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Vendredi 28 septembre, la maison de justice et du droit du Val de Seine, située aux Mureaux, fêtait ses 20 ans. Symbole de la réussite de la politique de l'accès au droit, l'offre de la structure se veut complète et couvre l'ensemble des problématiques juridiques et sociales qu'un individu peut ...
La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juillet 2007, a pour objectif d'améliorer le service rendu au public, de renforcer les services de l'Etat sur leur mission prioritaire et de maîtriser la dépense publique.
La qualité du suivi des personnes condamnées et l’exercice par les chefs de juridiction et de cour de leur responsabilité dans l’administration et la gestion de celles-ci.
Avec l'ouverture effective en 2011 de 30 nouveaux Points d'Accès au Droit, le ministère de la Justice et des Libertés, a atteint en deux ans, sur les trois impartis, l'objectif fixé par le Gouvernement en comité interministériel de la ville en 2008.
Michèle Alliot-Marie travaille actuellement avec ses homologues afin de faire évoluer le plan Alerte Enlèvement en l’élargissant à l’échelle européenne.
La récente élaboration d'une grille de référence permet de mieux harmoniser les pratiques des magistrats qui fixent les montants des pensions
La première maison de justice et du droit a vu le jour à Cergy-Pontoise 1990. Objectif : assurer une présence judiciaire de proximité dans les zones urbaines sensibles. Vingt ans après, c’est une nouvelle génération de MJD qui se met en place, pour maintenir l'accès au droit et à la justice pour ...
Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...
Plus de 2 000 lycéens de seconde, première, terminale et BTS, issus de vingt-huit lycées de Seine-Maritime et de l'Eure, participent cette année à la septième édition du festival du film judiciaire.
Depuis 2003, ce festival est l’occasion pour les élèves et les enseignants de porter un regard ...
Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment les fonctions de juge des tutelles. Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et des évolutions de la société.
Durant quatre semaines, huit mineurs pris en charge par l’Unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de l’Aire urbaine, qui couvre Besançon et Montbéliard, et deux mineurs suivis par l’Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Belfort ont rénové un appartement prochainement mis à disposition d’une ...
Vice-président du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde), Laurent Gebler assure notamment les fonctions de juge aux affaires familiales (JAF). Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et en pleine mutation.
Qui peut dire qu'il connaît bien la composition du tribunal des conflits ? Son rôle ? Ses grands arrêts ? C'est pourtant un tribunal essentiel.
Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice et des Libertés propose une lettre électronique , « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives, ...
Pendant deux mois, une douzaine de mineurs, pris en charge par l’Unité éducative d’activités de jour (UEAJ), unité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Nancy, ont customisé des meubles que l’association Emmaüs n’arrivait pas à revendre, pour leur redonner une ...
Dix-neuf adolescents suivis par les modules coiffure des Unités éducatives d’activité de jour (UEAJ) d’Epernay (51), de Courdimanche (95), de Saint-Denis (93) et de Corbeil (91) se sont rendus en Ile-de France du 30 mars au 1er avril pour disputer les exigeantes épreuves du Challenge Coiffure.
Avec la "parole de l'enfant en justice" comme thématique, la journée du 9 avril a permis à des jeunes des collèges du département de la Seine Saint-Denis de découvrir l'institution judiciaire de l'intérieur.
Le deuxième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » est consacré à la mesure de réparation pénale, mise en place par les éducateurs des services du milieu ouvert.
Dans la nuit de samedi 27 à dimanche 28 mars, les 351 personnes détenues hébergées à la maison d'arrêt des hommes de Rennes (Jacques Cartier) ont été transférées vers le nouveau centre pénitentiaire des hommes de Rennes-Vezin.
La conférence de clôture du programme de coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine EUROsociAL s'est tenue le lundi 29 mars au ministère de la Justice et des Libertés. D'une durée de 4 ans, le plan visait à renforcer la cohésion sociale en Amérique latine en agissant sur les ...
Emus par les dégâts causés par le passage de la tempête Xynthia en Vendée, six mineurs confiés à l’Etablissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) d’Epernay, dans la Marne, ont souhaité se mobiliser et se rendre sur place pour aider les équipes municipales de La Faute-sur-Mer. Recueil de ...
Le 8 mars, la maison d'arrêt de Riom, à l'initiative de Mme Anne Robert, juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand , soutenue par Mme Lehugeur, procureur-adjoint au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et par Mme Christine Jarry Rodriguez, ...
Les 8 et 9 mars, à l’occasion de la journée internationale des femmes, la Maison de Justice et du droit d’Orléans réunissait une dizaine de ses partenaires. Journées portes ouvertes, le public a pu s’entretenir sans rendez-vous avec des avocats, juristes, psychologues et assistants sociaux du ...
Le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la Jeunesse a été publié au Journal Officiel du 4 mars.
