La Justice européenne

La justice européenne recouvre plusieurs réalités. D’une part, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille à garantir le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités de l’Union. D’autre part, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a pour mission d’assurer le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Enfin, parler Justice et Europe, c’est aussi évoquer les avancées majeures permises par l’Union européenne en matière de justice pour les citoyens.

La Justice et l'Europe

 

Le droit a joué un rôle déterminant dans la construction de l’Union européenne. La création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est peu à peu affirmée comme un objectif central.

Protection des consommateurs et des salariés, protection du droit des personnes, protection de l’environnement, lutte contre la criminalité et le terrorisme, aide aux victimes d’infractions, aide à l’exécution d’une décision de justice dans un autre État membre… : l’Union européenne propose des outils efficaces pour obtenir justice.

>> Découvrez le dossier Justice et Europe :

 

La Cour de justice de l’Union européenne

 

Salle d'audience de la CJUE

Instituée en 1952 par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), la Cour de justice de l’Union européenne ou CJUE (autrefois nommée Cour de justice des Communautés européennes ou CJCE) est l’autorité judiciaire de l’Union européenne, située à Luxembourg.

La Cour de justice de l’Union européenne est le garant de l’interprétation et de l’application uniformes du droit de l’Union européenne. La Cour exerce trois missions principales :

- Elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne ;

- Elle veille au respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités ;

- Elle interprète le droit de l’Union, à la demande des juges nationaux (renvoi préjudiciel).

Depuis l'origine, plus de 30 000 arrêts ont été rendus par la Cour de justice de l’Union européenne, dont plus de 10 000 sont des renvois préjudiciels.

 

Le renvoi préjudiciel

La Cour de justice de l'Union européenne ayant le monopole de l'interprétation du droit de l'Union, les juges nationaux ont la possibilité de la saisir à l'occasion d'un litige afin de l'interroger sur l'interprétation du droit de l'Union ou sur la validité d'un acte des institutions européennes.

La Cour est tenue au respect d'un multilinguisme général, en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres. La langue de procédure peut ainsi être choisie par les parties parmi les 24 langues officielles de l’Union européenne. Toutefois, le français reste la langue de travail traditionnelle de la Cour.

La Cour regroupe actuellement deux juridictions :

  • La Cour de justice, proprement dite, composée de 27 juges (un par Etat membre de l’Union européenne) et de 11 avocats généraux de différentes nationalités ;

  • Le Tribunal de l’Union européenne (institué en 1989), composé de 54 juges (deux par Etat membre) mais aucun avocat général permanent.

Les juges et les avocats généraux sont choisis parmi des personnalités offrant toutes les garanties d'indépendance et qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions juridictionnelles, ou qui possèdent des compétences notoires. Ils sont nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif. Ils sont partiellement renouvelés tous les trois ans.

Le Président de la Cour de justice (depuis le 8 octobre 2015, M. Koen Lenaerts, juge belge), est désigné parmi les juges de la Cour pour une période de trois ans renouvelable. Il dirige les travaux et les services de la Cour. Il préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.

 

 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

La Cour européenne des droits de l'hommeInstituée par le traité de Rome de 1950 et mise en place en 1959 dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

La Convention garantit notamment le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, de pensée, de conscience ou de religion, ou encore le droit au respect de ses biens. Elle interdit également la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’esclavage et le travail forcé, la peine de mort, la détention arbitraire et illégale, ainsi que les discriminations dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention.

La Cour européenne des droits de l’Homme juge les atteintes portées par les Etats parties aux droits et libertés fondamentales protégés par la Convention et interprétés par la Cour à l’occasion des arrêts rendus.

 

La Cour européenne des droits de l'Homme est saisie soit par une requête d'un particulier, d'un groupe d'individus ou d'une organisation non gouvernementale, soit par celle d'un Etat partie à la Convention, sous réserve que toutes les voies de recours aient été préalablement épuisées au niveau national.

