Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 1er trimestre 2018

Infostat Justice 164 : Les condamnations pour violences sexuelles

Infostat Justice 163 : Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels

Infostat Justice 162 : Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents

Parution de la publication Références Statistiques Justice - Année 2016

Les condamnations en 2016 : Note de synthèse et tableaux

 

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6 septembre 2018 - Les condamnations pour violences sexuelleslogo164

Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.

Environ 20 % des auteurs de violences sexuelles avaient déjà été condamnés au cours des dix années précédentes, plus de deux fois sur trois pour des faits de délinquance autre que sexuelle.

Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d’infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans.

Six condamnations pour viol sur dix visent au moins une autre infraction, de violence sexuelle la plupart du temps.

26 juillet 2018 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du premier trimestre 2018.

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

28 juin 2018 - Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
infostat 163

En 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées.

Plus la peine d’emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. 82 % des peines supérieures à deux ans font l’objet d’une mise à exécution dès la peine devenue exécutoire, contre 21 % des peines inférieures ou égales à 6 mois, puisque les premières ne peuvent faire l’objet d’un aménagement de peine contrairement aux secondes.

Les taux de mise à exécution aussitôt la peine devenue exécutoire s’élèvent à 74 % pour la comparution immédiate, 42 % pour l’instruction. Ils y atteignent respectivement 83 % et 93 % lorsque le condamné a comparu détenu à l’audience.

 

 

7 juin 2018 - Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents infostat 162

Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée par les familles et les proches du majeur.
Au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caractérisent par la prédominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. Ce type de gestion est plus marqué aux âges extrêmes des majeurs protégés, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs protégés de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. Pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus présente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au-delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins élevées.

 

RSJ 2016

18 janvier 2018 - Références Statistiques Justice - Année 2016

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

 

 

21 décembre 2017 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

logo CC 2017

19 octobre 2017 - Les Chiffres-clés de la Justice 2017

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2016. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

 

 
 
 
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