Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

Cette rubrique statistique présente des informations statistiques sur l’ensemble des domaines traités par la justice, à la fois sous forme de tableaux de données, de publications et d’études. Toutes les données et études de cette rubrique sont produites ou validées par le service statistique du ministère de la Justice.


Justice civile
et commerciale
 Justice pénale
et pénitentiaire
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et professions
 

 

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Les indicateurs statistiques pénaux Les condamnations Les statistiques trimestrielles sur le milieu ouvert
 
Activité des juridictions

 


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Dernières publications
 
09 janvier 2020 - Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Troisième trimestre 2019

Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.

 

09 janvier 2020 - La procédure pénale, une procédure qui demeure principalement réservée aux contentieux sans victimelogo 174

En 2018, 62 000 majeurs auteurs d'un ou plusieurs délits ont vu leur affaire classée après réussite d'une composition pénale. Pour un peu plus de la moitié d’entre eux, la principale infraction visée relevait du contentieux routier. Seuls 2 auteurs sur 10 avaient commis plusieurs infractions, quand cette situation concerne environ la moitié des auteurs jugés au tribunal correctionnel. Les infractions traitées en composition pénale sont aussi de moindre gravité que celles portées devant le tribunal correctionnel.

 

19 décembre 2019 - Références statistiques Justice

 

12 décembre 2019 - Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017Logo_173

Entre 2014 et 2017, 103 100 auteurs présumés ont été impliqués dans des affaires pénales relatives à des infractions à la législation du travail, majoritairement des infractions à la législation sur l’emploi. Le taux de la réponse pénale du parquet pour ce contentieux est de 91 %, le taux de relaxe de 16 %.

 

 

31 octobre 2019 - Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Deuxième trimestre 2019

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

31 octobre 2019 - Les chiffres clés de la justice 2019

 

 

 

Liste des articles

09 janvier 2020

Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

Le troisième trimestre 2019


31 octobre 2019

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au deuxième trimestre 2019


27 décembre 2018

Les condamnations

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe*.


20 décembre 2018

Activité des juridictions


 
 
 
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