Ministère de la Justice
 

 

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Liste des articles

09 mai 2016

© MJ-Dicom-Caroline Montagné

Journée de l'Europe

30ème édition de la Journée de l'Europe

Depuis 1985, le 9 mai est la date choisie pour la Journée de l'Europe en hommage à la « déclaration Schuman » considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.


11 janvier 2016

Réunion annuelle des magistrats de liaison © Caroline Montagné  -  DICOM

Réunion annuelle des magistrats de liaison

La ministre de la Justice a ouvert le 11 janvier les travaux de la réunion annuelle des magistrats de liaison, en présentant aux participants ses vœux de succès et en soulignant l'importance de leur rôle au service de l'institution judiciaire et de l'administration centrale.


24 juillet 2015

Index de la sécurité juridique

La Fondation pour le Droit Continental vient de publier la première édition de l'Index de la Sécurité Juridique (ISJ) qui a pour ambition d’aider l’ensemble des acteurs économiques du droit, notamment les investisseurs, à déterminer le système offrant le plus de garanties en matière de sécurité ...


26 mars 2015

Conférence de haut niveau, Bruxelles, 26-27 mars 2015

« La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, notre responsabilité partagée »

Les ministères de la Justice des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe étaient représentés à Bruxelles les 26 et 27 mars pour réfléchir à l'amélioration de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.


05 février 2015

Les avancées de la Juridiction Unifiée des Brevets

Très attaché à l’aboutissement de ce projet et conscient des responsabilités que ses partenaires européens lui ont confiées le ministère de la Justice est pleinement mobilisé sur la création opérationnelle de cette juridiction.


06 juin 2014

LegiGlobe, l’accès francophone aux droits

LegiGlobe présente sur l’internet, en français, les systèmes juridiques dans le monde.


14 novembre 2013

37ème « dialogue-citoyen » sur l’Europe

Grand débat public organisé par la commission européenne

Le 14 novembre 2013 au Dock des Suds de Marseille, a eu lieu un grand débat sur l’Europe avec Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et Commissaire en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté et Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la ...


05 septembre 2013

Présence française à l'étranger dans le domaine de la justice

La nouvelle carte interactive

Afin de connaître le positionnement géographique des  personnels "Justice" à  l’étranger,  leurs  statuts et leurs fonctions, le Service des affaires européennes et internationales du Secrétariat général vient de mettre à jour la carte interactive de la présence française à l’étranger.


21 juin 2013

La coopération législative, l'union dans la diversité

Réunion annuelle du réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne

C'est à l'initiative de la France et sous sa présidence de l'Union européenne qu'a été décidée par résolution du Conseil européen de Novembre 2008, la création d'un réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne (RCLUE).


07 mai 2013

9 mai, Journée de l'Europe

L'Europe est notre horizon ! Et dans le domaine de la Justice, la construction européenne nous permet de viser l'excellence, au profit de nos citoyens et des institutions de nos Etats-membres, pour améliorer leur quotidien, leur développement.


07 mai 2013

Avancées de la Justice en matière civile et pénale

interviews spéciales journée de l'Europe


07 mai 2013

La protection des données personnelles en Europe

Depuis 1995, l'Union européenne encadre la protection de vos données personnelles. Un projet de réforme est actuellement en cours.


07 mai 2013

La Charte des droits fondamentaux

L’Union européenne protège ses citoyens

L’U.E est sur le point d’adhérer à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales : une nouvelle pierre à l’édifice de protection des droits des individus, déjà fort avancée grâce à la Charte des droits fondamentaux.


07 mai 2013

2013, Année européenne des citoyens

Cette année est la vôtre !


04 février 2013

« Des énergies pour le renforcement de l’Etat de Droit »

La première bougie du GIP JCI a été soufflée jeudi 31 janvier à la Cour de Cassation sous le haut patronage de la garde des Sceaux. Cet anniversaire a eu lieu sous la forme d’une conférence qui a permis de mettre en évidence la qualité avérée de l’expertise française au service de l’extension et de ...


