[Archives] 30e congrès national des huissiers de Justice

Publié le 30 septembre 2013

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Temps de lecture :

15 minutes

 

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice – Monsieur le Président de la Chambre nationale des huissiers, Monsieur le Rapporteur du congrès, Madame la Députée-Maire, chère Huguette Bello, Monsieur le Premier président, Monsieur le Procureur général, Mesdames et Messieurs les Élus – pardonnez-moi, je m’exprime à l’aveugle, donc si j’ai manqué de saluer une personnalité éminente, veuillez m’en excuser.

Mesdames et Messieurs les Huissiers, vous tenez ainsi à l’île de la Réunion votre 30e congrès. Je regrette profondément de ne pas pouvoir vous rejoindre pour des raisons que vous imaginez, des raisons professionnelles bien entendu, mais aussi j’aurais pris grand plaisir à cette escapade dans les Outre-Mer, même si inévitablement c’est une escapade de travail. En tout cas, grâce aux technologies qui vous sont si familières dans ce métier, je peux m’adresser à vous tous, à vous les huissiers venus de tous les territoires de l’Hexagone mais des Outre-Mer également, tel que j’ai pu le faire d’ailleurs lors du Forum des Journées de Paris.

Je peux m’adresser directement à vous et je le fais avec grand plaisir, d’autant que j’estime que cette rencontre à la Réunion n’est ni le fruit du hasard, ni un accident. C’est incontestablement une attention marquée envers les Outre-Mer. C’est aussi une opportunité. Une attention puisque le dernier congrès des huissiers qui s’est tenu dans les Outre-Mer date de 1978 : c’était à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, donc dans les Amériques. Maintenant vous êtes dans l’Océan Indien.

Et puis c’est aussi une opportunité puisque le statut des huissiers de l’Océan Indien a été substantiellement modifié ces derniers temps, essentiellement bien sûr pour les huissiers exerçant dans le département de Mayotte. En effet, leur statut était spécifique. Il était lié à un acte n° 29 qui avait été pris par la Chambre des députés des Comores en 1970. Lors du changement de statut en 1975 et du rattachement de Mayotte à la France en tant que collectivité territoriale, ce statut a perduré. Il se trouve qu’en avril 2011, la collectivité territoriale de Mayotte est devenue un département français, et depuis le gouvernement n’a cessé d’ajuster le statut. Et le gouvernement mis en place en mai 2012 a pris toutes les dispositions, essentiellement par ordonnance afin de gagner du temps, pour asseoir ce statut des huissiers du département de Mayotte. La loi de novembre 2012 a d’ailleurs abrogé cet acte 29 et il est… il en est … il s’en est suivi que le statut de ces huissiers de Mayotte s’est aligné sur ceux de l’Hexagone et qu’ils peuvent désormais disposer d’un office qui relève bien sûr du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis – ce ressort de cour d’appel couvre à la fois le département de Mayotte et celui de la Réunion. D’ailleurs par décret d’avril 2012, la Chambre interdépartementale a été créée. Elle permet ainsi aux huissiers qui disposent d’un office de pouvoir ouvrir un bureau annexe, aussi bien dans le ressort, c’est-à-dire dans les trois TGI de Saint-Denis, de Saint-Pierre et de Mamoudzou. C’est un ajustement bienvenu. C’est du droit commun et c’est ce que l’on attend de la République.

Vous avez choisi de consacrer le thème de votre congrès de cette année à la confiance. Ce congrès se tient tous les deux ans, c’est donc un moment que vous préparez avec beaucoup de soin. Et ce thème de la confiance est un thème important, essentiel, particulièrement dans la situation difficile que nous traversons et que les citoyens connaissent. Et ils savent à quel point vos missions, vos responsabilités, les mettent en contact pour régler leurs problèmes. Et souvent, le fait que vous interveniez permet parfois de rétablir le rapport de force entre quelqu’un qui a pu être l’auteur d’un dommage et la personne qui a subi ce dommage.

Mais la confiance, évidemment, elle est intrinsèquement liée à votre profession puisque cette profession qui vous donne une mission d’authentification, cette profession qui permet que vos constats aient force probante, est une profession qui induit la confiance des citoyens – une confiance qui est liée à votre statut, bien entendu, mais qui est liée aussi à votre déontologie, à la façon dont vous l’exercez.