Depuis un an, les mineurs détenus au quartier des mineurs (QM) de la maison d’arrêt de Metz-Queuleu, en Moselle, participent à un repas mensuel, qu’ils préparent à tour de rôle. Temps de convivialité et d'échanges, c'est également un espace d’apprentissage. Suivons les effluves des mets préparés ...
Depuis quelques années, l'acte authentique peut être dressé sur support papier ou sur support électronique. Dans ce dernier cas, il offre les mêmes garanties de sécurité juridique, d'authenticité et de conservation que l'acte sur support papier. Il présente également de nombreux avantages.
Le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d'organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant en choisissant le ou les personnes chargées de s'occuper de ses affaires pour le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même en raison de son âge ou de son état de ...
Depuis 1999, le service d’insertion de Toulouse organise plusieurs sessions de formation aux premiers secours par an, en partenariat avec les Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Retour sur ces onze années, entre apprentissages civiques et découverte de l’autre.
Cinq mineurs, suivis par le milieu ouvert de l’Aude, ont participé, le 17 février, à une mesure de réparation sur le site de La Clape, à côté de Narbonne. Au programme : nettoyage du site, balisage et escalade. Une expérience pédagogique originale que le service compte pérenniser.
Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.
Les 14 et 28 janvier dernier, deux mineurs du Centre d’action éducative (CAE) de Pau ont participé aux maraudes* organisées par la Croix-Rouge. Une mesure de réparation qui s’est transformée en expérience humaine très enrichissante pour les deux jeunes concernés.
Le 22 janvier 2010, le directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), Philippe-Pierre CABOURDIN, le député-maire de Combs-la-Ville en Seine-et-Marne, Guy GEOFFROY, le directeur inter-régional de l’Ile-de-France et de l’Outre-Mer, Guy BEZAT, et le président de l’Association ...
Cette année, le Centre éducatif renforcé (CER) de Cairn (65) a organisé son séjour de rupture en Isère. Deux groupes de quatre mineurs, ont vécu pendant six semaines une expérience inédite avec leurs éducateurs, loin de la ville et du confort, près de la nature et des chevaux. Des Pyrénées aux ...
Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), et Monsieur Thierry Berlizot, directeur général de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDe)*, ont signé ce jour une convention nationale de partenariat.
Depuis six ans, le lieu de vie du Rouet, situé à Mazères-de-Neste (Hautes-Pyrénées), à l’abord des Pyrénées, accueille quatre à cinq mineurs sous mandat judiciaire. Entre repères sociaux retrouvés et insertion professionnelle active, les trois éducatrices œuvrent quotidiennement à l’épanouissement ...
Les jeunes détenus du quartier des mineurs de la Maison d'arrêt du Pontet (Vaucluse) ont présenté, lors du vernissage de l'exposition le 12 janvier, leurs réalisations de "light painting". Un art tout à fait original qui mêle photographie et effets de lumière.
La fermeture de 8 tribunaux d’instance au 31 décembre 2009 se prépare de longue date et le déménagement dans les juridictions de rattachement se poursuivra en janvier. Le 31 décembre est la date annoncée au public, celle à compter de laquelle les actes de procédure devront basculer. Elle n’est pas ...
Depuis quelques temps, on entend beaucoup parler de "Grand Paris ", en quoi consiste-il et quel est son but? Le 29 avril 2009 , Nicolas Sarkozy a annoncé le projet "Grand Paris " à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine.
Du 18 novembre 2009 au 15 février 2010, les Archives nationales présentent : "La révolution à la poursuite du crime ! Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris1790-1792"
Vendredi 20 novembre, le directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a signé avec le président de l’Union française des œvres laïques d'éducation physique (Ufolep) un accord-cadre au Salon de l’éducation formalisant les partenariats locaux et permettant l’élaboration d’une stratégie ...
Faire le point sur les apports en droit interne d’un texte de portée mondiale et provoquer un débat avec les jeunes de la Manche. C’est en poursuivant ce double objectif que le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Manche a initié l’opération : « Les jeunes au cœur de la justice » en ...
Le vendredi 13 novembre 2009, l'Union Internationale du Notariat Latin (UINL) a tenu son assemblée générale à Paris, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Provenant en partie de dons et pour certains de confiscations révolutionnaires, des traités de droit, recueils de textes de coutumes régionaux et autres littératures judiciaires du 16, 17, 18 et 19ème siècles figurent comme de véritables « trésors » connus ou ignorés des juridictions. Pour la ...
Quelle est l'évolution du nombre d'adoptions simples et plénières entre 1992 et 2007 ? Les caractéristiques des adoptés et des adoptants ont-elles beaucoup évolué en 15 ans ? Autant de questions auxquelles répond l'étude du ministère publiée en juin 2009.
Anne Gras, magistrate, a dirigé le projet Légicalédonie de 2004 à 2008. Retour d'expérience.
