[Archives] Accord sur la réforme statutaire des greffiers

Publié le 11 juillet 2014

de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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La ministre de la justice Christiane Taubira salue la signature du protocole d’accord sur le statut des personnels des greffes par la majorité des organisations syndicales des services judiciaires. Etaient représentées : l’UNSA Services judiciaires, C.JUSTICE syndicat national des personnels administratifs et techniques du ministère de la justice, et le Syndicat des greffiers de France – Force ouvrière.

Grâce à ce protocole, la spécificité des métiers de greffiers en chef et de greffiers des services judiciaires est confirmée et de très nettes évolutions statutaires sont prévues pour chacun de ces deux corps a souligné la garde des Sceaux.

Par ailleurs le protocole d’accord mentionne également l’attribution de primes exceptionnelles pour les fonctionnaires des corps communs et les greffiers des services judiciaires.

Avec la concrétisation de cette réforme statutaire des personnels des greffes, le Gouvernement démontre sa volonté de moderniser l’institution judiciaire dans le respect de ses agents.


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