04 février 2013

Réunion annuelle des magistrats de liaisons 2013

Les 16, 17 et 18 janvier s’est tenu à la Chancellerie le regroupement annuel des magistrats de liaison et des conseillers en ambassade.


05 août 2012

Nouvelle carrière pour Bruno Cotte

Le 31 janvier 2008, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, en présence de Simone Veil, ancien ministre d'Etat, et de plusieurs hauts magistrats, rendait hommage à Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, élu au poste de juge à la Cour pénale ...


23 juillet 2012

Un nouveau site pour Justice Coopération Internationale

Créé en 2012, le Groupement d'Intérêt Public Justice Coopération Internationale (GIP JCI) succède à l'association ACOJURIS comme opérateur mandaté du Ministère de la Justice. Et se dote d'un nouveau site internet.


16 janvier 2012

Bilan et perspectives de l'action européenne et internationale

Le ministère de la Justice et des Libertés attache une importance particulière à l'action européenne et internationale. C'est dans cet esprit qu'a été créé en 1991 le Service des affaires européennes et internationales (SAEI), qui fête aujourd'hui ses 20 ans. Cette célébration a donné lieu, le 9 ...


05 janvier 2012

Renforcement de la coopération internationale du MJL

création du GIP «Justice Coopération Internationale» (JCI)

Conscient de la nécessité de renforcer et de coordonner l’expertise juridique française à l’étranger, le garde des sceaux, ministre de la Justice et des libertés a approuvé, par un arrêté en date du 20 décembre 2011, la publication de la convention constitutive du groupement GIP-JCI «Justice ...


07 octobre 2011

Cinquantenaire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961

Plus de 115 représentants gouvernementaux, magistrats, notaires, huissiers, diplomates, professeurs de droit, experts en matière d’apostille, en provenance d’une trentaine de pays et d’organisations internationales se sont réunis à Paris, au ministère de la justice et des libertés, pour commémorer ...


08 juin 2011

Succès pour le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le 26 mai 2011, a eu lieu l'arrestation du dernier grand criminel de guerre présumé dans les Balkans, Ratko Mladic. L'ex-général serbe est inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide durant la guerre de Bosnie (1992-1995) et notamment pour son rôle dans le massacre de ...


12 avril 2011

Droit comparé

La dématérialisation des procédures pénales en droit comparé

L’étude des démarches engagées depuis quelques années en matière de dématérialisation des procédures pénales laisse apparaître un bilan mitigé dans les pays étudiés. Si des programmes ont été mis en œuvre dans plusieurs pays par les services de police, les autorités de poursuite et les ...


04 mars 2011

Un projet euro-méditerranéen pour la Justice

Un groupe de travail bénéficiant du projet régional euro-méditerranéen financé par l’Union européenne était à Paris du 21 au 25 février 2011. Cette réunion "EuroMed Justice II" était particulièrement consacrée à l'étude de la gestion des tribunaux.


07 janvier 2011

Renforcement du rôle d'Eurojust

Interview de Gérard Loubens, représentant de la France à Eurojust

Créée par la décision du Conseil du 28 février 2002, EUROJUST est une unité de coopération judiciaire pénale dont l'objectif est de lutter contre toutes les formes de criminalité organisée au sein de l'Union européenne.


19 mai 2010

Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ?

Interview d'Eric Ruelle


19 mai 2010

Zoom sur le mandat d'arrêt européen

Interview de Florence Merloz, magistrate au ministère de la Justice

Le mandat d'arrêt européen est un outil de coopération pénale au sein de l'Union européenne.


10 mai 2010

Vers un renforcement de la coopération vietnamo-française

Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...


