Ministère de la Justice
 
 

08 octobre 2009

Le système judiciaire des États-Unis

Avec plus de deux cents ans d'existence, la Constitution des États-Unis est une des plus anciennes constitution écrites encore appliquées. Cette longévité exceptionnelle est attribuée en grande partie à son système judiciaire qui maintient la balance entre les pouvoirs et qui a su s'adapter aux circonstances de son temps tout en protégeant les valeurs de la constitution.

Organisation du système judiciaire

Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts).

Chaque État dispose de son propre système judiciaire comprenant la même structure pyramidale. Les tribunaux d'État jugent les infractions au droit de l'État où elles se sont déroulées.

Le système américain ne connaît pas la séparation française entre juridictions judiciaire et administrative.

La Cour Suprême

Outre sa fonction de gardienne de la cohérence entre les deux ordres juridiques (fédéral et fédéré), la Cour suprême assure le maintien des valeurs sur lesquelles les États-Unis furent fondés. La liberté de parole et de la presse, par exemple, a été défendu par la Cour suprême lors du procès New York Times versus United States (New York Times contre les États-Unis d'Amérique). Cette affaire qui revendique l'importance du Premier Amendement de la Constitution est une victoire en faveur de la libre expression.

La Cour Suprême des Etats-Unis - © Flickr - Marc BentonLa force de la Cour suprême réside notamment dans sa capacité à s'adapter aux difficultés de son temps. De l'arrêt Brown versus Board of Education (Brown contre bureau de l'éducation) qui mit fin à la ségrégation raciale dans les écoles publiques à la décision de l'arrêt Heart of Atlanta Motel, Inc. versus United States qui supprima quasiment toute forme de discrimination, les verdicts de la Cour suprême ont pu contourner les limites de la Constitution grâce à une interprétation plus large du document. Cette liberté permet aux juges de la Cour suprême d'avoir une influence sans pareil dans la vie politique et de jouer ainsi un rôle fondamental dans la vie des citoyens.

Pour accéder au sommet du pouvoir judiciaire, une longue procédure de sélection a été mise en place. Les juges de la Cour suprême sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat. La sélection des juges de la Cour suprême fait l'objet d'intense débats parlementaires et de très forte médiatisation. Une fois sélectionné, le juge de la Cour suprême occupe une place prépondérante dans la société américaine.

En général, la Cour suprême s'occupe d'affaires impliquant le gouvernement fédéral et des disputes entre les États de l'union. Elle décide si les lois des États-Unis et celles des États sont conformes à la Constitution des États-Unis. Depuis l'arrêt Marbury v. Madison de 1803, la Cour suprême contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Congrès par voie d'exception. Contrairement au système français où le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois avant leur entrée en vigueur, le contrôle de constitutionnalité de la Cour Suprême est fait a posteriori.

Common LawUne salle d'audience de la Cour suprême du Minnesota - © Flickr - Stephen Conn

Si dans les systèmes de droit continental toutes les branches du droit ont leur Code écrit, le système américain est au contraire inspiré du système anglais de Common law, droit non-codifié. Lors d'un procès, le juge est tenu d'appliquer la même solution de droit à une cause semblable. C'est la règle dite «Stare decisis» ou la règle du précédent. Cependant, la Cour Suprême n'est pas strictement liée à la règle du précédent. Elle se doit avant tout d'interpréter la Constitution des États-Unis pour aboutir à une décision.

Le droit pénal et le droit commercial sont néanmoins codifiés aux États-Unis.

 
 
  

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