Ministère de la Justice
 
 

Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.

J21 : les objectifs

Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible.

Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.

L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions : en somme, une Justice faite pour les Hommes !

La cohérence de la réforme se trouve dans l’importante réflexion générale sur la justice de demain dont le grand débat national réalisé à l’Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d’orgue. Depuis ce colloque, un texte a été débattu, modifié et voté en première lecture au Sénat le 5 novembre 2015.

Aujourd’hui, l’objectif du projet de loi porté par Jean-Jacques URVOAS est d’utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la Justice pour la rendre plus efficace, plus accessible et plus indépendante.

Pour cela, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire s’articulent et se complètent. Ces projets de loi ont été adoptés par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016 à une large majorité (PJL organique : 299 voix ; PJL ordinaire: 301 voix)

Le projet de loi organique a été adopté au Sénat le 6 juillet 2016 puis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016. La loi entrera en vigueur après passage en Conseil Constitutionnel.
Le projet de loi ordinaire sera en nouvelle lecture au Sénat à partir du 27 septembre 2016.


Lire le discours du garde des Sceaux devant l'Assemblée nationale le 17 mai 2016

Lire le dossier de presse

 

Voir la frise

 

Retrouvez les principales mesures du projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle : 

Une justice plus efficace une justice plus accessible

Une justice plus independante

 

Liste des articles

24 mai 2016

En savoir plus sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle

Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2016

Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.


16 décembre 2015

Crédits : MJ

Le SAUJ, acteur public récompensé

Le mercredi 16 décembre 2015, le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) de Brest a été récompensé par les Victoires des Acteurs Publics, célébrées à l’Assemblée nationale. Mis en place dans le cadre de la réforme J21, annoncée par Christiane Taubira en Conseil des ministres le 31 juillet ...


12 mars 2015

Réforme du droit des contrats : interview de Carole Champalaune

Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau, expose les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations.


25 février 2015

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La réforme du droit des contrats

Une réforme attendue, une réforme nécessaire, une réforme en marche

L'article 8 de la loi n°2015-177 de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015 et publiée le 17 février 2015, habilite le gouvernement à procéder par ...


12 septembre 2014

Lancement d'une expérimentation au tribunal d'instance d'Annonay

Un accueil unique des justiciables

Lancement d’une expérimentation au tribunal d’Annonay

Dans la cadre de la réforme « Justice du 21ème siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s’est rendue vendredi 12 septembre à l’Hôtel de Justice d’Annonay, en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l’expérimentation d’un accueil unique des usagers. Un dispositif qui ...


16 juin 2014

Justice du 21e siècle : Synthèse des consultations en juridiction

Plus de 2000 propositions pour la Justice de demain


02 mars 2014

Sondage : les Français confiants dans leur Justice

Une enquête met en avant de forts taux de satisfaction du système judiciaire

55 % des Français déclarent faire confiance à la Justice. C’est ce qui ressort d’une étude menée en novembre 2013*. Selon ce sondage, les Français sont globalement satisfaits de leur expérience avec la Justice. En effet, 70% des justiciables sont satisfaits de la décision qui a été rendue au cours ...


11 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Après le débat national s'ouvre le cycle des concertations

Le 11 janvier 2014, Christiane Taubira, a clos le débat national, organisé à l'UNESCO pendant deux jours, pour moderniser la Justice au service des citoyens. Ce débat national, qui s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par la ministre, a permis aux acteurs de la Justice de ...


10 janvier 2014

Édification de la Justice du 21ème siècle

Jean-Marc Ayrault ouvre le débat national

Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par Christiane Taubira afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n'y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est ...


15 novembre 2013

Interview de Dominique Le Bras,

Procureur général de Rouen

« Remettre les attentes du citoyen au centre de la réflexion »


28 octobre 2013

Interview de Martine Comte

Première présidente de la cour d'appel d'Orléans

« Le colloque permettra de faire partager nos valeurs, nos missions et nos contraintes »


28 octobre 2013

Interview de Sylvie Perdriolle

Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

« L’apport nouveau du rapport de l'IHEJ est qu’il part de la réalité des pratiques professionnelles »


28 octobre 2013

Interview d'Antoine Garapon

Secrétaire général de l’IHEJ

« Le juge du XXIe siècle est indissociable d’une société française qui soit plus en interaction avec sa Justice »


28 octobre 2013

Interview de Boris Bernabé

Professeur à l’université de Franche-Comté

« L’office du juge a pour moteur la prudence et l’autorité »


 
 
 
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