[Archives] 60ème anniversaire de l'ordonnance de 1945

Publié le 13 septembre 2005

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Pascal Clement

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13 minutes

Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les députés,
Mesdames et messieurs les Premiers Présidents,
Mesdames et Messieurs les Procureurs Généraux,
Messieurs les Directeurs,
Mon Général,
Mesdames et messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Régionaux,
Mesdames et Messieurs les Directeurs Départementaux,
Messieurs les Officiers Généraux,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Mesdames et messieurs les Avocats,
Mesdames et Messieurs les Professeurs,
Mesdames et Messieurs,

Méditant un jour sur les leçons de l’existence, Châteaubriand écrivait : « Il est un âge où quelques mois ajoutés à la vie suffisent pour développer des facultés jusqu'alors ensevelies dans un cœur à demi fermé : on se couche enfant ; on se réveille homme ». Je fais partie de ceux qui considèrent qu’un mineur ne doit pas « se réveiller homme » dans une prison, prenant conscience trop tard de son acte. Cette conviction reflète l’esprit de l’ordonnance de 1945 que nous avons fêtée au cours de ces riches journées de débats.

Je profite de cette occasion pour remercier le Ministère des Affaires Etrangères pour son accueil dans ses locaux et sa participation à ce bel évènement. Je remercie également Renaud Chazal de Mauriac, Premier Président de la Cour d’appel de Paris pour son implication dans la conception de ce colloque. Mes remerciements très sincères vont aussi à tous ceux qui se sont mobilisés pour l’organisation d’une manifestation aussi importante, tout particulièrement les agents de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Je voudrais enfin saluer les délégations étrangères qui nous honorent de leur présence et qui enrichissent les débats de leurs apports. C’est en comparant les mérites respectifs de nos différents modèles de prise en charge des mineurs que nous trouverons des voies d’amélioration.

Je n’oublie pas tous ceux qui sont présents : magistrats, avocats, représentants des services de police et de gendarmerie, éducateurs, travailleurs sociaux, représentants du monde associatif, médecins et psychologues, vous tous qui concourez à la prise en charge des mineurs.

Mesdames et Messieurs, je ne reviendrai pas longuement sur l’esprit et le bilan de l’ordonnance de 1945. D’éminents professeurs et de nombreux praticiens y ont consacré leurs interventions. Je voudrais plutôt vous livrer quelques réflexions sur l’action de l’Etat et du Ministère de la Justice dans le domaine de la jeunesse. Cette action doit selon moi s’organiser selon un tryptique assez simple : protéger l’enfant, donner des repères à l’adolescent et intégrer les jeunes.

I - Protéger l’enfant

Commencer par l’enfant, c’est bien sûr se souvenir du contexte de la Libération : ces enfants orphelins, ces enfants traumatisés par la guerre. Que de chemin parcouru. Notre société a évolué et l’ordonnance de 1945 a elle-même été de nombreuses fois modifiée. Je crois qu’il ne faut pas le regretter. Aucun texte n’est éternel. Même notre code civil n’a pas échappé à l’épreuve du temps.

La conception de l’enfance a profondément évolué. Il y a deux siècles, l’enfant n’était considéré que comme un adulte en réduction, apte à travailler. C’est la République qui a mené une révolution conceptuelle, de l’interdiction du travail des enfants à l’exigence d’une protection spécifique pour celui-ci. Cet héritage républicain prenant en compte les droits et les devoirs du mineur a été complété, en particulier dans le domaine de la responsabilité pénale des mineurs.

Si les trois principes fondateurs de l’ordonnance de 1945 : primauté de l’éducatif, spécialisation du juge des enfants et excuse de minorité, demeurent bien vivants, et je m’en réjouis, leur évolution récente est manifeste. La traduction la plus significative de cette évolution est la possibilité de prononcer des sanctions éducatives dès l’âge de 10 ans.

Cette évolution était nécessaire pour mieux protéger l’enfant contre lui-même, mais aussi contre les trafiquants majeurs ou mineurs plus âgés qui l’exploitent.

