[Archives] 5ème congrès internationnal des ministres de la Justice - Rome

Mesdames, Messieurs,

Je suis particulièrement heureux de m'exprimer devant les représentants de quarante pays et organisations non gouvernementales réunis à l'occasion de ce 5ème Congrès International des Ministres de la Justice, organisé par la communauté de Sant' Egidio. Cette manifestation, soutenue par l'Italie, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, nous rassemble autour d'un intitulé qui nous est désormais familier : « du Moratoire à l'Abolition de la peine capitale- pas de justice sans vie ».

I - Soutenir la démarche entreprise et réaffirmer l'engagement de la France au service de la cause abolitionniste

Je suis fier de représenter la France dépositaire d'un idéal de justice et d'une certaine idée de l'universalité des droits. Cet héritage n'est pas un titre de propriété qui devrait nous conduire à l'autosatisfaction ou pire à l'égocentrisme. Un tel legs nous confère des responsabilités que nous devons assumer avec réalisme à l'égard de nous-mêmes et de nos partenaires de l'Union européenne pour vérifier que nous sommes bien à la hauteur des principes que nous prônons.

J'ai conscience que l'on ne convertit pas instantanément les peuples aux idéaux démocratiques de l'Etat de droit, ni à la nécessité d'abolir la peine de mort. Cet idéal et cette ambition abolitionniste qui nous mobilisent, se construisent pierre à pierre, avec patience et obstination.
Cette méthode inspire le présent congrès et je veux m'en réjouir avec vous. Je crois que l'exigence éthique qui inspire notre venue à Rome, se juge davantage à ses résultats qu'à ses intentions. Cette méthode doit nous conduire à mieux admettre la nécessité d'étapes, à raisonner en termes de processus, d'où l'importance d'agir via les structures locales plutôt que d'imposer des intervenants extérieurs. C'est ainsi que j'interprète le sens même du titre du présent congrès : « du moratoire à l'abolition » qui met l'accent sur une méthode visant à convaincre les peuples et les Etats, que la justice ne peut prévaloir sans respect de la vie humaine. La manière de tendre vers ce but est me semble t-il aussi importante que la finalité de notre action.

A-Saluer l'action volontariste de la Communauté de Sant'Egidio placée sous le signe de l'humanisme et du réalisme

L'action conduite par la communauté la Communauté de Sant'Egidio que je connais bien, est tout à fait emblématique de la coopération active que j'appelle de mes vœux entre les acteurs non étatiques, les Etats et les organisations intergouvernementales, capables d'aiguillonner l'action publique et de manifester leur vigilance. Ainsi pourrons-nous prétendre faire prévaloir une diplomatie d'influence réaliste dont on peut mesurer concrètement les avancées. Ces progrès me paraissent d'autant plus solides et durables qu'ils ne sont pas plaqués ou imposés de l'extérieur et qu'au contraire ils résultent d'un patient travail de maturation.

A cette étape de mon propos je tiens à rendre un hommage particulier à Monsieur le Professeur Riccardi charismatique fondateur de la Communauté de Sant'Egidio qui s'est vu décerné en 2009 le Prix Charlemagne, récompensant son engagement au service d'un idéal européen pétri d'humanisme et de tolérance.

Reconnue comme l'une des ONG les plus efficace pour son action de stabilisation, la communauté de Sant'Egidio a su s'imposer depuis une vingtaine d'années dans le champ de la résolution pacifique des conflits et de la médiation internationale, Parmi ses actions les plus récentes, couronnées de succès je veux simplement mentionner les exemples de la Côte d'Ivoire et du Darfour.

Depuis 1998, la Communauté a promu une campagne internationale pour l'abolition de la peine de mort intitulée « Villes pour la Vie ». mobilisant plus de 1000 villes dans le monde sur tous les continents. Elle s'est engagée à un niveau mondial pour obtenir-avec succès- l'approbation, par l'assemblée générale de l'ONUde la résolution pour un Moratoire universel de la peine de mort, le 18 décembre 2007. Même si ce texte n'a pas de valeur contraignante, il est le résultat d'une longue et âpre bataille qui offre un véritable levier pour inciter et convaincre un nombre grandissant d'Etats de renoncer -au-delà du gel ou de la limitation des exécutions- à la peine de mort.

Agir dans le sens de la pacification ou de la résolution des conflits c'est œuvrer à un certain nombre de processus dont il faut accepter qu'ils soient parfois lents. La patience est le prix à payer. La culture d'influence qu'il s'agit d'inventer pas à pas dans de multiples champs, médiation internationale, aide à la résolution des conflits ou diffusion de l'idée de l'abolition doit se développer en complément de la culture traditionnelle de souveraineté.

B- Faire progresser l'abolition de la peine de mort : un enjeu éthique qui nous incite à l'efficacité

La peine de mort constitue un enjeu majeur et douloureux, habitée d'une charge émotionnelle particulièrement intense, pour chacun d'entre nous, quelle que soit sa nationalité, ses convictions philosophiques ou religieuses.