C’est donc un thème bienvenu. C’est un thème exigeant et je ne doute pas, connaissant la rigueur avec laquelle vous exercez vos missions, je ne doute pas que vous allez l’illustrer plus admirablement encore pendant ces deux années qui suivent le prochain congrès que vous ne l’avez fait jusqu’à maintenant.

J’aurais aimé, à l’occasion de ce congrès, vous dire que nous avons enfin bouclé le fameux décret qui doit vous permettre d’accéder aux parties communes dans les immeubles avec l’autorisation des propriétaires ou des syndics lorsqu’il s’agit d’immeubles de copropriété. Je vous ai parlé de ce décret lors du Forum des Journées de Paris en janvier. Je vous en ai parlé en vous disant qu’il était rédigé et normalement ce décret ne pose plus de problèmes de fond, sauf que vous savez que la Chancellerie n’est pas seule signataire de ce décret, que le ministère des Territoires et du Logement est également cosignataire, et que nous avons encore quelques difficultés à résoudre avec ce ministère qui hésite, essentiellement d’ailleurs au niveau de ses services puisque j’ai mobilisé la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, je l’ai sensibilisée à cette question. Il y a eu des consultations qui ont eu lieu depuis 2011. Or il se trouve que le département de l’urbanisme de ce ministère a souhaité de nouvelles consultations avec pour principal argument qu’il s’agirait d’un fichier lourd qui ne justifierait pas les services qui seraient rendus par l’accès des huissiers à ces codes, et donc à ces parties communes. Ça me paraît un argument révocable dans la mesure où par exemple les agents de La Poste, que les forces de l’ordre, ont accès à ces parties d’immeuble. Par conséquent, il y a tout lieu de considérer qu’un fichier existe et que ce fichier pourrait éventuellement être partagé.

En tout état de cause, j’espère que dans quelques semaines au plus tard nous serons en mesure de résoudre ce problème. La ministre étant sensibilisée, nous devrions finir par aboutir à une signature commune.

Il faut savoir qu’un troisième partenaire s’invite puisque la Direction générale des finances a exprimé son intérêt pour que ses agents publics qui font office d’huissiers puissent également accéder à ces parties, et donc envisage de se rattacher à la plateforme sécurisée que vous allez mettre en place. Et donc nous avons un troisième partenaire qui est intéressé par le sujet, devrait aussi faciliter l’accélération de la signature de ce décret qui se fait tant attendre et qui doit enfin advenir.

Par ailleurs, vous le savez, je me suis engagée dès l’an dernier à supprimer le timbre de 35 euros qui à mon sens – et les statistiques le démontrent, même si ce n’est pas aussi finement que je l’aurais souhaité – à mon sens réduit l’accès de la Justice pour des justiciables, et notamment des justiciables économiquement vulnérables. Nous connaissons les mesures alternatives possibles parce que ces mesures ont fait l’objet d’études, y compris avant notre arrivée aux responsabilités, puisque les services, ayant mobilisé les services de la Chancellerie, j’ai pu me rendre compte que des études avaient déjà été menées sur les pistes possibles.

J’ai veillé à ce que votre profession soit consultée sur ces pistes possibles. Je dois dire mon étonnement devant les difficultés auxquelles je suis confrontée compte tenu des alternatives prévues qui concernent éventuellement l’addition d’une taxe sur les droits de mutation ou sur un certain nombre de primes d’assurance, ou encore un prélèvement sur le chiffre d’affaires des professions. Je me rends compte qu’il y a quand même des divergences d’appréciation d’une part, et d’autre part surtout, disons des oppositions qui restent élégantes parce que c’est l’habitude dans toutes ces professions judiciaires, des oppositions qui restent élégantes sur la possibilité donc de mettre en place un dispositif alternatif à ce timbre de 35 euros. J’espère y parvenir. Je m’y étais engagée pour le prochain budget du ministère de la Justice. J’espère y parvenir.

La difficulté de mettre en place ce dispositif alternatif n’est pas liée seulement aux professions. Il faut dire que le ministère de l’Économie et des Finances est toujours réticent à la création d’une taxe nouvelle, même s’il s’agit de remplacer cette taxe nouvelle par la suppression d’une ancienne. Toutes les taxes ne se valent pas. Elles n’ont pas le même profil, elles ne provoquent pas les mêmes difficultés ou les mêmes facilités de recouvrement, elles ne mobilisent pas les mêmes assiettes. Donc il y a évidemment des réticences. J’espère parvenir à les lever.