Depuis 1945, les changements de notre société sont, en effet, profonds tant en ce qui concerne les attentes de nos concitoyens vis à vis de la justice que la réalité de la délinquance des mineurs.

La justice des mineurs est une justice exposée, qui se trouve au cœur des contradictions et des insuffisances de notre société :

  • Exposée, parce qu’elle s’adresse à un public hétérogène et qu’elle prend en charge des mineurs qui sont auteurs d’actes parfois aussi graves que ceux commis par leurs ainés ;
  • Exposée, quand elle est confrontée à des carences parentales ou des pathologies mentales, qu’elle ne sait pas toujours traiter ;
  • Exposée médiatiquement, du fait de la très grande sensibilité de l’opinion face à la délinquance des mineurs.

Les enjeux de la justice pénale des mineurs sont donc considérables.

D’autant que l’évolution de la délinquance des mineurs est un sujet de préoccupation. . Les affaires traitées par les parquets en 2004 et mettant en cause au moins un mineur sont au nombre de 168 700. Près de 81 000 mineurs délinquants ont été poursuivis devant les juges des enfants soit 2,5 % de plus qu’en 2003. Le taux de réponses pénale a lui-aussi augmenté, passant de 80,6% en 2003 à 82,1% en 2004, marquant une plus grande efficacité de la Justice. Vous savez néanmoins que cette délinquance toujours plus grave et plus violente est le fait d’individus toujours plus jeunes. Voilà les défis.

Voici maintenant ma conviction.

Nous ne parviendrons à conjuguer l’héritage des pères de l’ordonnance de 1945 et les considérables défis auxquels nous devons faire face que si nous avons une réelle ambition pour l’enfant.

Cette ambition nous l’avons.

Elle est celle de la dignité et de l’équilibre. De la dignité des conditions de vie pour le développement harmonieux et équilibré de l’enfant.

Je voudrais que tous soient convaincus qu’il ne peut y avoir de justice des mineurs en dehors de ces impératifs de dignité et d’équilibre.

On peut dire à cet égard que la protection de l’enfance est la première et la plus efficace des armes contre la délinquance des mineurs.

Référons nous à la convention des droits de l’enfant dont l’article 19 dispose que « les Etats, la collectivité et les parents protègent les enfants contre les brutalités physiques ou mentales, la négligence ou l’abandon, y compris contre la violence et l’exploitation sexuelle ».

Tout est dit. Et dans ce domaine les chiffres sont accablants. L’observatoire national de l’enfance en danger estime que 235.00 enfants seraient en danger. En 2004, le nombre de nouveaux cas de mineurs en danger dont ont été saisis les juges des enfants est de 113 600, soit une hausse de 7,8 %, ce qui est tout à fait considérable, par rapport à 2003.

Une prise de conscience est donc nécessaire. Je sais que les appels et les réflexions en faveur d’une refondation de notre système de protection de l’enfance se multiplient. Je les considère comme salutaires. Nous avons besoin d’un grand débat public.

Pour mener une nouvelle politique de protection de l’enfance en danger, les pistes de manquent pas. Je suis très sensible à celles qui ont été évoquées dans le rapport de l’Observatoire de l’enfance en danger : le renforcement du rôle du président du Conseil Général, le recentrage du juge des enfants sur sa mission première de dire le droit, une meilleure coordination dans le recueil des signalements ou encore la notion de secret partagé entre les différents acteurs de terrain. Le récent procès d’assises à Angers a montré combien la question de l’enfance est au cœur du débat public.

Je souhaite m’attaquer à ce chantier, en partenariat avec tous les ministères et toutes les collectivités intéressées. Rapidement, je souhaite que nous prenions des mesures fortes et efficaces en ce domaine. La présence aujourd’hui de Philippe Bas, ministre délégué à la famille témoigne avec force de notre volonté d’œuvrer ensemble dans ce domaine.

II - Donner des repères à l’adolescent

Comment préparer un adolescent à vivre librement dans une société sans lui donner des repères ?