31 mars 2010

Conférence EUROsociAL

Bilan positif de la coopération Europe – Amérique latine

La conférence de clôture du programme de coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine EUROsociAL s'est tenue le lundi 29 mars au ministère de la Justice et des Libertés. D'une durée de 4 ans, le plan visait à renforcer la cohésion sociale en Amérique latine en agissant sur les ...


30 mars 2010

Renforcer la coopération judiciaire européenne

Réunion des membres du RJECC

La réunion des membres français du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale  (RJECC),  s'est tenue le vendredi 26 mars, l'occasion de présenter la décision  modificative  adoptée  le 18 juin 2009 par le Parlement Européen et le Conseil relative à la création de ce réseau de ...


10 mars 2010

Cour européenne des droits de l’homme

la Conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010

Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Suisse a organisé à Interlaken, les 18 et 19 février 2010, une conférence ministérielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, en raison de ...


10 mars 2010

Cour européenne des droits de l’homme

la Conférence d’Interlaken les 18 et 19 février 2010

Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Suisse a organisé à Interlaken, les 18 et 19 février 2010, une conférence ministérielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, en raison de ...


25 février 2010

Conférence des inspections des pays de l'Union européenne

L'exigence de qualité pour la justice

Le 19 février 2010, l'ENM Paris accueillait la seconde conférence des services d'inspections des juridictions, des juges et des procureurs des pays membres de l'Union européenne. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du développement des actions de coopération internationale menées par ...


10 novembre 2009

Réunion annuelle des magistrats de liaison

à la Chancellerie les 5 et 6 novembre 2009

La réunion annuelle des magistrats de liaison et des conseillers juridiques en ambassade, organisée par le service des affaires européennes et internationales (SAEI) du Secrétariat général, a eu lieu à la Chancellerie les 5 et 6 novembre 2009.


08 octobre 2009

Le système judiciaire des États-Unis

Avec plus de deux cents ans d'existence, la Constitution des États-Unis est une des plus anciennes constitution écrites encore appliquées. Cette longévité exceptionnelle est attribuée en grande partie à son système judiciaire qui maintient la balance entre les pouvoirs et qui a su s'adapter aux ...


03 septembre 2009

Stupéfiants : une brochure pour informer les résidents étrangers

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILT) vient de réaliser une brochure présentant, en plusieurs langues, les dispositions applicables en France en matière de consommation et de trafic de stupéfiants.


21 août 2009

Le système judiciaire allemand

« La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » Cet article (art. 20, al. 1er) de la Constitution allemande illustre la grande différence entre la France, État unitaire, et l'Allemagne, État fédéral.


01 juillet 2009

La convention de New-York fête ses 20 ans

Adeline Gouttenoire : « cette convention a permis une progression des droits de l'enfant »


23 juin 2009

Lancement du RCLUE : le droit comparé à portée de "clic"

Le 19 juin dernier, le Ministère de la Justice accueillait la réunion inaugurale du Réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne (RCLUE). Adopté sous Présidence française, par une résolution du 28 novembre 2008, ce réseau représente un pas supplémentaire vers ...


09 mars 2009

1er rapport international sur la prévention de la criminalité

En mai 2009, le Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) fêtera ses 15 ans d'activité au service des politiques de prévention de la criminalité. Focus sur les dernières publications.


30 janvier 2009

La procédure européenne d’injonction de payer

La procédure européenne d’injonction de payer est régie par le règlement (CE) n° 1896-2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer et les articles 1424-1 et suivants du code de procédure civile.


08 décembre 2008

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Hôtel Méridien - 4 et 5 décembre 2008

Près de 200 personnes représentant les 27 Etats membres se sont réunies les 4 et 5 décembre à l’hôtel Méridien Etoile pour la 7ème réunion plénière des membres du réseau judiciaire en matière civile et commerciale, organisée par le ministère de la Justice et la Commission européenne.


28 août 2008

Zoom sur les règles pénitentiaires européennes

Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les règles pénitentiaires européennes (RPE) visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes.