« Drogues : ne fermons pas les yeux », c'est le mot d'ordre de la nouvelle campagne sur la dangerosité des drogues, lancée le 5 octobre 2009 par le ministère de la Santé, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l'Institut national de prévention et ...
Le pacte civil de solidarité (PACS) fête ses 10 ans. Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études au ministère de la Justice et des libertés, revient sur les principales évolutions.
Cette initiative a été financée en partie par le fonds social européen (FSE). Institué par le Traité de Rome en 1957, il permet d'apporter une aide financière aux projets favorisant la réinsertion des personnes détenues, des victimes de violences et des mineurs en difficulté.
Cette initiative a été financée en partie par le fonds social européen (FSE). Institué par le Traité de Rome en 1957, il permet d'apporter une aide financière aux projets favorisant la réinsertion des victimes de violences, des mineurs en difficulté et des personnes détenues.
Quel est le nouvel équilibre entre liberté et sécurité qui se dégage de la collecte, la réutilisation, la conservation et la protection des données personnelles et publiques sur internet ?
L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) forme, depuis octobre 2008 à Roubaix dans le Nord, les professionnels de la justice des mineurs (éducateurs, directeurs de service et d’établissement, psychologues…).
Le 2 septembre, près de 200 stagiaires y ont été accueillis par ...
En partenariat avec la Région Rhône-Alpes, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon a lancé un dispositif d’aménagement de peine permettant l’accès des détenus aux contrats d’accompagnement vers l’emploi, développés dans le cadre du plan national de soutien à ...
Depuis le 13 août, l'association DECLIC (Demain Ensemble sur les Chemins de la Liberté et de la Citoyenneté), qui développe des projets d'aide à l'insertion de personnes détenues, organise la grande marche d'insertion.
Jusqu'au 15 septembre, 10 détenus accompagnés de 17 bénévoles vont parcourir ...
La direction départementale d'Ille-et-Vilaine a organisé un stage de citoyenneté, du 2 juin au 10 juillet. Quinze adolescents Y ont participé.
De janvier à juin 2009, le Centre d’action éducative et d’insertion de Nîmes a permis à des mineurs sous main de justice de s’initier à l’art de l’écriture. Au final, plus de vingt écrivains en herbe se sont relayés au sein de l’atelier. Une expérience couronnée de succès qui reprendra en ...
Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.
Avec 36% d’admis au concours d’éducateurs 2009, la première promotion de la classe préparatoire intégrée de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) affiche un taux de réussite très satisfaisant.
L’Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Cluses (Haute-Savoie) a travaillé du 27 au 29 mai avec l’association « En passant par la Montagne », qui a vocation de créer des liens entre le monde de la montagne et celui du travail social, pour organiser un stage de citoyenneté.
Du 4 au 19 juin, le Tour de France cycliste pénitentiaire a rassemblé 400 coureurs dont 200 personnes détenues et condamnées. Ils ont traversé la France et affronté les rigueurs de la route avec le même objectif : finir l'étape. Ce film de 11 minutes raconte leur histoire au fil de ces 2300 km ...
Le 9 juillet 2009, Gilbert Azibert, Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Libertés et Xavier Patier, Directeur par intérim de la Documentation Française, ont signé une convention de partenariat éditorial entre les deux institutions. Elle va permettre d'offrir aux citoyens une plus ...
Un dernier samedi de juin ensoleillé, des joueurs motivés, des bénévoles aux petits soins… Pour sa 4ème édition, le challenge sportif de la Justice, délocalisé à Charenton, a été un franc succès !
Organisé par l'Association Sportive et Culturelle du ministère de la Justice (ASCMJ) , le challenge ...
La Banque Mondiale et le ministère de la Justice français ont organisé, les 8 et 9 juin 2009, un séminaire consacré à la lutte contre la pollution en Méditerranée. L'objectif : créer un réseau de procureurs et d'enquêteurs pour faire de cette région un symbole des bonnes pratiques ...
A Montpellier, les 25 et 26 juin, les 24èmes Assises nationales de l’Inavem réunissaient les praticiens de l’aide aux victimes autour de la question : « De la victime oubliée à la victime sacralisée ? ».
Loin des débats d’école, ces Assises ont d’abord été l’occasion de mettre en lumière les ...
27% : c’est le taux d’activité judiciaire des 123 MJD du territoire national, en 2007.
Travaux d’Intérêt Général, Sursis avec Mise à l’Epreuve, contrôles judiciaires, rappels à la loi, médiations pénales, suivis des mineurs et de leur famille…l’ensemble de ces missions y sont mises en œuvre par ...
La grande boucle s'est terminée vendredi avec l'étape Bois d'Arcy-Paris. Le peloton, exceptionnellement porté à une centaine de coureurs avec des détenus de la région parisienne et de Rennes ont parcouru les 40 km jusqu'au stade Charléty où une cérémonie en présence du Garde des Sceaux les ...