En tout état de cause, nous avons également ce groupe de travail qui réfléchit à la politique publique de l’aide juridictionnelle. Cette politique publique fait l’objet de ces quarante politiques publiques que le gouvernement a décidé d’évaluer. Nous aurons les résultats de ce groupe de travail dans quelques semaines. Nous verrons comment nous avançons sur ce sujet. Mais il me paraît important de trouver une alternative parce qu’il n’est pas admissible que la Justice devienne relativement inaccessible à certains citoyens parce qu’il faudrait acquitter ce timbre de 35 euros alors que dans certains cas, les citoyens eux-mêmes sont dans une période de détresse, une période de difficulté et une période de besoin matériel.

Vous m’avez sensibilisée également à la question de la hausse de votre tarif – une hausse de 10 % qui paraît tout à fait raisonnable – je vous dis mon fond de pensée –, d’autant que vos tarifs n’ont pas été réévalués depuis 1996 me dit-on. J’espère que ça n’est pas le cas de tous les tarifs. Il se trouve malheureusement que nous sommes dans une période extrêmement difficile et que toutes les prospections que j’ai commandées à mes services n’ont pas permis d’aboutir, et on me fait retour notamment que certaines hausses auraient nécessité une augmentation de la participation des justiciables, de la participation des citoyens. Vous imaginez les réticences qui accompagnent cette hypothèse. Je propose que nous continuions à travailler. Je pense que la revendication est juste. Je vous l’ai déjà dit. J’aurais souhaité vouloir la satisfaire puisque vous m’avez indiqué le montant de certains tarifs et je trouve cela absolument dérisoire, et même assez difficile à accepter. Mais je vous avoue très humblement que je n’ai pas de réponse de nature à vous satisfaire sur la question de l’augmentation de vos tarifs dans l’immédiat.

Ensuite vous m’avez sensibilisée à la question du décret du 23 décembre 2010, ce décret qui permet à un parquet de saisir un huissier qui se trouve en dehors du ressort du tribunal dont relève ce parquet. Vous m’avez sensibilisée à ces questions. J’ai fait donc interroger plusieurs cours d’appel pour savoir ce qu’il en était. Il apparaît que les juridictions elles-mêmes considèrent que c’est une difficulté, et alors que vous me dites que c’est une procédure qui est coûteuse, qui provoque des déplacements qui ne sont pas couverts par les frais que vous récupérez, et les juridictions elles-mêmes estiment que la procédure est compliquée. Je veille donc à ce qu’on la simplifie, et notamment qu’en tout état de cause dans les cas où vous êtes mobilisés hors de votre ressort, c’est le greffe du tribunal de grande instance où se trouve votre office qui va enregistrer à la fois la mission et les frais, et donc faciliter les choses. Et j’espère qu’ainsi nous avancerons et que de telles missions seront moins pénalisantes pour vous dans l’exercice de votre office.

Concernant la dématérialisation, nous avons sur la dématérialisation un souci particulier. Je vous le disais tout à l'heure : les nouvelles technologies vous sont très familières et j’avoue que je suis assez admirative par la façon dont vous avez modernisé vos outils et technologies. C’est un domaine, c’est un mode de fonctionnement qui vous est très familier. D’ailleurs, la Chambre nationale gère le fichier central concernant le consentement à la matérialisation pour les justiciables. Nous avons une difficulté – vous la connaissez – c’est que nous avons une interprétation divergente de deux cours d’appel de Toulouse et de Bordeaux sur le consentement, sur la nature et l’appréciation de ce consentement puisque l’une de ces cours considère que le consentement est supposé acquis du simple fait de l’adhésion des avocats au RPVA, le Réseau virtuel donc des avocats ; et puis l’autre cour considère qu’il faut une adhésion expresse et qu’il n’y a pas de présomption d’adhésion du seul fait que l’avocat a… est raccordé au réseau. La Cour de cassation est saisie. Elle devrait se prononcer très prochainement. Je vous propose que nous patientions les quelques semaines nécessaires pour savoir comment la Cour de cassation va trancher entre ces jurisprudences divergentes.

