  • rapprocher la justice des justiciables ;
  • donner des moyens supplémentaires pour mieux exécuter les décisions pénales ;
  • traiter plus efficacement la délinquance des mineurs ;
  • accorder de nouveaux moyens aux victimes pour améliorer la défense de leurs intérêts.

En 2004, Dominique Perben entend poursuivre cet effort avec la mise en œuvre de statistiques trimestrielles et la généralisation des contrats d’objectifs.

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