[Archives] Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière.

Lundi 23 novembre 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés et Éric Besson, Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire ont présenté une circulaire d'action publique sur l'aide humanitaire pour les étrangers en situation irrégulière.

Les Ministres ont souligné leur souhait d'une politique d'équilibre :  si la lutte contre l'immigration clandestine est une priorité du Gouvernement, elle est compatible avec le respect de la vie humaine, «de l'intégrité physique et la dignité physique» des étrangers en situation irrégulière en France.

Les deux circulaires qui seront adressées aux parquets et aux préfets, permettent de clarifier le cadre juridique applicable en matière d'entrées, de circulations et de séjours irréguliers en France, et préserve les interventions humanitaires réalisées au bénéfice d'étrangers en situation irrégulière par des personnes morales ou physiques.

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© Dicom - R.Marinova