[Archives] Avoirs saisis et confisqués

                                                  NOTE AUX RÉDACTIONS             

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, interviendra au colloque de l’agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), « Saisies et confiscations des avoirs criminels, quelles avancées ? » 

le jeudi 17 novembre 2011

Le Garde des Sceaux participera au colloque au cours duquel Pietro GRASSO, Procureur national anti-mafia (Italie), et des représentants européens d’administrations chargées du recouvrement des avoirs saisis et confisqués interviendront, en présence de magistrats de liaison français et européens.

Programme prévisionnel :

09h00 : Accueil et enregistrement des participants

09h30 : Ouverture des débats et présentation du séminaire par Elisabeth PELSEZ, Directrice générale de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) (sur accréditation)

10h00 : Identifier et dépister les patrimoines illicites, un préalable nécessaire à la saisie et à la confiscation (sur accréditation)

• Patricia MATHYS, commandant de police, chef de la Plateforme d’Identification des Avoirs Criminels (PIAC)

10h30 : Deux exemples étrangers, le BOOM aux Pays-Bas et la SOCA au Royaume-Uni : présentations croisées (sur accréditation)

• Dirk TEN BOER, Procureur de la Reine, directeur du BOOM (Pays-Bas)

• Paul NOTENBOOM, Procureur de la Reine, directeur adjoint du BOOM (Pays-Bas)

• Jeremy RAWLINS, Chef de la division des produits du crime, Crown Prosecution Service (Royaume Uni)

11h30 : Echanges (huis-clos)

12h30 : Discours de clôture par Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés (sur accréditation)

14h30 : Ateliers (huis-clos)

16h30: Présentation des conclusions des ateliers commentées par Pietro GRASSO, Procureur national anti-mafia (Italie) (sur accréditation)

                     (Hôtel Paris Marriott Rive Gauche, 17 boulevard Saint-Jacques, Paris 14e)

Accréditations obligatoires

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication – Cabinet du garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39