Par ailleurs, vous êtes très, très impliqués dans la construction de l’espace judiciaire européen. Et dans cette construction de l’espace judiciaire européen, nous avons à venir l’ordonnance de, l’ordonnance qui permettra les saisies conservatoires sur les comptes bancaires. Vous savez que le Parlement européen a pris du retard sur ce dossier, que la commission des affaires juridiques est saisie sur le fond, que la commission des affaires économiques et monétaires est saisie pour avis. Ces deux commissions vont s’exprimer prochainement. Il est important que nous puissions avancer dans ce domaine. Vous êtes très fortement impliqués, du fait que notamment, par délégation de l’État, vous avez une compétence dans l’intervention en matière de ce type de saisie conservatoire et qu’il est important que l’on puisse recouvrer ces créances civiles commerciales, aussi bien pour les justiciables que pour les petites et moyennes entreprises ou les très petites entreprises, et qu’on a besoin de fluidité à travers les frontières de l’Union européenne pour que les activités économiques puissent se dérouler dans des conditions satisfaisantes.

En dehors de ces problèmes qui concernent très directement votre profession, vous m’avez fait parvenir une invitation de l’OHADA, qui est l’Organisation d’harmonisation du droit des affaires en Afrique, pour un colloque à l’occasion de ses 20 ans. C’est très volontiers que je viendrai à ce colloque, sous réserves d’une connaissance plus précise de son programme de travail et sous réserves de la connaissance du calendrier, de la date puisque nous n’avons pas encore cette information.

Vous m’avez… Alors sur les missions, à part le colloque. Ah oui ! La mission d’Inspection des finances sur les professions réglementées. Un sujet qui fâche, et qui fâche à raison, puisque vous savez que l’Inspection des finances a été saisie pour examiner la situation de toutes les professions réglementées, pas seulement les professions juridiques et judiciaires, mais incluant bien sûr les professions juridiques et judiciaires. Nous avons eu plusieurs échanges à ce propos. Je sais que ma conseillère au cabinet, Isabelle Goanvic, avec laquelle vous avez des relations entretenues, soutenues, régulières, aussi bien à son initiative, sur ses propositions, qu’à votre demande, avec une disponibilité qui l’honore et je m’en réjouis puisque vous m’en avez fait part. Je sais donc qu’elle suit ce dossier de très près.

En tout état de cause, j’ai eu à m’en mêler personnellement parce qu’il est arrivé un moment où il fallait un arbitrage politique. J’ai donc sollicité le Premier ministre de façon à ce que cette mission d’inspection et le rapport qui en est issu, d’abord nous soit communiqué ; ensuite qu’on en maîtrise complètement la diffusion ; enfin qu’il y ait un débat sur les implications éventuelles. Vous savez que le Premier ministre m’a donné gain de cause ; que nous avons pu obtenir, contrairement à ce que souhaitait le ministère de l’Économie et des Finances, nous avons pu obtenir une réunion interministérielle, présidée donc par Matignon, qui nous a permis d’abord donc de contenir la diffusion de ce rapport, ensuite de se calmer d’une certaine façon sur les analyses et les conclusions qui en étaient faites, et en tout état de cause de ne pas fragiliser une profession dans une période où le tissu économique lui-même est déjà fragile, où il n’est pas nécessaire qu’une profession comme la vôtre, qui assure une présence territoriale, qui assure un accès au droit aux citoyens, qui assure des missions d’intérêt général en votre qualité d’officier public ministériel, il n’est pas question de faire en sorte que votre profession, comme les autres professions juridiques et judiciaires, soit fragilisée à un moment où en plus l’Union européenne s’interroge sur le statut de nos professions réglementées.

Les choses sont donc contenues. J’exercerai une vigilance soutenue pour qu’elles continuent à être contenues. Évidemment, nous ne refusons pas systématiquement et doctrinalement toute discussion sur les professions réglementées, mais en tout cas je veille à empêcher la diffusion de clichés, je veille à empêcher que le simplisme franchisse le pas et prenne le pas même, carrément, sur toute réflexion et toute analyse, de façon à ce qu’à cette période où il nous faut imposer un peu plus le droit continental dans l’Union européenne par rapport à une autre vision de ce type de profession, de façon à ce que ces professions ne soient pas démantelées et que nous ne constations pas au bout de quelques années que tous les citoyens ne sont plus égaux dans l’accès au droit parce que le territoire ne serait pas maillé, ne serait plus maillé de façon satisfaisante par des professions notamment telles que la vôtre qui assurent cet accès au droit.

