[Archives] Adoption du projet de loi sur le harcèlement sexuel

Publié le 12 juillet 2012

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se félicite de l’adoption à l’unanimité du projet de loi sur le harcèlement sexuel, seulement deux mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.

Ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande.

Fruit d’un travail commun avec le ministère des droits des femmes, cette loi illustre aussi le volontarisme des sénateurs, auteurs de sept propositions de loi et l'audition des parties en présence.

Cette loi se situe à la hauteur des ambitions d’une République exemplaire, qui place la dignité de la personne au cœur de l’action politique.

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