21 décembre 2021

Les condamnations

En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2019 et 2020 (PDF)

Tableaux des condamnations en 2020 (Excel)

Tableaux des condamnations en 2019 (Excel)

 

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations définitives, et de les décliner par nature d’infraction, par type de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur les condamnés.

Pour en savoir plus : concepts et source et méthodes

 

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Tableaux résumés et historiques :

Condamnations de 1990 à 2020 (Excel)

Condamnations selon la nature de la peine principale de 2010 à 2020 (Excel)

Condamnations selon la nature de l'infraction de 2010 à 2020 (Excel)

 

Tableaux sur les condamnations selon le type d’infraction (crimes, délits et contraventions de 5ème classe), la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2010 à 2020 (Excel)

 

Tableaux sur les condamnés pour délits en réitération selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2010 à 2020 (Excel)

 

Tableaux sur les condamnés pour crimes et délits en récidive légale selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2010 à 2020 (Excel)

 

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Le taux de personnes condamnées pour crime en état de récidive légale, appelé taux de récidivistes au sens légal pour crime progresse de 5,6 % en 2010 à 11,5 % en 2020 . La notion de réitération a été introduite dans le Code pénal en décembre 2005. Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime ou un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Elle est définie ici de façon statistique en regardant s’il y a eu une condamnation sur les cinq années précédentes. En 2020, le taux de réitérants au sens strict parmi les condamnés pour délits est de 27,1 % tandis que le taux de récidivistes au sens légal pour les délits est de 14,6 %. Le taux de réitérants au sens large, somme des deux taux précédents, est ainsi de 41,7 %.   

 

Fiches 2020 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (PDF)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (PDF)

La récidive et la réitération des condamnés (PDF)

 

 

Tableaux détaillés - données définitives :

Les condamnations 2018 (Excel)

Les condamnations 2017 (Excel)

Les condamnations 2016 (Excel)

Les condamnations 2015 (Excel)

Les condamnations 2014 (Excel)

Les condamnations 2013 (Excel)

Les condamnations 2012 (Excel)

 

Pour en savoir plus :

Mesurer et comprendre les déterminants de la récidiveInfostat n°183

Les auteurs d'infractions à la sécurité routièreInfostat n°180

Le travail d'intérêt général de 1984 à 2018Infostat n°176

La composition pénale – Infostat n°174

 

 
 
 
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