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Signature de l’accord relatif à l’égalité professionnelle

Publié le 21 juillet 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023

La garde des sceaux a signé le 20 janvier avec les partenaires sociaux du ministère un accord majoritaire sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes agents du ministère.

Crédits : J.LECLERCQ/DICOM/MJ

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Déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui la garde des sceaux et s’inscrit dans une stratégie volontariste et cohérente du ministère de la justice. Elle s’applique à l’égard des usagers du ministère et a conduit en dernier lieu aux décisions fortes dans le cadre du grenelle des violences conjugales ; elle doit s’appliquer avec le même volontarisme aux agents du ministère de la justice.

C’est l’objet de l’accord signé le 20 janvier par la garde des sceaux et 5 organisations syndicales très majoritaires (UNSA, FO, CFDT, C. Justice et FSU)

Fruit d’une concertation approfondie tout au long de l’année 2018 et d’une co-construction, au cours de 9 mois de négociation,  entre les organisations syndicales et le ministère, l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé à  une importante majorité des organisations syndicales le 20 janvier 2020.

Cet accord comprend 60 actions  dont la mise en œuvre est cadencée dans un agenda très précis. Près de 70 % des actions seront conduites dès 2020. Elles portent sur la consolidation des acteurs du dialogue social, au nationale comme sur les territoires, les moyens de tendre vers une égalité effective dans les rémunérations et les parcours professionnels mais aussi la volonté d’améliorer concrètement l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle ainsi que la prévention des violences faites aux personnels.

Sa mise en œuvre sera assurée dans le cadre du comité de suivi de l’accord avec les organisations syndicales signataires et doit déboucher sur une culture de l’égalité au ministère, assise sur des résultats concrets, visibles  et mesurables