Cette année, avec plus de 100 concerts proposés aux personnes détenues, la fête de la musique est à nouveau très présente dans les établissements pénitentiaires français.
Le week-end des 13 et 14 juin, les jardins du Palais des Rois de Majorque à Perpignan ont été le théâtre d’un concours national de gastronomie, organisé chaque année par la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). 85 mineurs sous mandat judiciaire ont rivalisé d'imagination lors de cette ...
Pour cette étape Muret-Agen, le peloton a parcouru 120 km au plus vite pour arriver pendant la fête des sports qu'accueillait le campus de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Ils sont huit détenus du peloton national à courir en intégralité les 2100 km du tour de France cycliste pénitentiaire. Une performance qui exige un entraînement rigoureux, retracé dans cette vidéo.
Les professionnels du plateau d’insertion du domaine des Chutes-Lavie à Marseille, ont accueilli le 5 juin plus de 90 mineurs du département à participer à une journée de prévention et de challenges sportifs.
La demande des entreprises et autres opérateurs privés désireux de réutiliser les informations produites par le secteur public est croissante. Le Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice (RIPMJ) vient d’être créé pour répondre à cette demande.
Le peloton a parcouru 135 kilomètres sous un grand soleil mercredi. L'étape reliant les directions interrégionales de Lyon et Marseille a rassemblé 44 coureurs.
Les 4, 5, et 6 juin derniers, le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire organisait au Conseil d'Etat un colloque sur le thème "Justice et religion".
Créé en 1994, ce comité réunit de hautes personnalités du monde de la Justice britannique, française et irlandaise, et diverses ...
Le 2 juin, Mozart, Vivaldi et Tchaikovsky se sont invités au centre pénitentiaire des Baumettes
Une journée sortie en mer a été organisée le 24 avril pour quatre mineurs détenus de la maison d’arrêt de Majicavo à Mayotte. Elle a été organisée conjointement par l'établissement pénitentiaire, la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation ...
Depuis trois ans, la Fondation BNP-Paribas offre l’opportunité à des mineurs à des services ou établissements de la Protection judiciaire de la Jeunesse de vivre le temps d’une journée au rythme des Internationaux de Roland Garros. Retour gagnant sur la journée du 27 mai.
Née en décembre 1958, avec la Ve République, l’Ecole nationale de la magistrature a célébré son cinquantenaire le mercredi 29 avril 2009. De nombreuses personnalités du monde judiciaire français et international se sont retrouvées à Bordeaux pour une réflexion sur les enjeux et les défis que ...
Le développement rapide d’internet et la diversification de ses usages, soulèvent de nombreuses interrogations techniques, sociologiques et surtout juridiques. En effet se pose la question de savoir comment le droit appréhende ce phénomène qui ignore les frontières.
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie le 17 mai prochain, les associations SOS Homophobie, ORTRANS, RAVAD ont été reçues ce jour à la Chancellerie pour échanger sur les mesures mises en place afin de lutter efficacement contre les discriminations.
Le 6 mai 2009, Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces, et Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et des droits indirects, ont signé, à Marseille, une circulaire commune précisant les relations entre la douane et l'autorité judiciaire.
Le 28 avril le centre pénitentiaire de Toulon a eu la visite de joueurs et membres du staff Rugby Club de Toulon.
L’équipe du Service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (SEEPM) de Lavaur ont, pour la première fois, avec un collectif d’artistes et de techniciens, mis en scène des mineurs détenus dans un film d'animation.
Un forum des métiers destiné à la population pénale a été organisé tout au long de la journée du vendredi 24 avril à la MA (maison d'arrêt) de Villeneuve lès Maguelone.
Avec la championne de boxe, Myrial LAMARE, les mineurs prennent des gants
Près de 2 000 lycéens de la Seine-Maritime et de l'Eure ont participé à la sixième édition du festival du film judiciaire, organisé par la Cour d'appel de Rouen en partenariat avec le Rectorat de Rouen.
Près de 1700 collégiens et lycéens ont participé à la cinquième édition des Journées citoyennes, organisées par le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) de Meurthe et Moselle, les 30-31 mars et le 2 avril derniers.
Dans le cadre des 50 ans de l'ENM, une conférence sur "Le défi du nombre et de la complexité" a mis en lumière les enjeux posés par la demande croissante de justice et les implications sur le fonctionnement de l'institution judiciaire.
La Directrice des services judiciaires s'est rendue à la cour d'appel d'Angers le 12 mars 2009 pour évoquer la réforme des tutelles et faire le point sur l'état de la mise en œuvre des préconisations du Rapport Guinchard.
Une conférence sur « le défi du nombre et de la complexité » se sera donnée le jeudi 2 avril à 18h30, à l’ENM Paris, par Loïc Cadiet, professeur à l'Université de la Sorbonne, Pierre Tapie, Directeur général du groupe ESSEC.
