[Archives] Avoirs saisis et confisqués

Publié le 15 novembre 2011

Michel Mercier intervient au colloque de l'AGRASC jeudi 17 novembre 2011

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                                                  NOTE AUX RÉDACTIONS             

Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, interviendra au colloque de l’agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), « Saisies et confiscations des avoirs criminels, quelles avancées ? » 

 

le jeudi 17 novembre 2011

Le Garde des Sceaux participera au colloque au cours duquel Pietro GRASSO, Procureur national anti-mafia (Italie), et des représentants européens d’administrations chargées du recouvrement des avoirs saisis et confisqués interviendront, en présence de magistrats de liaison français et européens.

 

 

Programme prévisionnel :

09h00 : Accueil et enregistrement des participants

09h30 : Ouverture des débats et présentation du séminaire par Elisabeth PELSEZ, Directrice générale de l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) (sur accréditation)

10h00 : Identifier et dépister les patrimoines illicites, un préalable nécessaire à la saisie et à la confiscation (sur accréditation)

• Patricia MATHYS, commandant de police, chef de la Plateforme d’Identification des Avoirs Criminels (PIAC)

10h30 : Deux exemples étrangers, le BOOM aux Pays-Bas et la SOCA au Royaume-Uni : présentations croisées (sur accréditation)

• Dirk TEN BOER, Procureur de la Reine, directeur du BOOM (Pays-Bas)

• Paul NOTENBOOM, Procureur de la Reine, directeur adjoint du BOOM (Pays-Bas)

• Jeremy RAWLINS, Chef de la division des produits du crime, Crown Prosecution Service (Royaume Uni)

11h30 : Echanges (huis-clos)

12h30 : Discours de clôture par Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés (sur accréditation)

14h30 : Ateliers (huis-clos)

16h30: Présentation des conclusions des ateliers commentées par Pietro GRASSO, Procureur national anti-mafia (Italie) (sur accréditation)

                     (Hôtel Paris Marriott Rive Gauche, 17 boulevard Saint-Jacques, Paris 14e)

 

 

Accréditations obligatoires

auprès du secrétariat de la conseillère Presse et Communication – Cabinet du garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39