L’assesseur du tribunal pour enfants, le juge des mineurs en conflit avec la loi
L’assesseur du tribunal pour enfants assiste le juge des enfants lorsqu’il préside. C’est un citoyen volontaire nommé par le ministère de la Justice pour une durée de quatre ans renouvelable.
Il prête serment avant d’entrer en fonction. Il doit respecter les obligations des magistrats, notamment juger en toute impartialité et indépendance.
Il consulte les dossiers, pose des questions lors de l’audience par l’intermédiaire du président et délibère avec le juge. Il a le même pouvoir de décision que le juge des enfants.
Il perçoit une indemnité au titre de sa fonction.
La formation de jugement du tribunal pour enfants est composée d’un juge des enfants et de deux assesseurs, à chaque audience.
En savoir plus sur la fonction d'assesseur du tribunal pour enfant
Des informations supplémentaires sur la fonction d’assesseur du tribunal pour enfants sont disponibles sur le site La Justice Recrute.
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