Le 25 mars, à la Chancellerie avait lieu l’assemblée générale de l’A.F.H.J. En présence d’une partie de ses adhérents et des membres de son bureau, Pierre Truche, son président et Denis Salas, son secrétaire général, ont déroulé le bilan de l’activité 2008 avant d’aborder les projets en cours et à ...
Dans le cadre de la la loi de modernisation de l'économie (LME), un décret du 25 février 2009 prévoit un assouplissement du fonctionnement des assemblées générales des SARL en autorisant la participation par visioconférence et le vote électronique.
Depuis octobre 2008, la MJD d’Orléans informe et accompagne des usagers par le biais d’un dispositif visio-public.
En connexion directe avec des « bornes multi services » implantées sur les communes de Beaune la Rolande et Jargeau, la MJD d’Orléans offre un véritable accès au droit à distance. ...
Les textes (art. 311-23 alinéa 4 du code civil et article 10 du décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil) imposent que le mineur âgé de treize ans ...
Il y a 50 ans, jour pour jour, la publication de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, instituait le Centre national d’études judiciaires. Devenu école nationale de la magistrature depuis 1970, l’école célèbre aujourd’hui son demi siècle d’existence.
En présence de ...
Cette année, plus d’une centaine d’actions se dérouleront, les 5 et 6 décembre, en établissements pénitentiaires dans le cadre du Téléthon 2008. Sur toute la France, les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et le milieu associatif s’engagent côte à côte pour soutenir l’Association ...
La politique de reconnaissance, de revalorisation et d’amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires, mise en œuvre depuis 2007, sera amplifiée en 2009 grâce à de nouvelles mesures.
La mesure post sentencielle s’exécute en milieu ouvert sous le contrôle du juge de l'application des peines (JAP), lui-même assisté d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Juin 2008 avait lieu l'inauguration, au sein de la Maison d'Arrêt de Coutances, du premier d'Accès au Droit pénitentiaire du département de la Manche. Retour sur l'évènement.
En 2000, la maison d’arrêt de Fleury Mérogis innovait avec la mise en œuvre du premier point d’accès au droit (PAD) pour les détenus. Destinés à fournir aux personnes incarcérées des réponses adaptées aux difficultés juridiques qu’elles sont susceptibles de rencontrer, les points d’accès au droit ...
Le Sénat a adopté, mercredi 5 novembre 2008, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
L'Assemblée Nationale avait adopté jeudi 15 mai, en première lecture, le projet. Ce texte, qui avait été présenté mercredi 12 mars en Conseil des ministres, répond à un ...
Suite au suicide d'un mineur à la Maison d'arrêt de Metz-Queuleu il y a quelques jours, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a demandé l'ouverture d'une enquête administrative. L'inspecteur Général des Services Judiciaires, André Ride, a tenu un point-presse mardi 14 octobre pour ...
Educateur PJJ depuis deux ans en hébergement et en milieu ouvert à Tourcoing, Hakim, 34 ans a passé avec succès le concours de directeur de service.
Les 431 personnels stagiaires et les 25 élèves de la classe préparatoire intégrée ont été accueillis à Roubaix les 1er et 2 octobre à l’Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).
En rupture avec un système qui oblige la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le trribunal, le SARVI constitue un dispositif sans précédent dans l'histoire du droit à indemnisation des victimes.
Vous avez jusqu'au 1er octobre pour vous inscrire à ce colloque international qui porte sur L'exécution des décisions en matière pénale en Europe - du visible à l'invisible.
Jeudi 28 août, le festival du Film Francophone d'Angoulême a franchi pour quelques heures les portes de la maison d'arrêt d'Angoulême.
Admonestation, fiducie, testament olographe...Ces mots ne vous disent rien ? Alors n'hésitez pas à consulter le dictionnaire des mots clés de la Justice récemment élaboré par les services du ministère.
Un guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l'étranger.
Pour les victimes d’un fait délinquant ou d’un accident sérieux, quinze fiches thématiques répondent aux principales questions pratiques et juridiques engendrées par les faits survenus à ...
Un nouveau site internet dédié aux Prud'hommes vient de voir le jour. Quelques clics pour en savoir plus sur cette institution et les élections prud'homales du 3 décembre prochain
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souligné mercredi 25 juin la qualité du rapport réalisé par la Commission présidée par Jean-Claude Magendie, premier président de la Cour d'appel de Paris. « Vos préconisations m'apparaissent tout à fait pertinentes. Elles seront mises en ...
Le 18 juin dernier, une circulaire transmise aux Procureurs de la République ainsi qu’aux directeurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, fixe concrètement l’exercice du contrôle de la nouvelle autorité incarnée par Jean-Marie Delarue, Conseiller d’Etat.
Les 12 et 13 juin 2008 à Montigny-le-Bretonneux, dans le département des Yvelines, se sont déroulées les rencontres annuelles des Associations d'aide aux victimes, fédérées par l'INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation).
