Ministère de la Justice et des Libertés
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Apaisants, pacifiants, stimulants... les effets positifs des espaces verts en détention ne sont plus à démontrer. Convaincue des bénéfices de tels aménagements, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a souhaité que chaque nouvel ...
Jeudi 29 Juillet 2010, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, s'est rendue dans l'agglomération havraise (Seine-Maritime) pour inaugurer le nouveau centre pénitentiaire du Havre.
La récente élaboration d'une grille de référence permet de mieux harmoniser les pratiques des magistrats qui fixent les montants des pensions
La circulaire d’orientation relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance a été publiée le 10 juin 2010. C’est la première circulaire sur ce thème qu’un garde des Sceaux signe depuis 1983. Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d’Etat, garde ...
Lundi 7 juin, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a participé à une table ronde sur la prévention des difficultés des entreprises. L'occasion de souligner la nécessité de clarifier le rôle de chaque intervenant (président du tribunal de ...
Vendredi 21 mai, Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, s'est rendue à Lyon afin d'inaugurer l'Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA), avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Mme Simone Veil, ancienne ...
Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, et Jean-Paul COSTA, président de la Cour européenne des droits de l'homme, se sont rencontrés pour la première fois le 11 mai à la Chancellerie.
Le mandat d'arrêt européen est un outil de coopération pénale au sein de l'Union européenne.
Le 17ème comité d'orientation de la Maison du Droit vietnamo-française s'est tenu début avril 2010 au ministère de la Justice et des Libertés.
Il visait à renforcer la coopération franco-vietnamienne en modifiant la convention en date du 10 février 1993 entre le gouvernement français et ...
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et les anciens combattants, ont déposé une gerbe à l'occasion de la commémoration du 8 mai 1945. A leurs côtés, le directeur de Cabinet, François Molins, le Secrétaire général, Gilbert Azibert, et ...
Mme Bandion-Ortner, ministre autrichien de la Justice, était en visite officielle en France pour évoquer plusieurs thèmes : le droit pénal économique et financier, la lutte contre la corruption et le placement sous surveillance électronique que l’Autriche souhaite développer à compter de l'été ...
Plus de 2 000 lycéens de seconde, première, terminale et BTS, issus de vingt-huit lycées de Seine-Maritime et de l'Eure, participent cette année à la septième édition du festival du film judiciaire.
Depuis 2003, ce festival est l’occasion pour les élèves et les enseignants de porter un regard ...
Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment les fonctions de juge des tutelles. Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et des évolutions de la société.
Durant quatre semaines, huit mineurs pris en charge par l’Unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de l’Aire urbaine, qui couvre Besançon et Montbéliard, et deux mineurs suivis par l’Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Belfort ont rénové un appartement prochainement mis à disposition d’une ...
Vice-président du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde), Laurent Gebler assure notamment les fonctions de juge aux affaires familiales (JAF). Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et en pleine mutation.
Qui peut dire qu'il connaît bien la composition du tribunal des conflits ? Son rôle ? Ses grands arrêts ? C'est pourtant un tribunal essentiel.
Jean-Marie BOCKEL, secrétaire d’Etat à la Justice, s’est rendu, mardi 20 avril, au Centre éducatif fermé (CEF) de Savigny-sur-Orge (91) et a salué l’engagement de l’équipe pluridisciplinaire.
Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice et des Libertés propose une lettre électronique , « Clic droit », pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives, ...
Pendant deux mois, une douzaine de mineurs, pris en charge par l’Unité éducative d’activités de jour (UEAJ), unité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion (STEMOI) de Nancy, ont customisé des meubles que l’association Emmaüs n’arrivait pas à revendre, pour leur redonner une ...
Dix-neuf adolescents suivis par les modules coiffure des Unités éducatives d’activité de jour (UEAJ) d’Epernay (51), de Courdimanche (95), de Saint-Denis (93) et de Corbeil (91) se sont rendus en Ile-de France du 30 mars au 1er avril pour disputer les exigeantes épreuves du Challenge Coiffure.
Le 25 mars 2010, la première chambre du tribunal de grande instance de Paris a accueilli une expérience unique : un procès tenu dans l’obscurité la plus totale.
Avec la "parole de l'enfant en justice" comme thématique, la journée du 9 avril a permis à des jeunes des collèges du département de la Seine Saint-Denis de découvrir l'institution judiciaire de l'intérieur.
Le deuxième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » est consacré à la mesure de réparation pénale, mise en place par les éducateurs des services du milieu ouvert.
A partir du lundi 15 mars, un nouveau reportage sera lancé tous les 15 jours à l'initiative de la DPJJ. L'objectif est double : valoriser l'action des professionnels, et permettre à un large public, via une diffusion internet, de mieux comprendre le parcours judiciaire des mineurs ayant commisun ...
Dans la perspective de généraliser les démarches en ligne, le ministère de la Justice et des libertés a lancé une expérimentation à Nancy : le public peut désormais effectuer certaines démarches, telle qu’une demande de copie de décision de justice, directement en ligne.
Dans la nuit de samedi 27 à dimanche 28 mars, les 351 personnes détenues hébergées à la maison d'arrêt des hommes de Rennes (Jacques Cartier) ont été transférées vers le nouveau centre pénitentiaire des hommes de Rennes-Vezin.
La conférence de clôture du programme de coopération entre l'Union européenne et l'Amérique latine EUROsociAL s'est tenue le lundi 29 mars au ministère de la Justice et des Libertés. D'une durée de 4 ans, le plan visait à renforcer la cohésion sociale en Amérique latine en agissant sur les ...
La réunion des membres français du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC), s'est tenue le vendredi 26 mars, l'occasion de présenter la décision modificative adoptée le 18 juin 2009 par le Parlement Européen et le Conseil relative à la création de ce réseau de ...
Emus par les dégâts causés par le passage de la tempête Xynthia en Vendée, six mineurs confiés à l’Etablissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI) d’Epernay, dans la Marne, ont souhaité se mobiliser et se rendre sur place pour aider les équipes municipales de La Faute-sur-Mer. Recueil de ...
Le 8 mars, la maison d'arrêt de Riom, à l'initiative de Mme Anne Robert, juge de l'application des peines au Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand , soutenue par Mme Lehugeur, procureur-adjoint au Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et par Mme Christine Jarry Rodriguez, ...
Les 8 et 9 mars, à l’occasion de la journée internationale des femmes, la Maison de Justice et du droit d’Orléans réunissait une dizaine de ses partenaires. Journées portes ouvertes, le public a pu s’entretenir sans rendez-vous avec des avocats, juristes, psychologues et assistants sociaux du ...
Dans le cadre de sa présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la Suisse a organisé à Interlaken, les 18 et 19 février 2010, une conférence ministérielle dans le but de poser les jalons des futurs travaux de réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, en raison de ...
Le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la Jeunesse a été publié au Journal Officiel du 4 mars.
Depuis un an, les mineurs détenus au quartier des mineurs (QM) de la maison d’arrêt de Metz-Queuleu, en Moselle, participent à un repas mensuel, qu’ils préparent à tour de rôle. Temps de convivialité et d'échanges, c'est également un espace d’apprentissage. Suivons les effluves des mets préparés ...
Depuis quelques années, l'acte authentique peut être dressé sur support papier ou sur support électronique. Dans ce dernier cas, il offre les mêmes garanties de sécurité juridique, d'authenticité et de conservation que l'acte sur support papier. Il présente également de nombreux avantages.
Le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d'organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant en choisissant le ou les personnes chargées de s'occuper de ses affaires pour le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même en raison de son âge ou de son état de ...
Le 19 février 2010, l'ENM Paris accueillait la seconde conférence des services d'inspections des juridictions, des juges et des procureurs des pays membres de l'Union européenne. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre du développement des actions de coopération internationale menées par ...
Depuis 1999, le service d’insertion de Toulouse organise plusieurs sessions de formation aux premiers secours par an, en partenariat avec les Compagnies républicaines de sécurité (CRS). Retour sur ces onze années, entre apprentissages civiques et découverte de l’autre.
Cinq mineurs, suivis par le milieu ouvert de l’Aude, ont participé, le 17 février, à une mesure de réparation sur le site de La Clape, à côté de Narbonne. Au programme : nettoyage du site, balisage et escalade. Une expérience pédagogique originale que le service compte pérenniser.
Mercredi 3 février, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rencontré Ali Ben Mohsen Fetiss AL-MARRI, procureur Général du Qatar.
Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.
Les 14 et 28 janvier dernier, deux mineurs du Centre d’action éducative (CAE) de Pau ont participé aux maraudes* organisées par la Croix-Rouge. Une mesure de réparation qui s’est transformée en expérience humaine très enrichissante pour les deux jeunes concernés.
Le 22 janvier 2010, le directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), Philippe-Pierre CABOURDIN, le député-maire de Combs-la-Ville en Seine-et-Marne, Guy GEOFFROY, le directeur inter-régional de l’Ile-de-France et de l’Outre-Mer, Guy BEZAT, et le président de l’Association ...
L’ouverture du centre pénitentiaire du Havre met fin au fonctionnement de l’ancienne maison d’arrêt de la ville, vétuste, et augmente le nombre de places pour la détention en Haute-Normandie.
Cette année, le Centre éducatif renforcé (CER) de Cairn (65) a organisé son séjour de rupture en Isère. Deux groupes de quatre mineurs, ont vécu pendant six semaines une expérience inédite avec leurs éducateurs, loin de la ville et du confort, près de la nature et des chevaux. Des Pyrénées aux ...
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a présenté ses vœux aux personnalités du monde judiciaire et a à la presse lors d'une cérémonie à la Chancellerie.
Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), et Monsieur Thierry Berlizot, directeur général de l’Etablissement public d’insertion de la Défense (EPIDe)*, ont signé ce jour une convention nationale de partenariat.
Depuis six ans, le lieu de vie du Rouet, situé à Mazères-de-Neste (Hautes-Pyrénées), à l’abord des Pyrénées, accueille quatre à cinq mineurs sous mandat judiciaire. Entre repères sociaux retrouvés et insertion professionnelle active, les trois éducatrices œuvrent quotidiennement à l’épanouissement ...
Les jeunes détenus du quartier des mineurs de la Maison d'arrêt du Pontet (Vaucluse) ont présenté, lors du vernissage de l'exposition le 12 janvier, leurs réalisations de "light painting". Un art tout à fait original qui mêle photographie et effets de lumière.
La fermeture de 8 tribunaux d’instance au 31 décembre 2009 se prépare de longue date et le déménagement dans les juridictions de rattachement se poursuivra en janvier. Le 31 décembre est la date annoncée au public, celle à compter de laquelle les actes de procédure devront basculer. Elle n’est pas ...
Depuis quelques temps, on entend beaucoup parler de "Grand Paris ", en quoi consiste-il et quel est son but? Le 29 avril 2009 , Nicolas Sarkozy a annoncé le projet "Grand Paris " à la Cité de l'Architecture et du Patrimoine.
Du 18 novembre 2009 au 15 février 2010, les Archives nationales présentent : "La révolution à la poursuite du crime ! Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris1790-1792"
Vendredi 20 novembre, le directeur de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) a signé avec le président de l’Union française des œvres laïques d'éducation physique (Ufolep) un accord-cadre au Salon de l’éducation formalisant les partenariats locaux et permettant l’élaboration d’une stratégie ...
Faire le point sur les apports en droit interne d’un texte de portée mondiale et provoquer un débat avec les jeunes de la Manche. C’est en poursuivant ce double objectif que le Conseil Départemental d’Accès au Droit de la Manche a initié l’opération : « Les jeunes au cœur de la justice » en ...
Le vendredi 13 novembre 2009, l'Union Internationale du Notariat Latin (UINL) a tenu son assemblée générale à Paris, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés.
Jeudi 12 novembre 2009, dans les jardins de la Chancellerie, le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, ainsi que le Secrétaire d'Etat, le Directeur du Cabinet, le Secrétaire Général, les membres du Cabinet et les Directeurs et Chefs de services ont assisté à la ...
Provenant en partie de dons et pour certains de confiscations révolutionnaires, des traités de droit, recueils de textes de coutumes régionaux et autres littératures judiciaires du 16, 17, 18 et 19ème siècles figurent comme de véritables « trésors » connus ou ignorés des juridictions. Pour la ...
La réunion annuelle des magistrats de liaison et des conseillers juridiques en ambassade, organisée par le service des affaires européennes et internationales (SAEI) du Secrétariat général, a eu lieu à la Chancellerie les 5 et 6 novembre 2009.
