Justice pénale - données 2020
Justice pénale - données 2020
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Justice pénale - données 2020
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Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2012
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
En 2016, 582 000 condamnations ont été prononcées. Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 400) sont des crimes, 94,3 % des délits et 5,3 % (31 000) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017
données 2016
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2016
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
La justice en France > La justice pénale > Les peines
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière