Les statistiques et chiffres clés du ministère
Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.
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Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Deuxième trimestre 2020
Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.
Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Deuxième trimestre 2020
Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.
En 2019, en matière civile, près de 660 000 procédures de contentieux de l’impayé ont été ouvertes. Parmi elles, la procédure des injonctions de payer, procédure rapide et simplifiée qui vise, notamment, à permettre à un créancier de recouvrer des créances de faibles montants, occupe une part prépondérante (58 %). Le nombre de procédures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impayé dans lequel elles s’inscrivent.
En 2019, environ 300 000 victimes se sont rendues dans une association d’aide aux victimes (AAV), ce qui représente une part très faible de l’ensemble des victimes, et même des 2 millions de celles passées par la justice. Parmi ces usagers d’AAV, 71 % sont des femmes, soit davantage que parmi l’ensemble des victimes. 23 % des victimes usagères d’AAV ont été victimes d’atteinte aux biens et 77 % d’atteinte à la personne. 18 % de ces victimes d’atteinte à la personne ont subi des violences sexuelles, dont 91 % sont des femmes.
Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Année 2019
Une source annuelle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.
En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d'intérêt général, dont 62 % en lieu et place d'une peine d'emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu'obligation accompagnant une peine d'emprisonnement avc sursis (sursis-TIG).
La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.
Dans cette perspective, nous souhaitons recueillir votre opinion et vous invitons à répondre à un questionnaire, sur le lien suivant :
http://www.informations-publiques.fr/consultation/index.php/698194.
Il ne vous faudra que quelques minutes pour le remplir.
Nous vous garantissons le strict anonymat et la confidentialité de vos réponses.
Votre participation est précieuse et nous permettra de mieux répondre à vos attentes.
En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l'adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73% se rapportent à des adoptions simples et 27% à des adoptions plénières.
Près de six adoptés sur dix à titre plénier le sont par le conjoint de leur parent. En 2007, cette part était dix fois moins importante (6%).
En 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs délits ont vu leur affaire classée après réussite d'une composition pénale. Pour un peu plus de la moitié d’entre eux, la principale infraction visée relevait du contentieux routier. Seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand cette situation concerne environ la moitié des auteurs jugés au tribunal correctionnel. Les infractions traitées en composition pénale sont aussi de moindre gravité que celles portées devant le tribunal correctionnel.
Entre 2014 et 2017, 103 100 auteurs présumés ont été impliqués dans des affaires pénales relatives à des infractions à la législation du travail, majoritairement des infractions à la législation sur l’emploi. Le taux de la réponse pénale du parquet pour ce contentieux est de 91 %, le taux de relaxe de 16 %.
