Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
Définitions des modes de transmission
Entraide civile et internationale : définitions des modes de transmission
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Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Syrie - Coopération de la France
19 novembre 2022
Déclaration conjointe du Ministère de l'Europe et des affaires étrangéres et du Ministère de la Justice Coopération de la France avec le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
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Communiqué des ministres de la Justice français et allemand
22 janvier 2023
A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, les ministres de la Justice français et allemand ont décidé de travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années à la mise en œuvre des projets clés suivants.
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Séminaire international de lutte contre la criminalité organisée
17 mai 2023
Organisé les 27 et 28 avril 2023 par le ministère de la Justice, ce séminaire a réuni près de 200 magistrats, enquêteurs et experts internationaux. L’enjeu : réaffirmer la position centrale de l’institution judiciaire dans la lutte contre la criminalité organisée et renforcer la coordination internationale des enquêtes.
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La justice internationale
À la suite des grands conflits qui ont marqué le XXe siècle, des juridictions internationales ont été mises en place, notamment la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Ces juridictions permettent le règlement pacifique des différends entre les États ou de juger des crimes particulièrement graves.
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Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie
11 octobre 2023
Éric DUPOND-MORETTI accueillera Ukhnaagiin KHÜRELSÜKH, Président de Mongolie, dans le cadre de sa visite d'Etat en France. Jeudi 12 octobre 2023 – Hôtel national des Invalides – 15h25
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Groupe de travail franco-tunisien
17 février 2021
Le 16 février s'est tenue en visioconférence la 2è réunion du groupe de travail franco-tunisien en matière pénale.
Actualités > Groupe de travail franco-tunisien
Yes we can Dialogue franco-américain sur les violences conjugales
28 janvier 2021
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.
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Justice européenne et internationale
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
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