Quelle est l'évolution du nombre d'adoptions simples et plénières entre 1992 et 2007 ? Les caractéristiques des adoptés et des adoptants ont-elles beaucoup évolué en 15 ans ? Autant de questions auxquelles répond l'étude du ministère publiée en juin 2009.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant fête cette année ses 20 ans. A cette occasion, l'Université Paris II Panthéon-Assas et le Bureau International Catholique de l'Enfance ont organisé un colloque international les 15 et 16 octobre 2009.
Le site Internet de l'Université numérique juridique francophone propose des cours de droit. Accessible aux étudiants et aux personnes en formation professionnelle, le support du cours, un texte, est enrichi de modules multimedia. Un site en ligne droite vers l'apprentissage.
Les départements et collectivités d'Outre-Mer ont un statut juridique spécifique dans la Constitution française. Il résulte de l'enracinement de la coutume dans les moeurs locales.
Anne Gras, magistrate, a dirigé le projet Légicalédonie de 2004 à 2008. Retour d'expérience.
« Drogues : ne fermons pas les yeux », c'est le mot d'ordre de la nouvelle campagne sur la dangerosité des drogues, lancée le 5 octobre 2009 par le ministère de la Santé, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et l'Institut national de prévention et ...
Dans un contexte économique mondial tendu, le rapport d’activité 2008 porte une analyse critique sur les origines de la crise économique actuelle et les dysfonctionnements qu’elle a révélés.
L'Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et plus précisément, l’UFR 01, Droit Administration et secteurs publics, en ouvrant le DESS Droit de l’internet Administrations Entreprises en septembre 2002, a inauguré, de manière originale, une formation aux questions informatiques et juridiques.
Le ...
«Agir contre les violences faites aux enfants est une exigence ». C'est avec cette forte conviction énoncée par le Garde des Sceaux, que s'est déroulé le colloque « Enfance maltraitée : vivre après » le 22 octobre dernier au Palais du Luxembourg. Organisé par l'association « l'enfant bleu » à ...
Le pacte civil de solidarité (PACS) fête ses 10 ans. Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études au ministère de la Justice et des libertés, revient sur les principales évolutions.
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a rencontré Jack Straw, Lord Chancellor et ministre britannique de la Justice le vendredi 2 octobre 2009 à la Chancellerie. C'était la première rencontre officielle des deux ministres depuis leurs ...
Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Olivier Descamps, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rappelle l'histoire de cet article et les raisons de son ...
Avec plus de deux cents ans d'existence, la Constitution des États-Unis est une des plus anciennes constitution écrites encore appliquées. Cette longévité exceptionnelle est attribuée en grande partie à son système judiciaire qui maintient la balance entre les pouvoirs et qui a su s'adapter aux ...
Cette initiative a été financée en partie par le fonds social européen (FSE). Institué par le Traité de Rome en 1957, il permet d'apporter une aide financière aux projets favorisant la réinsertion des personnes détenues, des victimes de violences et des mineurs en difficulté.
Le 25 septembre 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés s'est rendue au Conseil National des Barreaux. L'occasion de souligner que la modernisation du droit français va de pair avec le renforcement du rôle des avocats.
Cette initiative a été financée en partie par le fonds social européen (FSE). Institué par le Traité de Rome en 1957, il permet d'apporter une aide financière aux projets favorisant la réinsertion des victimes de violences, des mineurs en difficulté et des personnes détenues.
Selon l'article 2011 du code civil : « celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ». Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur de l'Institut de Recherche ...
Selon l'article 212 du code civil : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Pour Anne-Marie Leroyer, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, cet article est « l'expression la plus forte de la solidarité entre époux ».
Ce jeudi 24 septembre 2009, le BAJ de Paris a accueilli Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice : l'occasion de présenter les missions des personnels chargés de l'accueil, de s'entretenir avec ceux qui statuent sur les demandes d'aide juridictionnelle, et de mieux comprendre le rôle de ...
Quel est le nouvel équilibre entre liberté et sécurité qui se dégage de la collecte, la réutilisation, la conservation et la protection des données personnelles et publiques sur internet ?
Economies de temps, en frais de déplacement, facilité d'utilisation... la visioconférence présente de nombreux atouts. Et d'autant plus lorsqu'un témoin se trouve à l'étranger. Reportage au Tribunal de grande instance de Bobigny.
Lundi 7 septembre 2009, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, a reçu le rapport public annuel 2008 du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) des mains de sa présidente Christine Thin.
L’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) forme, depuis octobre 2008 à Roubaix dans le Nord, les professionnels de la justice des mineurs (éducateurs, directeurs de service et d’établissement, psychologues…).
Le 2 septembre, près de 200 stagiaires y ont été accueillis par ...
La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILT) vient de réaliser une brochure présentant, en plusieurs langues, les dispositions applicables en France en matière de consommation et de trafic de stupéfiants.
En partenariat avec la Région Rhône-Alpes, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon a lancé un dispositif d’aménagement de peine permettant l’accès des détenus aux contrats d’accompagnement vers l’emploi, développés dans le cadre du plan national de soutien à ...
Selon l'article 578 du code civil : « l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur de l'Institut de Recherche ...
Depuis le 13 août, l'association DECLIC (Demain Ensemble sur les Chemins de la Liberté et de la Citoyenneté), qui développe des projets d'aide à l'insertion de personnes détenues, organise la grande marche d'insertion.
Jusqu'au 15 septembre, 10 détenus accompagnés de 17 bénévoles vont parcourir ...
« La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » Cet article (art. 20, al. 1er) de la Constitution allemande illustre la grande différence entre la France, État unitaire, et l'Allemagne, État fédéral.
La direction départementale d'Ille-et-Vilaine a organisé un stage de citoyenneté, du 2 juin au 10 juillet. Quinze adolescents Y ont participé.
De janvier à juin 2009, le Centre d’action éducative et d’insertion de Nîmes a permis à des mineurs sous main de justice de s’initier à l’art de l’écriture. Au final, plus de vingt écrivains en herbe se sont relayés au sein de l’atelier. Une expérience couronnée de succès qui reprendra en ...
Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.
L'histoire de la propriété littéraire et artistique ne date pas d'hier. Laurent Pfister, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, reprend les grandes évolutions depuis sa création.
Avec 36% d’admis au concours d’éducateurs 2009, la première promotion de la classe préparatoire intégrée de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) affiche un taux de réussite très satisfaisant.
L’Unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Cluses (Haute-Savoie) a travaillé du 27 au 29 mai avec l’association « En passant par la Montagne », qui a vocation de créer des liens entre le monde de la montagne et celui du travail social, pour organiser un stage de citoyenneté.
Du 4 au 19 juin, le Tour de France cycliste pénitentiaire a rassemblé 400 coureurs dont 200 personnes détenues et condamnées. Ils ont traversé la France et affronté les rigueurs de la route avec le même objectif : finir l'étape. Ce film de 11 minutes raconte leur histoire au fil de ces 2300 km ...
Selon l'article 544 du code civil : « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Thierry Revet, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Directeur de ...
Issu des propositions du rapport Guinchard, un barème indicatif en matière de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants est en cours d’expérimentation dans les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.
Le 9 juillet 2009, Gilbert Azibert, Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Libertés et Xavier Patier, Directeur par intérim de la Documentation Française, ont signé une convention de partenariat éditorial entre les deux institutions. Elle va permettre d'offrir aux citoyens une plus ...
Selon l'article 516 du code civil : « tous les biens sont meubles ou immeubles ». Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit à l'Université Paris II Panthéon-Assas, revient sur l'histoire de cette distinction et les raisons de son intégration dans le code civil de 1804.
Un dernier samedi de juin ensoleillé, des joueurs motivés, des bénévoles aux petits soins… Pour sa 4ème édition, le challenge sportif de la Justice, délocalisé à Charenton, a été un franc succès !
Organisé par l'Association Sportive et Culturelle du ministère de la Justice (ASCMJ) , le challenge ...
La Banque Mondiale et le ministère de la Justice français ont organisé, les 8 et 9 juin 2009, un séminaire consacré à la lutte contre la pollution en Méditerranée. L'objectif : créer un réseau de procureurs et d'enquêteurs pour faire de cette région un symbole des bonnes pratiques ...
A Montpellier, les 25 et 26 juin, les 24èmes Assises nationales de l’Inavem réunissaient les praticiens de l’aide aux victimes autour de la question : « De la victime oubliée à la victime sacralisée ? ».
Loin des débats d’école, ces Assises ont d’abord été l’occasion de mettre en lumière les ...
27% : c’est le taux d’activité judiciaire des 123 MJD du territoire national, en 2007.
Travaux d’Intérêt Général, Sursis avec Mise à l’Epreuve, contrôles judiciaires, rappels à la loi, médiations pénales, suivis des mineurs et de leur famille…l’ensemble de ces missions y sont mises en œuvre par ...
La grande boucle s'est terminée vendredi avec l'étape Bois d'Arcy-Paris. Le peloton, exceptionnellement porté à une centaine de coureurs avec des détenus de la région parisienne et de Rennes ont parcouru les 40 km jusqu'au stade Charléty où une cérémonie en présence du Garde des Sceaux les ...
Cette année, avec plus de 100 concerts proposés aux personnes détenues, la fête de la musique est à nouveau très présente dans les établissements pénitentiaires français.
Le 19 juin dernier, le Ministère de la Justice accueillait la réunion inaugurale du Réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l'Union européenne (RCLUE). Adopté sous Présidence française, par une résolution du 28 novembre 2008, ce réseau représente un pas supplémentaire vers ...
Le week-end des 13 et 14 juin, les jardins du Palais des Rois de Majorque à Perpignan ont été le théâtre d’un concours national de gastronomie, organisé chaque année par la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). 85 mineurs sous mandat judiciaire ont rivalisé d'imagination lors de cette ...
Pour cette étape Muret-Agen, le peloton a parcouru 120 km au plus vite pour arriver pendant la fête des sports qu'accueillait le campus de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Pour développer la médiation en matière de litiges liés à internet, la cour d'appel de Paris collabore avec le service de médiation en ligne du Forum des droits sur l'Internet.
Ils sont huit détenus du peloton national à courir en intégralité les 2100 km du tour de France cycliste pénitentiaire. Une performance qui exige un entraînement rigoureux, retracé dans cette vidéo.
Les professionnels du plateau d’insertion du domaine des Chutes-Lavie à Marseille, ont accueilli le 5 juin plus de 90 mineurs du département à participer à une journée de prévention et de challenges sportifs.
La Convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant fête cette année ses 20 ans. A cette occasion, l'Association Louis Chatin et l'Association française de droit constitutionnel ont organisé, le vendredi 12 juin 2009, à la Cour de cassation, un colloque sur le thème « l'enfant dans la ...
La demande des entreprises et autres opérateurs privés désireux de réutiliser les informations produites par le secteur public est croissante. Le Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice (RIPMJ) vient d’être créé pour répondre à cette demande.
Le peloton a parcouru 135 kilomètres sous un grand soleil mercredi. L'étape reliant les directions interrégionales de Lyon et Marseille a rassemblé 44 coureurs.
Les 4, 5, et 6 juin derniers, le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire organisait au Conseil d'Etat un colloque sur le thème "Justice et religion".
Créé en 1994, ce comité réunit de hautes personnalités du monde de la Justice britannique, française et irlandaise, et diverses ...
Le nouveau centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Le 2 juin, Mozart, Vivaldi et Tchaikovsky se sont invités au centre pénitentiaire des Baumettes
Une journée sortie en mer a été organisée le 24 avril pour quatre mineurs détenus de la maison d’arrêt de Majicavo à Mayotte. Elle a été organisée conjointement par l'établissement pénitentiaire, la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation ...
Depuis trois ans, la Fondation BNP-Paribas offre l’opportunité à des mineurs à des services ou établissements de la Protection judiciaire de la Jeunesse de vivre le temps d’une journée au rythme des Internationaux de Roland Garros. Retour gagnant sur la journée du 27 mai.
Née en décembre 1958, avec la Ve République, l’Ecole nationale de la magistrature a célébré son cinquantenaire le mercredi 29 avril 2009. De nombreuses personnalités du monde judiciaire français et international se sont retrouvées à Bordeaux pour une réflexion sur les enjeux et les défis que ...
Le développement rapide d’internet et la diversification de ses usages, soulèvent de nombreuses interrogations techniques, sociologiques et surtout juridiques. En effet se pose la question de savoir comment le droit appréhende ce phénomène qui ignore les frontières.
A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie le 17 mai prochain, les associations SOS Homophobie, ORTRANS, RAVAD ont été reçues ce jour à la Chancellerie pour échanger sur les mesures mises en place afin de lutter efficacement contre les discriminations.
Le 6 mai 2009, Jean-Marie Huet, Directeur des affaires criminelles et des grâces, et Jérôme Fournel, Directeur général des douanes et des droits indirects, ont signé, à Marseille, une circulaire commune précisant les relations entre la douane et l'autorité judiciaire.
Le 28 avril le centre pénitentiaire de Toulon a eu la visite de joueurs et membres du staff Rugby Club de Toulon.
L’équipe du Service éducatif de l'établissement pénitentiaire pour mineurs (SEEPM) de Lavaur ont, pour la première fois, avec un collectif d’artistes et de techniciens, mis en scène des mineurs détenus dans un film d'animation.
Un forum des métiers destiné à la population pénale a été organisé tout au long de la journée du vendredi 24 avril à la MA (maison d'arrêt) de Villeneuve lès Maguelone.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Beyrouth, les 23 et 24 avril 2009. Lors de ce déplacement, elle s'est entretenue avec le Président du Conseil des ministres libanais Fouad Siniora et avec des représentants du bureau de l'Ordre des avocats. Elle a également ...
Avec la championne de boxe, Myrial LAMARE, les mineurs prennent des gants
Près de 2 000 lycéens de la Seine-Maritime et de l'Eure ont participé à la sixième édition du festival du film judiciaire, organisé par la Cour d'appel de Rouen en partenariat avec le Rectorat de Rouen.
Afin de connaître le positionnement géographique des personnels "Justice" à l’étranger, leurs statuts et leurs fonctions, le Service des affaires européennes et internationales du Secrétariat général vient de mettre à jour la carte interactive de la présence française à l’étranger.
Près de 1700 collégiens et lycéens ont participé à la cinquième édition des Journées citoyennes, organisées par le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) de Meurthe et Moselle, les 30-31 mars et le 2 avril derniers.
8 avril 2009, jour mémorable pour David Dechenaud : il a reçu le Prix Vendôme des mains de Jean-Marie Huet, Directeur des Affaires criminelles et des grâces pour sa thèse sur l'égalité en matière pénale.
Dans le cadre des 50 ans de l'ENM, une conférence sur "Le défi du nombre et de la complexité" a mis en lumière les enjeux posés par la demande croissante de justice et les implications sur le fonctionnement de l'institution judiciaire.
La Directrice des services judiciaires s'est rendue à la cour d'appel d'Angers le 12 mars 2009 pour évoquer la réforme des tutelles et faire le point sur l'état de la mise en œuvre des préconisations du Rapport Guinchard.
Une conférence sur « le défi du nombre et de la complexité » se sera donnée le jeudi 2 avril à 18h30, à l’ENM Paris, par Loïc Cadiet, professeur à l'Université de la Sorbonne, Pierre Tapie, Directeur général du groupe ESSEC.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a remis, jeudi 26 mars 2009, des diplômes à 14 magistrats irakiens qui achevaient une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Le 25 mars, à la Chancellerie avait lieu l’assemblée générale de l’A.F.H.J. En présence d’une partie de ses adhérents et des membres de son bureau, Pierre Truche, son président et Denis Salas, son secrétaire général, ont déroulé le bilan de l’activité 2008 avant d’aborder les projets en cours et à ...
Le 13 mars au Tribunal de grande instance de Créteil, avait lieu une conférence-débat sur l’injonction de soins.
Organisé par la juridiction et le barreau du Val-de-Marne, l’évènement a réuni les praticiens des milieux judiciaire et médical. Interrogeant dix années d’expérience et de pratique, ...
Comme chaque année, le Mémorial de Caen a organisé un concours de plaidoiries durant lequel des lycéens puis des avocats s’expriment sur des atteintes fondamentales aux droits de l’Homme. L’exposé doit porter sur une cause concrète et d’actualité en France ou dans le monde et proposer des solutions ...
Adoption par la France d’une Position en matière de lutte contre la corruption dans le cadre de son action de coopération
Dans le cadre de la la loi de modernisation de l'économie (LME), un décret du 25 février 2009 prévoit un assouplissement du fonctionnement des assemblées générales des SARL en autorisant la participation par visioconférence et le vote électronique.
En mai 2009, le Centre International pour la Prévention de la Criminalité (CIPC) fêtera ses 15 ans d'activité au service des politiques de prévention de la criminalité. Focus sur les dernières publications.
Depuis octobre 2008, la MJD d’Orléans informe et accompagne des usagers par le biais d’un dispositif visio-public.
En connexion directe avec des « bornes multi services » implantées sur les communes de Beaune la Rolande et Jargeau, la MJD d’Orléans offre un véritable accès au droit à distance. ...
Les conclusions du groupe de travail pluridisciplinaire sur la médiation, présidé par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jean-Claude Magendie, viennent d'être publiées sur le site de la cour d'appel de Paris. Elles préconisent une utilisation renforcée de la médiation dans les ...
La procédure européenne d’injonction de payer est régie par le règlement (CE) n° 1896-2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer et les articles 1424-1 et suivants du code de procédure civile.
Les textes (art. 311-23 alinéa 4 du code civil et article 10 du décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil) imposent que le mineur âgé de treize ans ...
Dix magistrats et une greffière français ont été décorés le 7 janvier par M. Mariano Fernandez Bermejo, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne, en présence de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux.
Cette cérémonie à l’ambassade d’Espagne a donné l’occasion aux ministres de la justice français ...
Il y a 50 ans, jour pour jour, la publication de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant statut de la magistrature, instituait le Centre national d’études judiciaires. Devenu école nationale de la magistrature depuis 1970, l’école célèbre aujourd’hui son demi siècle d’existence.
En présence de ...
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, et à l'occasion du dixième anniversaire du Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE), Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Paris, les 5 et 6 novembre 2008, l'ensemble des acteurs ...
Le 8 septembre 2008, le Directeur des affaires criminelles et des Grâces a accueilli ses homologues européens, procureurs généraux et directeurs de l’action publique, à la Maison Internationale de la Cité universitaire de Paris.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a exposé mardi 15 juillet le programme de la Présidence française en matière de Justice aux parlementaires européens de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la Justice et des Affaires intérieures. « Le meilleur service à ...
Présenter les principaux enjeux de la Présidence française de l'Union européenne sur le volet Justice aux personnels des directions et services du ministère, tel était l'objectif de la réunion d'information organisée le 14 décembre.
« Une Présidence concrète, tournée vers les citoyens », c'est ...
Le 8 décembre, à la Chancellerie, Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a rencontré les juges délégués aux victimes (JUDEVI). Une occasion pour dresser le bilan de 7 mois d’activité et évoquer les perspectives de leur mission.
Près de 200 personnes représentant les 27 Etats membres se sont réunies les 4 et 5 décembre à l’hôtel Méridien Etoile pour la 7ème réunion plénière des membres du réseau judiciaire en matière civile et commerciale, organisée par le ministère de la Justice et la Commission européenne.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, à Dijon, le vendredi 5 décembre 2008, pour participer aux 21èmes Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. L'occasion d'échanger sur les grandes mutations de la profession.
Cette année, plus d’une centaine d’actions se dérouleront, les 5 et 6 décembre, en établissements pénitentiaires dans le cadre du Téléthon 2008. Sur toute la France, les personnels pénitentiaires, les personnes détenues et le milieu associatif s’engagent côte à côte pour soutenir l’Association ...
La commission présidée par le Recteur André VARINARD, chargée de formuler des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 février 1945, a remis son rapport au ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, le 3 décembre à l'hôtel de Bourvallais. Pas moins de 70 propositions préconisées pour rendre ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, lundi 1er décembre 2008, à Montpellier, pour participer à une réunion relative à la lutte contre les mariages forcés. L'occasion de lancer un appel national à la mobilisation et de souligner la nécessité de développer des actions ...
Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, le dernier Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) qui s'est réuni le 28 novembre à Bruxelles a permis des avancées majeures : les ministres de la Justice sont parvenus à plusieurs accords pour une plus grande ...
Les ''soirées de la salle de droit public'', organisées chaque mois à l'Université Paris II Panthéon-Assas, sont toujours l'occasion de débats animés. Pierre-Yves Quiviger, philosophe du droit et auteur de l'ouvrage « Le principe d'immanence – Métaphysique et droit administratif chez Sieyès », a ...
La politique de reconnaissance, de revalorisation et d’amélioration des conditions de travail des magistrats et des fonctionnaires, mise en œuvre depuis 2007, sera amplifiée en 2009 grâce à de nouvelles mesures.
A l’occasion de la conférence « Exécuter les peines en Europe : quelles perspectives ? », le ministère de la Justice a rassemblé les professionnels et experts européens de la probation, le 25 novembre à Roubaix.
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la Baronne Patricia Scotland, ministre déléguée à la Justice en Grande-Bretagne et Valérie Létard, Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, ont participé, lundi 24 novembre ...
La mesure post sentencielle s’exécute en milieu ouvert sous le contrôle du juge de l'application des peines (JAP), lui-même assisté d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, jeudi 20 novembre 2008, à Mont-de Marsan, pour inaugurer le nouveau Centre Pénitentiaire. Bâti en moins de trois ans, il constitue l'un des premiers Centres Pénitentiaires ouverts dans le cadre du programme de construction de 13 ...
Juin 2008 avait lieu l'inauguration, au sein de la Maison d'Arrêt de Coutances, du premier d'Accès au Droit pénitentiaire du département de la Manche. Retour sur l'évènement.
En 2000, la maison d’arrêt de Fleury Mérogis innovait avec la mise en œuvre du premier point d’accès au droit (PAD) pour les détenus. Destinés à fournir aux personnes incarcérées des réponses adaptées aux difficultés juridiques qu’elles sont susceptibles de rencontrer, les points d’accès au droit ...
A quelques jours de la remise des préconisations pour une refondation de la justice des mineurs, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, inaugure, accompagnée du maire de la ville Jean-Marie Bockel le 37e centre éducatif fermé (CEF) à Mulhouse, et lance une expérimentation avec les ...
Lundi soir, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la Justice pour 2009 qui témoigne, à un moment où l’on demande beaucoup d’efforts aux Français, d’une forte priorité de la Nation en faveur de sa Justice.
Consciente des besoins des juridictions, des prisons, des foyers éducatifs, je ...
Le Sénat a adopté, mercredi 5 novembre 2008, le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes
L'Assemblée Nationale avait adopté jeudi 15 mai, en première lecture, le projet. Ce texte, qui avait été présenté mercredi 12 mars en Conseil des ministres, répond à un ...
Le Directeur des Affaires criminelles et des grâces a réuni au Centre des Congrés de Lyon, les 16 et 17 octobre 2008, à l'occasion du séminaire « La preuve scientifique en matière pénale », des magistrats, experts en criminalistique, enquêteurs et avocats.
Suite au suicide d'un mineur à la Maison d'arrêt de Metz-Queuleu il y a quelques jours, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a demandé l'ouverture d'une enquête administrative. L'inspecteur Général des Services Judiciaires, André Ride, a tenu un point-presse mardi 14 octobre pour ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 13 octobre 2008 à la Cour d'appel de Douai (Nord) pour intervenir sur les aménagements de peines. L'occasion d'annoncer l'élargissement de l'expérience du placement sous surveillance électronique (PSE) pour les détenus en ...
Educateur PJJ depuis deux ans en hébergement et en milieu ouvert à Tourcoing, Hakim, 34 ans a passé avec succès le concours de directeur de service.
Les 431 personnels stagiaires et les 25 élèves de la classe préparatoire intégrée ont été accueillis à Roubaix les 1er et 2 octobre à l’Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).
En rupture avec un système qui oblige la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le trribunal, le SARVI constitue un dispositif sans précédent dans l'histoire du droit à indemnisation des victimes.
Avec la mesure d’activité de jour (MAJ), l’objectif d’insertion est validé par le juge et fait partie de la réponse pénale. Zoom sur une mesure récente en plein développement.
Suite au décès par homicide d'un détenu le 10 septembre à la Maison d'arrêt de Rouen, le Garde des Sceaux, ministre de la justice s'est rendu sur place, jeudi 18 septembre.
Le Garde des Sceaux a rencontré l’ensemble des personnels et donné de nouvelles instructions.
Elle a tenu à rappeler ...
Vous avez jusqu'au 1er octobre pour vous inscrire à ce colloque international qui porte sur L'exécution des décisions en matière pénale en Europe - du visible à l'invisible.
Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue au Centre éducatif fermé de Moissannes (Haute-Vienne), où elle a signé une convention pour l’évaluation des prises en charge en centre éducatif fermé.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Argenteuil le 13 septembre, accompagnée de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie. Invitées par les associations de quartiers, les deux femmes se sont rendues sur le terrain afin d'expliquer aux ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé aux libres échanges organisés par l’Institut Montaigne, le mercredi 3 septembre, sur le thème « Prison : machine à récidiver ou machine à réinsérer ? »
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, se sont rendues jeudi 11 septembre à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour visiter plusieurs logements sous le coup d'un arrêté « d'insalubrité ». Les deux ministres ont également ...
