Ministère de la Justice
 
 

08 janvier 2016

La formation et l'enseignement

Présentation de l'enseignement et la formation professionnelle à l'administration pénitentiaire

La formation et l'enseignement

Plus de la moitié des personnes détenues se situent au mieux à un niveau de fin d’études primaires et ne disposent pas de réelle qualification professionnelle.

Le taux d’illettrisme de la population détenue est d'environ de 10,9 %, Il est supérieur à la moyenne nationale.

La formation, qu'elle soit générale ou professionnelle, constitue l'un des outils essentiels de la réinsertion.

La formation professionnelle

 La formation professionnelle en milieu pénitentiaire est conduite en partenariat entre le Ministère de la Justice et le Ministère de l’emploi, de la formation et du dialogue social et s’est inscrite dans les dispositifs d’orientation, de formation et de valorisation des compétences tout au long de la vie, conformément à la loi sur l’orientation et la formation professionnelle n°2009-1437 du 24 novembre 2009 conduisant à mettre en œuvre des modalités de prise en charge visant à garantir aux personnes incarcérées des prestations identiques à celles organisées à l’extérieur à l’égard des publics en grande difficulté.crédit photo : DAP

Prévue par la loi pénitentiaire n°2009-1436 du 24 novembre 2009, l’expérimentation du transfert de l’organisation et du financement de la formation professionnelle vers les Régions, débutée le  1erjanvier 2011 pour une durée de 4 ans, a permis l’intervention des Régions Pays de la Loire et Aquitaine dans la gestion et le pilotage des actions de formation professionnelle des personnes détenues dans les établissements en gestion publique de leur territoire sur la base des orientations générales définies par l’administration pénitentiaire.

Au terme des 3 premières années,  le bilan permet de mettre en évidence l’implication des Régions  en tant que partenaire financeur et facilitateur de la stratégie pénitentiaire en matière de prise en charge des publics détenus, notamment par la mise en place de l’ingénierie nécessaire pour répondre aux orientations générales de l’administration pénitentiaire en matière de besoins de formation et de sécurisation des parcours en faveur de la préparation à la sortie.

La loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires prévoit la généralisation du transfert de l’organisation et du financement de la formation professionnelle à compter du 1er janvier 2015 aux régions pour l’ensemble des établissements en gestion publique et, à l’extinction des marchés (2016, 2018) pour les établissements en gestion déléguée.

En 2012, 3 474 821heures stagiaires ont été délivrées, dont 78 % dans le cadre de formations rémunérées (la rémunération des personnes détenues stagiaires de la formation professionnelle s’élève à 2,26 euros de l’heure). 28 144 personnes détenues ont été inscrites dans différents type de formation  réparties ainsi

- 5 838 personnes détenues ont bénéficié d’une action de qualification

- 8 924 personnes  détenues ont bénéficié d’une action de pré qualification (chantier école, adaptation à l’emploi…)

- 10 105 personnes détenues ont bénéficié d’une action de remise à niveau ou d’une formation de base

- 3 277 personnes détenues ont participé à une action de préparation à la sortie.

 

Enseignement

crédit photo : DAPDepuis 1995,  les ministères de la Justice et de l’Education nationale sont liés par une convention  qui organise  l’enseignement en milieu pénitentiaire ; des unités pédagogiques régionales (UPR) créées auprès chaque DISP et dirigées par un proviseur,  pilotent les actions permettant de dispenser l’ensemble des formations initiales aux personnes détenues et de les préparer aux diplômes de l’Education nationale. 

La convention entre les deux ministères a été actualisée le 29 mars 2002 et le 8 décembre 2011.

A la rentrée scolaire 2012, plus de 24 % des personnes détenues ont bénéficié d’une formation générale délivrée par les services d'enseignement.

405 enseignants de l'Education nationale du premier degré et 66 professeurs du second degré sont intervenus auprès des personnes détenues. Des heures supplémentaires peremttent d'assurer des compléments d'enseignement.

Actualité

Le bilan de l'enseignement de l'année 2014 reprend les actions des enseignants, mis à disposition par le ministère de l'Education nationale en faveur de la scolarisation des personnes détenues.

