Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Infostat Justice 154 : Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes morales

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 1er trimestre 2017

Infostat Justice 153 : La délinquance routière devant la justice

Infostat Justice 152 : L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015

 

 

31 août 2017 - Le traitement judiciaire des infractions commises par les personnes moraleslogo Infostat 154

En 2015, 80 600 personnes morales ont fait l'objet d'une poursuite ou d'un classement de leur affaire par les parquets, soit 4,6% des 1,8 million d'auteurs des affaires traitées par les parquets (à l'exclusion des mineurs). Elles représentent 28% des auteurs d'infraction à la législation du travail, 25% des auteurs d'infractions financières et économiques et 16% des auteurs d'atteinte à l'environnement.

 

 

27 juillet 2017 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 1er trimestre 2017

Mise à jour de cette source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice, avec l'ajout du 1er trimestre 2017. Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

 

20 juillet 2017 - La délinquance routière devant la justice

Infostat 153

En 2015,un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d’infractions portant atteintes aux biens. Ce contentieux de masse présente néanmoins certaines spécificités qui le distinguent des autres types d’infractions. Constitué essentiellement d’auteurs majeurs, il est généralement sans victime (à l’exception des accidents corporels de circulation) et l'importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectués par les forces de l’ordre.

 

 

22 juin 2017 - L'activité des maisons de justice et du droit et des antennes de justice en 2015Infostat 152

En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l'ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.

 

 

 

5 janvier 2017 - Références Statistiques Justice - Année 2015

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

22 décembre 2016 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2015

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |