Tableaux interactifs
Construisez simplement vos propres tableaux exportables en format tableur à partir de nos applications dédiées.
Documentation > Etudes et statistiques > Tableaux interactifs
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Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2019
Actualités > Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au Salon de l’Agriculture afin d’échanger sur l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
Espace Presse > Déplacement au Salon International de l'Agriculture
Juge du tribunal de commerce – engagement politique
Documentation > Ressources > Recommandation du collège de déontologie n°1/2022
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2022
Actualités > La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
Remise du rapport de la mission justice économique confiée à Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France.
Documentation > Ressources > Rapport de la mission justice économique
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Documentation > Ressources > L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012
Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Documentation > Ressources > Rapport sur les chambres commerciales internationales