[Archives] Assemblée Nationale : Mariage pour tous

Publié le 29 janvier 2013

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la Présidente de la Commission des Affaires sociales, Madame, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés.

Nous avons l’honneur et le privilège, Dominique BERTINOTTI, ministre déléguée à la Famille, et moi-même de vous présenter, au nom du Gouvernement, un projet de loi traduisant l’engagement du président de la République d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

S’agissant de l’état des personnes, ce sont donc principalement des dispositions du Code civil relatives au mariage, à l’adoption et à l’attribution du nom de famille qui seront adaptées.

Dominique BERTINOTTI et moi-même avons tenu à participer activement, dans le respect des prérogatives des parlementaires, à la séance, deux séances de la Commission des lois, compte tenu des modifications du règlement de l’Assemblée nationale, qui font que c’est sur le texte issu des travaux de la Commission des lois que nous allons débattre pendant ces deux semaines et deux week-ends compris.

Nous n’avons jamais sous-estimé l’importance de cette réforme. C’est pour ça que dans toutes les auditions que nous avons pratiquées, nous avons accueilli avec le plus grand respect les personnes qui ont accepté d’être auditionnées.

Nous savons à quel point les travaux de la Commission sont utiles. Ces travaux ont amélioré le texte, les dispositions qui ont été introduites seront présentées par vos rapporteurs.

Je voudrais m’arrêter un instant sur l’évolution du mariage, que nous comprenions mieux ce que nous sommes en train de faire. Dans une maison qui aime tant à citer le doyen Jean CARBONNIER, je ne vais pas déroger à la règle et rappeler qu’en 1989, à l’occasion des travaux de réflexion sur le Bicentenaire de la Révolution, le doyen Jean CARBONNIER définissait le mariage civil comme « la gloire cachée de la République ». 

Il faisait évidemment allusion aux vifs débats qui ont accompagné l’instauration de ce mariage civil, sa dimension contractuelle, sa durée, c’est-à-dire la possibilité du divorce, puisque, à cette époque, deux religions reconnaissent le divorce, la religion protestante et la religion juive. La religion catholique, qui est majoritaire, déclare le mariage indissoluble.

Le doyen CARBONNIER considère donc que le constituant de 1791 a bien fait une véritable révolution en instaurant le mariage civil. La sécularisation du mariage civil est donc bien inscrite, consacrée de cette façon dans la Constitution de 1791.

Le mariage civil porte l’empreinte de l’égalité. Cette empreinte de l’égalité est marquée par le fait qu’il s’agit d’une véritable conquête fondatrice de la République. Une conquête emportée dans un mouvement général de laïcisation de la société.

Cette conquête de la République a marqué toute son importance, essentiellement pour ceux qui étaient exclus du mariage à cette époque. Après la révocation de l’Edit de tolérance, dit Edit de Nantes en 1685, les protestants ne pouvaient se marier qu’en procédant secrètement avec leurs pasteurs. Ils ne pouvaient pas constituer une famille et leurs enfants étaient considérés comme des bâtards. A partir de 1787, l’Edit de tolérance sur les mariages protestants va autoriser les prêtres et les juges à officier en tant qu’officiers de l’état-civil et à prononcer ces mariages. Il y a donc une première ouverture, deux ans avant la Révolution, avec cette reconnaissance du pluralisme religieux et la possibilité donc d’inclure dans le mariage ceux qui en étaient exclus, à savoir les protestants et les juifs.

Mais pour l’instant, le mariage n’inclut que les croyants. Il exclut aussi des professions, notamment les comédiens. Les comédiens parce que la religion proclame qu’elle ne saurait reconnaître les pratiques infâmes des acteurs de théâtre. C’est d’ailleurs le comédien TALMA qui va saisir la Constituante parce que le curé de Saint-Sulpice refuse de publier les bans pour son mariage avec une mondaine, comme on disait à l’époque. Il saisit la Constituante et les constituants vont donc décider d’instaurer un mariage civil.

