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Le texte recentre l'intervention du juge sur sa mission essentielle : l'acte de juger, c'est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens. C'est un ensemble de mesures, issues de l'importante réflexion générale sur la justice de demain, dont le grand débat national réalisé à l'Unesco, les 10 et 11 janvier 2014, fut le point d'orgue. Depuis ce colloque, deux projets de loi ont été adoptés par le Parlement, une loi organique (1) du 8 août 2016 et une loi ordinaire (2) du 18 novembre 2016 qui s'articulent et se complètent. Les principales mesures de cette réforme sont ici présentées.
(2) Loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.
Dates d’entrée en vigueur des principales mesures de la loi
Lire le dossier de présentation de la loi
Les décrets publiés le 10 mai 2017
La réforme des juridictions sociales en vigueur au 1er janvier 2019
Retrouvez les principales mesures de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle :
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PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simple, plus accessible et plus efficace.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle (« J21 ») a assoupli et simplifié certaines démarches relatives à l’état civil. Changement de prénom et de nom, déclaration de naissance, célébration du mariage : retour sur ces nouveautés en vigueur issues de J21.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21) a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne fera plus intervenir le juge que dans des cas restreints. Cette réforme poursuit un double objectif de simplicité et de sécurité.
Ce texte fondateur contient de nombreuses réformes structurelles qui renforceront le service public de la Justice et simplifieront le quotidien des citoyens. Ces réformes permettront aux juges de se recentrer sur leur mission essentielle : trancher des litiges. Il est l’aboutissement d’un processus ...
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit, de la validation ce jour par le Conseil constitutionnel du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle.
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue l’adoption de ce texte fondateur de réformes structurelles qui s’imposeront pour renforcer le rôle de service public de la justice.
Ce projet de loi a l’ambition de mieux utiliser les moyens que le Gouvernement entend mettre à la disposition de la justice pour la rendre plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible.
Le mercredi 16 décembre 2015, le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) de Brest a été récompensé par les Victoires des Acteurs Publics, célébrées à l’Assemblée nationale. Mis en place dans le cadre de la réforme J21, annoncée par Christiane Taubira en Conseil des ministres le 31 juillet ...
Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau, expose les objectifs, les sources et l'équilibre global de la réforme du droit des contrats et des obligations.
L'article 8 de la loi n°2015-177 de modernisation et de simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015 et publiée le 17 février 2015, habilite le gouvernement à procéder par ...
Dans la cadre de la réforme « Justice du 21ème siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s’est rendue vendredi 12 septembre à l’Hôtel de Justice d’Annonay, en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l’expérimentation d’un accueil unique des usagers. Un dispositif qui ...
Plus de 2000 propositions pour la Justice de demain
55 % des Français déclarent faire confiance à la Justice. C’est ce qui ressort d’une étude menée en novembre 2013*. Selon ce sondage, les Français sont globalement satisfaits de leur expérience avec la Justice. En effet, 70% des justiciables sont satisfaits de la décision qui a été rendue au cours ...
Le 11 janvier 2014, Christiane Taubira, a clos le débat national, organisé à l'UNESCO pendant deux jours, pour moderniser la Justice au service des citoyens. Ce débat national, qui s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par la ministre, a permis aux acteurs de la Justice de ...
Ce débat national, organisé les 10 et 11 janvier 2014 et ouvert par le Premier ministre, s'inscrit dans un processus de réflexion lancé il y a 18 mois par Christiane Taubira afin de moderniser la Justice au service des citoyens. « Il n'y a pas de modernisation sans réformes de structure. Il est ...
« Remettre les attentes du citoyen au centre de la réflexion »
« Le colloque permettra de faire partager nos valeurs, nos missions et nos contraintes »
« L’apport nouveau du rapport de l'IHEJ est qu’il part de la réalité des pratiques professionnelles »
« Le juge du XXIe siècle est indissociable d’une société française qui soit plus en interaction avec sa Justice »
« L’office du juge a pour moteur la prudence et l’autorité »
