L'article 1382 du code civil, principe général de responsabilité
« En France, il faut attendre 1689 pour que ce principe soit énoncé »
Selon l'article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Olivier Descamps, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, rappelle l'histoire de cet article et les raisons de son intégration dans le code civil.
Vidéos
