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Références Statistiques Justice 2023
Publié le 20 décembre 2023 - Mis à jour le 29 février 2024
Édition 2023
Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
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FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION
Les juridictions et les établissements
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MOYENS, AIDE JURIDICTIONNELLE ET PROFESSIONS POUR LA JUSTICE
1 | LES MOYENS ET PERSONNELS DE LA JUSTICE
2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE
3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE
4 | L'ACTIVITE CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS
5 | LES AFFAIRES FAMILIALES
6 | LE DROIT DES PERSONNES
7 | LES IMPAYÉS
8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL
9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
JUSTICE PÉNALE
10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS
11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES
13 | LES VICTIMES
14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX
JUSTICE DES MINEURS
15 | l'ACTIVITÉ DES JURIDICTION POUR MINEURS
16 | LES MINEURS EN DANGER
17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES
GLOSSAIRES ET SIGLES
RSJ2023 glossaire et sigles
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Rapports d’étude