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Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.
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Dernières publications |
Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Premier trimestre 2021
Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.
La population des personnes condamnées et incarcérées, dont la levée d’écrou1 définitive intervient en 2016, nommée ci-après « population des sortants de prison », est composée à 96 % d’hommes. A l’entrée en prison, la moitié des détenus de cette population cible a moins de 30 ans, et près des deux tiers ont arrêté leur scolarité pendant ou avant le collège. Seuls 14 % des sortants n’ont aucune mention au casier judiciaire avant la condamnation qui les a conduits en détention. L’infraction principale à l’origine de l’incarcération est le plus souvent une atteinte aux biens (35 % des cas). Viennent ensuite les atteintes aux personnes (29 %) et les infractions liées aux stupéfiants (16 %). Quatre sortants sur dix ont été écroués moins de 6 mois et deux sur trois moins d’un an.
Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Année 2020
Une source annuelle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.
Entre 2015 et 2019, les parquets ont traité 86 200 affaires avec auteur(s) relatives à des contentieux de pollution ou détérioration de l’environnement. Parmi les 103 500 auteurs impliqués dans ces affaires, 28 % se sont avérés non poursuivables et 92 % des auteurs poursuivables ont reçu une réponse pénale. Cette dernière consiste le plus souvent en une procédure alternative (62 %) sous la forme d’un rappel à la loi ou d’une régularisation sur demande du parquet.
Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Quatrième trimestre 2020
Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.
La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permet à des candidats notaires de s’installer dans des zones, dites d’installation libre, carencées en service notarial. 1 925 ont été retenus par le ministère de la justice au titre de la « première carte notaires ». Près de la moitié (46 %) sont motivés dans cette démarche par l’envie de vivre une aventure entrepreneuriale, en construisant leur propre activité. Par leur jeune âge (38,8 ans en moyenne) et la proportion majoritaire de femmes (58 %), ces notaires participent au rajeunissement et à la féminisation de la population globale de notaires.
En 2018, 258 255 condamnations délictuelles ont été prononcées pour infraction à la sécurité routière. Ce volume est globalement stable depuis 2015. Toutefois, les condamnations pour conduite après usage de produits stupéfiants, en progression depuis le début des années 2000, ont augmenté de 26 % sur la seule année 2018. Celles pour conduite en état alcoolique, à l’inverse, ont reculé de 4 % entre 2015 et 2018.
La contrainte pénale est une peine alternative à l’emprisonnement, en vigueur entre le 1er octobre 2014 et le 24 mars 2020. Au cours de ces cinq ans et demi, un peu moins de 6 500 contraintes pénales ont été prononcées. Ces condamnations ont sanctionné dans 55 % des cas une infraction principale portant atteinte aux biens ou aux personnes et dans 31 % des cas une infraction liée à la réglementation de la circulation et des moyens de transport. La peine maximale encourue était inférieure ou égale à 3 ans pour deux tiers de ces infractions et supérieure à 5 ans pour une sur dix, soit des encourus proches de ceux observés pour la peine d’emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) total mais inférieurs à ceux du SME partiel, c’est-à-dire contenant une partie d’emprisonnement ferme.
26 novembre 2020 - Les Chiffres clés de la justice 2020
En 2019, en matière civile, près de 660 000 procédures de contentieux de l’impayé ont été ouvertes. Parmi elles, la procédure des injonctions de payer, procédure rapide et simplifiée qui vise, notamment, à permettre à un créancier de recouvrer des créances de faibles montants, occupe une part prépondérante (58 %). Le nombre de procédures d’injonction de payer ne cesse de diminuer depuis 2010, à l’instar du contentieux de l’impayé dans lequel elles s’inscrivent.
En 2019, environ 300 000 victimes se sont rendues dans une association d’aide aux victimes (AAV), ce qui représente une part très faible de l’ensemble des victimes, et même des 2 millions de celles passées par la justice. Parmi ces usagers d’AAV, 71 % sont des femmes, soit davantage que parmi l’ensemble des victimes. 23 % des victimes usagères d’AAV ont été victimes d’atteinte aux biens et 77 % d’atteinte à la personne. 18 % de ces victimes d’atteinte à la personne ont subi des violences sexuelles, dont 91 % sont des femmes.
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe*.
