Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 

 



Actualités

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 4ème trimestre 2018

Infostat Justice 168 : La durée de traitement des affaires pénales impliquant des mineurs en 2017

Les condamnations en 2017 : Note de synthèse et tableaux

Parution de la publication Références Statistiques Justice - Année 2017

Parution de la publication Chiffres-clés de la Justice 2018

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25 avril 2019 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du quatrième trimestre 2018.

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

infostat 168

11 avril 2019 - La durée de traitement des affaires  
pénales impliquant des mineurs en 2017

220 200 mineurs ont fait l'objet d'une procédure pénale qui s'est achevée en 2017. Des poursuites ont été engagées pour 26% d'entre eux. Les autres ont vu leur affaire classée par le procureur de la République soit après réussite d'une mesure alternative (44%), soit après réussite d'une composition pénale (1%), soit pour inopportunité des poursuites (5%), soit parce que l'affaire ne pouvait donner lieu à des poursuites (23%).

 

27 décembre 2018 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire - données provisoires - (hors tribunaux de police). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

RSJ 2017

 

20 décembre 2018 - Références Statistiques Justice - Année 2017

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

 

logo CC 2018
18 octobre 2018 - Les Chiffres-clés de la Justice 2018

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 
 
 
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