La justice européenne recouvre plusieurs réalités. D’une part, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), instituée par l’Union européenne et siégeant à Luxembourg, veille à garantir le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités de l’Union. D’autre part, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), instituée dans le cadre du Conseil de l’Europe et siégeant à Strasbourg, a pour mission d’assurer le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (plus couramment appelée Convention européenne des droits de l’Homme).
La Cour de justice de l’Union européenne
Instituée en 1952 par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Cour de justice de l’Union européenne ou CJUE (autrefois nommée Cour de justice des Communautés européennes ou CJCE) est l’autorité judiciaire de l’Union européenne, située à Luxembourg.
La Cour de justice de l’Union européenne est le garant de l’interprétation et de l’application uniformes du droit de l’Union européenne. La Cour exerce trois missions principales :
- Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ;
- Elle veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités ;
- Elle interprète le droit de l’Union, à la demande des juges nationaux (renvoi préjudiciel).
Depuis l'origine, plus de 30 000 arrêts ont été rendus par la Cour de justice de l’Union européenne, dont plus de 10 000 sont des renvois préjudiciels.
Le renvoi préjudiciel
La Cour de justice de l'Union européenne ayant le monopole de l'interprétation du droit de l'Union, les juges nationaux ont la possibilité de la saisir à l'occasion d'un litige afin de l'interroger sur l'interprétation du droit de l'Union ou sur la validité d'un acte des institutions européennes.
La Cour est tenue au respect d'un multilinguisme général, en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres. La langue de procédure peut ainsi être choisie par les parties parmi les 24 langues officielles de l’Union européenne. Toutefois, le français reste la langue de travail traditionnelle de la Cour.
La Cour regroupe actuellement deux juridictions :
La Cour de justice, proprement dite, composée de 27 juges (un par Etat membre de l’Union européenne) et de 11 avocats généraux de différentes nationalités ;
Le Tribunal de l’Union européenne (institué en 1989), composé de 54 juges (deux par Etat membre) mais aucun avocat général permanent.
Les juges et les avocats généraux sont choisis parmi des personnalités offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui possèdent des compétences notoires. Ils sont nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif. Ils sont partiellement renouvelés tous les trois ans.
Le Président de la Cour de justice (depuis le 8 octobre 2015, M. Koen Lenaerts, juge belge), est désigné parmi les juges de la Cour pour une période de trois ans renouvelable. Il dirige les travaux et les services de la Cour. Il préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Instituée par le traité de Rome de 1950 et mise en place en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
La Convention garantit notamment le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, de pensée, de conscience ou de religion, ou encore le droit au respect de ses biens. Elle interdit également la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’esclavage et le travail forcé, la peine de mort, la détention arbitraire et illégale, ainsi que les discriminations dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention.
La Cour européenne des droits de l’Homme juge les atteintes portées par les Etats parties aux droits et libertés fondamentales protégés par la Convention et interprétés par la Cour à l’occasion des arrêts rendus.
La Cour européenne des droits de l'Homme est saisie soit par une requête d'un particulier, d'un groupe d'individus ou d'une organisation non gouvernementale, soit par celle d'un Etat partie à la Convention, sous réserve que toutes les voies de recours aient été préalablement épuisées au niveau national.
Quand un manquement à la Convention est imputable à un Etat partie du fait de son action ou de son inaction, la Cour peut le condamner à verser une somme d’argent au requérant, en réparation du préjudice subi. L’Etat concerné doit en outre prendre les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle atteinte, y compris en modifiant sa législation ou ses pratiques administratives.
Composée de 47 juges (un par Etat partie) élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour un mandat de 9 ans non renouvelable, la Cour a rendu plus de 60 000 arrêts depuis sa création. Le Président de la Cour (depuis le 18 mai 2020, M. Róbert Spanó, juge islandais) est élu pour trois ans et préside les différentes formations.
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