[Archives] Adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité

Publié le 09 avril 2003

Présentation du projet de loi

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SOMMAIRE

Communiqué de presse

Présentation du projet de loi

1. La lutte contre la délinquance et la criminalité organisées

  • Les infractions de délinquance et criminalité organisées
  • Un système juridique plus adapté

2. L’amélioration de la coopération judiciaire internationale

3. La lutte contre les infractions en matière économique et financière, de santé publique ou de pollution maritime

4. La lutte contre les discriminations

5. Le renforcement de la cohérence, de l’efficacité et de l’effectivité de la justice pénale

  • L’amélioration de la réponse pénale
  • La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : le « plaider coupable »
  • Le jugement d’un prévenu en son absence
  • Une meilleure prise en compte des victimes
  • L’amélioration de l’exécution des peines

Annexes

1. Projet de loi

  • Exposé des motifs
  • Texte du projet de loi

2. Dispositions répressives en matière de rejets polluants dans les eaux marines

  • Dispositions répressives en matière de rejets polluants dans les eaux marines
  • Les peines complémentaires proposées dans le projet de loi en matière de rejet polluants dans les eaux marines

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