Les statistiques et chiffres clés du ministère
Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.
Les chiffres de la justice par domaine
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Quatrième trimestre 2021
Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.
Premier trimestre 2022
Une source trimestrielle sur les personnes écrouées, qu’elles soient détenues ou non.
Quatrième trimestre 2021
Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2019 et 2020 (Rapport et tableaux)
Entre 2013 et 2020, parmi les 478 600 demandes d'ouverture de procédure collective déposées auprès des juridictions commerciales, 80 % ont abouti à une ouverture, soit un peu moins de 50 000 par an en moyenne sur la période. Une procédure collective place une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire pour organiser le règlement de ses créances et peut prendre la forme, selon les cas, d'une sauvergarde, d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire.
Un ensemble de fiches sur les thématiques de la justice
En 2019, 562 668 condamnations ont été prononcées, 469 571 en 2020. Parmi ces condamnations, 0,4 % sont des crimes, 98,7 % des délits et 0,9 % des contraventions de 5e classe.
En 2018, les cours d’assises ont condamné, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui représente 1 400 affaires. Sept condamnés sur dix sont en détention provisoire au moment du procès. Les personnes condamnées sur la période le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). Dans 61 % des cas, une peine supérieure ou égale à 10 ans est prononcée. Parmi ces dernières, la moitié sont d’une durée d’au moins 15 ans. Au total, 5 300 personnes se sont constituées parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la justice.
Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.
La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d’écrou1 définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d’hommes. A l’entrée en prison, la moitié des détenus de cette population cible a moins de 30 ans, et près des deux tiers ont arrêté leur scolarité pendant ou avant le collège. Seuls 14 % des sortants n’ont aucune mention au casier judiciaire avant la condamnation qui les a conduits en détention. L’infraction principale à l’origine de l’incarcération est le plus souvent une atteinte aux biens (35 % des cas). Viennent ensuite les atteintes aux personnes (29 %) et les infractions liées aux stupéfiants (16 %). Quatre sortants sur dix ont été écroués moins de 6 mois et deux sur trois moins d’un an.