"Nous avançons dans la lutte contre la criminalité organisée, dans la lutte contre la corruption, mais également dans l'organisation et la réforme du système judiciaire"
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est ...
Crédits photos: Pierrette Nivet ( service de la communication et des relations internationales de la direction des affaires pénitentiaires )
Rachida Dati s’est rendue le 4 septembre au centre éducatif fermé de Liévin, l’un des cinq CEF qui expérimente le renforcement du volet santé de ses prises en charge.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue jeudi 4 septembre à Liévin et à Arras (62). L'occasion de visiter un centre éducatif fermé pour jeunes présentant des troubles psychiatriques, rencontrer les élèves d'une classe de troisième en cours d'éducation civique et ...
Crédits photos: Caroline Montagné (département de l'information et de la communication du ministère de la Justice
Jeudi 28 août, le festival du Film Francophone d'Angoulême a franchi pour quelques heures les portes de la maison d'arrêt d'Angoulême.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé lundi 1er septembre à la session plénière du Parlement européen sur l'avenir d'Eurojust. A cette occasion, le Garde des Sceaux a rappelé la nécessité de « lutter ensemble » contre la criminalité européenne.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rendu visite mardi 2 septembre aux jeunes détenus de Fleury-Mérogis qui faisaient leur rentrée scolaire. L'occasion de saluer l'action de l'unité pédagogique et, de façon plus générale, d'encourager le travail réalisé en vue de la ...
Dans le cadre de la présentation du projet de loi pénitentiaire, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 29 août à Metz pour visiter le centre de peines aménagées et la maison d'arrêt de Metz-Queuleu, deux sites pilotes en France pour l'application des règles ...
Adoptées pour la première fois en 1973, révisées en 1987, puis en 2006, les règles pénitentiaires européennes (RPE) visent à harmoniser les politiques pénitentiaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et à faire adopter des pratiques et des normes communes.
Admonestation, fiducie, testament olographe...Ces mots ne vous disent rien ? Alors n'hésitez pas à consulter le dictionnaire des mots clés de la Justice récemment élaboré par les services du ministère.
La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs marque la volonté de Rachida Dati de mener une politique pénale ferme et efficace pour assurer la sécurité des Français. Elle a instauré un régime clair, gradué et adapté à la lutte contre la récidive. Cette ...
Un guide d’information à destination des ressortissants français victimes d’une infraction à l'étranger.
Pour les victimes d’un fait délinquant ou d’un accident sérieux, quinze fiches thématiques répondent aux principales questions pratiques et juridiques engendrées par les faits survenus à ...
Après avoir présenté lundi 28 juillet en Conseil des ministres le projet de loi pénitentiaire, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à la maison d'arrêt de Saint-Paul de Lyon ainsi qu'au nouveau centre pénitentiaire de Lyon-Corbas. « Avec ce projet de loi, la prison ...
Les 27 ministres de la Justice de l’Union européenne sont parvenus aujourd’hui à un accord politique sur Eurojust et sur le Réseau Judiciaire Européen en matière pénale.
Cet accord permettra de renforcer la coopération judiciaire en Europe, dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité. ...
Lors de son déplacement en Gironde, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé deux conventions de coopération entre le ministère de la Justice et le Centre hospitalier universitaire d'une part, et la mairie de Bordeaux d'autre part.
Mme Rachida DATI a réuni à Bordeaux les 21 et 22 juillet les acteurs de la formation judiciaire européenne pour définir à terme un corpus européen de formation.
Un consensus s’est dégagé sur la nécessité de donner plus de moyens aux organismes de formation existants, et en particulier au Réseau ...
Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale, réunis à Toulouse les 17 et 18 juillet 2008, ont examiné les conditions de développement des équipes communes d'enquête, et identifié les bonnes pratiques permettant de les promouvoir et de favoriser leur utilisation. Ces ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, se sont rendues vendredi 18 juillet à Brest. Lors de ce déplacement, centré sur le dispositif national de surveillance et de répression des pollutions en mer ainsi que sur ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a exposé mardi 15 juillet le programme de la Présidence française en matière de Justice aux parlementaires européens de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la Justice et des Affaires intérieures. « Le meilleur service à ...
Le tribunal de Charleville a enfin retrouvé son calme après l'effervescence du procès Fourniret-Olivier. Mais l'enjeu était de taille : 10 semaines de débats, un dossier de 110 tomes, un tribunal enclavé et de taille modeste, une maison d’arrêt sans quartier femmes et près de 500 journalistes ...
Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a ouvert vendredi 11 juillet la première rencontre européenne des directeurs de l'administration pénitentiaire. « Nous sommes confrontés aux mêmes défis. Cette réunion est donc ...
Un nouveau site internet dédié aux Prud'hommes vient de voir le jour. Quelques clics pour en savoir plus sur cette institution et les élections prud'homales du 3 décembre prochain
L'Europe de la Justice doit s'attacher à régler les difficultés concrètes que rencontrent les citoyens européens aujourd'hui. C'est dans cette perspective que les 27 ministres de la Justice de l'Union européenne ont débattu des thèmes de la formation des magistrats et des personnels de Justice, de ...
Parce que les victimes dites « gravement traumatisées » ne sont pas en mesure de faire valoir leurs besoins alors que ce sont elles qui nécessitent d'être soutenues en priorité, les parquets de la cour d'appel de Riom, les services de police et de gendarmerie ainsi que les associations d'aide aux ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 4 juillet à Marseille et à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Après avoir visité la Maison d'arrêt des Baumettes et l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille, ouvert les Rencontres du Cercle des Economistes ...
Après avoir assisté jeudi 3 juillet au matin à des simulations d'interception de trafiquants, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et leurs homologues espagnols se sont rendus à ...
Lors de la réunion des Premiers présidents et des Procureurs généraux qui s'est tenue mercredi 2 juillet, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a souligné leur engagement en faveur de la modernisation de la Justice. « C'est grâce à vous que la Justice s'est réformée » a insisté le ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 27 juin à Vitry-le-François (Marne) afin de participer à une rencontre-débat sur le thème de la lutte contre les discriminations, l'égalité des chances et l'accès au droit. Lors de ce déplacement, le Garde des Sceaux a ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a salué lundi 30 juin la qualité du rapport remis par la Commission présidée le recteur Serge Guinchard. « Votre rapport constitue une réponse réfléchie et réaliste, il marquera l'histoire de l'organisation judiciaire » a insisté le Garde des ...
Le 17 juin 2008, Monsieur Boris VELTCHEV, Procureur Général de Bulgarie, est venu rencontrer le Directeur des affaires criminelles et des grâces dans les locaux de la DACG, afin de procéder à la signature d'un mémorundum fixant un modèle de protocole d'accord.
A l'occasion de son déplacement jeudi 26 juin au Palais de Justice de Perpignan (Pyrénées-Orientales), Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé l'achat de nouveaux locaux et la mise à disposition d'une enveloppe de 30 millions € pour l'ensemble de l'opération immobilière. ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souligné mercredi 25 juin la qualité du rapport réalisé par la Commission présidée par Jean-Claude Magendie, premier président de la Cour d'appel de Paris. « Vos préconisations m'apparaissent tout à fait pertinentes. Elles seront mises en ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a clôturé mercredi 25 juin la réunion de travail sur l'application des peines et le projet de loi pénitentiaire. Elle a, à cette occasion, réuni pour la première fois les juges de l'application des peines, les parquetiers chargés de ...
Le 18 juin dernier, une circulaire transmise aux Procureurs de la République ainsi qu’aux directeurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, fixe concrètement l’exercice du contrôle de la nouvelle autorité incarnée par Jean-Marie Delarue, Conseiller d’Etat.
Les 12 et 13 juin 2008 à Montigny-le-Bretonneux, dans le département des Yvelines, se sont déroulées les rencontres annuelles des Associations d'aide aux victimes, fédérées par l'INAVEM (Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation).
Sur le thème de la Justice « restaurative », la ...
Tous les juristes connaissent la Cour de cassation, ses compétences, son fonctionnement...Mais pour les adolescents, c'est la découverte. Afin de récompenser les lauréats du concours « le droit au quotidien » mis en place par le tribunal de grande instance d'Annecy, une visite a donc été organisée ...
Les 12 et 13 Juin à Amiens, ce sont plus de 350 professionnels concernés par les mesures post sentencielles qui ont répondu à l'invitation de la fédération nationale Citoyens-Justice. XIème édition d'un événement fort pour la fédération et ses adhérents, elles ont été dédiées au placement ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue samedi 14 juin au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (Haute Savoie) pour assurer les familles des victimes de l'accident de bus d'Allinges de la mobilisation du service public de la Justice dans la conduite de la ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue vendredi 13 juin à Narbonne (Aude) pour l'inauguration du Palais de Justice. A cette occasion, elle a assisté à une présentation de l'utilisation des nouvelles technologies en matière civile et pénale. Le Garde des Sceaux a ...
Initié par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, le film s’appuie sur la pratique judiciaire pour capter le quotidien d’une juridiction dans ses aspects civil et pénal.
Accompagnée d’un groupe de futurs magistrats et d’étudiants préparant leur accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 9 juin à Europol, Eurojust et à la Cour Pénale Internationale.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu lundi 9 juin à la Chancellerie, les magistrats et personnels du tribunal de grande instance (TGI) de Charleville-Mézières, les personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que l'ensemble des intervenants du procès de Michel ...
Le 29 avril 2008, le Conseil National du Droit a vu sa création officialisée par décret. Initié par des universitaires, les professionnels du droit ont adhéré à sa mise en œuvre. Placé auprès des ministères de l’enseignement supérieur et de la Justice, le CND a pour mission de réfléchir à ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a clôturé, jeudi 5 juin, au Palais du Luxembourg, les 6ème rencontres sénatoriales de la Justice. Une occasion de faire un point d'étape sur la réforme de la Justice.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, suite à la remise de son rapport sur la rétention de sûreté au Président de la République.
Rachida Dati s'est entretenue, jeudi 5 juin à la Chancellerie, avec Mycola Onychtchouk, ministre de la Justice de l'Ukraine. A cette occasion, un accord de coopération judiciaire entre les deux pays a été signé.
La Fondation pour l'enfance et l'association Droit@l'enfance ont organisé vendredi 30 mai un colloque pour attirer l'attention sur les dangers du développement d'internet. Autour de trois tables rondes, de nombreux professionnels de la protection de l'enfance et des nouvelles technologies sont ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 30 mai à Agen (Lot-et-Garonne) et à Gradignan (Gironde). Après avoir participé à l'installation de la 171ème promotion de surveillants pénitentiaires à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), le ...
L'année 2008 est celle du bicentenaire du code d'instruction criminelle. Jacques-Henri Robert, directeur de l’Institut de criminologie de Paris et professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, revient sur les grandes évolutions depuis sa promulgation.
Mathieu Hérondart, directeur adjoint du cabinet de Rachida Dati, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a été nommé, en Conseil des ministres du 21 mai 2008 (décret du 26 mai 2008), directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) du ministère de la Justice.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Laurence Parisot, Présidente du Medef, ont signé mercredi 28 mai à la Maison d'arrêt de Villepinte (93), un protocole d'accord national destiné à faciliter le retour à la vie active des personnes détenues.
Les femmes criminelles sont, depuis l'Antiquité, représentées sous la forme de personnages aux comportements outrés. Des historiens, historiens de l'art, juristes, plasticiens et politistes de l'Université Paris 1 et 7 ont confronté leurs approches pour tenter de percer ce mystère. Le fruit de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fait un point d'étape lundi 19 mai sur les réformes engagées depuis un an. « La Justice s'est modernisée, beaucoup de travail a été accompli et beaucoup d'engagements ont été tenus. Je reste déterminée à poursuivre cette action pour que les ...
Afin d'améliorer la lutte contre les discriminations, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a signé vendredi 16 mai à Aix-en-Provence, une convention sur la formation des cadres de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des directeurs des ressources humaines des entreprises du ...
Mardi 6 mai. Après un an de travail, c'est l'heure de vérité. Les collégiens et lycéens savoyards qui ont participé au concours juridique organisé par le tribunal de grande instance d'Annecy vont enfin savoir quelles sont les classes primées. Récit de cette matinée.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue jeudi 8 mai à Orléans pour présider les fêtes de Jeanne d'Arc, qui célèbrent la libération de la ville le 8 mai 1429. Le Garde des Sceaux a rendu un hommage appuyé à Jeanne d'Arc. « Parce qu'elle avait la foi dans ses convictions, ...
