[Archives] Carte judiciaire: M. Bockel se rendra à Lyon et Saint-Etienne

Publié le 18 janvier 2010

de Jean-Marie Bockel

Temps de lecture :

1 minute

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, se rendra à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) le mardi 19 janvier 2010.

A Lyon, le secrétaire d’Etat à la Justice rencontrera les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la cour d’appel et des TGI de Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Lyon sur le thème de la carte judiciaire et de l’accès au droit.

A Saint-Etienne, M. Bockel s’entretiendra avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le rattachement du tribunal de grande instance de Montbrison à celui de Saint-Etienne. Enfin, M. Bockel inaugurera les nouveaux locaux du tribunal de commerce.

Point presse à  la cour d’appel de Lyon : 12h

Point presse au tribunal de commerce de Saint-Etienne : 17h20

Contact Presse : 01.70.22.44.24 ou 01.70.22. 44.03

Cabinet du secrétaire d’Etat  : 13, place Vendôme 75001 PARIS