Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 2ème trimestre 2017

Parution des Chiffres-clés de la Justice 2017

Infostat Justice 155 : Le sursis avec mise à l'épreuve en 2016

Infostat Justice 154 : Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales

 

 

26 octobre 2017 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du deuxième trimestre 2017.

 

logo CC 2017

19 octobre 2017 - Les Chiffres-clés de la Justice 2017

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2016. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

 

logo Infostat 155

28 septembre 2017 - Le sursis avec mise à l'épreuve en 2016

En 2016, 70 000 peines d'emprisonnement assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement.

 

 

 

31 août 2017 - Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes moraleslogo Infostat 154

En 2015, 80 600 personnes morales ont fait l'objet d'une poursuite ou d'un classement de leur affaire par les parquets, soit 4,6% des 1,8 million d'auteurs des affaires traitées par les parquets (à l'exclusion des mineurs). Elles représentent 28% des auteurs d'infraction à la législation du travail, 25% des auteurs d'infractions financières et économiques et 16% des auteurs d'atteinte à l'environnement.

 

 

5 janvier 2017 - Références Statistiques Justice - Année 2015

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

22 décembre 2016 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

 

 
 
 
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