Sur le thème de la Justice « restaurative », la ...
Tous les juristes connaissent la Cour de cassation, ses compétences, son fonctionnement...Mais pour les adolescents, c'est la découverte. Afin de récompenser les lauréats du concours « le droit au quotidien » mis en place par le tribunal de grande instance d'Annecy, une visite a donc été organisée ...
Les 12 et 13 Juin à Amiens, ce sont plus de 350 professionnels concernés par les mesures post sentencielles qui ont répondu à l'invitation de la fédération nationale Citoyens-Justice. XIème édition d'un événement fort pour la fédération et ses adhérents, elles ont été dédiées au placement ...
Initié par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, le film s’appuie sur la pratique judiciaire pour capter le quotidien d’une juridiction dans ses aspects civil et pénal.
Le 29 avril 2008, le Conseil National du Droit a vu sa création officialisée par décret. Initié par des universitaires, les professionnels du droit ont adhéré à sa mise en œuvre. Placé auprès des ministères de l’enseignement supérieur et de la Justice, le CND a pour mission de réfléchir à ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, suite à la remise de son rapport sur la rétention de sûreté au Président de la République.
La Fondation pour l'enfance et l'association Droit@l'enfance ont organisé vendredi 30 mai un colloque pour attirer l'attention sur les dangers du développement d'internet. Autour de trois tables rondes, de nombreux professionnels de la protection de l'enfance et des nouvelles technologies sont ...
Mathieu Hérondart, directeur adjoint du cabinet de Rachida Dati, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a été nommé, en Conseil des ministres du 21 mai 2008 (décret du 26 mai 2008), directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Justice.
Les femmes criminelles sont, depuis l'Antiquité, représentées sous la forme de personnages aux comportements outrés. Des historiens, historiens de l'art, juristes, plasticiens et politistes de l'Université Paris 1 et 7 ont confronté leurs approches pour tenter de percer ce mystère. Le fruit de ...
Mardi 6 mai. Après un an de travail, c'est l'heure de vérité. Les collégiens et lycéens savoyards qui ont participé au concours juridique organisé par le tribunal de grande instance d'Annecy vont enfin savoir quelles sont les classes primées. Récit de cette matinée.
Rachida Dati s'est rendue, lundi 5 mai, dans les Alpes-Maritimes pour la signature d'une convention sur les nouvelles technologies entre le tribunal de grande instance et le barreau de Nice. A cette occasion, elle a rencontré les magistrats et fonctionnaires du TGI. Le Garde des Sceaux a ensuite ...
Dépenses prises en charge par le ministère de la Justice, les frais de Justice correspondent aux coûts des procédures, pénales, civiles ou commerciales. Alors qu'ils avaient connu une progression constante au cours des dernières années, l’exercice budgétaire 2006 a modifié la tendance : il ...
Démarche historique et mise en place de fonds documentaires et d'archives. C'est en menant cette double activité que l'Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ) poursuit la promotion et le développement de l'histoire de la Justice, de ses institutions et de ses professions ...
Plus de 400 collégiens ont participé vendredi 11 avril à la journée « Jeunes et Justice » organisée par le tribunal de grande instance de Bobigny et le Conseil départemental de l’accès aux droits de la Seine-Saint-Denis. Consacrée cette année au casier judiciaire et aux différents fichiers « ...
La 6ème édition de la semaine du développement durable qui se déroule du 1er au 7 avril, s'annonce comme une caisse de résonance à la dynamique lancée il y a six mois avec la première phase du Grenelle de l'environnement.
Le Site Nantais du Ministère de la Justice (SNMJ)* accueille du 1er au 7 avril 2008 l'exposition photographique de Yann Arthus Bertrand sur le thème « Le développement durable, pourquoi ? ».
Organisé à l'initiative du ministère de la Justice, le Forum des métiers de la Justice et du Droit réunissait pour la première fois les acteurs du ministère, les écoles de formation et les professionnels du monde juridique et judiciaire.
Le centième numéro de la publication Infostat Justice vient de paraître. Intitulé « l’appel des décisions des cours d’assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité », ce numéro est consacré à l’appel des décisions des cours d’assises sur la période 2003-2005.
Devant une salle comble, trois jeunes placés en centre éducatif fermé ont fait leurs premiers pas sur une scène qu’ils ont partagée avec des personnes handicapées du foyer L’Etincelle de Creil.
Parce que l’information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du ministère de la Justice, il est institué, depuis le 1er janvier 2008, un juge délégué aux victimes (JUDEVI) auprès de chaque tribunal de grande instance.
Depuis le premier mars 2008, 91 tribunaux de grande instance sont dotés d'un pôle de l'instruction. Il s'agit d'une première étape dans la mise en place d'une instruction collégiale qui sera effective, au premier janvier 2010, pour toute affaire confiée à un juge d'instruction.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé vendredi 22 février en présence des plus hauts magistrats français la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). "Ce n'est pas une remise en cause du passé et de ce qui a été fait. C'est une modernisation nécessaire de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé vendredi 22 février en présence des plus hauts magistrats français la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). "Ce n'est pas une remise en cause du passé et de ce qui a été fait. C'est une modernisation nécessaire de ...
Jean-François Thony, Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), a remis au Garde des Sceaux, vendredi 20 février, 21 propositions visant à moderniser l'Ecole. Elles traduisent de façon concrète les objectifs fixés au Directeur par sa lettre de mission.
Suite à l’enlèvement d’un nourrisson, âgé d’un mois et demi, à L'Ile Saint Denis (93) le 21 février 2008 à 9h45, le procureur de la République de Bobigny a décidé de déclencher le plan alerte enlèvement.
Le message d’alerte a donc été diffusé par les différents médias partenaires à partir de 16 ...
Ile de France, Seine Saint-Denis, des caméras se sont appliquées en décembre 2008 à capter au plus prés la réalité de la Maison de Justice et du Droit de Pantin.
Véritable témoignage, le film-reportage s’appuie sur les consultations d’usagers et des interviews de certains des professionnels, ...
Le festival Cinéjeunes dont l'intitulé "De quel droit tu me parles ?" joue sur les mots, s'est déroulé au cinéma de Libourne du 3 au 7 décembre. Financé par le Conseil départemental de l'Accès au droit (CDAD) de la Gironde avec le soutien du Conseil général et de la Ville de Libourne, ce festival ...
La loi contrefaçon a été adoptée le 29 octobre 2007. Pauline Flauss, magistrate au bureau économique et financier de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et Nicolas Guillou, magistrat au bureau du droit commercial de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) ...
Mercredi 23 janvier, à la Chancellerie, la délégation ministérielle aux personnes handicapées, a invité le personnel et les bénévoles ayant participé au téléthon 2007.
Autour du directeur de cabinet, du secrétaire général, de la déléguée ministérielle au Handicap et de directeurs, ils ont ...
L'Ecole Nationale de la Magistrature vient de rénover son site Internet. Florence Deyts, chef du service de communication de l’ENM détaille les principales modifications.
"Tout le monde connaît le concours, c'est un évènement local" s'amuse Christine Wauquier, vice-présidente du Tribunal d'instance d'Annecy, et organisatrice du concours depuis plus de 10 ans.
Alors que le prix Jean Carbonnier récompense des travaux de recherche portant sur la Justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée, le prix Vendôme distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles.
Cette émission, sans prétendre à l'exhaustivité sur l'actualité du droit économique, précise les avantages de la société européenne, dresse un bilan de la loi de sauvegarde deux ans après son entrée en vigueur, revient sur la commémoration du bicentenaire du code de commerce et détaille la feuille ...
Il prévoit la création d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté qui aura pour mission de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.
Reportage lors de la finale nationale du tournoi des quartiers au stade de Colombes
Le ministère signe une convention historique avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de financer la mise en œuvre d’un plan d’action triennal. Martine Faucher, ...
Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de financer la mise en œuvre d’un plan d’action triennal.
Jean-François ...
Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le FIPHFP afin de financer la mise en œuvre d’un plan d’action triennal.
Marc Moinard s'exprime sur une convention qui "permet d'amplifier et d'enraciner" les acquis du ...
Au titre de la politique de rétablissement de l'égalité des chances, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) accompagneront chacune 15 candidats dans leur préparation aux concours 2008.
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), -du 21 août 2007-, contient des dispositions qui concernent les droits de succession et de donation et qui ont pour objectif d'encourager la transmission du fruit d'une vie de travail et d'économies. Les nouvelles dispositions ...
Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. ...
L’association Handijustice, soucieuse d’assurer, en toutes circonstances, la promotion des talents des personnes handicapées, participera, en partenariat avec la Mairie de Nanterre, à l’opération
« Les 10 000 Maîtres de la Justice – Les Farandoles 2007 » qui aura lieu le Samedi 13 Octobre 2007 au ...
Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres ...
Au titre de la politique de rétablissement de l'égalité des chances, fin juin 2007, Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice demandait à l'Ecole Nationale de la Magistrature de créer une classe préparatoire intégrée au premier concours d'accès à l'ENM.
Jean-François Thony a été nommé en conseil de ministres de ce jour directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Jean-François Thony, magistrat, occupe actuellement les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques au Fonds monétaire international à Washington (Etats-Unis).
L'administration pénitentiaire réactualise deux brochures sur son activité. « L'administration pénitentiaire en chiffres" et "L'administration pénitentiaire en France''.
Au programme de cette chronique juridique: la publication du rapport d'Eurojust, le bilan de la procédure de sauvegarde des entreprises et les tarifs des professions juridiques et judiciaires. Une chronique réalisée par Anne Virlogeux.
