Les règles pénitentiaires européennes (RPE)

Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les règles pénitentiaires européennes visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes.

Ces 108 règles portent à la fois sur les droits fondamentaux des personnes détenues, le régime de détention, la santé, l'ordre et la sécurité des établissements pénitentiaires, le personnel de l'administration pénitentiaire, l'inspection et le contrôle des prisons.
Bien que ces recommandations ne présentent aucune valeur contraignante pour les Etats, elles constituent pour le ministère de la Justice un outil de référence sur lequel l'administration pénitentiaire entend fonder son action.
L'administration pénitentiaire a décidé de faire du respect des règles pénitentiaires un objectif prioritaire tant en ce qui concerne l'orientation de sa politique de modernisation, que dans ses pratiques professionnelles.
Ainsi, le développement des alternatives à l'incarcération, l'amélioration des relations avec l'extérieur comme l'étude d'un mécanisme indépendant de contrôle extérieur des prisons, figurent désormais parmi les priorités que cette administration s'est fixées.
Par ailleurs, une action de communication d'envergure est entreprise actuellement, afin que ces règles soient diffusées le plus largement possible et connues de l'ensemble des personnels.
En dernier lieu, l'administration pénitentiaire a entrepris un travail de recensement et d'analyse de l'ensemble des règles et de leur impact, afin de mieux évaluer la faisabilité de leur mise en oeuvre.

Application et axes de progrés (communication à la presse du 13 octobre 2006)

• présentation
• règles pénitentiaires européennes
• l'application des RPE en France

Les règles pénitentiaires européennes, notre charte d'action - Bilan 2008 - Perspectives 2009 (Brochure 16 pages)

Les règles pénitentiaires européennes, une charte d'action pour l'AP - Bilan 2007 - | Perspectives 2008 (Brochure 16 pages)

Les règles pénitentiaires européennes, une charte d'action pour l'AP - avril 2007 (Brochure de 16 pages)