[Archives] « célérité et qualité de la Justice»

Publié le 06 septembre 2004

Rapport du groupe de travail

Temps de lecture :

1 minute

Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, a remis ce jour à Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le rapport du groupe de travail sur le thème « célérité et qualité de la Justice».

Ce rapport commandé par le Ministre de la Justice au printemps dernier procède à un état des lieux exhaustif des lenteurs de la Justice et propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier.

L’objectif des préconisations est de rendre la justice plus rapide et plus efficace, conformément aux légitimes attentes des Français, tout en préservant la sécurité juridique.

Les propositions du groupe de travail présidé par Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, qui concernent tous les stades du processus judiciaire, au civil comme au pénal, vont maintenant faire l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés afin de déboucher rapidement sur des évolutions concrètes.

Ce rapport et les suites qui lui seront réservées sont une nouvelle illustration de l’action engagée par Dominique PERBEN depuis son arrivée à la Chancellerie pour moderniser la Justice et la rendre plus accessible.

Consultez l'intégralité du rapport

Contacts presse :
Cabinet du Garde des Sceaux

Isabelle IVANOFF, Conseiller pour la communication
Arnaud LEBLIN , Conseiller technique pour les relations avec la presse
Tél : 01 44 77 22 02