Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 1er trimestre 2017

Infostat Justice 153 : La délinquance routière devant la justice

Infostat Justice 152 : L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015

Infostat Justice 151 : Une approche individualisée de la multi condamnation

 

 

20 juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice

Infostat 153

En 2015,un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d’infractions portant atteintes aux biens. Ce contentieux de masse présente néanmoins certaines spécificités qui le distinguent des autres types d’infractions. Constitué essentiellement d’auteurs majeurs, il est généralement sans victime (à l’exception des accidents corporels de circulation) et l'importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectués par les forces de l’ordre.

 

22 juin 2017 - L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015Infostat 152

En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l'ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.

 

 

 

27 avril 2017 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 4ème trimestre 2016

Mise à jour de cette source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice, avec l'ajout du 4ème trimestre 2016. Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

23 mars 2017 - Une approche individualisée de la multi condamnation

logo Infostat 151

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations.

16 mars 2017 - Le traitement judiciaire des infractions liés aux stupéfiants en 2015

 

Plus de 227 000 personnes ont fait l'objet d'une décision de justice ou du ministère public en 2015 pour des faits liés aux stupéfiants. Ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie dans 97 % des cas. Elles sont majoritairement le fait d'hommes majeurs de moins de 30 ans. Le contentieux des stupéfiants est hétérogène et on observe des Infostat150traitements judiciaires différents selon qu’il s’agit de trafic, d’usage simple ou de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Alors que les auteurs de trafic sont poursuivis près de six fois sur dix devant les tribunaux, la moitié des auteurs d'usage de stupéfiants bénéficient de procédures alternatives. Les auteurs d'infractions routières commises sous l'emprise de stupéfiants sont, quant à eux, le plus souvent poursuivis et sanctionnés par voie de procédures simplifiées, très fréquentes dans le traitement du contentieux routier.

98 % des auteurs poursuivis ont été déclarés coupables par les tribunaux. Quatre auteurs jugés pour trafic sur cinq ont été condamnés à de la prison, contre seulement un sur dix pour les usages. Pour les deux tiers des personnes condamnées à de la prison, la durée de la peine n'excède pas six mois. Les autres font principalement l'objet d'une amende, dont le montant moyen s'élève à 350 euros.

5 janvier 2017 - Références Statistiques Justice - Année 2015

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

22 décembre 2016 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

 

 
 
 
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