Rachida Dati s'est rendue, lundi 5 mai, dans les Alpes-Maritimes pour la signature d'une convention sur les nouvelles technologies entre le tribunal de grande instance et le barreau de Nice. A cette occasion, elle a rencontré les magistrats et fonctionnaires du TGI. Le Garde des Sceaux a ensuite ...
A l'occasion de la visite d'Etat du Président Nicolas Sarkozy en Tunisie, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenue mercredi 30 avril à Tunis avec son homologue tunisien Béchir Tekari. L'occasion d'évoquer les cas douloureux des enfants de parents séparés qui résident ...
Dépenses prises en charge par le ministère de la Justice, les frais de Justice correspondent aux coûts des procédures, pénales, civiles ou commerciales. Alors qu'ils avaient connu une progression constante au cours des dernières années, l’exercice budgétaire 2006 a modifié la tendance : il ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé les 26 et 27 avril à Doha (Qatar), à la deuxième conférence régionale du monde arabe sur la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice, et le rôle des ministères publics dans le renforcement de l'Etat de droit. Cette ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue jeudi 24 avril à Madrid pour intensifier la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre le terrorisme et le trafic international de stupéfiants.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu, vendredi 25 avril, Sir Peter Westmacott, ambassadeur de Grande-Bretagne à Paris, venu lui remettre une lettre de Lord Justice Scott Baker, her Majesty Royal Coroner, remerciant la France pour son excellente coopération dans les enquêtes ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a tout d'abord rencontré les magistrats et fonctionnaires du tribunal de grande instance et de la cour d'appel de Besançon, ainsi que Catherine Hennemann-Rosselot, bâtonnier du barreau de Besançon.
Elle a ensuite visité, accompagnée du ...
Le 15 avril à la Chancellerie, en présence de Rachida Dati, ministre de la Justice et de Zbigniew Cwiakalski, son homologue polonais, les représentants du centre de formation des magistrats et auxiliaires de justice de Pologne et des écoles nationales des magistrats et des greffiers, ont signé un ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé, mardi 15 avril, la commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Les membres de la commission, dont les propositions sont attendues pour le mois de ...
Démarche historique et mise en place de fonds documentaires et d'archives. C'est en menant cette double activité que l'Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ) poursuit la promotion et le développement de l'histoire de la Justice, de ses institutions et de ses professions ...
Dans la matinée du lundi 14 avril, Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux , ministre de la Justice, s’est rendue à la maison des adolescents de l’hôpital Avicenne à Bobigny. Elle y a rappelé l’une de ses priorités : la place du soin dans la prise en charge des mineurs délinquants.
Rachida Dati, a ouvert la deuxième journée du « Grenelle de l'insertion » consacrée à l'insertion des personnes détenues, vendredi 11 avril 2008 dans la périphérie de Toulouse, en compagnie de Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, et de Nicole Maestracci, ...
Plus de 400 collégiens ont participé vendredi 11 avril à la journée « Jeunes et Justice » organisée par le tribunal de grande instance de Bobigny et le Conseil départemental de l’accès aux droits de la Seine-Saint-Denis. Consacrée cette année au casier judiciaire et aux différents fichiers « ...
Rachida Dati a reçu, mardi 8 avril, à la Chancellerie, les chefs de juridictions administratives. L’occasion de saluer les résultats des juridictions, de rappeler toute la spécificité de leurs missions et d’échanger sur les réformes en cours qui concernent directement le contentieux administratif.
Le Garde des Sceaux s’est rendu, lundi 7 avril, à Valence, pour rencontrer les acteurs judiciaires et associatifs du contentieux familial, sur le thème de la médiation. Après s’être entretenu avec les magistrats et les fonctionnaires du tribunal de grande instance, le ministre a visité la maison ...
A l'occasion de ce déplacement, le Garde des Sceaux a rencontré Gérard Deprez, président de la Commission Libertés civiles, Justice et affaires intérieures du Parlement européen, Charles Mac Creevy, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, et Jacques Barrot, ...
La 6ème édition de la semaine du développement durable qui se déroule du 1er au 7 avril, s'annonce comme une caisse de résonance à la dynamique lancée il y a six mois avec la première phase du Grenelle de l'environnement.
Le Site Nantais du Ministère de la Justice (SNMJ)* accueille du 1er au 7 avril 2008 l'exposition photographique de Yann Arthus Bertrand sur le thème « Le développement durable, pourquoi ? ».
Après avoir annoncé la prochaine réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 31 mars à Lusigny-sur-Barse pour rencontrer le personnel encadrant du centre éducatif fermé, les mineurs de la structure, ...
Alors que la réforme de l’ordonnance de 45 est imminente, Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue lundi 31 mars au CEF associatif de Lusigny-sur-Barse, dont elle a tenu à saluer l’excellent bilan et la spécificité de sa prise en charge.
Organisé à l'initiative du ministère de la Justice, le Forum des métiers de la Justice et du Droit réunissait pour la première fois les acteurs du ministère, les écoles de formation et les professionnels du monde juridique et judiciaire.
Le centième numéro de la publication Infostat Justice vient de paraître. Intitulé « l’appel des décisions des cours d’assises : conséquence sur la déclaration de culpabilité », ce numéro est consacré à l’appel des décisions des cours d’assises sur la période 2003-2005.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue, jeudi 20 mars, à Charleville-Mézières, à une semaine de l’ouverture du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier devant la cour d’assises des Ardennes. A cette occasion, le ministre a visité les aménagements effectués à la ...
Les idées développées par la Révolution Française ont fortement influencé le droit constitutionnel. Mais savez-vous que ce dernier a également des origines canoniques ? Que notre conception des droits de l'Homme "indisponibles" et "inaliénables" ou de la Souveraineté de l'Etat "une" et ...
A l’occasion de la journée de la femme, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a mis à l’honneur les femmes des directions et des services de la Chancellerie et toutes celles qui s’engagent au quotidien pour la Justice.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté, mercredi 12 mars, en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes. Répondant à un engagement de campagne du Président de la République et à une exigence de conformité avec la ...
Devant une salle comble, trois jeunes placés en centre éducatif fermé ont fait leurs premiers pas sur une scène qu’ils ont partagée avec des personnes handicapées du foyer L’Etincelle de Creil.
Parce que l’information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du ministère de la Justice, il est institué, depuis le 1er janvier 2008, un juge délégué aux victimes (JUDEVI) auprès de chaque tribunal de grande instance.
Le groupe de travail « sur le traitement des crimes en série », piloté par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, composé de professionnels de la police, de la gendarmerie, de la magistrature ainsi que d'experts reconnus a rendu ses conclusions en juillet ...
Depuis 2004, les chiffres relatifs aux violences raciales dans les stades sont en très nette hausse. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, 512 interpellations ont été effectuées durant l'année 2005 en championnat de football de ligue 1. Ces faits de violence ne touchent pas uniquement le ...
Depuis le premier mars 2008, 91 tribunaux de grande instance sont dotés d'un pôle de l'instruction. Il s'agit d'une première étape dans la mise en place d'une instruction collégiale qui sera effective, au premier janvier 2010, pour toute affaire confiée à un juge d'instruction.
La toute nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) s’apprête à accueillir des stagiaires issus de milieux et/ou de zones défavorisés dans sa classe préparatoire au concours d’éducateur.
Le projet de loi avait été définitivement adopté par le Parlement après le vote par le Sénat le 7 février 2008 du texte de la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a jugé que la rétention de sûreté est constitutionnelle.Il a reconnu que c’est une mesure de sûreté et non une peine ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé vendredi 22 février en présence des plus hauts magistrats français la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). "Ce n'est pas une remise en cause du passé et de ce qui a été fait. C'est une modernisation nécessaire de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé vendredi 22 février en présence des plus hauts magistrats français la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). "Ce n'est pas une remise en cause du passé et de ce qui a été fait. C'est une modernisation nécessaire de ...
Jean-François Thony, Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), a remis au Garde des Sceaux, vendredi 20 février, 21 propositions visant à moderniser l'Ecole. Elles traduisent de façon concrète les objectifs fixés au Directeur par sa lettre de mission.
Suite à l’enlèvement d’un nourrisson, âgé d’un mois et demi, à L'Ile Saint Denis (93) le 21 février 2008 à 9h45, le procureur de la République de Bobigny a décidé de déclencher le plan alerte enlèvement.
Le message d’alerte a donc été diffusé par les différents médias partenaires à partir de 16 ...
Le groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires, a remis mercredi 20 février son rapport à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette dernière a salué "le ...
Hier, Rachida Dati et Yves Gabriel ont pris acte du fait que l’ensemble des éléments permettant de conclure un contrat de Partenariat entre l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice et le groupe THEIA étaient réunis.
En conséquence, Rachida DATI a autorisé, par la présente, la signature ...
Ile de France, Seine Saint-Denis, des caméras se sont appliquées en décembre 2008 à capter au plus prés la réalité de la Maison de Justice et du Droit de Pantin.
Véritable témoignage, le film-reportage s’appuie sur les consultations d’usagers et des interviews de certains des professionnels, ...
Deux décrets du 15 février 2008, fixant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, juridictions de proximité, tribunaux de grande instance et tribunaux de commerce ont été publiés au Journal Officiel du 17 février 2008.
A l'occasion de la visite à Paris du ministre de la Justice Vietnamien Ha Hung Cuong venu participer à la IVème Conférence des ministres francophones de la Justice, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et son homologue ont ouvert lundi 18 février le XVème comité d'orientation de ...
Le Parlement, réuni en Congrès, à Versailles, a adopté le 4 février 2008, la révision du titre XV de la Constitution.
Le projet de loi constitutionnelle, présenté par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait été approuvé par l'Assemblée nationale, le 16 janvier et par le ...
Le festival Cinéjeunes dont l'intitulé "De quel droit tu me parles ?" joue sur les mots, s'est déroulé au cinéma de Libourne du 3 au 7 décembre. Financé par le Conseil départemental de l'Accès au droit (CDAD) de la Gironde avec le soutien du Conseil général et de la Ville de Libourne, ce festival ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, ont clôturé jeudi 14 février à Paris la IVème Conférence des ministres francophones de la Justice. A l’issue des travaux, les 68 ministres de la Justice des Etats membres et observateurs ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie, ont ouvert mercredi 13 février à Paris la IVe conférence des ministres francophones de la Justice. Composée des ministres de la Justice de 68 Etats membres et observateurs de l'Organisation ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement en Guyane avec le Président de la République Nicolas Sarkozy, s'est rendue lundi 11 février à Cayenne afin de rencontrer les personnels des services judiciaires, pénitentiaires, et de la protection judiciaire de la jeunesse. ...
Le 19 février 2007, le Parlement réuni en Congrès, adoptait le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution, l'interdiction de la peine de mort.
Désormais l'article 66-1 de la Constitution de 1958 dispose que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort ». Un an après ...
Les ministres de la Justice des 68 Etats membres et observateurs de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) se réuniront à Paris les 13 et 14 février 2008, à l’invitation de Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie et de Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la ...
Après le suicide d'un adolescent survenu lundi 4 février à l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône), Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue dans l'établissement samedi 9 février afin d'apporter son soutien aux personnels, et de saluer leur ...
La loi contrefaçon a été adoptée le 29 octobre 2007. Pauline Flauss, magistrate au bureau économique et financier de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et Nicolas Guillou, magistrat au bureau du droit commercial de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) ...
Le Mémorial de Caen a accueilli le dimanche 3 février 2008 le 19ème concours de plaidoiries. En présence de personnalités du monde politique, juridique et artistique, des avocats venus du monde entier se sont retrouvés pour dénoncer un cas particulier de violation des droits de l'homme. Maître ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé mardi 5 février au tribunal de grande instance de Sens (Yonne) à une table ronde-débat sur la sécurité routière. Le ministre a ensuite rencontré les magistrats et fonctionnaires du tribunal de commerce de Joigny et du tribunal de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et son homologue des Pays-Bas, Ernst Hirsch Ballin ont signé mardi 5 février un mémorandum pour la création d'équipes communes d'enquête franco-néerlandaises. "Pour lutter efficacement contre le terrorisme et la criminalité organisée, nos ...
Le 31 janvier 2008, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, saluait Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, élu au poste de juge à la Cour pénale internationale (CPI) au cours d’une réception donnée en son honneur au Quai d’Orsay. Un "honnête homme" ...