Donner des repères, c’est justement faire prendre conscience des limites de sa liberté dans une société individualiste. C’était l’objectif de l’ordonnance de 1945. Il y a des règles à respecter dans toutes les sociétés. La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, affirme avec force la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Jamais ce texte fondateur de notre histoire n’a été aussi pertinent.

Donner des repères, c’est agir en faveur de la prévention de la délinquance, éviter le premier passage à l’acte et détecter les signes parfois avant-coureurs de la délinquance que peuvent constituer par exemple l’absentéisme scolaire ou la toxicomanie, en agissant très en amont. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’implication de la justice, aux côtés des services de police et de gendarmerie est de plus en plus forte dans les dispositifs partenariaux, tels que les contrats locaux de sécurité ou encore dans les conseils départementaux de prévention de la délinquance.

Ces repères devraient être trouvés en premier lieu dans la famille. Je suis fortement opposé à une société où la Justice serait le bras armé de l’Etat Providence pour organiser, à la place des parents, l’éducation des enfants. C’est aux parents de donner à leurs enfants les repères qui en feront des femmes et des hommes libres. Dénier leur responsabilité, c’est risquer de favoriser des dérives.
Ce n’est que lorsque la famille est gravement défaillante qu’il appartient à la Justice de donner des repères à l’adolescent, soit par l’éducation, soit par la sanction.

Les évolutions sociales, politiques et législatives de ces dernières années ont conduit indéniablement à une forte diversification des mesures pénales, et à une meilleure polyvalence des services y compris ceux qui étaient jusque là trop ancrés dans le champ de l’assistance éducative.

Aujourd’hui les parquets recourent dans 40% des cas à des alternatives aux poursuites. Les délégués du procureur, issus de la société civile, sont chargés de rappeler la loi aux auteurs d’une première infraction. Cette mesure représente 70% des réponses alternatives aux poursuites. La mesure de réparation, sous forme par exemple de stage d’éducation à la citoyenneté s’est également considérablement développée. De même, les juges prononcent globalement plus de mesures éducatives que de peines. Ces pratiques me semblent équilibrées, et nous devons persévérer dans cette voie.

Il faut cependant garder à l’esprit que lorsqu’une peine est prononcée à l’encontre d’un mineur délinquant, elle a toujours, notamment ; grâce au concours des professionnels de la PJJ, une portée éducative.
C’est par exemple le cas du Travail d’Intérêt Général qui permet souvent d’éviter la récidive à des jeunes qui découvrent ainsi le sens du travail et du respect d’autrui.

Mais donner des repères n’a de sens que si la réponse judiciaire est rapide. Au cours de mes déplacements et de mes rencontres, j’insiste auprès de mes interlocuteurs sur la nécessité de réduire les délais de prise en charge des mineurs. Le recours à la procédure de jugement à délai rapproché me parait nécessaire dans un certain nombre de cas. N’oublions jamais qu’à 16 ans, une transgression de la loi non sanctionnée est déstructurante. Elle encourage l’impunité, alors que nous voulons favoriser la responsabilité. Vous avez d’ailleurs consacré une partie de vos travaux à la perception qu’ont les mineurs de la gravité de l’acte qu’ils ont commis. C’est une réflexion qui me semble fondamentale, l’efficacité de la justice doit pouvoir être mesurée et les différentes réponses judiciaires apportées dans le cadre d’un parcours chaotique doivent contribuer à éviter l’ancrage dans la délinquance.

Il me parait également fondamental que la réponse judiciaire soit systématique et proportionnée. Tout passage à l’acte appelle une réplique de l’autorité judiciaire et si la sanction est nécessaire, elle doit toujours être infligée dans une perspective éducative.

Nous disposons d’un nouveau mode de prise en charge des mineurs pour les cas les plus graves : les Centres Educatifs Fermés au nombre de 15. Ils n’ont pas vocation à se substituer aux prises en charge traditionnelles de la PJJ. Au contraire, ils sont une chance supplémentaire d’éviter l’incarcération. Ils sont un signe de confiance accordé aux jeunes, car nous pensons qu’ils peuvent encore se construire un avenir.

