Ministère de la Justice
 
 

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Liste des articles

13 mai 2015

Affiche du film "La tête haute"

Les professionnels de la justice à l’honneur

Un éducateur de la PJJ et une juge des enfants dans «La Tête Haute», en salle et en ouverture du Festival de Cannes

Aujourd’hui, mercredi 13 mai 2015, sort en salle le film « La Tête Haute » d’Emmanuelle Bercot racontant le parcours éducatif de Malony, de six à dix-huit ans, qu'une juge des enfants (Catherine Deneuve) et un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (Benoît Magimel) tentent ...


31 janvier 2015

Signature de l'amendement à la convention d'entraide franco-marocaine

Rétablissement de la coopération judiciaire France-Maroc

Christiane Taubira et son homologue Mustapha Ramid ont trouvé un accord renouant l’entraide entre les deux pays

Au cours des séances de travail tenues fin janvier au ministère de la Justice à Paris, les délégations des deux pays, conduites par les ministres Christiane Taubira et Mustapha Ramid, ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d’entraide judiciaire franco-marocaine.


11 janvier 2015

Marche républicaine du 11 janvier 2015

Les informations et les recommandations de la préfecture de police de Paris

Le dimanche 11 janvier, une marche républicaine silencieuse se déroulera à Paris. Les participants se rassembleront Place de la République, 75011 Paris à partir de 15h. Différents itinéraires sont prévus. A cette occation, les transports en commun pour se rendre au rassemblement seront gratuits. Il ...


17 novembre 2014

Logo de la haute autorité de santé

Repérage et signalement de la maltraitance des enfants

Présentation d’un nouveau travail de la Haute Autorité de santé

Ce lundi 17 novembre 2014, la HAS met à disposition des professionnels de santé un outil pour le repérage et le signalement de la maltraitance inédit


13 mars 2014

Crédits photo : Ville de Bolbec

Vote par procuration

Effectuer votre procuration auprès de votre tribunal d'instance

La procédure d’établissement des procurations a été allégée par le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale .

Selon le code électoral, vous avez jusque l'avant veille du scrutin pour effectuer cette procédure. Il vous suffit de vous présenter au tribunal ...


03 septembre 2012

La modernisation immobilière


15 juin 2011

Expertise dématérialisée

Expérimentation à Bordeaux


24 février 2011

Dynamique espoir banlieues : Inauguration du PAD de Borny

Avec l'ouverture effective en 2011 de 30 nouveaux Points d'Accès au Droit, le ministère de la Justice et des Libertés, a atteint en deux ans, sur les trois impartis, l'objectif fixé par le Gouvernement en comité interministériel de la ville en 2008.


31 janvier 2011

Un regard neuf sur l'institution judiciaire

Remise des prix du concours photo "la Justice vue par ses élèves"

 

François Molins, Directeur de cabinet du garde des Sceaux, a présidé ce jeudi 20 janvier la cérémonie de remise des prix du premier concours de photographies organisé par le Ministère de la Justice et des Libertés. Après avoir félicité les candidats, M.Molins a également tenu à remercier les ...


30 décembre 2010

Liste des Justimemos


28 avril 2010

L'intérêt de la personne protégée avant tout

Portrait de Stéphanie Kass-Danno, juge des tutelles

Juge au tribunal d'instance de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Stéphanie Kass-Danno assure notamment les fonctions de juge des tutelles. Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et des évolutions de la société.


26 avril 2010

Pour la paix des familles

Portrait de Laurent Gebler, juge aux affaires familiales

Vice-président du tribunal de grande instance de Libourne (Gironde), Laurent Gebler assure notamment les fonctions de juge aux affaires familiales (JAF). Un métier passionnant, au coeur des préoccupations quotidiennes et en pleine mutation.


26 avril 2010

Un tribunal peu connu mais essentiel

« Le tribunal des conflits a participé à l'émergence du droit administratif »

Qui peut dire qu'il connaît bien la composition du tribunal des conflits ? Son rôle ? Ses grands arrêts ? C'est pourtant un tribunal essentiel.


13 avril 2010

Série vidéo, justice des mineurs : Episode 2

Le deuxième reportage de la série « Au cœur de la justice pénale des mineurs » est consacré à la mesure de réparation pénale, mise en place par les éducateurs des services du milieu ouvert.


03 mars 2010

Les atouts de l'acte authentique sur support électronique

« Il facilite la consultation des actes, accélère leur mise à disposition et rend les transactions plus rapides »

Depuis quelques années, l'acte authentique peut être dressé sur support papier ou sur support électronique. Dans ce dernier cas, il offre les mêmes garanties de sécurité juridique, d'authenticité et de conservation que l'acte sur support papier. Il présente également de nombreux avantages.


02 mars 2010

Organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant

« Le mandat de protection future, un outil particulièrement souple qui s'adapte à la volonté des personnes »

Le mandat de protection future est un contrat qui permet à une personne d'organiser à l'avance sa protection ou celle de son enfant en choisissant le ou les personnes chargées de s'occuper de ses affaires pour le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même en raison de son âge ou de son état de ...


05 février 2010

1000 structures d'accès au droit recensées en France

Vers une démarche de « labellisation » pour assurer leur reconnaissance par le grand public


01 février 2010

Nouvelle articulation des contentieux civils de première instance

Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.


31 décembre 2009

Tribunaux d’instance : le grand déménagement

La conduite du changement en région: zoom sur la cour d'appel de Caen

La fermeture de 8 tribunaux d’instance au 31 décembre 2009 se prépare de longue date et le déménagement dans les juridictions de rattachement se poursuivra en janvier. Le 31 décembre est la date annoncée au public, celle à compter de laquelle les actes de procédure devront basculer. Elle n’est pas ...


09 décembre 2009

Autour de la justice révolutionnaire

Une exposition retrace le traitement des criminels parisiens de 1790 à 1792

Du 18 novembre 2009 au 15 février 2010, les Archives nationales présentent : "La révolution à la poursuite du crime ! Le justiciable devant les tribunaux criminels à Paris1790-1792"


03 novembre 2009

Légicalédonie, un projet pour faciliter l'accès au droit

Anne Gras, magistrate, a dirigé le projet Légicalédonie de 2004 à 2008. Retour d'expérience.


16 octobre 2009

« On note un développement soutenu du PACS depuis 10 ans »

Le pacte civil de solidarité (PACS) fête ses 10 ans. Joël Creusat, chef de bureau des dispositifs statistiques et des études au ministère de la Justice et des libertés, revient sur les principales évolutions.


28 août 2009

Personnes placées sous main de justice

Les "contrats aidés" comme perspective à l’insertion professionnelle    

En partenariat avec la Région Rhône-Alpes, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon a lancé un dispositif d’aménagement de peine permettant l’accès  des détenus aux contrats d’accompagnement vers l’emploi, développés dans le cadre du plan national de soutien à ...


04 août 2009

Création d'un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France

Pour une Justice administrative plus rapide et plus proche des citoyens

Développement de l'oralité, création d'un tribunal administratif à Nîmes et Toulon, d'une cour d'appel à Versailles... de gros efforts ont été réalisés, ces dernières années, afin de rapprocher la Justice administrative des citoyens.


12 juin 2009

Ouverture du répertoire des informations publiques

La demande des entreprises et autres opérateurs privés désireux de réutiliser les informations produites par le secteur public est croissante. Le Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice (RIPMJ) vient d’être créé pour répondre à cette demande.


15 mai 2009

La cybercriminalité : interview du Procureur brésilien Luiz Costa

Le développement rapide d’internet et la diversification de ses usages, soulèvent de nombreuses interrogations techniques, sociologiques et surtout juridiques. En effet se pose la question de savoir comment le droit appréhende ce phénomène qui ignore les frontières.


10 avril 2009

Tribunaux : le défi du nombre et de la complexité

Dans le cadre des 50 ans de l'ENM, une conférence sur "Le défi du nombre et de la complexité" a mis en lumière les enjeux posés par la demande croissante de justice et les implications sur le fonctionnement de l'institution judiciaire.


12 mars 2009

Visioconférence et vote électronique dans les sociétés

Dans le cadre de la la loi de modernisation de l'économie (LME), un décret du 25 février 2009 prévoit un assouplissement du fonctionnement des assemblées générales des SARL en autorisant la participation par visioconférence et le vote électronique.


04 mars 2009

Dispositif visio-public

Les nouvelles technologies au service de l’usager des maisons de justice et du droit

Depuis octobre 2008, la MJD d’Orléans informe et accompagne des usagers par le biais d’un dispositif visio-public.

En connexion directe avec des « bornes multi services » implantées sur les communes de Beaune la Rolande et Jargeau, la MJD d’Orléans offre un véritable accès au droit à distance. ...


26 janvier 2009

Changement de nom

Modèle type de consentement du mineur de treize ans

Les textes (art. 311-23 alinéa 4 du code civil et article 10 du décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil) imposent que le mineur âgé de treize ans ...


22 décembre 2008

« Les procès de l’épuration »

Une conférence en écho à la publication de l’ouvrage : « La Justice de l’épuration à la fin de la seconde guerre mondial


25 novembre 2008

Peines alternatives à l’emprisonnement et aménagements de peine

Les principales mesures post-sentencielles, en France à ce jour - Lexique

La mesure post sentencielle s’exécute en milieu ouvert sous le contrôle du juge de l'application des peines (JAP), lui-même assisté d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation.


18 novembre 2008

Les points d’accès au droit en établissements pénitentiaires

En 2000, la maison d’arrêt de Fleury Mérogis innovait avec la mise en œuvre du premier point d’accès au droit (PAD) pour les détenus. Destinés à fournir aux personnes incarcérées des réponses adaptées aux difficultés juridiques qu’elles sont susceptibles de rencontrer, les points d’accès au droit ...


02 octobre 2008

École Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

première rentrée à Roubaix

Les 431 personnels stagiaires et les 25 élèves de la classe préparatoire intégrée ont été accueillis à Roubaix les 1er et 2 octobre à l’Ecole nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ).


30 septembre 2008

Service d'Aide au Recouvrement des Victimes (SARVI)

Crée en juillet 2008, il est opérationnel depuis le 1er octobre

En rupture avec un système qui oblige la victime à de nouvelles démarches juridiques pour obtenir le paiement des dommages et intérêts accordés par le trribunal, le SARVI constitue un dispositif sans précédent dans l'histoire du droit à indemnisation des victimes.


17 juin 2008

Vibrant plaidoyer en faveur du placement extérieur

Les 12 et 13 Juin à Amiens, ce sont plus de 350 professionnels concernés par les mesures post sentencielles qui ont répondu à l'invitation de la fédération nationale Citoyens-Justice. XIème édition d'un événement fort pour la fédération et ses adhérents, elles ont été dédiées au placement ...


12 juin 2008

« Une Justice à visages humains » :

un documentaire réaliste sur l'institution

Initié par le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, le film s’appuie sur la pratique judiciaire pour capter le quotidien d’une juridiction dans ses aspects civil et pénal.


07 juin 2008

Le Conseil National du Droit 

pour l’enseignement du droit et la recherche juridique de demain

Le 29 avril 2008, le Conseil National du Droit a vu sa création officialisée par décret. Initié par des universitaires, les professionnels du droit ont adhéré à sa mise en œuvre. Placé auprès des ministères de l’enseignement supérieur et de la Justice, le CND a pour mission de réfléchir à ...


14 avril 2008

L'Association Française pour l'Histoire de la Justice

Depuis plus de 20 ans, l'association oeuvre pour la mémoire et la compréhension de l'institution

Démarche historique et mise en place de fonds documentaires et d'archives. C'est en menant cette double activité que l'Association Française pour l'Histoire de la Justice (AFHJ) poursuit la promotion et le développement de l'histoire de la Justice, de ses institutions et de ses professions ...


11 avril 2008

Le nouveau palais de justice de Toulouse :

Expression d’un renouveau judiciaire


12 mars 2008

Victimes d’une infraction pénale :

le juge délégué aux victimes, votre  interlocuteur privilégié dans la phase d’exécution de la décision pénale

Parce que l’information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du ministère de la Justice, il est institué, depuis le 1er janvier 2008,  un juge délégué aux victimes (JUDEVI) auprès de chaque tribunal de grande instance.


22 février 2008

Lancement de la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature

21 mesures pour moderniser le recrutement et la formation des magistrats

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a lancé vendredi 22 février en présence des plus hauts magistrats français la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). "Ce n'est pas une remise en cause du passé et de ce qui a été fait. C'est une modernisation nécessaire de ...


30 novembre 2007

Emission CanalThemis sur le droit économique

Cette émission, sans prétendre à l'exhaustivité sur l'actualité du droit économique, précise les avantages de la société européenne, dresse un bilan de la loi de sauvegarde deux ans après son entrée en vigueur, revient sur la commémoration du bicentenaire du code de commerce et détaille la feuille ...


31 octobre 2007

Loi sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Publication de la loi au J.O du 31 octobre 2007

Il prévoit la création d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté qui aura pour mission de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.


02 octobre 2007

Pour lutter contre la traite des êtres humains

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains


07 août 2007

Les détenus font leur direct

La maison d’arrêt d’Amiens a sa chaîne de télévision depuis 10 ans

Depuis sa création à l’occasion du 1er festival du film d’Amiens il y a dix ans, Canal 10, la chaîne des détenus de la maison d’arrêt d’Amiens est passée de quelques heures de programmes par jour à une diffusion 24 heures sur 24 dans toutes les cellules. Toute la journée, des courts métrages, des ...


20 juin 2007

Journée anniversaire du FIPHFP

Interview de Martine Faucher, présidente du comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées

Le 7 juin, à l'occasion du premier anniversaire du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), son comité national présidé par Martine Faucher, a organisé une journée de débats (à la Cité des Sciences et de l'industrie), autour du thème « préférons l’emploi ...


31 mai 2007

Qu'est-ce que le mandat d'arrêt européen ?

La Cour de Justice des Communautés européennes valide la décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen


20 avril 2007

L'accueil dans les juridictions

L’exemple du guichet unique de greffe du TGI de TARBES

Au début de l’année 2007, un article du quotidien « La dépêche du Midi » était consacré en des termes élogieux au guichet unique de greffe (G.U.G) du tribunal de grande instance de Tarbes, ouvert depuis le 2 janvier 2007 : l’occasion de présenter plus en détail les conditions dans lesquelles, dans ...


24 février 2007

La prison vue de l'intérieur

Regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs

« La prison est invisible », ainsi débute la préface de cet ouvrage qui donne à voir la prison de l'intérieur. Ouvrage collectif, il est le fruit des témoignages de 150 intervenants du monde carcéral, personnels de l'administration pénitentiaire, médecins, infirmiers, aumôniers ou intervenants ...


01 février 2007

Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

Sanctions et compétence

Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès et le tabagisme passif provoque 5000 morts. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision d’interdire le tabac dans les lieux publics.


 

 Vidéos

  • Prendre part à la Justice
    Prendre part à la Justice
  • Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
    Témoignage d'Olivier Leurent président de cour d'Assises
  • Témoignage d'une jurée d'assises
    Témoignage d'une jurée d'assises
  • Témoignage d'une future jurée d'assises
    Témoignage d'une future jurée d'assises
  • Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
    Inauguration de la Maison de Justice et du Droit de Faulquemont
  • Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
    Les classes préparatoires des écoles du ministère de la Justice
  • Zoom sur le mandat d'arrêt européen
    Zoom sur le mandat d'arrêt européen
  • Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
    Interview d'Eric Maitrepierre, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales
  • Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
    Interview de NGUYEN KHANH NGOC, directeur adjoint au ministère de la Justice du Vietnam
  • Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
    Intervention de Mahrez Abassi, conseiller diplomatique du garde des Sceaux
  • Journée jeunes et justice : cours d'éducation civique géant à Bobigny
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  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : la réparation pénale
    Au coeur de la justice pénale des mineurs  : la réparation pénale
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    Le Parlement de Bourgogne
  • Justice en ligne : début de l'expérimentation à Nancy
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  • Le palais de justice de Toulouse
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  • 1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
    1er décembre 2009 : entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
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    Interview de Patrice Bunel, le compte épargne temps, nouveau dispositif CET
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  • Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
    Conférence de clôture EUROsociAL : Bilan positif de la coopération Europe ? Amérique latine
  • Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
    Interview de Christine CODOL magistrat de liaison en Turquie le 5 novembre 2009
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Animation - Organisation de la Justice
    Animation - Organisation de la Justice
  • La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
    La révision générale des politiques publiques au ministère de la Justice et des Libertés
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
    Au coeur de la justice pénale des mineurs : le placement de mineurs en établissement de placement éducatif
  • Contact visio justice
    Contact visio justice
  • Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
    Défenseur des droits : pour la protection des citoyens
  • Journée Européenne des Victimes
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  • Justice et Ville, une association partenaire de la Justice
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