11 juillet 2008

Protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale

La convention de La Haye du 13 septembre 2000 sur la protection internationale des adultes.


08 juillet 2008

Faire progresser l'espace judiciaire européen

Une volonté affirmée à Cannes lors de la réunion des ministres de la Justice et des Affaires Intérieures

L'Europe de la Justice doit s'attacher à régler les difficultés concrètes que rencontrent les citoyens européens aujourd'hui. C'est dans cette perspective que les 27 ministres de la Justice de l'Union européenne ont débattu des thèmes de la formation des magistrats et des personnels de Justice, de ...


26 juin 2008

Stabilisation d'un protocole d'accord d'ECE franco-bulgare

Protocole d'accord pour la création d'équipes communes d'enquête franco-bulgare

Le 17 juin 2008, Monsieur Boris VELTCHEV, Procureur Général de Bulgarie, est venu rencontrer le Directeur des affaires criminelles et des grâces dans les locaux de la DACG, afin de procéder à la signature d'un mémorundum fixant un modèle de protocole d'accord.


28 avril 2008

Conférence de Doha sur la Justice dans le monde arabe

Vers un renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre la France et les pays arabes

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé les 26 et 27 avril à Doha (Qatar), à la deuxième conférence régionale du monde arabe sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, et le rôle des ministères publics dans le renforcement de l'Etat de droit. Cette ...


23 avril 2008

L'interconnexion des casiers judiciaires européens - ICJ

Interview de Phillippe Delarbre, Chef du service du Casier Judiciaire


17 avril 2008

Zoom sur les équipes communes d'enquête

Interviews d'Anne Kostomaroff, vice-procureure, et Thierry Fragnoli, vice-président chargé de l'instruction au TGI Paris


15 février 2008

Traité de Lisbonne : le Parlement autorise la ratification

Le 4 février le Congrès a voté la révision de la Constitution, préalable à la ratification du traité de Lisbonne

Le Parlement, réuni en Congrès, à Versailles, a adopté le 4 février 2008, la révision du titre XV de la Constitution.

Le projet de loi constitutionnelle, présenté par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait été approuvé par l'Assemblée nationale, le 16 janvier et par le ...


12 février 2008

Rencontre avec Michel Taube d'Ensemble contre la peine de mort

A l'approche de l'anniversaire de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution

Le 19 février 2007, le Parlement réuni en Congrès, adoptait le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution, l'interdiction de la peine de mort.
Désormais l'article 66-1 de la Constitution de 1958 dispose que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Un an après ...


05 février 2008

Portrait de Bruno Cotte

Un « honnête homme» à la cour pénale internationale

Le 31 janvier 2008, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, saluait Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, élu au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI) au cours d’une réception donnée en son honneur au Quai d’Orsay. Un "honnête homme" ...


11 janvier 2008

13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne

Adoption de réformes institutionnelles majeures / Le Parlement français autorise la ratification : loi du 13 fév 2008

Le 13 décembre dernier, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont signé le nouveau traité européen à Lisbonne. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres l’ont ratifié conformément à leurs règles constitutionnelles.
La France devrait ratifier le Traité de ...


13 décembre 2007

Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)

Interview de Pascal Guichard, vice-président chargé de l'instruction à la JIRS de Marseille

Les JIRS sont peu connu du grand public. Pascal Guichard, vice-président chargé de l'instruction à la JIRS de Marseille détaille son fonctionnement lors d'une émission de Canal Thémis, la radio en ligne de la Justice.


08 octobre 2007

Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb

Pôle interministériel de lutte contre la criminalité organisé dans les Balkans à Zagreb

Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. ...


18 septembre 2007

Qu'est ce que le conseil ''Justice,liberté, sécurité'' de l'UE?

