[Archives] Accueil du Ministre de la Justice de Roumanie

Publié le 23 septembre 2004

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Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a reçu aujourd'hui le Ministre de la Justice de Roumanie, Monsieur Cristian DIACONESCU.

Après avoir abordé avec son homologue roumain l’état du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, Dominique PERBEN a également fait le point sur la coopération juridique et judiciaire entre les deux pays, notamment l’aide apportée par la France à la lutte contre la criminalité organisée et à la formation des juristes et des magistrats roumains.

Concernant le traitement judiciaire des mineurs roumains isolés en France, Dominique PERBEN s’est félicité de l’excellente collaboration avec les autorités judiciaires roumaines :

  • le nombre des commissions rogatoires internationales françaises exécutées en Roumanie a été quadruplé ;
  • une trentaine de mineurs sont retournés volontairement en Roumanie, dans le cadre d’un projet éducatif des juges pour enfants français ;
  • les échanges entre services français et roumains se sont multipliés, que ce soit dans le cadre des vérifications d’identités (plus de 500 demandes) ou des enquêtes en cours ;
  • la justice française dispose désormais de rapports d’enquêtes sociales réalisées en Roumanie (près de 250 ont été demandées), afin de mieux cerner la situation d’un mineur et les possibilités éducatives dans son pays d’origine ;
  • les deux partenaires ont modifié leur législation nationale (en ce qui concerne la Roumanie, par exemple, sur la délivrance des passeports aux mineurs) afin qu’elles correspondent mieux à la réalité du phénomène.