Les lois constitutionnelles de la IIIe République s’exposent place Vendôme

Du 1er mai au 26 juin 2025, la place Vendôme, à Paris, accueille une exposition dédiée aux lois constitutionnelles de la IIIe République, à l’occasion des 150 ans de leur adoption. Inscrit au calendrier des commémorations nationales de France Mémoire, cet événement en libre accès, proposé par le ministère de la Justice, retrace l’histoire de ces lois, dont l’influence imprègne le droit constitutionnel français.

Tout au long des dix panneaux de l’exposition, vous découvrirez leur contexte d’élaboration et leur contenu, ainsi que l’héritage qu’elles ont laissé dans le droit public.

Les origines des lois de 1875

L’exposition fait le récit de quatre années de l’histoire de France, de la proclamation de la République à la promulgation des lois constitutionnelles de 1875. L’histoire de la IIIe République, proclamée le 4 septembre 1870, est initialement marquée par les conséquences de la Commune de Paris et l’affrontement entre républicains et monarchistes. Il apparaît alors nécessaire d’imposer un cadre constitutionnel au régime.

Un compromis entre monarchistes et républicains

L’exposition retrace le parcours d’hommes politiques illustres ayant joué un rôle majeur au moment de l’adoption des lois constitutionnelles :

• Adolphe Thiers (1797-1877), premier président de la IIIe République et « libérateur du territoire » à l’issue de la guerre franco-prussienne ;
• Léon Gambetta (1838-1882), fervent défenseur de la République ayant œuvré à la diffusion des idées républicaines ;
• Albert de Broglie (1821-1901), député chef de file de la majorité monarchiste et futur ministre de la Justice, rédacteur de la loi de Broglie ;
• Henri Wallon (1812-1904), député à l’origine de l’amendement instaurant l’élection du président de la République à la majorité absolue du Sénat et de la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

Les prémices des lois constitutionnelles

L’exposition retrace les évolutions législatives ayant précédé l’adoption des lois constitutionnelles :

• la loi Rivet du 31 août 1871, fruit d’un compromis entre monarchistes et républicains, instaurant de manière précaire le titre de président de la République française. Cette loi confère au président les prérogatives que nous lui connaissons aujourd’hui, telles que son pouvoir de nomination et de révocation des ministres ;
• la loi de Broglie du 13 mars 1873, instaurant un système de contre-pouvoir pour limiter les interventions du chef de l’État à l’Assemblée nationale ;
• la loi du 20 novembre 1873, confiant le pouvoir exécutif pour une durée de sept ans au maréchal de Mac Mahon.

Des lois clés de voûte du système constitutionnel

L’année 1875 voit l’adoption de trois lois fondatrices de l’État de droit sous la IIIe République.

Une première loi, relative à l’organisation des pouvoirs publics, est adoptée le 25 février 1875. Elle consacre le bicamérisme et la nature républicaine du régime.

Bien que datée la veille de la loi précédente, la loi adoptée le 24 février 1875 décrit l’organisation du Sénat. Celui-ci devient le représentant des communes rurales, détenteur du pouvoir législatif aux côtés de la Chambre des députés.

La loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics définit enfin les prérogatives entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Une période charnière de la vie politique

L’exposition revient sur les débuts de la IIIe République, une période charnière de la vie politique française, marquée par des évènements inédits comme la première dissolution de la Chambre des députés en 1877. Les révisions constitutionnelles de l’époque ont alors posé les bases d’une République qui s’est ancrée dans la durée.

Venez découvrir cette séquence fondatrice de l’histoire, dont les enjeux continuent de trouver un écho dans les débats politiques contemporains.