Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 3ème trimestre 2017 et de nouveaux tableaux sur les durées de procédures pénales

Infostat Justice 158 : Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants commises par des mineurs

Parution de la publication Références Statistiques Justice - Année 2016

Parution des condamnations inscrites au Casier judiciaire national en 2016

 

 

25 janvier 2018 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du troisième trimestre 2017 et de nouveaux tableaux sur les durées de procédures pénales.

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

 

25 janvier 2018 - Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants logo Infostat 158

commises par des mineurs

Près de 34 000 mineurs ont fait l'objet d'une décision de justice en 2016 pour des faits liés aux stupéfiants. Dans 97 % des cas, ces affaires ont été portées à la connaissance de la justice par les services de police ou de gendarmerie. Elles sont neuf fois sur dix le fait de garçons et sept fois sur dix de jeunes de 16 ou 17 ans.

 

 

 

 

RSJ 2016

18 janvier 2018 - Références Statistiques Justice - Année 2016

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

 

 

 

 

 

 

logo Infostat 15721 décembre 2017 - La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une procédure pénale de plus en plus utilisée |

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) tient, depuis sa création en 2004, une part croissante dans la réponse pénale. Elle concerne en 2016 environ 75 000 condamnés, représente 13 % des décisions correctionnelles de condamnation et un quart de celles issues de procédures simplifiées. Un condamné sur deux l'est pour une infraction relative au contentieux routier, mais la part de celui-ci est en constante diminution depuis 2009 où il représentait 63 % des condamnations en CRPC, tandis que celle des stupéfiants est passée de 5 % à 13 % entre ces deux années.

 

 

21 décembre 2017 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

logo CC 2017

19 octobre 2017 - Les Chiffres-clés de la Justice 2017

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2016. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

 

 

 

 
 
 
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