Les statistiques et chiffres clés du ministère
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Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Ajout du deuxième trimestre 2018.
Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.
Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.
Parmi les 126 000 peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels en moyenne annuellement entre 2013 et 2016, plus de 9 sur 10 sont susceptibles de faire l’objet d’un aménagement avant toute incarcération aux termes de la loi.
Dans un contexte de quasi-stabilité du nombre de peines d’emprisonnement prononcées annuellement par les tribunaux correctionnels (277 000 en moyenne entre 2013 et 2017), celles fermes ou comportant une partie ferme (128 000) augmentent sensiblement pendant cette période : +9 % pour les peines de 6 mois au plus, désignées ici comme « courtes peines » et +20 % pour celles strictement supérieures à 6 mois.
Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.
En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.