Le 31 janvier 2008, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, en présence de Simone Veil, ancien ministre d'Etat, et de plusieurs hauts magistrats, rendait hommage à Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, élu au poste de juge à la Cour pénale ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 1er février à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) pour participer à la prestation de serment des auditeurs de Justice de la promotion 2008. "Le métier de magistrat est métier passionnant, un métier d'engagement et ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni mardi 29 janvier l'ensemble des Procureurs Généraux. L'occasion de saluer l'action du Ministère Public et d'échanger avec ces derniers.
Mercredi 23 janvier, à la Chancellerie, la délégation ministérielle aux personnes handicapées, a invité le personnel et les bénévoles ayant participé au téléthon 2007.
Autour du directeur de cabinet, du secrétaire général, de la déléguée ministérielle au Handicap et de directeurs, ils ont ...
L'Ecole Nationale de la Magistrature vient de rénover son site Internet. Florence Deyts, chef du service de communication de l’ENM détaille les principales modifications.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité lundi 21 janvier la maison d'arrêt Jacques Cartier de Rennes. L'occasion de saluer la prise en charge des mineurs, et d'échanger sur les règles pénitentiaires européennes (RPE).
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue vendredi 18 janvier à Honfleur (Calvados) afin de participer à la réunion extraordinaire du Conseil départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre les violences faites aux femmes. L'occasion de débattre avec les ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé vendredi 18 janvier le groupe de travail chargé de réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux. "L'organisation de la Justice est devenue peu lisible pour nos concitoyens. Or, une Justice pour tous, c'est d'abord une Justice ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue jeudi 17 janvier à l'Université de Paris-Dauphine pour participer à un débat organisé par les étudiants de l'association Dauphine Discussion Débat (DDD).
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a procédé vendredi 18 janvier, à la Chancellerie, à l'installation du Tribunal des conflits.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le 17 janvier à la Chancellerie des élèves de troisième du collège Les Courtilles de Saint-Denis (93). Cette visite témoigne de sa volonté de sensibiliser les jeunes à la Justice et au droit.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ses vœux pour l'année 2008 aux personnalités (parlementaires et hauts magistrats notamment), ainsi qu'à la presse. La cérémonie s'est déroulée à l' Hôtel de Bourvallais.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Xavier Darcos, ministre de l'Education Nationale ont paraphé mercredi 16 janvier une convention avec l'association d'avocats Initiadroit - représentée par son président, le Bâtonnier du barreau de Paris Christian Charrière-Bournazel - afin ...
"Tout le monde connaît le concours, c'est un évènement local" s'amuse Christine Wauquier, vice-présidente du Tribunal d'instance d'Annecy, et organisatrice du concours depuis plus de 10 ans.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a chargé le Secrétaire Général du ministère de mettre en oeuvre le plan de développement des nouvelles technologies dans les juridictions. La première partie de ce plan a été réalisée fin 2007 conformément aux engagements pris.
Lors de l'audience solennelle de la Cour de cassation , tenue le 11 janvier en présence du Premier ministre, François Fillon, et de Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Vincent Lamanda, premier président, et Jean-Louis Nadal, procureur général, ont souligné le rôle de la plus ...
Le 13 décembre dernier, les 27 Etats membres de l’Union européenne ont signé le nouveau traité européen à Lisbonne. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009, si tous les Etats membres l’ont ratifié conformément à leurs règles constitutionnelles.
La France devrait ratifier le Traité de ...
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 8 janvier, a été adopté par les députés dans la nuit du 9 au 10 janvier. Ce texte, qui comporte trois volets, propose des mesures ...
A la veille de la présentation à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue lundi 7 janvier au centre de détention de Melun ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté ses voeux aux personnels de la Chancellerie le lundi 7 janvier. L'occasion de saluer, le "dévouement" et la "disponibilité" de tous ses membres. "Quelle que soit votre catégorie, je vous remercie car votre travail je le reconnais au ...
Alors que le prix Jean Carbonnier récompense des travaux de recherche portant sur la Justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée, le prix Vendôme distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le 31 décembre, à la Maison d'arrêt de Nanterre et au Palais de Justice de Versailles afin de manifester son soutien aux personnels judiciaires et pénitentiaires assurant la permanence en cette veille de réveillon.
Le conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) s'est réuni à Bruxelles les 6 et 7 décembre, sous la présidence du ministre de l'intérieur (M. Rui Pereira) et du ministre de la justice (M. Alberto Costa) du Portugal.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, vendredi 21 décembre, au 23 ème Forum de la Chambre nationale des huissiers de Justice. L'occasion de rappeler "leur rôle essentiel" dans le fonctionnement de la Justice et de faire le point sur les projets en cours.
Automne 2007, la cour d’assises spéciale, située à Paris, juge Yvan Colonna pour sa participation présumée à l’assassinat du préfet Claude Erignac.
Exception du droit français, la cour d’assises spéciale (parce que spécialement composée) est compétente pour statuer sur les crimes commis en ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Christine Albanel, ministre de la Culture, ont participé, jeudi 20 décembre, au ministère de la Culture, à une table ronde consacrée à la sécurité des biens culturels. "Nos deux ministères ont la ferme intention d'unir leurs efforts dans la ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue mercredi 19 décembre à la Maison des jeunes et de la culture de Rambouillet, afin de rencontrer les participants à un stage de citoyenneté organisé par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) des Yvelines. "Le ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, le vendredi 15 décembre, à la Maison Centrale de Poissy. Seule Maison Centrale en région parisienne, elle réunit les caractéristiques générales d'évolution de la population pénale : allongement de la durée des peines, présence de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a paraphé vendredi 14 décembre deux conventions-cadres (l'une avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et l'autre avec SOS Racisme) afin de renforcer la lutte contre les discriminations. "Ces conventions ont ...
Les JIRS sont peu connu du grand public. Pascal Guichard, vice-président chargé de l'instruction à la JIRS de Marseille détaille son fonctionnement lors d'une émission de Canal Thémis, la radio en ligne de la Justice.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 10 décembre à Nanterre, à la Section centrale de coopération opérationnelle de la police (SCCOPOL). Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) lui a présenté la Mission Justice du SCCOPOL.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré les chefs d'établissement pénitentiaire le lundi 10 décembre. Après avoir salué leur "disponibilité", leur "réactivité" ainsi que "leur engagement sans faille", le ministre a souligné les réformes adoptées ou en cours et a ...
Le tribunal de commerce de Marseille accueillera les 12 et 13 décembre prochains le colloque « Le crime contre l'Humanité... de Nuremberg à nos jours » organisé par le Conseil représentatif des institutions juives de France (C.R.I.F.).
En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, le mandat de protection future a pour objectif de protéger les personnes vulnérables. Le décret paru le 2 décembre rend possible la mise à disposition du formulaire permettant aux particuliers d’établir un tel ...
Le ministère de la Justice a organisé pour la cinquième année consécutive, une grande manifestation en faveur du Téléthon. Une vingtaine d’animations, regroupées sur la place Vendôme, ont attiré le visiteur samedi 8 décembre de 10 h. à 20h. Dans l'après-midi, Rachida Dati, garde des Sceaux, ...
Le ministère de la Justice organise, pour la cinquième année consécutive, une manifestation en faveur du Téléthon 2007.
Cet événement se déroulera sur la Place Vendôme à Paris le samedi 8 décembre 2007 entre 10h et 20h en présence de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Didier Lombard, Président Directeur Général du groupe France Télécom ont signé aujourd'hui, 3 décembre 2007, une convention d'expérimentation sur les fonctionnalités et les usages d'un service Point visio-public dédié à des procédures ...
Cette émission, sans prétendre à l'exhaustivité sur l'actualité du droit économique, précise les avantages de la société européenne, dresse un bilan de la loi de sauvegarde deux ans après son entrée en vigueur, revient sur la commémoration du bicentenaire du code de commerce et détaille la feuille ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a exposé, lors du colloque « Quelle réforme de la loi de sauvegarde ?» organisé au tribunal de commerce de Paris, jeudi 29 novembre, les grands axes de la réforme. « Le projet qui sera soumis au Parlement renforcera à nouveau la culture de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a exposé, mercredi 28 novembre, en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a partagé, samedi 24 novembre, un moment d'échange avec près d'une centaine d'étudiants en droit des facultés Villetaneuse, Melun, Saint-Denis, Malakoff, et Paris.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est exprimée le 23 novembre sur les violences faites aux femmes devant les associations de victimes et d'aide aux victimes. Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité a, par ailleurs, détaillé le plan de lutte contre les violences ...
Les violences conjugales ont un effet direct sur la situation sociale et professionnelle des victimes. Pariant sur l’emploi pour aider les femmes victimes de maltraitances familiales, le ministère de la Justice a initié et cofinancé un programme européen de dimension nationale : ProVictima.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a détaillé, mercredi 21 novembre, en présence du personnel handicapé du ministère, le plan d'action triennal 2008-2010 en faveur des personnes handicapées. "La Justice doit privilégier l'emploi des personnes handicapées, se montrer plus ...
A la faveur de la réforme de la carte judiciaire, engagée depuis plusieurs semaines, Rachida Dati , garde des Sceaux, ministre de la Justice, écrit aux magistrats et à l'ensemble des personnels des Services Judiciaires.
Le comité d'orientation pour la loi pénitentiaire a remis lundi 19 novembre à la Chancellerie, par l'intermédiaire de son président, M. Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, son rapport définitif qui contient 120 préconisations.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue le 16 novembre 2007 à Lyon, pour présenter les projets de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom, aux élus et aux acteurs du monde judiciaire
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue le 16 novembre 2007, pour présenter le projet de schéma d'organisation judiciaire de la cour d'appel de Bastia, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire.
Sur proposition de Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le Président de la République a nommé le 14 novembre 2007, en Conseil des Ministres, dix procureurs généraux.
Rachida Dati s'est rendue le 12 novembre 2007 à Poitiers, pour présenter les projets de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Limoges et de Poitiers, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire
Rachida Dati s'est rendue le 10 novembre 2007 à Montpellier, pour y présenter les projets de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Montpellier et Nîmes, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire.
Rachida Dati s'est rendue le 10 novembre 2007 à Toulouse, pour y présenter les projets de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel d'Agen et de Toulouse, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue le 9 novembre 2007 à la cour d'appel de Rennes, pour y présenter les projets d'organisation judiciaire des cours d'appel d'Angers et de Rennes, aux élus, ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue le 5 novembre 2007 à la cour d'appel de Colmar, pour y présenter les projets d'organisation judiciaire des cours d'appel de Besançon et de Colmar, aux élus, ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire
Il prévoit la création d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté qui aura pour mission de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, le 29 octobre, à la cour d'appel de Paris pour y présenter le projet de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Versailles et de Paris
Reportage lors de la finale nationale du tournoi des quartiers au stade de Colombes
Le ministère signe une convention historique avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, le 27 octobre, à la cour d'appel d'Amiens pour y présenter le projet d'organisation judiciaire des cours d'appel d'Amiens et de Reims, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire.
Rachida Dati a signé la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre les abus sexuels, à l'occasion de la conférence des ministres de la justice du Conseil de l'Europe qui se tenait le 25 octobre à Lanzarote (Iles Canaries -Espagne)
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, le 26 octobre, à la cour d'appel de Nancy, pour y présenter le projet d'organisation judiciaire des cours d'appel de Metz et de Nancy, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire.
Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de financer la mise en œuvre d’un plan d’action triennal. Martine Faucher, ...
Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) afin de financer la mise en œuvre d’un plan d’action triennal.
Jean-François ...
Le 25 octobre 2007, représenté par son Secrétaire général, Marc Moinard, le ministère de la Justice a signé une convention avec le FIPHFP afin de financer la mise en œuvre d’un plan d’action triennal.
Marc Moinard s'exprime sur une convention qui "permet d'amplifier et d'enraciner" les acquis du ...
Le comité d'orientation restreint a présenté, lundi 22 octobre, les premières préconisations concernant le projet de grande loi pénitentiaire. "Vos propositions sont novatrices, pragmatiques, elles représentent une grande avancée. Je souhaite en reprendre plusieurs" a commenté le Garde des Sceaux.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue, le 20 octobre à la cour d'appel de Rouen, pour y présenter le projet de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Caen et de Rouen, aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, vendredi 19 octobre, à Pau, pour exposer le projet de schéma d'organisation judiciaire des cours d'appel de Bordeaux et de Pau aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire. Abordant en premier lieu ce qui serait inchangé, le ...
Le 19 octobre 2007, Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue au Congrès national de l'Union syndicale des magistrats (USM), au palais de justice de Paris.