Les CEF ont pris en charge 367 mineurs depuis leur ouverture et répondent aux besoins pour lesquels ils ont été créés : 50% des mineurs placés n’ont pas été présentés à un magistrat dans les mois qui suivent leur sortie. Le séjour en CEF leur a permis de sortir de la spirale de la délinquance dans laquelle ils s’étaient engagés.

Les centres éducatifs fermés sont une vraie réussite. Tous ceux qui acceptent d’abandonner leurs « a priori » idéologiques le reconnaissent. Les mineurs qui y ont été placés sont ceux pour lesquels la structure avait été imaginée : ceux qui, d’échec en échec, n’ont trouvé leur place dans aucune structure traditionnelle, mais pour lesquels les juges et les éducateurs pensent qu’il y a encore quelque chose à faire en dehors de la prison.

Je crois en effet que l’emprisonnement des mineurs doit demeurer exceptionnel et que lorsqu’il est prononcé, la préparation à la sortie de prison doit recevoir une attention prioritaire, et doit commencer dès l’incarcération.

Je suis satisfait que la détention des mineurs soit en baisse continue : 932 mineurs étaient incarcérés en mai 2002 ; ils n’étaient plus que 730 en juillet 2005.

Afin d’aider les mineurs à préparer leur sortie dans de bonnes conditions, les quartiers pour mineurs ont été réhabilités. La présence des éducateurs y est continue et le taux d’occupation y est faible. Avec la volonté de séparer nettement les mineurs et les majeurs en milieu carcéral, nous avons aussi engagé la construction d’établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) où l’éducatif sera présent du début de la détention au suivi après la sortie. La présence en cellule sera réduite au maximum au profit d’activités éducatives. Ainsi le principe de la continuité éducative est affirmé jusqu’au cœur des prisons. La spécialisation confirmée du juge des enfants grâce à l’extension de ses attributions en matière d’application des peines et l’investissement qui lui est demandé dans le milieu carcéral en termes de surveillance et de contrôle des conditions de détention permettent un suivi des jeunes plus cohérent et plus efficace.

Ni angélisme, ni tout sécuritaire, je dis oui à la sanction lorsqu’il s’agit de faire remonter à un adolescent les marches de l’espoir.

III - Insérer les jeunes

J’ai une conviction profonde dont je voudrai enfin vous faire part : je crois que toute solution à un problème de société peut être trouvée dans nos principes républicains. Les jeunes ne sont pas une catégorie, un ensemble homogène ayant des droits ou des devoirs particuliers : ils ont vocation à être des citoyens à part entière.

C’est pour cela que toutes les collectivités publiques ont leur rôle à jouer pour favoriser leur intégration.

Je pense avant tout à l’Education Nationale et aux acteurs de la formation professionnelle. Il n’y a pas de réinsertion dans la vie sociale sans apprentissage des savoirs élémentaires. La lutte contre l’illettrisme et la scolarité sont indispensables. C’est au sein de l’école républicaine que l’on prévient la délinquance des mineurs. Justice et Education Nationale mènent déjà des actions communes, en particulier dans les classes ou ateliers relais.
Je souhaite que cette collaboration soit plus riche et qu’elle soit exemplaire de la mobilisation de tous les services de l’Etat au service de cette noble cause : l’intégration des jeunes dans la vie adulte.

C’est pourquoi la bataille pour l’emploi est pour tout le gouvernement une ardente obligation. Je ne peux me résoudre à ce que le chômage des jeunes soit si élevé dans notre pays.

Il n’y a pas de lutte contre la récidive sans insertion durable dans la vie professionnelle et sans apprentissage de la valeur travail. Le chômage et l’inactivité sont les escaliers du désespoir. Je sais aussi combien le monde associatif est présent dans ce domaine, se montrant créatif et inventif. Des expériences concluantes ont été menées par certains d’entre vous ici présents en partenariat avec la PJJ, pour orienter les jeunes demandeurs d’emploi vers le monde de l’entreprise.