Le 3ème pilier : la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures / Justice, liberté, sécurité

L'abréviation "JAI" désigne, la coopération des Etats membres de l'Union européenne en matière de justice et d'affaires intérieures. Le Conseil JAI qui s'est déroulé à Bruxelles du 19 au 20 septembre est désormais appelé, justice, liberté, sécurité "JLS".


07 août 2007

Eurojust: 5 ans de coopération judiciaire européenne

Interview de François Falletti, avocat général à la Cour de cassation, représentant de la France à Eurojust

A l'occasion de la parution du rapport annuel d'Eurojust, François Falletti nous présente les missions et le bilan de cette unité de coopération judiciaire européenne, encore relativement méconnue du grand public.


06 août 2007

Créer une société européenne

Interview de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes

La société européenne - Societas Europaea ou SE - est peu connue. Pourtant, elle présente de nombreux atouts.

Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel et auteur d'un récent rapport sur la société européenne, remis au ...


18 juillet 2007

Le notariat français va-t-il s'ouvrir aux ressortissants de l'UE?

Jean Quintard: "nous sommes absolument déterminés à maintenir le notariat en France tel qu'il existe"

Les notaires ont très bien accueilli la restructuration de leurs tarifs. Ils sont en revanche inquiets du souhait de la commission européenne d'ouvrir leur métier aux autres ressortissants de l'UE.

Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la ...


26 mars 2007

Interview de Mme Gil, chef du bureau des questions juridiques

et du contentieux au Service des Affaires Européennes et Internationales (SAEI)


23 mars 2007

CEDH ou CJCE, quelle différence?

Interview de Jean-Paul Costa, président de la CEDH


23 mars 2007

Interview de Nicole Cochet, chargée de mission à la DACS

pour le droit européen et international


23 mars 2007

Interview d'Eric Ruelle, chargé de mission de Négociation

et de Transposition des Normes Pénales Internationales pour la DACG


23 mars 2007

Les actes juridiques communautaires

Le droit communautaire, une influence croissante sur le droit national


23 mars 2007

1957 – 2007: L'Union européenne fête ses 50 ans

Le 25 mars 2007 marque les 50 ans de la signature des Traités de Rome. Textes fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE et Euratom), ils sont la base juridique à partir de laquelle l'Union Européenne a pu se développer et atteindre sa dimension actuelle.


21 février 2007

L'abolition de la peine de mort inscrite dans la Constitution

Le Parlement, réuni en Congrès, a adopté le projet de loi constitutionnelle


08 février 2007

Les contentieux devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Les chiffres clés

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, (entrée en vigueur en septembre 1953), consacre une série de droits et libertés civils et politiques et met en place un dispositif de contrôle du respect des obligations qui ...


02 novembre 2006

8ème conférence des Présidents des Cours suprêmes

Interview de Valéria Sterbet, présidente de la Cour Suprême de Justice de la République de Modalvie


 