Le porte-parole revient sur l'adoption au Sénat du projet de loi portant création du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le porte-parole revient sur l'adoption au Sénat du projet de loi portant création du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le porte-parole détaille le projet de classe préparatoire intégrée à l'ENM visant à rétablir l'égalité des chances au concours de la magistrature.
Le porte-parole présente la méthode employée par Rachida Dati pour le projet de schéma d'organisation judiciaire
Au titre de la politique de rétablissement de l'égalité des chances, l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) et l’Ecole Nationale des Greffes (ENG) accompagneront chacune 15 candidats dans leur préparation aux concours 2008.
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), -du 21 août 2007-, contient des dispositions qui concernent les droits de succession et de donation et qui ont pour objectif d'encourager la transmission du fruit d'une vie de travail et d'économies. Les nouvelles dispositions ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue, lundi 15 octobre, à Dijon, pour exposer le projet de réforme de la carte judiciaire de la Cour d'appel de Dijon aux élus ainsi qu'aux acteurs du monde judiciaire. "La réforme est conduite dans l'intérêt du justiciable. Elle est ...
Docteur d’État en droit, agrégé des facultés de droit en droit privé et en sciences criminelles, Daniel Tricot a été doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de Dijon. Avocat aux barreaux de Dijon et de Besançon, il est intervenu notamment comme expert auprès de la Conférence des ...
Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, se sont rendus à la préfecture de région et au tribunal de grande instance de Lille, le vendredi 12 octobre pour présenter le projet de réforme de la carte judiciaire de la Cour d'appel de Douai aux élus de la région Nord-Pas-de-Calais ainsi qu'aux ...
Après avoir pris connaissance des diverses contributions qui lui ont été adressées jusqu'au 30 septembre, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, présente depuis le 12 octobre 2007 le projet de schéma d'organisation de la carte judiciaire. Elle a choisi de le faire en allant à la ...
Les députés ont adopté, mercredi 10 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. « La lutte contre le fléau de la corruption ne peut s'engager qu'au niveau mondial. Les Etats doivent se donner des règles communes de transparence » a insisté Rachida Dati, ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré, mardi 9 octobre, à la Chancellerie, les associations de victimes et d'aide aux victimes. "Nous devons faire appliquer les dispositions existantes" et "nous assurer de l'indemnisation effective des victimes" a insisté le ministre, ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré, mardi 9 octobre, à la Chancellerie, les associations de victimes et d'aide aux victimes. A cette occasion, Jean-Pierre Escarfail, Président de l'Association pour la Protection contre les Agressions et les Crimes Sexuels, s'est ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré, mardi 9 octobre, à la Chancellerie, les associations de victimes et d'aide aux victimes. A cette occasion, Jean-Paul Bonlarron, Président de l'association "Victimes et Citoyens", s'est exprimé.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré, mardi 9 octobre, à la Chancellerie, les associations de victimes et d'aide aux victimes. A cette occasion, Monsieur Boulay, Président de l'Association "Aide aux Parents d'Enfants Victimes", s'est exprimé.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a rencontré, mardi 9 octobre, à la Chancellerie, les associations de victimes et d'aide aux victimes. A cette occasion, Hubert Bonin, Président de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation, s'est exprimé.
Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. ...
Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a installé jeudi 4 octobre, à la Chancellerie, le groupe de travail chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires. Présidé par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris, il aura pour objectif de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 5 octobre à Angoulême pour rencontrer les membres des structures associatives et des entreprises intervenant dans le cadre de mesures de réparation pénale, ainsi que les magistrats et fonctionnaires du Palais de Justice. ...
Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. ...
L’association Handijustice, soucieuse d’assurer, en toutes circonstances, la promotion des talents des personnes handicapées, participera, en partenariat avec la Mairie de Nanterre, à l’opération
« Les 10 000 Maîtres de la Justice – Les Farandoles 2007 » qui aura lieu le Samedi 13 Octobre 2007 au ...
Les 27 et 28 septembre derniers, le ministère de la Justice, en partenariat avec la Direction générale des droits de l'Homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe, a organisé le neuvième séminaire d’information et de sensibilisation relatif à la lutte contre la traite des êtres ...
De jeunes enfants et des personnes agées, se sont récemment fait agresser par des chiens. L’occasion de faire le point sur la législation en vigueur.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue vendredi 28 septembre, à l'Assemblée générale du Conseil National des Barreaux. L'occasion pour le Garde des Sceaux de réaffirmer sa volonté d'instaurer une Justice "plus humaine", "plus efficace", "plus concrète" et "plus ...
Le Garde des Sceaux s'est rendu en Corse, à Bastia, vendredi 28 septembre suite à l'attentat contre une annexe du Palais de Justice de Bastia. "C'est un acte lâche et criminel. La réponse sera la fermeté" a assuré la ministre.
Jeudi 27 septembre, Rachida Dati a participé au Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce à Ajaccio. Une occasion pour le ministre de délivrer des messages forts quant à l’avenir de la profession et les réformes qui l’impacteront.
Dans un second temps, en visite au Tribunal de ...
Jeudi 27 septembre, Rachida Dati a participé au Congrès National des Greffiers des Tribunaux de Commerce à Ajaccio. Une occasion pour le ministre de délivrer des messages forts quant à l’avenir de la profession et les réformes qui l’impacteront.
Dans un second temps, en visite au Tribunal de ...
Le texte a été adopté mardi soir par l'Assemblée nationale.
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice avait présenté mercredi 25 septembre, à l'Assemblée Nationale, le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. "Il est porteur d'une volonté de ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue à Lyon le lundi 24 septembre pour visiter le Tribunal de commerce et pour assister au 103ème Congrès des Notaires de France. L'occasion de rappeler "l'importance de la qualité de la Justice économique" et du notariat français qui ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a participé vendredi 21 septembre, au séminaire national de l'association "La Voix de l'enfant" qui se tenait au Conseil économique et social. "Notre devoir, en toutes circonstances, c'est d'entendre l'enfant", car, "sans droits de l'enfant, ...
Guillaume Didier, porte-parole du ministre de la Justice, a annoncé jeudi 20 septembre, la création par le Garde des Sceaux, d'un forum de discussion en ligne sur le site Intranet du ministère de la Justice. Ce forum, permettra un dialogue constructif et encore plus régulier entre le ministre et ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est entretenue à la Chancellerie, vendredi 21 septembre, avec Robert Mueller, directeur du FBI, à l'occasion de son déplacement en France. L'évolution des législations anti-terroristes françaises et américaines, la coopération pénale ...
Guillaume Didier, porte-parole du Garde des Sceaux, a tenu un point presse, jeudi 20 septembre, à la Chancellerie. L'occasion d'évoquer l'agenda du ministre, et la préparation de la Présidence française de l'Union Européenne, de faire le point sur les projets en cours -tels que la réforme de la ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Jutice, a exposé en conseil des ministres, mercredi 19 septembre, le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. Ce texte achève d'adapter notre droit aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre la corruption.
L'abréviation "JAI" désigne, la coopération des Etats membres de l'Union européenne en matière de justice et d'affaires intérieures. Le Conseil JAI qui s'est déroulé à Bruxelles du 19 au 20 septembre est désormais appelé, justice, liberté, sécurité "JLS".
Au titre de la politique de rétablissement de l'égalité des chances, fin juin 2007, Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice demandait à l'Ecole Nationale de la Magistrature de créer une classe préparatoire intégrée au premier concours d'accès à l'ENM.
L'Hôtel de Bourvallais qui accueille la Chancellerie depuis près de 300 ans, a ouvert ses portes au public les 15 et 16 septembre lors des journées européennes du patrimoine.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et David Hanson, ministre britannique délégué aux prisons, ont visité, vendredi 14 septembre, le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin. Ils ont ensuite participé à une table ronde qui avait pour thème "l'application des peines". L'occasion ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présidé, le mercredi 12 septembre, à la Chancellerie, la cérémonie de signature du protocole -entre l'Etat et les représentants des exploitants d'hélicoptères- visant à prévenir les détournements d'hélicoptères en vue d'évasions. "La ...
Jean-François Thony a été nommé en conseil de ministres de ce jour directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Jean-François Thony, magistrat, occupe actuellement les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques au Fonds monétaire international à Washington (Etats-Unis).
Guillaume Didier restitue à la presse la rencontre entre Rachida Dati et les premiers présidents et les procureurs généraux des Cours d'appel qui s'est tenue à la Chancellerie le lundi 10 septembre.
Guillaume Didier présente les chantiers en cours à la Chancellerie: - le budget de la Justice - la sécurisation des juridictions - la politique d'aménagement des peines
Samedi 15, de 14 h à 17h et dimanche 16 septembre, de 10h à 16h, la Chancellerie, située au 13, place Vendôme, ouvre ses portes au public.
Par arrêtés du 30 juillet 2007, le ministère de la Justice vient de se doter de deux nouvelles sous direction des ressources humaines, l’une de la magistrature, l’autre des greffes, au sein de la Direction des Services Judiciaires (DSJ).
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré, le lundi 10 septembre, à la Chancellerie, les premiers présidents et les procureurs généraux des Cours d'appel. Mise en place des pôles anti-discrimination dans les parquets, modernisation de la Justice, dématérialisation des ...
Mardi 11 septembre, Rachida Dati, ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’est rendue dans la commune de Blois. Alors qu’elle y a rencontré les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance, son déplacement l’a également conduite auprès du Service d’Aide d’Urgence aux Victimes ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a participé, le 6 septembre, au Tribunal de commerce de Paris, en présence du Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l'inauguration de l'exposition consacrée au bicentenaire du code du commerce . Le chef de l'Etat a, à cette occasion, ...
Dans la matinée du 5 septembre, Madame Rachida Dati, Garde de Sceaux, ministre de la Justice, au centre éducatif Anjorrant, spécialisé dans la prise en charge de mineures enceintes ou jeunes mamans.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité, à Nantes, le mercredi 5 septembre, le Centre éducatif Anjorrant -spécialisé dans la prise en charge de mineures enceintes ou de jeunes mamans-. Elle s'est ensuite rendue au Casier judiciaire national où elle a annoncé un renforcement ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a visité, le 4 septembre, à Pantin, la plateforme téléphonique d'écoute 08VICTIMES*. Elle a, par la même occasion, participé à une table ronde avec le conseil d'administration de l'INAVEM, l'Institut national d'aide aux victimes et de ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu, ce jeudi, à la Chancellerie, Franco Frattini, Vice-président de la Commission Européenne, en charge du domaine de la « Liberté, Sécurité et Justice »
La numérisation des procédures pénales est un des grands chantiers de la modernisation de la Justice, piloté par le Secrétariat Général du ministère. Certains sites l’expérimentent depuis quelques semaines : c’est le cas du tribunal de grande instance de Châteauroux.
L'administration pénitentiaire réactualise deux brochures sur son activité. « L'administration pénitentiaire en chiffres" et "L'administration pénitentiaire en France''.
Au programme de cette chronique juridique: la publication du rapport d'Eurojust, le bilan de la procédure de sauvegarde des entreprises et les tarifs des professions juridiques et judiciaires. Une chronique réalisée par Anne Virlogeux.
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a détaillé les mesures annoncées hier après-midi par le Président de la République, à l’issue d’une réunion interministérielle. Ces mesures visent à renforcer les mesures de sûretés contre les criminels dangereux.
Après l'alerte enlèvement qui, déclenchée le 15 août 2007, a permis de retrouver le garçon de cinq ans enlevé à Roubaix, le garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendu, dans la matinée du dimanche 19 août, chez les proches de la victime , puis au tribunal de grande instance de Lille.
L’actualité vient souligner le caractère prioritaire, pour le ministère de la Justice, d’une lutte déterminée contre la récidive. Dans un communiqué adressé à la presse le 17 août 2007, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé qu’un bilan de la loi du 10 août 2007 ...
ENIS KOCAKURT, enfant de cinq ans enlevé hier dans l'après midi du 15 août à Roubaix (59), a été retrouvé vivant et en bonne santé selon les services de police, grâce à des témoignages recueillis en grande partie après déclenchement, dans la soirée, du plan « Alerte Enlèvement » par le procureur de ...
La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs a été promulguée et publiée au Journal officiel du 11 août. Par décision du 9 août, le texte avait été déclaré conforme à la Constitution, dans toutes ses dispositions.
A l'occasion de la parution du rapport annuel d'Eurojust, François Falletti nous présente les missions et le bilan de cette unité de coopération judiciaire européenne, encore relativement méconnue du grand public.
Depuis sa création à l’occasion du 1er festival du film d’Amiens il y a dix ans, Canal 10, la chaîne des détenus de la maison d’arrêt d’Amiens est passée de quelques heures de programmes par jour à une diffusion 24 heures sur 24 dans toutes les cellules. Toute la journée, des courts métrages, des ...
