Les statistiques et chiffres clés du ministère
En 2015, 80 600 personnes morales ont fait l'objet d'une poursuite ou d'un classement de leur affaire par les parquets, soit 4,6% des 1,8 million d'auteurs des affaires traitées par les parquets (à l'exclusion des mineurs). Elles représentent 28% des auteurs d'infraction à la législation du travail, 25% des auteurs d'infractions financières et économiques et 16% des auteurs d'atteinte à l'environnement.
Mise à jour de cette source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice, avec l'ajout du 1er trimestre 2017. Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.
En 2015,un peu moins de 400 000 auteurs ont été traités par la justice pour des infractions relatives à la sécurité routière (délits et contraventions de 5ème classe) soit un nombre équivalent aux auteurs d’infractions portant atteintes aux biens. Ce contentieux de masse présente néanmoins certaines spécificités qui le distinguent des autres types d’infractions. Constitué essentiellement d’auteurs majeurs, il est généralement sans victime (à l’exception des accidents corporels de circulation) et l'importance de sa constatation comme sa localisation varie au rythme des contrôles effectués par les forces de l’ordre.
En 2015, on dénombre 139 maisons de justice et du droit (MJD) et 37 antennes de justice (AJ) sur l'ensemble du territoire. En 2015, les MJD ont reçu près de 800 000 personnes, soit 5 700 usagers par MJD en moyenne et les antennes de justice 80 000 personnes, soit 2 500 personnes en moyenne.
Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.
En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.
