La justice européenne recoupe plusieurs réalités : tout d’abord, celle qui vise à garantir le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités au niveau de l’Union européenne, et celle qui vise, sans se limiter au cadre de l’Union, à garantir le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La Cour de justice de l’Union européenne
Instituée en 1952 par le Traité CECA, la Cour de Justice de l’Union européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) est l’autorité judiciaire de l’Union Européenne, située à Luxembourg.
La Cour de justice de l’Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités. Elle assure également une interprétation et une application uniforme du droit de l’Union.
Elle est tenue au respect d'un multilinguisme général en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres.
La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe trois juridictions :
la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.
Depuis l'origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.
La CJUE est composée de juges et d’avocats généraux de différentes nationalités. Par exemple, la Cour de justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif.
Le Président de la Cour (depuis le 7 octobre 2003, M Vassilios Skouris), désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.
La CJUE ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice de La Haye qui est un organe de l’ONU.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Instituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l’ont ratifiée (47 Etats parties à ce jour).
Cette convention protège un certain nombre de droits et libertés fondamentales tels le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, de pensée, de conscience ou de religion, ou encore le droit au respect de ses biens.
Le rôle de la CEDH est alors de juger des atteintes à ces droits et libertés par l’un des Etats partie à la Convention.
Composée de 47 juges élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour un mandat de 9 ans non renouvelable, elle a rendu plus de 10 000 arrêts depuis sa création.
Elle est saisie soit par une requête d’un particulier, d’un groupe d’individus, d’une organisation non gouvernementale ou par celle d’un autre Etat partie à la Convention, une fois toutes les voies de recours mises en œuvre au niveau national.
Si la Cour juge qu’il y a une violation des droits énoncés dans la Convention, alors l’Etat peut être condamné à verser une somme d’argent au requérant, en réparation du préjudice subi.
Plus généralement, s’il est condamné, l’Etat sera amené à prendre des mesures (modification de la loi…) pour éviter une nouvelle violation de la Convention. Enfin, par sa jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des arrêts qu’elle rend, la CEDH précise ce que sont les droits et les libertés fondamentales issus de la Convention.
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