Vous avez signé récemment, le 9 avril 2013, une convention de partenariat avec l’École nationale des greffes, une de nos belles écoles de la Justice à côté de l’École nationale de la protection de la jeunesse, l’École nationale de la magistrature, et l’École nationale pénitentiaire. Cette École nationale des greffes est une école évidemment très, très active dans la formation de nos promotions de greffiers. Avec ce partenariat que vous avez signé, la formation pourra être assurée évidemment pour les huissiers qui le souhaitent, pour les personnels des études et pour les fonctionnaires des services judiciaires, et surtout permettra aux greffiers de venir assurer des stages dans vos études. Je pense que là il y a un réel progrès et un rapprochement tout à fait intéressant dans les différents métiers de justice.

Vous participez, je vous en remercie, au groupe de travail concernant le tribunal de première instance. Vous savez que j’ai souhaité qu’un groupe de travail se penche sur les juridictions du XXIe siècle. Toutes les professions y sont représentées. Je vous remercie d’y prendre votre part et d’apporter votre expérience et de faire en sorte que notre réflexion sur ce tribunal de première instance, qui va nous permettre d’apporter non seulement un certain nombre de réponses de proximité sur l’ensemble de notre territoire, mais surtout de moderniser notre juridiction, de la penser différemment et de faire en sorte qu’elle s’adapte aux contentieux, à l’attente des justiciables, aux procédures d’efficacité, à l’accès à la Justice, mais aussi à la réflexion sur les éventuels contentieux qui mériteraient d’être déjudiciarisés. Donc merci à vous d’apporter votre contribution à la réflexion dans ce groupe de travail.

Par ailleurs, vous savez que la médiation vous a été ouverte récemment. La médiation, c’est une mission particulière. Et je crois que votre profession est particulièrement adaptée, aussi, à l’exercice de cette mission, parce que déjà vous êtes constamment dans le contact entre deux personnes ou deux parties, que vous êtes constamment dans la situation de sécuriser juridiquement les relations, les conflits, les litiges entre des parties ; que vous êtes constamment dans ce contact immédiat ; et que la médiation, qui nécessite bien entendu de la compétence professionnelle, appelle aussi un certain nombre de qualités humaines et des qualités personnelles même – je dirais –, des qualités humaines générales, mais personnelles de chacun, chacune d’entre vous. Cette médiation – je sais que vous allez ouvrir très bientôt un centre de médiation – je pense qu’elle profitera de votre intervention dorénavant dans ce domaine.

Mesdames et Messieurs les Huissiers, je vous souhaite d’excellents travaux à l’occasion de ce congrès. Je veux vous redire ma confiance, la confiance des citoyens qui savent ce qu’ils peuvent attendre de leurs huissiers, cette confiance que vous vivez au quotidien, la confiance des pouvoirs publics, la mienne personnellement en qualité de garde des Sceaux, celle du gouvernement, cette confiance qui est liée à votre statut, qui est liée à votre régime disciplinaire, qui est liée à vos règles déontologiques, qui est liée à la pratique que vous avez développée sur ces métiers.

Je ne veux pas me payer de mots. Il reste quelques problèmes à régler. J’en ai évoqué quelques-uns. Mais nous aurons à travailler encore ensemble de façon à aboutir sur les sujets qui sont encore en suspens. Il demeure qu’il me paraît important de vous le dire quand même : que cette confiance est là, qu’elle est intacte ; que nous allons évoluer ensemble dans la mesure où il faut faire progresser les prestations de justice que vous apportez. Vous n’êtes pas de simples prestataires. Vous êtes des officiers publics ministériels. Vous êtes engagés sur l’intérêt général. Vous êtes acteurs lorsqu’il s’agit de faire en sorte que les citoyens les plus vulnérables aient accès au droit et à la Justice. Par conséquent, cette confiance vous l’avez fortement méritée. Et autant Aimé Césaire disait que la Justice écoute aux portes de la beauté, je détournerai pour l’occasion cette belle déclaration pour vous dire qu’en l’occurrence, la Justice écoute aux portes de la confiance. Je vous remercie de votre attention.