27 décembre 2018

Les condamnations

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police).

Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe*.

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017 provisoire (PDF)

Tableaux des condamnations en 2017p (Open Office)

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (60 900 compositions pénales en 2017).

Pour en savoir plus : concepts et source et méthodes

Données 2017 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

Les condamnations de 2008 à 2017p

* Les données des tribunaux de polices ne sont pas renseignées depuis 2016

Source : Ministère de la Justice/SG/SEM/SDSE – Fichier statistique du casier judiciaire national

Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer

p : données provisoires

Les données provisoires de l’année N-1 sont disponibles à l’automne N en même temps que les données définitives de l’année N-2.

Tableaux résumés et historiques :

Condamnations de 1990 à 2017 (Open office)

Condamnations selon la nature de la peine principale de 2004 à 2017 (Open office)

Condamnations selon la nature de l'infraction de 2009 à 2017 (Open office)

Tableaux sur les condamnations selon le type d’infraction (crimes, délits et contraventions de 5^ème classe), la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2006 à 2017 (provisoire) (Open office)

Tableaux sur les condamnés pour délits en réitération selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2009 à 2017 (provisoire) (Open office)

Tableaux sur les condamnés pour crimes et délits en récidive légale selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2009 à 2017 (provisoire) (Open office)

La progression du taux de personnes en état de récidive légale, qui passe de 6,1 % en 2003 à 13,7% en 2017, s’explique par une meilleure prise en compte – dont on ne peut mesurer l’effet – de l’état de récidive légale dans les condamnations du fait de la loi d’août 2007 sur les peines planchers applicables aux délinquants en état de récidive légale.

La notion de réitération est récente puisqu’elle a été introduite dans le code pénal en décembre 2005. Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime et un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Elle est définie ici de façon statistique en regardant s’il y a eu une condamnation sur les cinq années précédentes.

En 2017, le taux de réitérants parmi les condamnés pour délits est de 27,3 % tandis que le taux de condamnés en état de récidive légale pour les délits est de 13,7 %. Ces taux sont relativement stables dans le temps comme le présente le graphique ci-dessus. Le total (récidive légale plus réitérations statistiques à 5 ans) peut être considéré comme un taux de récidive au sens large.

Pour en savoir plus : « Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées » - Infostat n°127

Tableaux détaillés :

Les condamnations 2016 (définitives) (open office)

Les condamnations 2015 (définitives) (open office)

Les condamnations 2014 (définitives) (open office)

Les condamnations 2013 (définitives) (open office)

Les condamnations 2012 (définitives) (open office)

Les données mises à disposition ci-dessus (de 2012 à 2015 définitives et 2016 provisoires) ne sont pas comparables avec celles publiées précédemment car il y a eu un recalcul de la nature d'infraction principale depuis.

Détermination de la nature d’infraction principale dans le fichier statistique du casier judiciaire national

Jusqu’alors la détermination de l’infraction principale s’effectuait selon l’algorithme très simple suivant : en cas d’infractions multiples dans une condamnation, l’infraction principale est la première infraction inscrite dans la fiche du Casier judiciaire dans la catégorie la plus grave (crime, délit, contravention).

À compter de septembre 2017, un nouvel algorithme a été défini, semblable à celui retenu dans le SID statistiques pénales.

En cas d’infractions multiples dans une condamnation, on retient en infraction principale :

1. l’infraction dont la qualification est la plus grave selon l’ordre suivant : crime, délit, contravention ; En cas d’égalité,
2. l’infraction dont l’encouru maximum est le plus élevé, en multipliant par 2 cet encouru dans le cas où le condamné est en situation de récidive (hors infraction portant la récidive), situation appréhendée par la variable mode de participation (modalité récidive) ; En cas d’égalité,
3. l’infraction commise en situation de récidive si elle existe ; En cas d’égalité,
4. la nature d’affaire (Nataff), déduite de la nature d’infraction (Natinf), la plus grave selon l’ordre alphanumérique de la Nataff (par exemple, les atteintes aux personnes priment sur les atteintes aux biens) ; En cas d’égalité,
5. le rang de l’infraction saisi dans la fiche du Casier judiciaire.

Données 2016 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice (ancien calcul de l'infraction principale)

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice (ancien calcul de l'infraction principale)

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)