Quand un manquement à la Convention est imputable à un Etat partie du fait de son action ou de son inaction, la Cour peut le condamner à verser une somme d’argent au requérant, en réparation du préjudice subi. L’Etat concerné doit en outre prendre les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle atteinte, y compris en modifiant sa législation ou ses pratiques administratives.

Composée de 47 juges (un par Etat partie) élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour un mandat de 9 ans non renouvelable, la Cour a rendu plus de 60 000 arrêts depuis sa création. Le Président de la Cour (depuis le 18 mai 2020, M. Róbert Spanó, juge islandais) est élu pour trois ans et préside les différentes formations.

 

Liste des articles

30 juin 2022

Visuel podcasts Droit vers l'Europe ©DICOM/MJ

Droit vers l’Europe

Le podcast pour appliquer les règlements européens

Faciliter l’application des instruments de coopération judiciaire en matière civile et commerciale dans un dossier transfrontière, c’est l’objectif du podcast du ministère de la Justice : "Droit vers l’Europe". Que vous soyez magistrat, avocat, notaire, huissier de justice ou greffier, il vous ...


30 juin 2022

Visuel podcasts Droit vers l'Europe ©DICOM/MJ

Droit vers l’Europe : le podcast sur la coopération judiciaire

Vous êtes professionnel du droit et vous êtes confronté à une problématique européenne dans un dossier familial, civil ou commercial ? Droit vers l’Europe vous donne les clés pour appliquer les instruments de coopération judiciaire. À chaque épisode, un expert apporte son éclairage sur une question ...


25 juin 2022

Déclaration conjointe UE-USA juin 2022 ©PFUE

PFUE 2022 : Déclaration conjointe de l'UE et des États-Unis

Le 23 juin 2022, une déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis a été faite à la suite de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis sur la justice et les affaires intérieures.


20 juin 2022

Réunion ministérielle UE-Etats-Unis 23 avril 2022 ©PFUE

Réunion UE-États-Unis sur la justice et les affaires intérieures

La présidence française du Conseil de l’Union européenne accueille le 23 juin 2022, à Paris, la traditionnelle réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis portant sur la justice et les affaires intérieures.


17 juin 2022

Colloque relatif à « l’évaluation des besoins des MNA » ©PFUE

PFUE 2022 : l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés

Un colloque sur l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés aura lieu les 20 et 21 juin 2022 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix. Organisé par le ministère de la Justice, il sera ouvert par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Dans une ...


20 avril 2022

PFUE 2022 : un colloque sur la protection des adultes vulnérables

Que leur vulnérabilité soit liée à l’affaiblissement dû à l’âge, au handicap ou à la maladie, la libre circulation des personnes protégées doit s’accompagner de décisions juridiques appropriées. Le 21 avril 2022, le ministère de la Justice organise à Paris le colloque « Les professionnels face aux ...


13 avril 2022

« La Justice, l’Europe et vous »

Une exposition à découvrir en juridictions

À l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, le ministère de la Justice et la représentation en France de la Commission européenne ont conçu une exposition sur le thème de la justice en Europe. Cette exposition itinérante est à découvrir dans les tribunaux partout en ...


08 mars 2022

PFUE : un colloque sur l’aide aux victimes de crises majeures

Le colloque « Améliorer l’aide aux victimes de crises majeures : la plus-value de la coopération européenne et internationale » se tiendra le 10 mars 2022. Il permettra d’envisager le renforcement de la coordination européenne dans la prise en charge des victimes transfrontalières de crises ...


16 février 2022

20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE

Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.


08 février 2022

Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois

Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.


01 février 2022

Réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures

Les 3 et 4 février 2022 à Lille

La réunion informelle des ministres chargés de la Justice et des Affaires intérieures se tiendra les 3 et 4 février 2022 à Lille. Les ministres des Affaires intérieures se réuniront le 3 février, en présence de la Commission européenne, des représentants de Frontex, Europol, et de l’Agence de ...


