Les statistiques et chiffres clés du ministère
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Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Premier trimestre 2019
Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.
Au 1er janvier 2018, on recense 12 809 greffiers et directeurs des services de greffe (DSG) en fonction en juridiction ou en détachement.
Avec 88 % de femmes, le corps des greffiers compte parmi les plus féminisés des principales professions intermédiaires des fonctionnaires des ministères. Cette féminisation est ancienne, présente pour toutes les générations de greffiers. C’est aussi un corps plutôt jeune, avec un âge moyen de 43 ans, près d’un tiers ayant moins de 35 ans.
Le contentieux économique et financier tel qu’il est décrit ici se limite essentiellement aux infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement et aux infractions liées au commerce et à la contrefaçon. En deux ans, 2016 et 2017, 135 500 auteurs impliqués dans 104 700 affaires de ce type ont été traités par la justice : 30 % se sont avérés non poursuivables et neuf auteurs poursuivables sur dix ont reçu une réponse pénale. La réponse pénale du parquet a été 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition pénale pour 2 % des auteurs. Près d'un quart ont été poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part dépasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.
Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
Ajout du quatrième trimestre 2018.
Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire - données provisoires - (hors tribunaux de police). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.
Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.
Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.
financières: leur traitement judiciaire en 2016 et 2017