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Conférence nationale des procureurs de la République

Publié le 15 décembre 2017

Vendredi 15 décembre 2017, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue à l'assemblée générale de la Conférence nationale des procureurs de la République au palais de justice de Paris.

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Cette année, l'assemblée générale des procureurs a été très particulière avec la présence de la garde des Sceaux. Une première.

Se disant honorée par cette invitation de dialogue, la ministre a confié avoir un temps envisagé le métier de procureur de la République qu'elle qualifie de passionnant et d'essentiel.

« Aujourd'hui, il existe un consensus pour reformer le statut du parquet mais depuis 20 ans personne n'y est parvenu [...] Je souhaite être la garde des Sceaux qui va faire changer le statut du ministère public » a déclaré Nicole Belloubet.

Cette ambition a redonné espoir à Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la conférence nationale des procureurs. L'année 2017 avait pourtant commencé de façon pessimiste selon lui. « Il est important d'aboutir à une réforme constitutionnelle afin de clarifier la répartition des rôles avec les juges. Il faut notamment modifier l'article 5 de l'ordonnance statutaire et encadrer la remontée d'informations » a-t-il confié.

Les procureurs de la République ont pu échanger sur la simplification de la procédure pénale puis sur le sens et l'efficacité des peines. Deux thèmes incorporés aux chantiers de la Justice. Les procureurs ont notamment proposé de modifier la rédaction de la loi. Ils sont également favorables à une simplification de la procédure, dont le formalisme est devenu synonyme de lourdeur paperassière, comme en matière de garde à vue.

Marc Cimamonti a également rappelé qu'il fallait pallier à la crise d'attractivité du ministère public. La ministre a déclaré entendre les inquiétudes de l'assemblée.

© Tribunal de grande instance de Paris