Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.


Justice civile
et commerciale
 Justice pénale
et pénitentiaire
 Justice des mineurs

 

Justice administrative Moyens
et professions

 

Chiffres-clés de la justice Références statistiques Justice Infostat Justice

 

Les indicateurs statistiques pénaux Les condamnations Les statistiques de milieu ouvert

 

Activité des juridictions

 

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Dernières publications
 
30 juillet 2020 - Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Premier trimestre 2020

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

23 juillet 2020 - Les statistiques annuelles de milieu ouvert

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Année 2019

Une source annuelle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.

 

16 juillet 2020 - Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Premier trimestre 2020

Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.

 

02 juillet 2020 - Le travail d'intérêt général de 1984 à 2018logo 176

En 2018, les juridictions pénales ont prononcé pour des faits délictueux un peu plus de 20 600 peines de travail d'intérêt général, dont 62 % en lieu et place d'une peine d'emprisonnement (TIG) et 38 % en tant qu'obligation accompagnant une peine d'emprisonnement avc sursis (sursis-TIG).

 

04 mai 2020 - Enquête auprès des utilisateurs de chiffres clés de la Justice

La Sous-direction de la statistique et des études (SDSE) publie chaque année les « Chiffres clés de la justice » Une refonte de cette publication est envisagée afin de la rendre plus dynamique et mieux adaptée aux besoins de ses utilisateurs.

Dans cette perspective, nous souhaitons recueillir votre opinion et vous invitons à répondre à un questionnaire, sur le lien suivant :

http://www.informations-publiques.fr/consultation/index.php/698194.

Il ne vous faudra que quelques minutes pour le remplir.

Nous vous garantissons le strict anonymat et la confidentialité de vos réponses.

Votre participation est précieuse et nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

 

13 février 2020 - L'adoption de l'enfant du conjoint en 2018logo 175

En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l'adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73% se rapportent à des adoptions simples et 27% à des adoptions plénières.

Près de six adoptés sur dix à titre plénier le sont par le conjoint de leur parent. En 2007, cette part était dix fois moins importante (6%).

 

09 janvier 2020 - La procédure pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victimelogo 174

En 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs délits ont vu leur affaire classée après réussite d'une composition pénale. Pour un peu plus de la moitié d’entre eux, la principale infraction visée relevait du contentieux routier. Seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand cette situation concerne environ la moitié des auteurs jugés au tribunal correctionnel. Les infractions traitées en composition pénale sont aussi de moindre gravité que celles portées devant le tribunal correctionnel.

 

19 décembre 2019 - Références statistiques Justice

 

12 décembre 2019 - Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017Logo_173

Entre 2014 et 2017, 103 100 auteurs présumés ont été impliqués dans des affaires pénales relatives à des infractions à la législation du travail, majoritairement des infractions à la législation sur l’emploi. Le taux de la réponse pénale du parquet pour ce contentieux est de 91 %, le taux de relaxe de 16 %.

 

 

 

31 octobre 2019 - Les chiffres clés de la justice 2019

 

 

 

Liste des articles

30 juillet 2020

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au premier trimestre 2020


06 février 2020

Stat_graphique_conda_2019

Les condamnations

En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe*.


20 décembre 2018

Activité des juridictions


 
 
 
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