La société européenne - Societas Europaea ou SE - est peu connue. Pourtant, elle présente de nombreux atouts.
Noëlle Lenoir, avocate à la Cour, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel et auteur d'un récent rapport sur la société européenne, remis au ...
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a visité dans la matinée du 2 août le centre de placement immédiat (CPI) de Bruay-La Buissière, dans le Pas-de-Calais, qui accueille en urgence des mineurs délinquants en alternative à l’incarcération ou en sortie de détention
Le Sénat a adopté en première lecture mardi 31 juillet, le projet de loi portant création du contrôleur général des lieux de privation de liberté, présenté par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
En 1807, trois ans après le code civil, le code de commerce était promulgué. Héritier du code Savary, c'est-à-dire de l'Ordonnance de Colbert sur le commerce terrestre de 1673, il a été remplacé en 2000 par un nouveau code.
Perrette REY, Président du Tribunal de Commerce de Paris et Président de ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, Ministre de la Justice s’est rendue lundi sur un chantier de placement extérieur à Seyssins, en Isère, où elle a rencontré des détenus. A cette occasion, le garde des Sceaux a réaffirmé sa volonté de “développer les politiques d’aménagement des peines et les ...
Donner un sens à la peine, c’est la volonté poursuivie par la politique pénale. Au centre de cette politique : les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération.
En favorisant l’appropriation de la sanction, ces mesures œuvrent pour la réinsertion et la lutte contre la récidive. ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré vendredi 27 juillet à Londres, Anne Owers, inspectrice en chef des prisons britanniques. Avant la discussion, en première lecture, au Sénat, la semaine prochaine, du projet de loi portant création du contrôleur général des lieux de ...
Le projet de loi relatif à la lutte contre la récidive a été définitivement adopté par le Parlement le jeudi 26 juillet 2007.
Ce texte présenté par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait fait l’objet d’une lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale.
La Commission ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a assisté mercredi 25 juillet, à la Cour d'appel de Rouen, à la première conférence régionale sur le développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération. Après avoir réaffirmé sa volonté de "donner une véritable ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a visité lundi 23 juillet la maison d'arrêt de Fresnes. Elle a évoqué les conditions de travail du personnel pénitentiaire dans la période estivale, la prise en charge médicale des détenus et la réinsertion professionnelle et sociale.
Le 19 juin 2007, Rachida DATI, garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis aux chefs de cour, une circulaire relative à la communication sur l'activité des juridictions.
Le ministre demande, au terme de cette circulaire, la mise en place de conférences de presse trimestrielles ...
Les tarifs des huissiers de justice, des notaires et des greffiers des tribunaux de commerce ont été récemment modifiés. Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques (DACS) précise ces améliorations.
Le vendredi 20 juillet après-midi, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, s’est rendue à Saint-Cyr sur-Loire, près de Tours, afin d’y visiter un foyer et un centre éducatif de jour gérés par l’UPASE, représentant de l’association Montjoie basée au Mans. Ces structures accueillent des garçons et filles ...
Les notaires ont très bien accueilli la restructuration de leurs tarifs. Ils sont en revanche inquiets du souhait de la commission européenne d'ouvrir leur métier aux autres ressortissants de l'UE.
Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a organisé vendredi 13 juillet au soir, à l'occasion de la fête nationale, une réception dans les jardins de l'Hôtel de Bourvallais, au ministère de la Justice. La cérémonie a été placée sous le signe de l'Europe et de la Méditerranée. "Dans le ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a mis en place le mercredi 11 juillet, le comité d'orientation restreint sur la grande loi pénitentiaire. Il est composé de 27 membres, représentants du personnel de l'Administration pénitentiaire, personnalités du monde judiciaire et de la ...
Clôturant la septième rencontre des associations de victimes et d’aide aux victimes, le 6 juillet à Melun, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réaffirmé la création du juge délégué aux victimes. Il sera mis en place dès le 1er septembre 2007. Le ministre a en outre décliné les ...
Les conditions d'accès à la profession d'avocat ont été plusieurs fois modifiées au cours des dernières années. Ce qui peut laisser les candidats perplexes.
Jean Quintard, magistrat, sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) ...
« Une réponse adaptée à un certain type de délinquance », c'est ainsi que le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souligné le 28 juin, la vocation des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) lors de sa visite à Lavaur dans le Tarn.
Le garde des Sceaux a installé le 27 juin le comité consultatif, composé de représentants des professions judiciaires et des organisations syndicales. Cette instance accompagnera la réflexion, désormais engagée, sur la réforme de la carte judiciaire.
La fête de la musique c'est, chaque année, 18 000 concerts et 10 millions de spectateurs...dont plusieurs milliers de détenus. Cette année encore, les portes de quelque 190 maisons d'arrêt ou centres pénitentiaires se sont ouvertes ... à la musique.
"Offrir de la musique, de la culture, de la ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice a délivré, lors de son déplacement au tribunal de grande instance de Bobigny, sa vision d'une Justice plus cohérente, plus ferme mais aussi plus humaine. Une feuille de route dense qui s'articule notamment autour de la lutte contre la récidive, ...
La fête de la musique a soufflé ses 25 bougies hier. Pour l'occasion, les jardins du ministère se sont transformés en salle de concert en plein air.
A l'occasion de la fête de la musique, le Ministère de la Justice en partenariat avec l'association HANDIJUSTICE nous propose, un concert de musique traditionnelle africaine.
Venez nombreux, écouter les chants et percussions du groupe « Black and White Mission » !
Le concert aura lieu sur ...
Le 7 juin, à l'occasion du premier anniversaire du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), son comité national présidé par Martine Faucher, a organisé une journée de débats (à la Cité des Sciences et de l'industrie), autour du thème « préférons l’emploi ...
Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté mercredi 13 juin au Conseil des ministres le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.
Le garde des Sceaux a fait le constat qu'entre 2000 et 2005, le nombre de condamnations en récidive a ...
C’est à l’occasion de l’inauguration d’un point d’accès au droit dédié aux jeunes que l‘évènement s‘est joué au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse à Paris, le 7 juin 2007. Pari de taille initié par la Mission Régionale Droit et ville en partenariat avec le CIDJ, les rencontres ont ...
Le 30 mai, la compagnie de théâtre « L’AVENTURE !», s’est produite au Tribunal de Grande Instance de Lille devant un public de professionnels et partenaires de l’institution judiciaire. « Mur mur de l’Ombre » est le résultat d’un projet artistique soutenu par les directions régionales de ...
Le Garde des sceaux souhaite faire part de son émotion devant un acte très choquant et assure l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires de son entier soutien. Message du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à l’ensemble des magistrats et fonctionnaires du ministère de la Justice
La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, et son décret d’application n° 2007-773 du 10 mai 2007 renforcent le contrôle de la validité des mariages notamment ceux contractés par les Français à l’étranger devant l’autorité locale. Le nouveau ...
Vincent Lamanda a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de Cassation mercredi 30 mai 2007 , en présence de Nicolas Sarkozy, président de la République, Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel, Christian ...
Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s'est rendue jeudi 24 mai à Munich pour la réunion du G8 ‘Justice Affaires Intérieures’ sur le thème de la pédopornographie.
La composition du gouvernement a été annoncée par Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le vendredi 18 mai 2007. Rachida DATI, magistrate, devient le 26ème garde des Sceaux de la Vème République. La cérémonie de passation s'est déroulée ce même jour au ministère de la Justice.
Dans le cadre des jumelages entre juridictions françaises et juridictions hongroises, des représentants de ces dernières ont été accueillis dans les juridictions françaises. Les 26 et 27 avril, ils se réunissaient à l'hotel de Bourvallais.
Anticipant sur les échéances électorales de l’année 2007, l’administration pénitentiaire du ministère de la Justice a, dès septembre 2006, sollicité des directions régionales, la mise en place d’un mouvement d’incitation au vote de la population carcérale. Le 9 mai 2007, par communiqué de presse, ...
La procédure d’établissement des procurations a été allégée par le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale .
Pour le 2ème tour des élections présidentielles 2007, selon le code électoral, vous avez jusque l'avant veille du scrutin pour effectuer cette ...
Au début de l’année 2007, un article du quotidien « La dépêche du Midi » était consacré en des termes élogieux au guichet unique de greffe (G.U.G) du tribunal de grande instance de Tarbes, ouvert depuis le 2 janvier 2007 : l’occasion de présenter plus en détail les conditions dans lesquelles, dans ...
« Alternative aux poursuites, le stage de citoyenneté mis en place par le parquet de Senlis est présenté comme une réponse adaptée à certains actes de petite délinquance » Ecouter les interviews du procureur de Senlis, du Maire de Montataire et du coordonnateur.
Le 31 mars 2006, l’interconnexion des casiers judiciaires de la France, Allemagne, Espagne et Belgique était lancée. Après une année au service de la coopération judiciaire pénale européenne, son bilan positif se manifeste par l’adhésion future de nouveaux pays.
Depuis le 10 avril, les greffes des juridictions, hors tribunaux de commerce, participent à « l’administration électronique »*. A ce titre 15 formulaires Cerfa permettent aux justiciables internautes d’adresser leurs demandes aux juridictions compétentes par voie électronique. Efficacité, proximité ...
Près de 700 000 personnes sont aujourd’hui placées sous un régime de protection et un million de personnes pourraient être concernées à l’horizon de 2010. En recentrant la protection judiciaire sur les personnes qui sont réellement atteintes d’une altération de leurs facultés personnelles, la loi ...
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a procédé à l’apposition du Sceau de la République Française sur la loi constitutionnelle du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort.
Le scellement est un usage très ancien, utilisé comme gage de validité, tendant à ...
Le service central de l'information et de la communication ( SCICOM) du ministère a refondu le site Internet du ministère au cours de l'année 2006. Il s'agissait notamment de reprendre les contenus existants, de créer une nouvelle charte graphique, de rénover la navigation, de redéfinir la ligne ...
Le 25 mars 2007 marque les 50 ans de la signature des Traités de Rome. Textes fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE et Euratom), ils sont la base juridique à partir de laquelle l'Union Européenne a pu se développer et atteindre sa dimension actuelle.
Lors de son déplacement à Thonon les bains, le 22 mars dernier, Pascal Clément, Garde des sceaux, ministre de la Justice a annoncé deux promotions nouvelles de juges de proximité pour l’année 2007.
C’est au Sénat le 13 mars dernier que l'Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation a fêté ses 20 ans d’engagement au service des victimes. En ouverture du colloque, le Président de l’INAVEM, Hubert Bonin, qui accueillait le garde des Sceaux, Pascal Clément, a rappelé les dernières ...
Lancé en 2006 par Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le parrainage est destiné à favoriser l'insertion des jeunes placés sous main de Justice.
Trois ans après son rapport public, la Cour des comptes souligne « l’effort remarquable » fourni par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse pour améliorer ses prises en charge et son fonctionnement.
Environ 220 fonctionnaires de l’Etat, responsables de services déconcentrés régionaux et départementaux de l’Etat , de projets, responsables métiers dans les secteurs de la gestion publique, des nouvelles technologies, de la qualité, se sont retrouvés mardi 6 février à la Grande Motte pour échanger ...
« La prison est invisible », ainsi débute la préface de cet ouvrage qui donne à voir la prison de l'intérieur. Ouvrage collectif, il est le fruit des témoignages de 150 intervenants du monde carcéral, personnels de l'administration pénitentiaire, médecins, infirmiers, aumôniers ou intervenants ...
Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF ont conclu, le 21 février 2007, un accord national de partenariat pour le développement d'actions de prévention et de lutte contre la récidive.
La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, (entrée en vigueur en septembre 1953), consacre une série de droits et libertés civils et politiques et met en place un dispositif de contrôle du respect des obligations qui ...
Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5000 morts. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision d’interdire le tabac dans les lieux publics.
Annoncées par le ministre de la Justice, à l’occasion de son intervention au Sénat pour le projet de loi de finances 2007, les assises de l'Accès au droit et de l'Aide Juridictionnelle se sont déroulées à la Chancellerie, le 30 janvier 2007, réunissant près d’une centaine de participants. Les ...
Le 25 janvier 2007, à la Chancellerie, Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, ont signé une convention pour généraliser l’intervention des délégués du médiateur dans les établissements pénitentiaires.
6 septembre : La Banque Mondiale publie l’édition 2007 du rapport Doing business (1). Si la France gagne du terrain et que certaines erreurs factuelles ont été rectifiées dans cette nouvelle édition, la méthodologie reste critiquable.
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