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Actualités

Nouveau : Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert premier trimestre 2019

Infostat Justice 170 :Les greffiers et directeurs des services de greffes, des corps professionnels de la justice féminisés, jeunes et diplômés

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 4ème trimestre 2018

Les condamnations en 2017 : Note de synthèse et tableaux

Parution de la publication Références Statistiques Justice - Année 2017

Parution de la publication Chiffres-clés de la Justice 2018 (données 2017)

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11 juillet 2019 - Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Premier trimestre 2019

Une source trimestrielle sur les effectifs des personnes suivies en milieu ouvert et des mesures dont elles font l’objet.

 

28 juin 2019 - Les greffiers et directeurs des services de greffes, des corps professionnels de la justice féminisés, jeunes et diplômésinfostat 170

Au 1er janvier 2018, on recense 12 809 greffiers et directeurs des services de greffe (DSG) en fonction en juridiction ou en détachement.

Avec 88 % de femmes, le corps des greffiers compte parmi les plus féminisés des principales professions intermédiaires des fonctionnaires des ministères. Cette féminisation est ancienne, présente pour toutes les générations de greffiers. C’est aussi un corps plutôt jeune, avec un âge moyen de 43 ans, près d’un tiers ayant moins de 35 ans.

 

 

6 juin 2019 - Les infractions économiques et logo 169financières: leur traitement judiciaire en 2016 et 2017

Le contentieux économique et financier tel qu’il est décrit ici se limite essentiellement aux infractions fiscales et douanières, à la législation sur les sociétés, aux moyens de paiement et aux infractions liées au commerce et à la contrefaçon. En deux ans, 2016 et 2017, 135 500 auteurs impliqués dans 104 700 affaires de ce type ont été traités par la justice : 30 % se sont avérés non poursuivables et neuf auteurs poursuivables sur dix ont reçu une réponse pénale. La réponse pénale du parquet a été 7 fois sur 10 une mesure alternative aux poursuites et une composition pénale pour 2 % des auteurs. Près d'un quart ont été poursuivis devant une juridiction de jugement ou d’instruction mais cette part dépasse 80 % quand il s’agit d’infractions fiscales ou douanières.

 

 

25 avril 2019 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du quatrième trimestre 2018.

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

27 décembre 2018 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017

En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire - données provisoires - (hors tribunaux de police). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

RSJ 2017

 

20 décembre 2018 - Références Statistiques Justice - Année 2017

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

 

logo CC 2018
18 octobre 2018 - Les Chiffres-clés de la Justice 2018

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2017. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

Liste des articles

11 juillet 2019

Les statistiques trimestrielles de milieu ouvert

Le premier trimestre 2019


19 juin 2019

Les indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Du premier trimestre 2012 au quatrième trimestre 2018


 
 
 
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