Ils vont donc inscrire dans la Constitution, dans l’article 7 du titre 2, la Constitution de septembre 1791, que le mariage n’est que contractuel et que le pouvoir législatif établira, sans distinction, pour tous les habitants, le mode par lequel les mariages, les naissances, les décès seront constatés, seront constatés, on n’est plus dans l’autorisation, mais dans le constat, donc on est dans la liberté. Seront constatés, ils précisent que le pouvoir législatif va désigner les officiers qui seront chargés de constater et d’enregistrer ces actes.

Cette constatation du mariage civil permet donc d’inclure des croyants non catholiques, mais bien entendu élargi cette fois à tous, c’est-à-dire que ce sont tous ceux qui souhaitent se marier qui peuvent disposer des mêmes droits et devoir respecter les mêmes obligations.

Cette conception du mariage civil, qui porte cette empreinte de l’égalité, est en fait essentiellement une liberté. C’est essentiellement une liberté parce que dès l’instauration du mariage, le divorce sera également reconnu. Le divorce sera reconnu dans l’exposé des motifs de la loi de 1792 qui dit que le divorce résulte d’une liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte. C’est-à-dire que puisque le mariage est la liberté des parties, qu’il n’est pas la sacralisation d’une volonté divine, cette liberté de se marier ne se conçoit qu’avec la liberté de divorcer. Parce que le mariage va se détacher justement du sacrement qui l’avait précédé, le mariage pourra représenter les valeurs républicaines et intégrer progressivement les évolutions de la société.

La meilleure manifestation de cette liberté s’exprime par l’article 146 du Code civil qui n’a pas changé depuis son origine et qui dit qu’il n’y a pas de mariage sans consentement. Cet article 146 établit donc la pleine liberté de l’un et de l’autre conjoints dans le mariage.

Si l’on se souvient que le mariage a été d’abord une union de patrimoine, d’héritage, de lignée, que l’on passait chez le notaire avant de passer chez le prêtre, le fait de reconnaître la liberté de chacun des conjoints est un progrès considérable qui se trouve aujourd’hui encore inscrit dans notre Code civil.

Le divorce va donc accompagner très vite le mariage et ce divorce qui va accompagner très vite le mariage sera prohibé en 1816, dans une ambiance de débats où les courants conservateurs sont dominants et où les libertés, notamment les libertés des femmes sont en régression.

Ce divorce sera rétabli en 1884 par la loi NAQUET, mais là aussi, dans un mouvement général contraire de laïcisation de la société. Parce que l’évolution du mariage porte très fortement la marque de la laïcité, de l’égalité et de la liberté, tel que ces valeurs ont évalué dans notre droit et dans notre société, dans une relation diachronique qui a connu parfois de très vives tensions.

C’est donc dans un mouvement de laïcisation de l’état-civil, des libertés individuelles, de la société en général que le divorce sera restauré en 1884. C’est en effet dans cette décennie que d’autres lois de liberté individuelle tel que la loi de la presse, la liberté d’association, la liberté syndicale et bientôt la loi de séparation des Eglises et de l’Etat vont intervenir. En 1975, ce divorce sera consolidé, puisque le consentement mutuel sera rétabli, en vous rappelant que le consentement mutuel était déjà reconnu en 1792 et même l’incompatibilité d’humeur.

Le mariage donc, accompagné du divorce, reconnaît la liberté, mais aussi la liberté de ne pas se marier. C’est pour ça qu’il est possible et que la loi reconnaît les familles en dehors du mariage et que, progressivement, la loi va ajouter la reconnaissance des enfants des familles en dehors du mariage.

Parce que, en effet, ce mariage qui a réussi à se détacher du sacrement, va se détacher aussi d’un ordre social qui est fondé sur une conception patriarcale de la société. Cette conception patriarcale de la société fait du mari et du père le propriétaire, le possesseur du patrimoine, bien entendu, mais aussi de l’épouse, mais aussi des enfants.

Cette évolution du mariage et du divorce qui permettra dorénavant au couple de choisir librement l’organisation de leur vie sera inscrite dans la loi. Parce que depuis deux siècles, l’institution du mariage va connaître une évolution vers l’égalité et c’est bien ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui, parachever l’évolution vers l’égalité de cette institution qui est née avec la laïcisation de la société et du mariage.

Cette évolution vers la société va concerner d’abord les femmes. Elle va concerner les femmes avec la suppression de la référence au chef de famille, la reconnaissance de la communauté de vie et les lois de 1970 et 1975 qui vont réintroduire, pour celle de 1975, le consentement mutuel.

L’évolution, la reconnaissance en tout cas des droits des femmes, cette reconnaissance sera inscrite progressivement dans la loi, 1970, je le rappelle, cela fait à peine une quarantaine d’années, c’est-à-dire que vivent encore aujourd’hui des femmes qui ont eu besoin de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire, pour souscrire un contrat, pour disposer de leurs salaires et donc pour être reconnues comme sujet de droit.

Cette évolution vers l’égalité, qui va moderniser notre institution du mariage en reconnaissant la femme comme sujet de droit, va reconnaître aussi progressivement les droits des enfants. Par la loi de 1972, le législateur décidera de cesser de reconnaître d’établir une différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Il va donc procéder à une refonte de la filiation, de façon à reconnaître une égalité des droits pour les enfants, que leur filiation soit légitime ou naturelle.

En 2000, c’est un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, l’arrêt MAZUREK, qui va contraindre la France à mettre un terme aux discriminations qui étaient imposées aux enfants adultérins. C’est seulement par une ordonnance de 2005, ratifiée par une loi de 2009, que les notions « d’enfant légitime » et « enfant naturel » vont disparaître de notre Code civil. L’enfant donc devient également un sujet de droit.

En vous présentant aujourd’hui ce projet de loi qui contient des dispositions ouvrant le mariage à droits constants et l’adoption à droits constants aux couples homosexuels, le gouvernement choisit de permettre aux couples de même sexe d’entrer dans cette institution et de pouvoir composer une famille comme les couples hétérosexuels, c’est-à-dire de pouvoir le faire, soit par une union de fait que l’on appelle le concubinage, soit par un contrat, le PACS, soit par le mariage.

C’est bien cette institution que le gouvernement a décidé d’ouvrir aux couples de même sexe. C’est un acte d’égalité, il s’agit du mariage tel qu’il est actuellement dans notre Code civil, le mariage tel qu’il est institué actuellement dans notre Code civil. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais. Il ne s’agit pas d’une union civile soi-disant aménagée. Il ne s’agit pas d’une ruse. Il ne s’agit pas d’une entourloupe. Il s’agit du mariage en tant que contrat entre deux personnes, en tant qu’institution produisant des règles d’ordre public. Oui, c’est bien le mariage avec toute sa charge symbolique et dans les mêmes conditions, avec toutes ses règles d’ordre public, que le gouvernement ouvre aux couples de même sexe. Dans les mêmes conditions d’âge et de consentement de la part de chacune des parties, de chacun des conjoints, avec les mêmes interdits, les mêmes prohibitions, sur l’inceste, sur la polygamie. Avec les mêmes obligations d’assistance, de fidélité, de respect instaurées par la loi de 2006. Avec les mêmes obligations pour chaque conjoint vis-à-vis de l’autre, avec les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents et des parents vis-à-vis de leurs enfants.

Oui, c’est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Parce que, que l’on nous explique pourquoi deux personnes qui se sont rencontrées, qui se sont aimées, qui ont vieilli ensemble devraient consentir à la précarité par une fragilité, voire une injustice, du seul fait que la loi ne leur reconnait pas les mêmes droits qu’à un autre couple aussi stable qui a choisi de construire sa vie.

Alors disons les choses, qu’est-ce que le mariage homosexuel va enlever aux couples hétérosexuels ?

Les députés présents dans l’hémicycle

Rien ! Rien !

