Ministère de la Justice
 
 

Les statistiques et chiffres clés du ministère

 



Actualités

Infostat Justice 163 : Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels

Infostat Justice 162 : Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 4ème trimestre 2017

Infostat Justice 161 : Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Parution de la publication Références Statistiques Justice - Année 2016

Les condamnations en 2016 : Note de synthèse et tableaux

 

_________________________________________________________________________________________________

 

28 juin 2018 - Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
infostat 163

En 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées.

Plus la peine d’emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. 82 % des peines supérieures à deux ans font l’objet d’une mise à exécution dès la peine devenue exécutoire, contre 21 % des peines inférieures ou égales à 6 mois, puisque les premières ne peuvent faire l’objet d’un aménagement de peine contrairement aux secondes.

Les taux de mise à exécution aussitôt la peine devenue exécutoire s’élèvent à 74 % pour la comparution immédiate, 42 % pour l’instruction. Ils y atteignent respectivement 83 % et 93 % lorsque le condamné a comparu détenu à l’audience.

 

 

7 juin 2018 - Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents infostat 162

Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée par les familles et les proches du majeur.
Au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caractérisent par la prédominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. Ce type de gestion est plus marqué aux âges extrêmes des majeurs protégés, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs protégés de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. Pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus présente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au-delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins élevées.

 

26 avril 2018 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du quatrième trimestre 2017.

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

logo Infostat 161

19 avril 2018 - Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut spécifique, défini par l’ordonnance du 22 décembre 1958, mais aussi par la morphologie démographique de leur recrutement, fortement diversifié ces dernières années, et par les carrières qu’ils embrassent.

 

RSJ 2016

18 janvier 2018 - Références Statistiques Justice - Année 2016

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

 

 

21 décembre 2017 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

logo CC 2017

19 octobre 2017 - Les Chiffres-clés de la Justice 2017

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2016. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

 

 

 

 



Actualités

Infostat Justice 163 : Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels

Infostat Justice 162 : Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents

Mise à jour des indicateurs statistiques pénaux trimestriels avec le 4ème trimestre 2017

Infostat Justice 161 : Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Parution de la publication Références Statistiques Justice - Année 2016

Les condamnations en 2016 : Note de synthèse et tableaux

 

_________________________________________________________________________________________________

 

28 juin 2018 - Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
infostat 163

En 2016, trois peines d’emprisonnement ferme sur dix prononcées pour un délit sont mises à exécution immédiatement, dès qu'elles deviennent exécutoires. Après un an, le taux de mise à exécution dépasse 70 % et, après 3 ans, il atteint près de 90 %. Près d’un tiers d’entre elles ont été aménagées.

Plus la peine d’emprisonnement ferme est lourde, plus la mise à exécution est rapide. 82 % des peines supérieures à deux ans font l’objet d’une mise à exécution dès la peine devenue exécutoire, contre 21 % des peines inférieures ou égales à 6 mois, puisque les premières ne peuvent faire l’objet d’un aménagement de peine contrairement aux secondes.

Les taux de mise à exécution aussitôt la peine devenue exécutoire s’élèvent à 74 % pour la comparution immédiate, 42 % pour l’instruction. Ils y atteignent respectivement 83 % et 93 % lorsque le condamné a comparu détenu à l’audience.

 

 

7 juin 2018 - Tuteurs et curateurs des majeurs : des mandataires aux profils différents infostat 162

Avec 55 mandataires professionnels contre 45 familiaux pour 100 ouvertures de mesure de protection en 2015, la protection des majeurs apparaît comme étant davantage professionnalisée que gérée par les familles et les proches du majeur.
Au sein des mesures de protection ouvertes, la gestion professionnelle domine nettement dans les ouvertures de curatelle (76 %), alors que les tutelles se caractérisent par la prédominance d’un mode de gestion familiale, avec une part de 62 %. Ce type de gestion est plus marqué aux âges extrêmes des majeurs protégés, avec 8 tutelles sur 10 sous mandat familial pour les majeurs protégés de moins de 30 ans et 7 sur 10 pour ceux de 90 ans et plus. Pour les curatelles, la gestion familiale est aussi plus présente aux âges extrêmes : en deçà de 30 ans et au-delà de 69 ans, les parts de mandataires professionnels sont moins élevées.

 

26 avril 2018 - Indicateurs statistiques pénaux trimestriels

Une mise à disposition de tableaux détaillés réutilisables par les internautes.

Ajout du quatrième trimestre 2017.

Une source trimestrielle sur le traitement des affaires pénales par la Justice depuis 2012.

 

logo Infostat 161

19 avril 2018 - Les magistrats : un corps professionnel féminisé et mobile

Au 1er avril 2017, on recense 8 313 magistrats de l’ordre judiciaire en fonction en juridiction ou en détachement. Les magistrats se distinguent des fonctionnaires issus des corps de rang équivalent de la fonction publique non seulement par leur statut spécifique, défini par l’ordonnance du 22 décembre 1958, mais aussi par la morphologie démographique de leur recrutement, fortement diversifié ces dernières années, et par les carrières qu’ils embrassent.

 

RSJ 2016

18 janvier 2018 - Références Statistiques Justice - Année 2016

Cette publication établit une description complète de l’activité judicaire, organisée en cinq parties. Chaque chapitre est présenté sous la forme d’une double page (commentaire synthétique et figures), donnant en général les résultats sur cinq années.

 

 

 

21 décembre 2017 - Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2016

En 2015, 573 000 condamnations ont été prononcées et inscrites au casier judiciaire (données provisoires). Cet ouvrage présente les condamnations et peines associées selon le type d’infraction, de juridiction ou de procédure et les principales caractéristiques des condamnés.

 

logo CC 2017

19 octobre 2017 - Les Chiffres-clés de la Justice 2017

Toute l'activité et les moyens du ministère de la Justice en 2016. Cette brochure présente les informations essentielles sur les grands thèmes de la justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration pénitentiaire, justice administrative, accès au droit.

 

 

 

 

 

 

 
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |