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20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE

16 février 2022 2 minutes

Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.

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Dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul - 11 mai 2021

11 mai 2021 2 minutes

Prévention, protection, poursuites et politiques coordonnées pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Voilà les quatre axes qui orientent la Convention d'Istanbul, qui fête aujourd'hui ses dix ans. 

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Justice et Europe : l’injonction de payer européenne

31 décembre 2021 1 minute

VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.

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Déclaration du groupe Vendôme

20 avril 2023 3 minutes

Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du "groupe Vendôme" à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration à retrouver ici.

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Communiqué des ministres de la Justice français et allemand

22 janvier 2023 2 minutes

A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, les ministres de la Justice français et allemand ont décidé de travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années à la mise en œuvre des projets clés suivants.

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Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

26 janvier 2023 2 minutes

En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.

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Réunion des ministres de la Justice européens en "groupe Vendôme"

12 juillet 2021 3 minutes

Le 12 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a accueilli à Paris ses homologues allemande, belge, italienne, et luxembourgeoise, en présence de Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, pour une réunion du groupe dit « Vendôme ». 

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