Les statistiques et chiffres clés du ministère

Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.


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Les indicateurs statistiques pénauxLes condamnationsLes statistiques de milieu ouvert
Activité des juridictions  

 

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Dernières publications
 
28 octobre 2021 - Motivation de la peine par la cour d'assises : un aperçu des arrêts rendus en 2018logo 184

En 2018, les cours d’assises ont condamné, en premier ressort, 1 800 auteurs majeurs pour au moins un crime, ce qui représente 1 400 affaires. Sept condamnés sur dix sont en détention provisoire au moment du procès. Les personnes condamnées sur la période le sont principalement pour une infraction principale de viol (42 %) ou d’homicide (37 %). Dans 61 % des cas, une peine supérieure ou égale à 10 ans est prononcée. Parmi ces dernières, la moitié sont d’une durée d’au moins 15 ans. Au total, 5 300 personnes se sont constituées parties civiles, dont 96 % sont des personnes physiques.

 

28 octobre 2021 - Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Deuxième trimestre 2021

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

28 octobre 2021 - Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Deuxième trimestre 2021

Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.

 

21 octobre 2021 - Les Chiffres clés de la justice 2021logo CC 2021

 

 

 

 

 

 

29 juillet 2021 - Mesurer et comprendre la récidive des sortants de prisonlogo 183

La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d’écrou1 définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d’hommes. A l’entrée en prison, la moitié des détenus de cette population cible a moins de 30 ans, et près des deux tiers ont arrêté leur scolarité pendant ou avant le collège. Seuls 14 % des sortants n’ont aucune mention au casier judiciaire avant la condamnation qui les a conduits en détention. L’infraction principale à l’origine de l’incarcération est le plus souvent une atteinte aux biens (35 % des cas). Viennent ensuite les atteintes aux personnes (29 %) et les infractions liées aux stupéfiants (16 %). Quatre sortants sur dix ont été écroués moins de 6 mois et deux sur trois moins d’un an.

 

8 juillet 2021 - Les statistiques annuelles de milieu ouvert

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Année 2020

Une source annuelle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.

 

29 avril 2021 - Le traitement du contentieux de l'environnement par la justice pénale entre 2015 et 2019.logo 182

Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette dernière consiste le plus souvent en une procédure alternative  (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une régularisation sur demande du parquet.

 

25 mars 2021 - L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)logo 181

La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet à des candidats notaires de s’installer dans des zones, dites d’installation libre, carencées en service notarial. 1 925 ont été retenus par le ministère de la justice au titre de la « première carte notaires ». Près de la moitié (46 %) sont motivés dans cette démarche par l’envie de vivre une aventure entrepreneuriale, en construisant leur propre activité. Par leur jeune âge (38,8 ans en moyenne) et la proportion majoritaire de femmes (58 %), ces notaires participent au rajeunissement et à la féminisation de la population globale de notaires.

 

25 février 2021 - Les auteurs d'infractions à la sécurité routière devant la justicelogo 180

En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression depuis le début des années 2000, ont augmenté de 26 % sur la seule année 2018. Celles pour conduite en état alcoolique, à l’inverse, ont reculé de 4 % entre 2015 et 2018.

 

11 février 2021 - La contrainte pénale : 6377 peines prononcées en cinq ans et demilogo 179

La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanctionné dans 55 % des cas une infraction principale portant atteinte aux biens ou aux personnes et dans 31 % des cas une infraction liée à la réglementation de la circulation et des moyens de transport. La peine maximale encourue était inférieure ou égale à 3 ans pour deux tiers de ces infractions et supérieure à 5 ans pour une sur dix, soit des encourus proches de ceux observés pour la peine d’emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) total mais inférieurs à ceux du SME partiel, c’est-à-dire contenant une partie d’emprisonnement ferme.

 

14 janvier 2021 - Références statistiques Justice

 

 

Liste des articles

28 octobre 2021

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2021


07 juillet 2021

Activité des juridictions


18 janvier 2021

Activité administrative


06 février 2020

Les condamnations

En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe*.


 
 
 
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