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France-Chine : montée en puissance de la coopération

Publié le 19 juillet 2018

Signature d'un arrangement de coopération juridique

Déplacement du Premier ministre et de la garde des sceaux en Chine

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Forte de trois séquences majeures, l'année 2018 marque l'importance accordée aux relations franco-chinoises avec, en janvier le déplacement du Président de la République en Chine, en mai la participation d'une délégation du ministère à la 3e édition des Rencontres franco-chinoises du droit et de la justice et, en juin la signature d'un arrangement administratif par la Ministre.

 

L’année 2018 se caractérise par une intensification nette des relations de coopération franco-chinoises en matière de justice. L’initiative lancée par la Chine, dite des « nouvelles routes de la soie », offre l’occasion à la France de développer des outils juridiques permettant de sécuriser les échanges commerciaux et les investissements à l’étranger. Dans ce contexte, la troisième édition des rencontres franco-chinoises du droit et de la justice (RFCDJ), organisée à l’initiative de notre magistrat de liaison s’est tenue du 13 au 20 mai 2018 à Pékin, Shanghai et Suzhou. Ces rencontres réunissent les acteurs ministériels et l’ensemble des professions du droit autour des enjeux majeurs de la coopération. Cette troisième édition avait pour double thème l’attractivité économique du droit et la réforme du droit civil actuellement en cours en Chine. Dans le cadre de la visite officielle en Chine de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre du 22 au 25 juin 2018, la garde des Sceaux a signé un arrangement administratif relatif aux échanges et à la coopération dans les domaines juridique et judiciaireavec son homologue, Monsieur FU Zhenghua, ministre de la justice de la République populaire de Chine.

La présence de la garde des Sceaux aux côtés du Premier ministre témoigne de l'intérêt que nourrit la France pour les réformes  entreprises en Chine. Ainsi, par-delà des différences d’approches parfois significatives, de nombreux sujets d’intérêt commun, voire des convergences, ont pu être identifiés (environnement juridique des affaires, arbitrage, recherche d’efficacité par le numériqueet la dématérialisation des procédures, spécialisation des juridictions, développement de l’arbitrage, exéquatur, droit de l’environnement, enjeux juridiques nés du vieillissement de la population).

La signature de cet arrangement administratif marque une première étape vers l'établissement d'un programme de coopération et, à moyen terme, l'approfondissement de nos relations par l'instauration d'un Dialogue 1 régulier en matière de droit et justice qui permettra de faciliter la mise en œuvre des accords liant les deux pays et d'ouvrir de nouvelles perspectives. A cet égard, le prochain rendez-vous de l'année 2018 pour la communauté française du droit et de la justice en Chine, sera la quatrième édition des RFCDJ organisées du 8 au 15 octobre prochains dans le cadre du « mois de l'environnement en Chine ».

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1 Conformément à la déclaration conjointe agréée avec la partie chinoise lors de la visite présidentielle en janvier : « La France et la Chine conviennent de renforcer les échanges et la coopération dans les domaines juridique et judiciaire sur la base du principe d’égalité et décident d’établir un mécanisme de dialogue en la matière » (§24 de la déclaration conjointe)