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La justice restaurative à la une

Publié le 11 décembre 2019

La justice restaurative à la une

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Du 17 au 24 novembre 2019 avait lieu la semaine internationale de la justice restaurative. Cette pratique instaure le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. À cette occasion, Nicole Belloubet, ministre de la justice, s’est rendue dans l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge (91) pour échanger avec des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui l’expérimentent depuis 2016.

La justice restaurative : un outil encore peu répandu en France, mais qui commence à se faire connaître. Le 21 novembre 2019, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, est venue dialoguer avec les éducateurs d’une unité éducative de Juvisy-sur-Orge (91) sur cette pratique qui permet de rétablir le lien social entre la victime et l’auteur d’une agression – concernés par la même affaire ou non – et de prévenir la récidive.

« J’avais été frappée par le témoignage d’une victime. L’affaire avait été jugée mais la victime disait être restée avec ses questions. Des questions rarement abordées au cours du procès pénal, centré sur l’acte et son auteur. Avec la justice restaurative, la victime parle de son vécu et de ses attentes vis-à-vis de l’auteur de l’infraction et de la société », explique une éducatrice à la ministre. Derrière cette pratique, la notion « d’harmonie sociale » est recherchée.

Ouvrir le dialogue

À l’UEMO de Juvisy, la justice restaurative est expérimentée depuis 2016. Cinq mineurs de l’unité ont expérimenté la démarche, qui se termine quand l’un des deux protagonistes souhaite l’interrompre. « Dans chaque cas, il y a eu une ouverture du dialogue donc on peut parler de réussite. Deux situations n’ont pu être menées à terme », indique Stéphanie David, l’une des deux éducateurs référents sur ce projet.  Tous deux ont été formés pour cela. « C’est indispensable », indique Carole Priest, la directrice du service, à la ministre. Les éducateurs sont habitués à travailler avec les auteurs, pas les victimes. Leurs repères sont bousculés. Des formations sont en train d’être développées. Une condition sine qua non à l’extension de la pratique.

Aux protagonistes de décider

Une vidéo sur le témoignage d’un jeune, qui  avait porté atteinte à sa mère, a été proposée aux visiteurs. En justice restaurative, certains principes sont fondamentaux. Par exemple, l’auteur doit reconnaître les faits, chacun doit être acteur de la démarche, la rencontre directe n’est pas l’objectif à atteindre, les échanges indirects peuvent suffire, la médiation est réalisée dans la plus parfaite confidentialité, et elle est totalement déconnectée de la procédure pénale.

Une révolution culturelle

À l’UEMO de Juvisy, l’expérimentation continue. Carole Priest a soulevé la nécessité de développer les partenariats avec les associations d’aide aux victimes, les avocats, les magistrats, etc. Même si « la justice restaurative n’est pas complètement entrée dans les mœurs en France », d’après Madeleine Mathieu, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, elle gagne du terrain. Sa référence précise dans le projet de code pénal de la justice des mineurs pourrait contribuer à sa progression. 

La ministre dans une unité éducative de Créteil pour les 30 ans de la CIDE

Dans la matinée du 21 novembre, Nicole Belloubet a poursuivi son déplacement dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse en se rendant à l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Créteil (94). Celle-ci faisait partie de la centaine d’établissements et services qui ont participé à l’opération « La PJJ vous ouvre ses portes » la veille, jour des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

La garde des Sceaux a passé de longs moments à se faire expliquer les actions menées ici en faveur des jeunes en matière d’insertion scolaire et professionnelle. Et la ministre a même donné un cours d’éducation civique improvisé à des mineurs en classe…