[Archives] Carte judiciaire: M. Bockel se rendra à Lyon et Saint-Etienne
Publié le 18 janvier 2010
de Jean-Marie Bockel
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la carte judiciaire, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, se rendra à la cour d’appel de Lyon (Rhône) et au tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire) le mardi 19 janvier 2010.
A Lyon, le secrétaire d’Etat à la Justice rencontrera les magistrats, greffiers et fonctionnaires de la cour d’appel et des TGI de Bourg-en-Bresse, Villefranche-sur-Saône et Lyon sur le thème de la carte judiciaire et de l’accès au droit.
A Saint-Etienne, M. Bockel s’entretiendra avec les magistrats et les fonctionnaires concernés par le rattachement du tribunal de grande instance de Montbrison à celui de Saint-Etienne. Enfin, M. Bockel inaugurera les nouveaux locaux du tribunal de commerce.
Point presse à la cour d’appel de Lyon : 12h
Point presse au tribunal de commerce de Saint-Etienne : 17h20
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