30 juin 2011
et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
29 avril 2011
A toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables ...
25 juin 2010
Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine, est l'auteur d'un rapport sur les mineurs isolés en France, remis au Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des Libertés. Pour « Clic Droit », elle évoque la situation actuelle et explique ses propositions.
12 mai 2010
remise du rapport d'Isabelle Debré au garde des Sceaux
01 février 2010
Une nouvelle proposition du rapport Guinchard entre en vigueur
Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.
17 décembre 2009
Interview d'Elisabeth MOIRON-BRAUD, Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
04 novembre 2009
La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008)
Au cours des deux dernières décennies, le nombre des demandes de contribution formées par les tiers payeurs contre les obligés alimentaires a fortement augmenté (autour de 800 au début des années quatre vingt dix, 2 200 en 2008). Mais le nombre de ces actions en justice n’en demeure pas moins de ...
01 octobre 2009
Quelle est l'évolution du nombre de divorces ? La durée des procédures ? La part de chaque type de divorce ? ... Une étude du Ministère souligne plusieurs évolutions du divorce en France. Pour la magistrate Pascale Pérard, elles s'expliquent en grande partie par la réforme du 26 mai 2004.
21 juillet 2009
Rapport de l'inspection générale des services judiciaires
L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été chargée par le Garde des Sceaux de rédiger un rapport sur l'évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution. Ce rapport vient d'être publié. Il tente d'en déterminer le nombre, identifie les facteurs d'une ...
19 novembre 2008
Evaluation du plan global 2005-2007 - 10 mesures pour l’autonomie des femmes
Mme Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux ...
07 novembre 2008
(JUDEVI)
A la demande du Garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.
03 novembre 2008
le rapport 1997-2004 de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la Protection judiciaire de la Jeunesse, consommation de produits licites et illicites : le rapport 1997-2004 de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
12 septembre 2008
A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».
Un forum ouvert sur le site ...
30 juillet 2008
Une étude de l'Inspection de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse réalisée en avril 2008
30 juin 2008
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée - Serge Guinchard
18 juin 2008
Remise du rapport de Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation au Président de la République
08 avril 2008
Rapport de février 2008
Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services.
Elle formule un certain nombre de préconisations et de ...
20 février 2008
Remise au Garde des Sceaux du rapport du groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon
Le groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires, a remis mercredi 20 février son rapport à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette dernière a salué "le ...
14 janvier 2008
Rapport 2007 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
26 juillet 2007
La commission d’analyse et de suivi de la récidive a été installée le 5 décembre 2005.
25 juillet 2007
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
11 juillet 2007
Remise du rapport 2006 du SCPC au Premier Ministre et au garde des Sceaux
Après l'entrée en vigueur de la convention des Nations unies contre la corruption en décembre 2005, l'année 2006 a connu non seulement un renforcement des engagements internationaux, mais aussi le début de la mise en oeuvre effective de certains de ses instruments, telle la convention de l'OCDE ...
13 juin 2007
Rapport 2006 de la commission nationale de suivi de la détention provisoire
Interview de Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat, président adjoint de la section du contentieux, président de la Commission de suivi de la détention provisoire.
30 mars 2007
Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux
19 mars 2007
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
01 décembre 2006
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
01 septembre 2006
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
01 juin 2006
Rapport de l’Inspection générale des Services judiciaires
01 janvier 2006
Rapport du groupe de travail
01 novembre 2005
Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n° 23-71
01 novembre 2005
Rapport du groupe de travail (septembre 2003 - novembre 2005)
01 novembre 2005
Rapport de la direction des affaires civiles et du sceaux
28 octobre 2005
Rapport 2005 de Jean-Pierre DINTILHAC
01 septembre 2005
Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre CATALA
01 septembre 2005
Rapport remis à Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice par Christian Estrosi
01 juillet 2005
Rapport de la commission Santé-Justice présidée par Monsieur Jean-François BURGELIN
01 avril 2005
Rapport final
01 avril 2005
Rapport remis au garde des Sceaux par le groupe de travail présidé par M. Michel Grimaldi
01 avril 2005
Rapport de la mission confiée par le Premier Ministre à Monsieur Georges Fenech, Député du Rhone
01 février 2005
Rapport définitif de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d' Outreau
01 novembre 2004
Rapport remis au garde des Sceaux par M. Ingall-Montagnier, procureur général de Rouen
01 novembre 2004
Rapport du groupe de travail : réflexions et propositions de réforme
01 novembre 2004
Rapport d'étape de la commission VIOUT
01 septembre 2004
Rapport de la mission présidée par Jean-Claude Magendie
01 septembre 2004
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
01 juin 2004
Rapport au Garde des Sceaux
01 juin 2004
Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
01 mai 2004
Rapport du groupe de travail
01 janvier 2004
Rapport du groupe de travail
31 décembre 2003
Rapport d'Olivier Jardé au premier ministre
31 décembre 2003
Rapport TERRA : Évaluation des actions mises en place, propositions pour développer un programme complet de prévention
01 septembre 2003
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
01 juin 2003
Rapport du groupe de travail interministériel
01 juin 2003
Convention d’étude entre le CERCRID et le Ministère de la justice
01 juin 2003
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
01 mai 2003
Rapport de Jean CABANNES
01 mai 2003
Rapport au Garde des Sceaux
01 avril 2003
Peines alternatives à la détention, modalités d’exécution des courtes peines, préparation des détenus à la sortie
01 janvier 2003
Rapport du Conseil national de l'aide aux victimes
31 décembre 2002
Rapport d'étude sur la situation au 31/10/2001
02 décembre 2002
Impact des images et des messages violents sur le passage à l’acte des mineurs
01 juin 2002
Rapport relatif aux conditions d'amélioration de l'indemnisation des traumatisés crâniens
01 juin 2002
Rapport relatif à l'intégration en droit français de la directive 1999-44
01 juin 2002
Rapport final
