Typologie de contenus: Références statistiques justice
Justice civile et commerciale
Publié le 08 juillet 2016 - Mis à jour le 01 juin 2023
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d'une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d'accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice.
Les affaires familiales
Lire le document PDF - 2,13 MoLe droit des personnes
Les impayés
- Lire le document PDF - 2,12 Mo
- Le contentieux locatif - Demandes ODS - 31,87 Ko
- Le contentieux locatif – Décisions ODS - 29,69 Ko
- Le contentieux de l'impayé ODS - 26,21 Ko
- Les injonctions de payer ODS - 23,71 Ko
- Le surendettement - Saisines ODS - 35,81 Ko
- Le surendettement - Décisions ODS - 17,25 Ko
Le contentieux du travail
Les entreprises en difficulté
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