26 janvier 2022

PFUE : conférence ministérielle du 27 janvier 2022

« Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance »

La présidence française entend mettre l’accent sur la lutte contre la haine et toutes les formes de discrimination. La vidéoconférence du 27 janvier 2022 a pour objectif de dresser un état des lieux des formes contemporaines d’intolérance et d’aborder les perspectives de renforcement de la ...


06 janvier 2022

Justice et Europe : l’aide juridictionnelle

VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.


31 décembre 2021

Justice et Europe : le mandat d’arrêt européen

VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.


31 décembre 2021

Justice et Europe : l’indemnisation des victimes d’infractions

VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.


31 décembre 2021

Justice et Europe : la règlementation de la vente en ligne

VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.


31 décembre 2021

Justice et Europe : l’injonction de payer européenne

VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.


03 juin 2021

"Un parquet européen indépendant et collégial"

Le procureur européen Frédéric Baab explique le rôle et l’organisation du parquet européen qui vient de prendre ses fonctions à Luxembourg. Vingt-deux pays participent à cette coopération renforcée dans le but de mieux lutter contre les atteintes aux intérêts financiers de l’Union européenne.


04 mai 2021

Le projet européen METIS

Lancé le 10 décembre 2020, le projet européen METIS (Mutual recognition in Europe Through Intervision Studies), piloté par la France, comprend ses homologues espagnols, néerlandais et belges. D’une durée de deux ans, ce projet vise à identifier les obstacles à l'utilisation des instruments ...


07 mai 2013

« e-Justice » au service des citoyens européens

Accès au droit au sein de l'Union européenne

Un touriste français cherche un avocat en Italie ? Un juge lituanien s'interroge sur le système judiciaire portugais ? Un entrepreneur anglais souhaite consulter le registre foncier roumain ? Avec e-justice, en quelques clics, le citoyen obtient l'information dans sa propre langue.


07 mai 2013

LEGIVOC

Un projet pour faciliter la compréhension des droits des États membres de l’UE

Bientôt, quand vous voudrez savoir à quoi correspond le concept français de « responsabilité civile » ou d’ « intérêt général » en droit italien, grec, belge ou finlandais, en deux-trois clics, vous aurez votre réponse.


04 juin 2012

Le réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)

Naissance du réseau des procureurs européens pour l'environnement à Amiens

La cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE) s'est déroulée le vendredi 1er juin 2012 à la cour d'appel d'Amiens. Cette organisation à but non lucratif vise à aider les praticiens à partager leurs expériences en matière de criminalité dans le domaine de ...


 

 Vidéos

  • Les professionnels face aux enjeux de la protection européenne et internationale des adultes vulnérables
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  • PFUE : Concours national d'expression artistique pour les jeunes de la PJJ
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  • PFUE « améliorer l?aide aux victimes de crises majeures », Intervention d'Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
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  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
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  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
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  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
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  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
     Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
  • Cérémonie de remise du Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux
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  • Interview de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
    Interview  de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
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  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
    Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
  • Public awareness of child abduction alert
    Public awareness of child abduction alert
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • L'Europe de la Justice au service des citoyens
    L'Europe de la Justice au service des citoyens
  • Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb
    Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb
  • Interview de Nadejda Todorova, expert d'état de Bulgarie
    Interview de Nadejda Todorova, expert d'état de Bulgarie
  • Interview d'Emmanuel Barbe
    Interview d'Emmanuel Barbe
  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
    Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
  • l'interview de Beatrice Mtetwa avocate au Zimbabwe, Hommage des avocats à un avocat
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  • L'interconnexion des casiers judiciaires
    L'interconnexion des casiers judiciaires
  • Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice
    Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour
    Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour
  • L'acte authentique sur support électronique
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  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
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  • The Justice system in France
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  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
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  • Interview de François Touret - de Coucy
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  • Interview du minstre de la Justice du Vietnam
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 Radio en ligne

La construction progressive de l'espace judiciaire européen
L'impact du droit communautaire sur les professions du droit
Renforcer la coopération judiciaire européenne: réunion des membres du RJECC
La transposition des normes européennes en matière pénale
La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux
Lancement du RCLUE : le droit comparé à portée de clic
 
 
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