L’insertion professionnelle des jeunes en difficulté suivis par le ministère de la Justice repose sur une triple démarche :

  • L’initiative du jeune : il n’y a pas d’insertion professionnelle du jeune sans un projet personnel et une prise de conscience que l’avenir se construit par des efforts quotidiens. C’est souvent les éducateurs qui contribuent à susciter cette motivation.
  • L’investissement de la PJJ dans la formation professionnelle des jeunes : la PJJ doit donner aux jeunes les moyens de se former et d’acquérir une employabilité
  • L’intérêt des chefs d’entreprise : selon une idée reçue, les entreprises seraient a priori moins intéressées par le profil des jeunes de la PJJ du fait de leurs antécédents. Nous ferons disparaître ces préjugés par l’engagement de chefs d’entreprises à participer à cette mission d’insertion. J’ai entamé une démarche dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui manque cruellement de main d’œuvre, pour que des entreprises parrainent des jeunes. Je continuerai dans cette voie. Comme président du conseil général de la Loire, j’ai mis en place un système de parrainage des jeunes en recherche d’emploi. Je voudrais proposer la même chose en direction des mineurs confiés à la PJJ, afin que des chefs d’entreprise accompagnent des jeunes dans leur parcours de réinsertion.

L’intégration des jeunes, c’est aussi prendre en compte la santé des jeunes. Nous ne pouvons intégrer des jeunes qui souffrent de troubles du comportement ou psychiatriques de la même manière que ceux qui ont simplement perdus leurs repères.

En effet, depuis plusieurs années les services de la protection judiciaire de la jeunesse accueillent un nombre croissant de jeunes présentant des troubles d’ordre psychiatrique dont le comportement souvent impulsif et violent rend difficile toute forme d’intervention éducative.

Ces comportements violents mettent en difficulté les personnels éducatifs et confrontent les institutions éducatives à la question de leurs limites. Leur traitement nécessite une mobilisation pluridisciplinaire faisant appel à des compétences professionnelles diversifiées.

A cet effet les services de la PJJ ont recours à des psychologues et à des médecins psychiatres qui apportent leur contribution à la compréhension des situations et à l’action conduite auprès des jeunes.

La présence de ces équipes pluridisciplinaires permet aussi de favoriser les partenariats indispensables avec le secteur psychiatrique pour conduire une action éducative auprès de ces jeunes qui manifestent des troubles du comportement. Ainsi il est essentiel de rappeler la participation de la protection judiciaire de la jeunesse à la réflexion menée à la fois sur les établissements de soins comme les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et sur les maisons des adolescents qui me paraît fondamentale. Des réalisations très prometteuses ont ainsi pu voir le jour, telle que :

° La maison de l'adolescent du Havre fondée en 1999, exemple de partenariat avec le champ psychiatrique offrant des possibilités d'hospitalisations, d'évaluation et d'accueil des adolescents, en collaboration avec les équipes éducatives de la PJJ.

° Le dispositif expert régional pour adolescents difficiles (DERPAD) créé en Ile de France, à l’initiative du professeur Jeammet regroupant des psychiatres, des psychologues et des éducateurs de la PJJ et proposant conseil et soutien aux équipes à l’occasion de difficultés rencontrées dans la prise en charge des adolescents.

La santé des mineurs, et en particulier la santé mentale, est pour moi un chantier prioritaire. Nous ne disposons pas encore suffisamment de données médicales. Il faut constituer de véritables bases de données pour permettre aux équipes de travailler sur le terrain.

Je souhaite que nous trouvions rapidement des solutions avec le ministère de la santé pour procéder à de réelles avancées dans ce domaine.

Nous allons passer à une phase concrète de réalisation en ouvrant, par exemple, très prochainement, le centre de placement éducatif et de traitement de crises qui se met en place, pour les adolescents, à Suresne.

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Mesdames et Messieurs, voilà la démarche qui sera la mienne à l’égard des mineurs : protéger l’enfant, donner des repères à l’adolescent et intégrer les jeunes. J’ai, comme vous, confiance dans notre jeunesse et dans votre détermination à conduire les jeunes vers un avenir qui leur permette de se réinsérer pleinement.