Bilan national de l'enseignement sur l'année 2014

 

Commission nationale de suivi de l'enseignement en milieu pénitentiaire - Rapport synthétique, Année 2014-2015

Bilans

Bilan national de l'enseignement sur l'année 2014

Bilan national de l'enseignement sur l'année 2013

Textes de référence
Enseignement

Circulaire du 8 décembre 2011

Convention du 8 décembre 2011

Code de procédure pénale relatifs à l'enseignement

Convention du 20 septembre 2007-Direction de l'administration pénitentiaire - Centre national d'enseignement à distance.

fzdArchives

Présentation synthétique de l'enseignement en 2011

Bilan national de l'enseignement sur l'année 2011

Présentation synthétique de l'enseignement en 2010

Bilan national de l'enseignement sur l'année 2010

Rapport d'activités 2010 pour la formation professionnelle en milieu pénitentiaire

 

 

Convention du 29 mars 2002-Direction de l'administration pénitentiaire-Direction de l'enseignement scolaire-
Elle actualise et remplace la convention du 19 janvier 1995 en définissant les orientations de l'enseignement en milieu pénitentiaire.

Circulaire du 29 mars 2002- Direction de l'administration pénitentiaire - Direction de l'enseignement scolaire. Elle Actualise et remplace la circulaire du 27 avril 1995 en définissant les orientations de l'enseignement en milieu pénitentiaire.

Circulaire du 5 octobre 2000 sur l'organisation du service de l'enseignement en  milieu pénitentiaire

Circulaire du 10 juin 1998-Direction de l'administration pénitentiaire - Éducation nationale sur l'enseignement aux jeunes détenus.

annexe 1 : les textes de référence.

annexe 2 : base pédagogique pour l'enseignement aux jeunes détenus.

annexe 3 : livret d'attestation du parcours de formation générale.

Note sur la rémunération des cours professés jointe à la circulaire

 

crédit photo : DR
Voir l'article d'actualité sur l'enseignement à l'administration pénitentiaire

 

 
 
  

 Vidéos

  • Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire
    Le défilé du 14 juillet 2014 des personnels de l'administration pénitentiaire
  • Visite de la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes
    Visite de la maison d'arrêt Le Mans - Les Croisettes
  • L'ÉNAP défile le 14 juillet à Agen
    L'ÉNAP défile le 14 juillet à Agen
  • Témoignage d'un tigiste
    Témoignage d'un tigiste
  • L'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de Sequedin
    L'Orchestre National de Lille à la maison d'arrêt de Sequedin
  • Bracelet électronique, une alternative à l'incarcération
    Bracelet électronique,  une alternative à l'incarcération
  • Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion
    Le SPIP de Paris, un acteur de la réinsertion
  • Travail et formation professionnelle en détention
    Travail et formation professionnelle en détention
  • Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté
    Le PSEM : une autre façon d'accomplir une peine privative de liberté
  • Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
    Stage de citoyenneté : récit filmé d'une expérience collective
  • SEP RIEP 2° version
    SEP RIEP 2° version
  • Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait !
    Tour de France cycliste pénitentiaire : ils l'ont fait !
  • Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
    Le BEX, un poste avancé de l'exécution des peines
  • Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation
    Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur le parcours de mobilisation
  • SEP Salon des maires
    SEP Salon des maires
  • École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
    École nationale d'administration pénitentiaire : des métiers à découvrir
  • Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-Agen
    Tour de France cycliste pénitentiaire : étape Muret-Agen
  • Tour de france cycliste pénitentiaire : étape Privas - Le Pontet
    Tour de france cycliste pénitentiaire : étape Privas - Le Pontet
  • Le départ du Tour de France cycliste pénitentiaire
    Le départ du Tour de France cycliste pénitentiaire
  • Ensemble, c'est le Tour - Tour de France cycliste pénitentiaire
    Ensemble, c'est le Tour - Tour de France cycliste pénitentiaire
  • La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
    La réinsertion par le travail : le point de vue des détenus
  • Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus
    Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur les droit des détenus
  • Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
    Point presse d'André Ride, Inspecteur Général des Services Judiciaires
  • Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
    Le travail d'intérêt général, une sanction utile au condamné et à la société
  • L'entraînement pour le Tour de france cycliste pénitentiaire
    L'entraînement pour le Tour de france cycliste pénitentiaire
  • Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines
    Interview de Jean-Olivier Viout, président du comité d'orientation restreint sur l'amménagement des peines
 
 
| Contacter le ministère de la Justice | Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Twitter | Répertoire des informations publiques |