Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes, le garant de l’information financière

Le commissaire aux comptes est un professionnel libéral qui intervient dans le cadre d’une mission légale pour vérifier la sincérité et la régularité des états financiers d’une entité. L’audit légal consiste, pour l’essentiel, à certifier les comptes annuels des entreprises (bilan, compte de résultat, annexe). Il garantit donc la fiabilité de l’information financière et comptable des entités concernées.

Par ailleurs, il a le devoir d’alerter le procureur de la République des faits délictueux dont il a connaissance. Il signale également au dirigeant les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

Le commissaire aux comptes peut exercer d’autres missions :

• donner un avis sur un document comptable ou une stratégie financière,
• fournir une attestation pour le tribunal ou des financeurs,
• établir un rapport sur des conventions passées entre une société et ses dirigeants,
• rédiger des rapports spéciaux (par exemple, en cas d’augmentation de capital).

Le commissaire aux comptes est l’auditeur légal des comptes. En principe, il est désigné pour six années renouvelables. Sa nomination est obligatoire lorsqu’une société dépasse deux des seuils suivants :

• 4 000 000 € de bilan
• 8 000 000 € de chiffre d’affaires hors taxe
• 50 salariés.

Selon des modalités qui leur sont propres, les sociétés peuvent aussi le désigner volontairement, sans tenir compte des seuils mentionnés ci-dessus.

Seuls les professionnels inscrits peuvent exercer la profession.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes représente la profession.