Expertise médicale des victimes de terrorisme

Sur le thème de la réforme de l'expertise médicale amiable des victimes d’actes de terrorisme telle qu’issue de l’article 64 de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice.

Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle, a ouvert cette visioconférence en faisant observer une minute de silence à la mémoire de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, assassiné pour avoir rempli sa mission d’éducateur, celle d’ouvrir l’esprit de ses élèves à la question de la liberté d’expression et de la liberté de conscience.

Le FGTI, deux experts judiciaires, des membres de la juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) ainsi que Françoise RUDETZKI, en sa qualité de grand témoin représentant les victimes, ont ensuite décliné les attendus et enjeux de la réforme de l’expertise médicale des victimes de terrorisme. Les spécificités du psychotraumatisme des victimes de terrorisme ont également été présentées.

L’un des objectifs de cette réunion était également de présenter aux experts judiciaires la formation à l’évaluation des préjudices des victimes d’actes de terrorisme actuellement élaborée sous l’égide de l’école nationale de la magistrature, qui sera déployée dès janvier 2021 puis pérennisée. Les associations de victimes et d’aide aux victimes ainsi que les avocats spécialisés y seront pleinement associés.

Au terme de cette réunion était prévu un temps d’échange qui a permis aux participants, experts judiciaires comme avocates spécialisées en réparation du dommage corporel, de prendre la parole.

La délégation interministérielle suivra avec attention la mise en œuvre de cette réforme.