 Vidéos

  • La convention Apostille présentée par Hans van Loon
    La convention Apostille présentée par Hans van Loon
  • IVème Colloque de l'Association des magistrats de l'Union européenne
    IVème Colloque de l'Association des magistrats de l'Union européenne
  • Interview de Vassilios Skouris, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne
    Interview de Vassilios Skouris, président de la Cour de Justice de l'Union Européenne
  • Interview de Jean-Marc Sauvé, à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
    Interview de Jean-Marc Sauvé, à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
  • Interview de Bénédicte Fauvarque-Cosson à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
    Interview de Bénédicte Fauvarque-Cosson à l'occasion de l'inauguration de l'Institut Européen du Droit
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview de Gérard Loubens, représentant de la France à Eurojust
    Interview de Gérard Loubens, représentant de la France à Eurojust
  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
  • Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
    Conférence de clôture EUROsociAL : discours de François Molins, directeur de cabinet
  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • Interview de Serge MACKOWIAK magistrat de liaison en Algérie
    Interview de Serge MACKOWIAK magistrat de liaison en Algérie
  • Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
     Interview de Jean-François FLAUSS lors du Colloque droit,justice et histoire
  • Cérémonie de remise du Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux
    Cérémonie de remise du Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux
  • Interview de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
    Interview  de Pamela HUDSON magistrate de liaison britannique en France
  • Exercice européen d'Alerte Enlèvement
    Exercice européen d'Alerte Enlèvement
  • Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
    Presentation du Traité de Lisbonne par Emmanuel Barbe PFUE J-200
  • Public awareness of child abduction alert
    Public awareness of child abduction alert
  • Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
    Message de sensibilisation au dispositif Alerte Enlevement
  • L'Europe de la Justice au service des citoyens
    L'Europe de la Justice au service des citoyens
  • Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb
    Interview de Philippe Dorcet, magistrat de liaison à Zagreb
  • Interview de Nadejda Todorova, expert d'état de Bulgarie
    Interview de Nadejda Todorova, expert d'état de Bulgarie
  • Interview d'Emmanuel Barbe
    Interview d'Emmanuel Barbe
  • Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
    Vers une réforme de la Cour européenne des droits de l'homme
  • l'interview de Beatrice Mtetwa avocate au Zimbabwe, Hommage des avocats à un avocat
    l'interview de Beatrice Mtetwa avocate au Zimbabwe, Hommage des avocats à un avocat
  • L'interconnexion des casiers judiciaires
    L'interconnexion des casiers judiciaires
  • Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice
    Conférence des inspections des pays de l'Union européenne : l'exigence de qualité pour la Justice
  • Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
    Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexité
  • Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour
    Discours de Jean-Paul Costa, à l'occasion des cinquante ans de la Cour
  • L'acte authentique sur support électronique
    L'acte authentique sur support électronique
  • Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
    Mieux protéger les personnes vulnérables à l'échelle internationale
  • IVe conférence des ministres francophones de la Justice
    IVe conférence des ministres francophones de la Justice
  • The Justice system in France
    The Justice system in France
  • Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
    Le droit d'en parler : un nouveau cas de responsabilité sans faute de l'Etat
  • Interview de François Touret - de Coucy
    Interview de François Touret - de Coucy
  • Interview du minstre de la Justice du Vietnam
    Interview du minstre de la Justice du Vietnam
  • Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
    Le droit d'en parler n°2 : La motivation des arrêts de cour d'Assises
  • Discours d'Emmanuel Decaux à l'occasion du prix des droits de l'Homme
    Discours d'Emmanuel Decaux à l'occasion du prix des droits de l'Homme
  • Discours de François Molins à l'occasion du prix des droits de l'homme
    Discours de François Molins à l'occasion du prix des droits de l'homme
  • Discours de la représentante de l'ONG Forever de Birmanie
    Discours de la représentante de l'ONG  Forever  de Birmanie
  • Discours du représentant de l'ONG Braveheart de Birmanie
    Discours du représentant de l'ONG  Braveheart  de Birmanie
  • Discours de Wen Yunchao, expert chinois des nouveaux médias
    Discours de Wen Yunchao, expert chinois des nouveaux médias
  • Discours de la représentante de l'ONG «  Zimbabwe peace project »
    Discours de la représentante de l'ONG «  Zimbabwe peace project »
  • Discours du représentant de l'ONG «  SOS Esclaves » de Mauritanie
    Discours du représentant de l'ONG «  SOS Esclaves » de Mauritanie
  • Réseau espagnol des greffiers pour la coopération juridique internationale
    Réseau espagnol des greffiers pour la coopération juridique internationale

 Radio en ligne

La construction progressive de l'espace judiciaire européen

L'impact du droit communautaire sur les professions du droit

Renforcer la coopération judiciaire européenne: réunion des membres du RJECC

La transposition des normes européennes en matière pénale

La convention de New-York fête ses 20 ans - Interview d' Adeline Gouttenoire, professeur à l'Université de Bordeaux

Lancement du RCLUE : le droit comparé à portée de clic

 
 
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