Ministère de la Justice
 

 

La Justice européenne

La justice européenne recoupe plusieurs réalités : tout d’abord, celle qui vise à garantir le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités au niveau de l’Union européenne, et celle qui vise, sans se limiter au cadre de l’Union, à garantir le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.

La Cour de justice de l’Union européenne

 

Salle d'audience de la CJUEInstituée en 1952 par le Traité CECA, la Cour de Justice de l’Union européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) est l’autorité judiciaire de l’Union Européenne, située à Luxembourg.

La Cour de justice de l’Union européenne contrôle la légalité des actes des institutions de l’Union européenne et veille au respect par les États membres des obligations qui découlent des traités. Elle assure également une interprétation et une application uniforme du droit de l’Union.

Elle est tenue au respect d'un multilinguisme général en raison de la nécessité de communiquer avec les parties dans la langue du procès et d'assurer la diffusion de sa jurisprudence dans l'ensemble des États membres.

 

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe trois juridictions :

la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

Depuis l'origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

La CJUE est composée de juges et d’avocats généraux de différentes nationalités. Par exemple, la Cour de justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande de la Cour), nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable, après avis d’un comité consultatif.

Le Président de la Cour (depuis le 7 octobre 2003, M Vassilios Skouris), désigné parmi les juges pour une période de trois ans renouvelable, dirige les travaux et services de la Cour et préside les audiences et les délibérations.

La CJUE ne doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l’Europe et qui siège à Strasbourg, ni avec la Cour internationale de justice de La Haye qui est un organe de l’ONU.

 

 

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

La Cour européenne des droits de l'hommeInstituée en 1959, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) est une juridiction qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l’ont ratifiée (47 Etats parties à ce jour).

Cette convention protège un certain nombre de droits et libertés fondamentales tels le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, de pensée, de conscience ou de religion, ou encore le droit au respect de ses biens.

Le rôle de la CEDH est alors de juger des atteintes à ces droits et libertés par l’un des Etats partie à la Convention.

Composée de 47 juges élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour un mandat de 9 ans non renouvelable, elle a rendu plus de 10 000 arrêts depuis sa création.

 

Elle est saisie soit par une requête d’un particulier, d’un groupe d’individus, d’une organisation non gouvernementale ou par celle d’un autre Etat partie à la Convention, une fois toutes les voies de recours mises en œuvre au niveau national.

Si la Cour juge qu’il y a une violation des droits énoncés dans la Convention, alors l’Etat peut être condamné à verser une somme d’argent au requérant, en réparation du préjudice subi.

Plus généralement, s’il est condamné, l’Etat sera amené à prendre des mesures (modification de la loi…) pour éviter une nouvelle violation de la Convention. Enfin, par sa jurisprudence, c’est-à-dire l’ensemble des arrêts qu’elle rend, la CEDH précise ce que sont les droits et les libertés fondamentales issus de la Convention.

 

Liste des articles

07 mai 2013

Site e-justice

« e-Justice » au service des citoyens européens

Accès au droit au sein de l'Union européenne

Un touriste français cherche un avocat en Italie ? Un juge lituanien s'interroge sur le système judiciaire portugais ? Un entrepreneur anglais souhaite consulter le registre foncier roumain ? Avec e-justice, en quelques clics, le citoyen obtient l'information dans sa propre langue.


07 mai 2013

LEGIVOC

Un projet pour faciliter la compréhension des droits des États membres de l’UE

Bientôt, quand vous voudrez savoir à quoi correspond le concept français de « responsabilité civile » ou d’ « intérêt général » en droit italien, grec, belge ou finlandais, en deux-trois clics, vous aurez votre réponse.


04 juin 2012

Cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)

Le réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE)

Naissance du réseau des procureurs européens pour l'environnement à Amiens

La cérémonie de création du réseau des procureurs européens pour l'environnement (RPEE) s'est déroulée le vendredi 1er juin 2012 à la cour d'appel d'Amiens. Cette organisation à but non lucratif vise à aider les praticiens à partager leurs expériences en matière de criminalité dans le domaine de ...


 

 Vidéos

  • La convention Apostille présentée par Hans van Loon
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  • IVème Colloque de l'Association des magistrats de l'Union européenne
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  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
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  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
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  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
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  • Interview de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
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  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
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  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
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  • Public awareness of child abduction alert
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 Radio en ligne

La construction progressive de l'espace judiciaire européen

L'impact du droit communautaire sur les professions du droit

Renforcer la coopération judiciaire européenne: réunion des membres du RJECC

La transposition des normes européennes en matière pénale

La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux

Lancement du RCLUE : le droit comparé à portée de clic

 
 
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