Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes
Documentation > Ressources > Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes
Documentation > Ressources > Organisation et fonctionnement du conseil de prud’hommes
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Le départage
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Conciliation et orientation
2014 - n°130 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Quelles entreprises font l'objet d'une procédure collective ?
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualités > Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
Documentation > Ressources > Le contentieux des élections professionnelles
Documentation > Ressources > La procédure prud’homale : Les référés en la forme
sur l’interprétation de conventions et accords collectifs
Documentation > Ressources > La saisine pour avis de la Cour de cassation
Émilie Chandler, députée, et Dominique Vérien, sénatrice, ont remis ce jour à la Chancellerie leur rapport « Améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales »
Espace Presse > Remise du rapport contre les VIF
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement