Syrie - Coopération de la France

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de la Justice se félicitent de l’entrée en vigueur de la Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.

L’action du mécanisme, actuellement dirigé par une magistrate française, est complémentaire de celle des juridictions nationales. D’une part, le mécanisme facilite les enquêtes en recueillant, regroupant, préservant et analysant les éléments de preuve attestant des violations les plus graves du droit international, commises en Syrie depuis mars 2011. D’autre part, le mécanisme constitue des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales équitables, indépendantes et conformes aux normes du droit international devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux qui pourraient connaître de ces crimes.

En instaurant une possibilité de coopération judiciaire réciproque entre les juridictions françaises et le mécanisme, notamment par la transmission d’informations, de documents ou d’objets attestant de la commission de crimes en Syrie, cette convention offre une nouvelle illustration de l’engagement constant de la France dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux.