Typologie de contenus: Références statistiques justice
Tableaux de l'annuaire statistique
Publié le 29 juillet 2014 - Mis à jour le 14 juin 2023
Ensemble des tableaux de l'annuaire statistique disponibles et liens vers les informations thématiques
Le dispositif de publication des statistiques a évolué vers la mise à disposition de tableaux de diffusion réutilisables, accompagnés de fiches synthétiques imprimables. L'édition papier de l'annuaire statistique a donc été refondue au profit de la publication Références Statistiques Justice qui renvoie vers des tableaux détaillés en ligne sur le site.
Pour les informations détaillées sur chaque rubrique, se reporter aux "pages de gauche" de l’édition pdf (2 220Ko) de l'annuaire 2011-2012.
stat_annuaire_2011-2012.pdf
Champ géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer
Liens vers les données actualisées
Chiffres-clés de la justiceTableaux de l'annuaire
Moyens de la Justice 2006-2011 ODS - 30,86 KoJustice civile
Activités des juridictions
Tableaux de l'annuaire
- Activité des juridictions 2005-2010 ODS - 59,4 Ko
- Détails des saisines en 2010 ODS - 54,1 Ko
- Détails des saisines en 2009 ODS - 53,21 Ko
- Détail des ordonnances de référé et procédures particulières en 2010 ODS - 21,57 Ko
- Détails des ordonnances de référé et procédures particulières en 2009 ODS - 19,27 Ko
- Durée de traitement des affaires en 2010 ODS - 25,26 Ko
- Durée de traitement des affaires en 2009 ODS - 26,68 Ko
- Détails de certains thèmes 2006-2010 ODS - 56,38 Ko
(acquisition de la nationalité française, protection des mineurs, protection des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, contentieux de l'impayé, procédures devant le juge d'exécution)
Justice pénale
Activités des juridictions
Tableaux de l'annuaire
- Activité des parquets, Activité des officiers du ministère public 2005-2010 ODS - 35,53 Ko
- Orientations données aux affaires pénales en 2010 ODS - 22,21 Ko
- Orientations données aux affaires pénales en 2009 ODS - 23,34 Ko
- Activité des juges d'instruction 2005-2010 ODS - 32,53 Ko
- La détention provisoire effectuée lors de la condamnation 2005-2010 ODS - 21,32 Ko
- Activité des juridictions, aide aux victimes 2005-2010 ODS - 46,67 Ko
- Condamnations selon le type d'infractions 2006-2013 ODS - 45,76 Ko
- Condamnations selon le type d'infractions 2008-2013 PDF - 595,79 Ko
- Ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations - fichier 1 ODS - 78,39 Ko
- Ensemble des peines prononcées dans les condamnations et détails des condamnations - fichier 2 ODS - 59,02 Ko
- Les condamnés pour délit en réitération 2006-2013 ODS - 23,91 Ko
- Les condamnés pour délit en réitération 2008-2013 PDF - 572,74 Ko
- Les condamnés pour crime en récidive légale 2006-2013 ODS - 25,68 Ko
- Les condamnés pour crime en récidive légale 2006-2013 PDF - 579,03 Ko
Exécution des peine et administration pénitentiaire
Liens vers les données actualisées
Chiffres-clés de la justiceLes chiffres clés de l'administration pénitentiaire
- 187 établissements pénitentiaires
- 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
- Plus de 43.000 agents dont près de 30.500 personnels de surveillance et 5.000 personnels des SPIP
Tableaux de l'annuaire
Milieu fermé, aménagement et mesure d'individualisation des peines et milieu ouvert 2006-2010 ODS - 47,13 KoActivités des juridictions
Tableaux de l'annuaire
- Activités des parquets mineurs, des tribunaux et des juges pour enfants 2005-2010 ODS - 32,64 Ko
- Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs 2010 ODS - 25,2 Ko
- Orientations données aux affaires pénales mettant en cause des mineurs ODS - 23,39 Ko
- 2009 ODS - 25,2 Ko
- Activité de protection judiciaire de la jeunese à la charge de l'Etat 2006 ODS - 40 Ko
- 2013 ODS - 34,41 Ko
- Activité de protection judiciaire de la jeunese à la charge de l'Etat 2009 PDF - 350,08 Ko
- 2013 ODS - 34,41 Ko
- Condamnations de mineurs selon le type d'infractions 2005-2010 ODS - 31,66 Ko
- Mineurs incarcérés, mouvements de détenus de mineurs 2006-2010 ODS - 23,64 Ko
Justice administrative et juridictions financières
Liens vers les données actualisées
Tableaux de l'annuaire
Justice administrative et juridictions financières 2005-2010 ODS - 31,62 KoDéfenseur des droits
Tableaux de l'annuaire
Médiateur de la république 2006-2010 ODS - 19,42 KoAide Juridictionnelle
Liens vers les données actualisées
Chiffres-clés de la justiceTableaux de l'annuaire
Aide Juridictionnelle 2005-2010 ODS - 26,76 KoAuxiliaires de Justice
Liens vers données actualisées
Chiffres-clés de la justiceTableaux de l'annuaire
Auxiliaires de Justice 2005-2010 ODS - 25,84 KoActivités des juridictions
Tableaux de l'annuaire
Tableaux 2009 ODS - 25,84 KoCarte judiciaire
Modifications de la carte judiciaire de 2008 à 2011 pour les TI et les TGI PDF - 23,84 KoAutres publications
Sortants de prison en 2019, une baisse de la récidive après un an
2024 - n°14 | Kévin Schmitt
Infos rapides justice
Bilan annuel de la sécurité routière
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2022
Rapports d’étude