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La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actualiser les connaissances scientifiques sur ces ...
Une analyse prosopographique de plus de 350 terroristes djihadistes incarcérés.
L'inspection générale de la justice a publié son rapport sur les dossiers civils longs et complexes. L'occasion de mieux les comprendre et d'en améliorer le traitement.
Le 28 avril 2022, et comme il s’était engagé à le faire dans sa circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020, le ministre de la Justice a transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat son rapport sur l’application de la politique pénale.
Au terme de près de dix mois d’appui aux chefs de cour et à la direction des services judiciaires, l’Inspection générale de la justice a achevé son diagnostic des stocks d’affaires dans les juridictions. Voici son rapport publié en novembre 2021.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe ...
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie et Alain Griset, ministre délégué ...
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Au terme de son rapport, si l‘IGJ fait le constat d’un système disciplinaire satisfaisant pour les professions du chiffre, elle propose pour les professions du droit, sous l’égide de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS), une refonte complète de l’architecture disciplinaire dans ...
Mercredi 26 aout 2019, le rapport de la mission relative à l’avenir de la profession d’avocat a été remis par Dominique Perben, ancien ministre de la Justice et avocat, à Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Par lettre du 1er avril 2019, le Premier ministre a confié à l’inspection générale de l’administration (IGA), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l’inspection générale de la justice (IGJ) de diligenter une mission d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la ...
Par lettre de mission du 5 avril 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice et la ministre des solidarités et de la santé ont confié à la cheffe de l’inspection générale des affaires sociales et au chef de l’inspection générale de la justice une mission conjointe relative à l’évaluation de ...
Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lumière pour en dénoncer soit son contournement dans les successions transfrontières soumises à une loi étrangère qui ...
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement afin de mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera prochainement soumis au Parlement.
Evaluation du fonctionnement des services sociaux, médicaux, éducatifs et judiciaires concourant à la protection de l’enfance
La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble (propriété, usufruit, servitude, hypothèque...) est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit ...
Mission bipartite de réflexion IGAS- IGA – IGJ – Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise
Loïc Cadiet, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Jeudi 13 décembre, Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le 8 mars 2017, le garde des sceaux a confié à l’inspection générale une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la justice en fonction de trois axes : le retour à la mixité des métiers du ministère, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale ainsi ...
Rapport remis le 4 mai 2017 à Monsieur Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, par Monsieur Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil Constitutionnel.
Ce rapport réalisé par l’inspection générale de la justice ( IGJ) et l’inspection générale des finances (IGF) a été rendu en janvier 2017. Ce dernier a notamment privilégié l’approche de terrain et un déplacement dans 45 juridictions en France.
Rapport confié par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Monsieur Kami Haeri, Avocat au Barreau de Paris.
En mai 2015, le Premier ministre a saisi l’Inspection générale des services judiciaires, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances aux fins de procéder, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP) et conformément à la méthodologie élaborée ...
Suite au 10e anniversaire des Juridictions Interrégionales Spécialisées ( JIRS) célébré en 2014, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction des services judiciaires (DSJ) et la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS), ont eu pour mission de conduire un groupe ...
Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice.
Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
« La Justice du travail est celle qui touche au quotidien des personnes les plus modestes, nous devons donc faire en sorte qu'elle soit accessible, efficace et diligente ». En quelques mots la garde des Sceaux souligne les enjeux d’une réforme des juridictions prud’homales, sujet du rapport que lui ...
Le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en Outre-Mer a été remis mardi 8 juillet à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-Mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie globale de lutte contre la cybercriminalité et présidé par le Procureur général Marc Robert a remis son rapport le 30 juin 2014, aux ministres Christiane Taubira, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve et à la secrétaire d'Etat ...
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
La loi n° 2002-405 du 4 mars 2002 a constitué une avancée très importante en redéfinissant et restaurant l’autorité parentale. Elle institue un partage de l’autorité parentale à égalité entre les deux parents.
Cependant, onze ans après l’entrée en vigueur de ce texte, il paraissait nécessaire ...
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Ce rapport a été établi dans le cadre de la Modernisation de l'Action Publique par Mme Hélène MARSAULT, expert de haut niveau au sein de l'Inspection Générale des Services Judiciaires
« La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
La publication du rapport triennal du Conseil national de l’aide juridique est l’occasion de faire le point sur ce système protecteur. Depuis la loi du 10 juillet 1991, le droit à une information juridique gratuite pour tous (accès au droit) et à une prise en charge des frais de Justice par l’Etat ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le 20 février les préconisations d'un jury indépendant pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive. Aboutissement d'une démarche inédite lancée par la garde des Sceaux Christiane Taubira en septembre 2012 : une conférence de ...
A toutes les époques, les juges, praticiens du droit, ont eu recours à des experts, techniciens du fait pour les éclairer dans divers domaines des arts, des sciences et des techniques qu'ils ne maîtrisaient pas eux-mêmes. Par ailleurs l'expertise ordonnée avant tout procès garantit aux justiciables ...
Isabelle Debré, sénateur des Hauts de Seine, est l'auteur d'un rapport sur les mineurs isolés en France, remis au garde des Sceaux, ministre de la Justice. Pour « Clic Droit », elle évoque la situation actuelle et explique ses propositions.
Avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance, c'est une nouvelle proposition du rapport Guinchard qui entre en vigueur.
Au cours des deux dernières décennies, le nombre des demandes de contribution formées par les tiers payeurs contre les obligés alimentaires a fortement augmenté (autour de 800 au début des années quatre vingt dix, 2 200 en 2008). Mais le nombre de ces actions en justice n’en demeure pas moins de ...
L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été chargée par le Garde des Sceaux de rédiger un rapport sur l'évaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution. Ce rapport vient d'être publié. Il tente d'en déterminer le nombre, identifie les facteurs d'une ...
Mme Létard, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux ...
A la demande du Garde de Sceaux, l’IGSJ a procédé à une première évaluation du dispositif relatif au juge délégué aux victimes (JUDEVI) et de ses modalités de mise en œuvre.
La santé des jeunes de 14 à 20 ans pris en charge par les services du secteur public de la Protection judiciaire de la Jeunesse, consommation de produits licites et illicites : le rapport 1997-2004 de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
A partir du 12 septembre 2008, la Commission Darrois propose aux internautes de contribuer au travail de réflexion, qui lui a été confié par le Président de la République en vue de la création d'une « grande profession du droit ».
Un forum ouvert sur le site ...
Dans ce rapport, la mission interministérielle évalue la pertinence et l'efficacité du dispositif actuel de prise en charge des personnes trouvées en état d'ivresse manifeste sur la voie publique ainsi que son coût pour les services.
Elle formule un certain nombre de préconisations et de ...
Le groupe de travail présidé par Jean-Marie Coulon, Premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires, a remis mercredi 20 février son rapport à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Cette dernière a salué "le ...
La commission d’analyse et de suivi de la récidive a été installée le 5 décembre 2005.
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Après l'entrée en vigueur de la convention des Nations unies contre la corruption en décembre 2005, l'année 2006 a connu non seulement un renforcement des engagements internationaux, mais aussi le début de la mise en oeuvre effective de certains de ses instruments, telle la convention de l'OCDE ...
Interview de Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat, président adjoint de la section du contentieux, président de la Commission de suivi de la détention provisoire.