Qui ne pense avec effroi aux images associées à la peine de mort : décapitation, lapidation, pendaison, électrocution, injection létale, peloton d'exécution. Qui n'a pas en tête l'intolérable supplice psychologique infligé aux détenus attentant une improbable grâce dans le couloir de la mort, cette zone de non-vie.
Réunis à Rome, nous avons rendez-vous non seulement avec l'idée de l'abolition mais nous la suivons aussi dans son déploiement réel et dans sa progression géographique.

Or que constatons-nous ? Nous observons une tendance générale en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le nombre des Etats abolitionnistes pour tous les crimes s'élève aujourd'hui à 95, soit la quasi majorité des Etats dans le monde. Ainsi en 2009, le Burundi et le Togo ont modifié les dispositions de leur code pénal afin de supprimer la peine de mort. Cette tendance à la baisse est également confirmée par l'adoption ou le renouvellement des moratoires de la peine de mort à l'instar en 2009 de la Russie et de la Mongolie.

35 Etats respectent un moratoire sur les exécutions, alors que l'on constate une baisse tendancielle du nombre des condamnations à mort et des exécutions.

Pour se diffuser à l'ensemble de l'humanité l'idée de l'abolition a besoin de pénétrer chaque jour un peu plus les consciences, celles des peuples, comme celles de leurs élites. Il reste bien sûr encore du chemin à parcourir, pour universaliser dans les faits l'abolition, c'est-à-dire la répandre parmi les nations afin qu'elles deviennent un principe commun à l'ensemble de l'humanité.
Ainsi les deux régions où le recours à la peine capitale demeure le plus important restent l'Asie et la zone du Moyen-Orient et du Golfe dans lesquelles 18 pays ont procédé à des exécutions en 2009.

Notre monde qui est marqué du sceau de la complexité, demeure incertain, dangereux. De nouvelles menaces s'y font jour, que ce soit le terrorisme d'inspiration fondamentaliste, les conflits interethniques, le crime organisé à l'échelle transnationale, les nationalismes exacerbés.

Ainsi la peine de mort peut continuer d'apparaître en certains lieux comme une réponse non seulement légale mais légitime et nécessaire, face aux déchaînements d'une violence quotidiennement et impitoyablement à l'œuvre. Nous savons que cette manière de légitimer la peine capitale est fondée sur une analyse que beaucoup d'entre nous récusent, au nom de leurs valeurs morales, spirituelles, philosophiques. Cependant, nous sommes tous ici animés par le souci de porter l'abolition dans le monde tel qu'il est et non pas tel que nous le rêvons, ce qui invite à la pédagogie, au réalisme et à l'accompagnement des peuples et des Etats souverains vers une abolition que l'on ne peut décréter à leur place.

Notre histoire n'est pas plus linéaire qu'elle n'est apaisée, la violence entre les hommes, n'a pas disparu de la surface du globe. Et pourtant l'abolition continue, malgré tout de faire son chemin. C'est une raison d'espérer et de continuer à œuvrer pour faire progresser cette idée.

L'abolition est ici représentée par des hommes et des femmes venus de différentes nations et de différents continents, de l'Angola au Niger, du Gabon au Kazakhstan du Guatemala au Cambodge, des Philippines à la Mongolie, de l'Afrique du Sud à l'Indonésie.

L'idée de l'abolition est comme la marque invisible de notre commune humanité, elle avance avec persévérance et sérénité, à mille lieux d'une stratégie de conquête arrogante. Ainsi, elle pourra par la force conjuguée des Etats de droit s'élever au rang de norme.

« La peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis deux mille ans a pensé de plus haut et rêvé de plus noble. Elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme et de la Révolution ».

Qui mieux que Jean Jaurès pourrait résumer le sens de ma présence, non seulement en tant que Secrétaire d'Etat à la Justice, mais aussi en tant que chrétien qui a pris la mesure de la prescription des Ecritures « Tu ne tueras pas » et s'est employé d'en tirer bien au-delà de la simple foi- toutes les conséquences dans son engagement public ? Ces mots constituent la meilleure des transitions pour aborder la longue marche de la France vers l'abolition et rendre compte de ses engagements à l'égard de l'Union européenne comme au sein des enceintes internationales.

II-Réaffirmer les engagements de la France en faveur de l'abolition : combats d'hier et responsabilités d'aujourd'hui

A-La marche de la France vers l'abolition a été un long et difficile processus

Les travaux du juriste italien Cesare Beccaria inspirèrent l'œuvre de la révolution française en matière pénale, et certains révolutionnaires, comme Robespierre ou Condorcet, firent également valoir leur opposition à l'existence de cette peine sans toutefois convaincre la Constituante qui refusa de l'abroger.

La Terreur avec la guillotine devenue l'instrument de répression exercée par le Tribunal révolutionnaire allait transformer cette invention du Docteur Guillotin en un symbole terrible d'une justice révolutionnaire apparaissant comme une justice de temps de guerre, expéditive et sanglante. L'abolition, en ces temps troublés allait devoir attendre.

Et même plus tard, la voix puissante torrentielle de cet orateur sublime qu'était Jaurès si elle fascina comme à chaque fois l'auditoire n'emporta pas plus la conviction abolitionniste, pas plus que celles de Gambetta, de Victor Schoelcher, de Jules Simon, d'Hugo, de Lamartine, de Briand, ou plus près de nous de Koestler ou de Camus.

Mais toutes ces grandes figures de la République, ces hommes de lettres et esprits libres, préparèrent les conditions de l'abolition qui fut votée le 9 octobre 1981 par la totalité des députés de gauche dont j'étais mais aussi une partie de l'opposition parlementaire dont Jacques Chirac et Philippe Seguin.

Militant convaincu de la cause abolitionniste dans mes années de jeunesse, je n'oublierai jamais la voix de Robert Badinter, s'élever dans l'hémicycle en cette journée historique, pour prononcer des mots simples, essentiels, jaillissant comme une évidence si longtemps contrariée:
« J'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France ».

La page était tournée dans l'honneur incarné ce jour là par les élus de la nation décidant-au-delà des clivages partisans- de faire le choix que leur conscience leur dictait, loin de toutes considérations politiciennes puisque le pays était encore assez majoritairement hostile à l'abolition.

B- La France a depuis confirmé et renforcé la valeur juridique de ce refus de la peine de mort

Elle a ratifié en 1985 le sixième protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette convention interdit aux Etats qui l'ont ratifiée, de recourir à la peine de mort. Les traités internationaux ayant une valeur supérieure à la loi, le Parlement français ne pourrait rétablir la peine capitale que si le Président de la République dénonçait cette convention.

Le Congrès a approuvé le 23 février 2007 une révision constitutionnelle introduisant un nouvel article 66-1 dans notre Constitution : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». L'abolition de la peine de mort est ainsi élevée à la dignité de la norme supérieure qu'est la norme constitutionnelle.

A l'identique, l'extradition n'est pas accordée « lorsque le fait à raison duquel l'extradition a été demandée est puni d'une peine ou d'une mesure de sûreté contraire à l'ordre public français »

En application de ces règles, la France sollicite systématiquement, quel que soit le pays concerné et de la même manière que ses voisins européens, des garanties sur la non-application de la peine de mort, lorsqu'elle est susceptible d'être encourue.

C-La France œuvre pour l'abolition universelle de la peine de mort en étroite concertation avec ses partenaires européens

La Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales adoptée en 1950 protège le droit de vie de toute personne.

En outre, la France et l'Union européenne ont participé activement à l'initiative italienne qui a conduit à la signature par 104 pays, dans le cadre des travaux de la 62ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une déclaration appelant à l'abolition de la peine de mort et à des moratoires dans les pays où cette dernière existe encore.

Dans ses relations bilatérales, la France et l'Union européenne ont élaboré des lignes directrices en faveur de l'abolition universelle, si nécessaire au moyen de l'instauration immédiate d'un moratoire sur son application.

La France et l'UE encouragent les pays dans lesquels la peine de mort subsiste, dans les faits ou dans le droit positif, à l'abolir ou, à défaut, à réduire son application, à respecter des normes minimales, ou des moratoires des exécutions capitales, comme premier pas vers l'abolition de la peine de mort.

Tous les pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne ont adhéré au protocole additionnel n°6 à la Convention européenne des droits de l'homme relatif à l'abolition de la peine de mort, qui est désormais un préalable nécessaire à l'accession à l'UE.

En 2009, des démarches européennes ont été effectuées auprès de 23 Etats identifiés comme susceptibles d'abolir prochainement la peine de mort. La France et L'Union européenne s'expriment régulièrement sur les cas individuels de condamnation, conformément aux lignes directrice, ainsi plus de soixante démarches ont été effectuées en 2009 pour des cas individuels.

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Vous l'avez compris, la France continuera inlassablement son action dans le sens de l'abolition, en cohérence avec ses engagements internationaux. Elle relaiera autant que de besoin les grands objectifs que votre communauté s'assignera au terme de ce Congrès.

Je gage que ce cinquième Congrès qui précède cette année la tenue de la grande Assemblée de Genève organisée par « la World Coalition Against Death Penalty » agira comme un levier pour assurer à cette importante manifestation toutes les chances de succès.

Je sais que la lutte contre la peine de mort est un combat de longue haleine et je me réjouis de constater que chaque année l'abolition est décidée par de nouveaux Etats et que ceux qui ont opté pour le moratoire ne le remettent généralement pas en cause.

C'est le signe d'une prise de conscience mondiale, qu'il faut épauler pas à pas. C'est aussi un axe prioritaire pour l'Union européenne, et je suis fier de participer à ce combat en ma qualité de représentant du gouvernement de la République française autant qu'en ma qualité d'européen convaincu.

Ensemble, nous gagnerons ce combat.