Le notaire

Le notaire, le garant de l’authenticité des actes et des contrats

Le notaire est un officier public et ministériel qui a une mission de service public : authentifier un acte pour le compte de son client. Cet acte constate officiellement la volonté du client. Pour pouvoir exercer, le notaire doit être titulaire d’un office : le lieu où il exerce son activité. Celui-ci est accordé par l’État.

En apposant son sceau et sa signature, le notaire confère à l’acte son authenticité. Par ailleurs, il s’engage sur l’identité des parties, le contenu et la date de l’acte.

Le notaire sécurise de nombreuses opérations principalement en droit de la famille (donations, successions…), mais également dans les domaines du droit immobilier, commercial ou rural.

Il peut être amené à rédiger et enregistrer les pactes civils de solidarité (Pacs).

Dans certaines situations, le recours à un notaire est obligatoire, par exemple pour établir un contrat de mariage ou assurer une vente immobilière.

Il est soumis au secret professionnel et tenu à un devoir de conseil impliquant neutralité et impartialité. Avant de signer l’acte, il conseille son client sur le plan juridique et l’informe sur ses engagements.

À la demande de son client, le notaire met en place une stratégie patrimoniale et lui donne des conseils juridiques et fiscaux.

Le notaire assure également la conservation des actes pendant 75 ans.

Il dépend d’une Chambre départementale ou interdépartementale. Il est soumis à son contrôle et à celui du procureur de la République.

Il est nommé par le ministre de la Justice et prête serment devant le tribunal judiciaire.