ENIS KOCAKURT, enfant de cinq ans enlevé hier dans l'après midi du 15 août à Roubaix (59), a été retrouvé vivant et en bonne santé selon les services de police, grâce à des témoignages recueillis en grande partie après déclenchement, dans la soirée, du plan « Alerte Enlèvement » par le procureur de ...
Depuis sa création à l’occasion du 1er festival du film d’Amiens il y a dix ans, Canal 10, la chaîne des détenus de la maison d’arrêt d’Amiens est passée de quelques heures de programmes par jour à une diffusion 24 heures sur 24 dans toutes les cellules. Toute la journée, des courts métrages, des ...
La fête de la musique c'est, chaque année, 18 000 concerts et 10 millions de spectateurs...dont plusieurs milliers de détenus. Cette année encore, les portes de quelque 190 maisons d'arrêt ou centres pénitentiaires se sont ouvertes ... à la musique.
"Offrir de la musique, de la culture, de la ...
La fête de la musique a soufflé ses 25 bougies hier. Pour l'occasion, les jardins du ministère se sont transformés en salle de concert en plein air.
A l'occasion de la fête de la musique, le Ministère de la Justice en partenariat avec l'association HANDIJUSTICE nous propose, un concert de musique traditionnelle africaine.
Venez nombreux, écouter les chants et percussions du groupe « Black and White Mission » !
Le concert aura lieu sur ...
Le 7 juin, à l'occasion du premier anniversaire du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), son comité national présidé par Martine Faucher, a organisé une journée de débats (à la Cité des Sciences et de l'industrie), autour du thème « préférons l’emploi ...
C’est à l’occasion de l’inauguration d’un point d’accès au droit dédié aux jeunes que l‘évènement s‘est joué au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse à Paris, le 7 juin 2007. Pari de taille initié par la Mission Régionale Droit et ville en partenariat avec le CIDJ, les rencontres ont ...
Le 30 mai, la compagnie de théâtre « L’AVENTURE !», s’est produite au Tribunal de Grande Instance de Lille devant un public de professionnels et partenaires de l’institution judiciaire. « Mur mur de l’Ombre » est le résultat d’un projet artistique soutenu par les directions régionales de ...
Anticipant sur les échéances électorales de l’année 2007, l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice a, dès septembre 2006, sollicité des directions régionales, la mise en place d’un mouvement d’incitation au vote de la population carcérale. Le 9 mai 2007, par communiqué de presse, ...
La procédure d’établissement des procurations a été allégée par le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale .
Pour le 2ème tour des élections présidentielles 2007, selon le code électoral, vous avez jusque l'avant veille du scrutin pour effectuer cette ...
Au début de l’année 2007, un article du quotidien « La dépêche du Midi » était consacré en des termes élogieux au guichet unique de greffe (G.U.G) du tribunal de grande instance de Tarbes, ouvert depuis le 2 janvier 2007 : l’occasion de présenter plus en détail les conditions dans lesquelles, dans ...
Depuis le 10 avril, les greffes des juridictions, hors tribunaux de commerce, participent à « l’administration électronique »*. A ce titre 15 formulaires Cerfa permettent aux justiciables internautes d’adresser leurs demandes aux juridictions compétentes par voie électronique. Efficacité, proximité ...
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a procédé à l’apposition du Sceau de la République Française sur la loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort.
Le scellement est un usage très ancien, utilisé comme gage de validité, tendant à ...
Le service central de l'information et de la communication ( SCICOM) du ministère a refondu le site Internet du ministère au cours de l'année 2006. Il s'agissait notamment de reprendre les contenus existants, de créer une nouvelle charte graphique, de rénover la navigation, de redéfinir la ligne ...
C’est au Sénat le 13 mars dernier que l'Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation a fêté ses 20 ans d’engagement au service des victimes. En ouverture du colloque, le Président de l’INAVEM, Hubert Bonin, qui accueillait le garde des Sceaux, Pascal Clément, a rappelé les dernières ...
Trois ans après son rapport public, la Cour des comptes souligne « l’effort remarquable » fourni par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour améliorer ses prises en charge et son fonctionnement.
Environ 220 fonctionnaires de l’Etat, responsables de services déconcentrés régionaux et départementaux de l’Etat , de projets, responsables métiers dans les secteurs de la gestion publique, des nouvelles technologies, de la qualité, se sont retrouvés mardi 6 février à la Grande Motte pour échanger ...
« La prison est invisible », ainsi débute la préface de cet ouvrage qui donne à voir la prison de l'intérieur. Ouvrage collectif, il est le fruit des témoignages de 150 intervenants du monde carcéral, personnels de l'administration pénitentiaire, médecins, infirmiers, aumôniers ou intervenants ...
Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5000 morts. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision d’interdire le tabac dans les lieux publics.
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