Christiane TAUBIRA

Alors s’il n’enlève rien, nous allons oser, nous allons oser poser des mots sur des sentiments et sur des comportements. Nous allons oser parler de mensonges à l’occasion de cette campagne de panique de pseudo-suppression des mots de « père » et de « mère » dans le Code civil et dans le livret de famille. Nous posons les mots et nous parlons d’hypocrisie pour ceux qui refusent de voir ces familles homoparentales et ces enfants exposés aux accidents et aux aléas de la vie. Nous allons poser les mots et nous parlons d’égoïsme pour ceux qui s’imaginent qu’une institution de la République pourrait être réservée à une catégorie de citoyens. Nous disons que, oui, le mariage ouvert aux couples de même sexe illustre bien la devise de la République, la liberté de se choisir, la liberté de décider de vivre ensemble. Nous proclamons par ce texte l’égalité, l’égalité de tous les couples, l’égalité de toutes les familles. Et nous disons aussi qu’il y a dans cet acte une démarche de fraternité parce qu’aucune différence ne peut servir de prétexte à des discriminations d’état.

Alors vous protestez, vous protestez…

Claude BARTOLONE

Ecoutez les arguments, vous aurez l’occasion de répondre, écoutez les arguments ! Allez !

Christiane TAUBIRA

Vous protestez au nom d*un prétendu droit à l’enfant, oui un prétendu droit à l’enfant, au nom d*un prétendu droit à l’enfant qui n’existe pas parce que le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples de même sexe dans exactement les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Autrement dit, ou bien vous nous affirmez que les couples hétérosexuels à un droit à l’enfant inscrit dans le Code civil ou alors ce droit à l’enfant n’existe pas et de fait il n’existe pas et les couples homosexuels auront le droit d’adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Et au nom d’un prétendu droit à l’enfant vous refusez des droits à des enfants que vous choisissez de ne pas voir, vous refusez des droits à des enfants que vous choisissez de ne pas voir. Le texte que nous vous présentons n’a rien de contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Au contraire, il protège des enfants que vous refusez de voir ! Et les couples homosexuels pourront adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, c’est-à-dire avec les mêmes procédures, avec l’agrément attribué dans les mêmes conditions par les conseils généraux, avec l’adoption prononcée dans les mêmes conditions par le juge conformément à l’article 353 du Code civil qui stipule que l’adoption est prononcée s’il est conforme aux droits de l’enfant. Par conséquent, vos objections n’ont pas de fondement sauf une réelle difficulté à inclure dans vos représentations la légitimité de ces couples de même sexe. Mais vos enfants et vos petits-enfants les incluent déjà et les incluront de plus en plus. Et vous serez bien mal à l’aise lorsque par curiosité ils viendront voir les comptes-rendus de nos débats.

 Nous avons donc décidé d’ouvrir ce mariage et cette adoption aux couples de même sexe, le mariage qui, je le disais tout à l’heure, je le démontrais avec des références historiques et juridiques, a été une institution de propriété puisque, je vous le disais, le mariage a d’abord servi à marier des patrimoines, des héritages et des lignées. Il a été une institution de possession puisque le mari et le père avaient une autorité absolue sur l’épouse et sur les enfants. Il a été une institution d’exclusion, nous l’avons vu, le mariage civil a mis un terme à une double exclusion, des croyants non catholiques et  certaines professions, donc toute une série de citoyens. Ce mariage, qui a été une institution d’exclusion, en incluant dorénavant les couples de même sexe va enfin devenir une institution universelle, enfin le mariage devient une institution universelle. Alors vous pouvez continuer à refuser de voir, vous pouvez continuer à refuser de regarder autour de vous, vous pouvez continuer à refuser de tolérer la présence y compris proche de vous, y compris peut-être dans vos familles de couples homosexuels. Vous pouvez toujours conserver le regard obstinément rivé vers le passé et encore, et encore, en regardant bien le passé vous trouverez des traces durables de la reconnaissance officielles y compris par l’Eglise de couples homosexuels. Vous avez choisi de protester contre la reconnaissance des droits de ces couples, c’est votre affaire, nous, nous sommes fiers de ce que nous faisons, nous sommes fiers de ce que nous faisons. Et nous sommes si fiers de ce que nous faisons que je voudrais le définir par les mots du poète Léon-Gontran DAM            AS : « L’acte que nous allons accomplir est beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l’aube voit enfin s’épanouir les pétales. Il est grand comme un besoin de changer d’air, il est fort comme le cri aigu d’un accent dans la nuit longue ». Merci à vous. FIN>]