Ministère de la Justice
 

 

17 février 2012

Evolution statistique des mariages et des divorces

Baisse des mariages, augmentation des divorces, les tendances observées ces dernières années se confirment. Si elles découlent de nouvelles habitudes de vie, elles accompagnent aussi différentes lois et réformes, comme l’apparition du pacte civil de solidarité ou la facilitation du divorce par consentement mutuel.

Mosaïque de familles © Pawel Nowik - Fotolia.comCes dix dernières années, le nombre de mariages célébrés en France a continué de diminuer, comme c'est le cas depuis déjà la fin des années 1970 : il est passé de 295 720 à 241 000 entre 2001 et 2011, selon les données chiffrées de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Entre 2001 et 2010 (données non disponibles pour 2011), le nombre de pactes civils de solidarité (PACS) - entre personnes du même sexe et entre personnes du sexe opposé toutes données confondues - a, lui, bondi de 19 629 (deux ans après son instauration par la loi de novembre 1999) à 205 596. Dans ces chiffres, la proportion des PACS entre personnes de sexe opposé reste largement majoritaire, puisqu'ils sont 16 306 en 2001 et 196 415 en 2010.

Au total, les unions entre personnes de sexe opposé - mariage et PACS - ont augmenté sur la période, passant de 312 026 à 448 107, en grande partie grâce à la généralisation du PACS. Pour autant, on ne peut pas en conclure que les couples préfèrent désormais se pacser plutôt que se marier, puisque de nombreux PACS restent des préalables au mariage.

Par ailleurs, on se marie aujourd'hui plus tard qu'avant : en moyenne, les hommes convolaient pour la première fois à 30,2 ans en 2001 et à 31,8 ans en 2010. Quant aux femmes, l'âge du premier mariage a également reculé de presque deux années, passant de 28,1 ans en 2001 à 30 ans en 2010.



Evolution des mariages et des divorces entre 1995 et 2010 © MJL - Dicom



Davantage de divorces, mais des divorces plus apaisés


Globalement, les divorces ont progressé dans le sens inverse de la courbe des mariages et ont augmenté ces dernières années de 12%. Dans une étude réalisée en 2009, le ministère de la Justice note que 120 000 divorces ont été prononcés en 1996 et 134 000 en 2007.
Depuis 2008 cependant, on constate une légère tendance à la baisse des chiffres du divorce (130 601 en 2009 et 133 909 en 2010).
Après une relative stabilité les années précédentes, les statistiques avec un pic conjoncturel en 2005 de 155 000 divorces, consécutif à la réforme du 26 mai 2004.
Les premières années qui suivent la réforme cumulent en effet des divorces sur des demandes introduites avant 2005 et des divorces plus rapides introduits à partir de 2005. Le phénomène est à peu près stabilisé en 2007 et le niveau de 2010 est le même que celui de 2004 et 2007, environ 134 000 divorces prononcés dans l'année.

Cette réforme a notamment considérablement raccourci la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel, qui prend désormais trois fois moins de temps (2,5 mois en moyenne).

On observe également une redistribution des types de divorces prononcés, sur la même période : d'une part, une forte progression du divorce par consentement mutuel, dont la part oscillait autour de 47 % avant 2005 et qui atteint 54 % en 2010 et d'autre part, au sein des divorces contentieux, une augmentation du divorce accepté (dont la part dans l'ensemble des divorces passe de 13% à 24%), et une forte diminution du divorce pour faute (37 % des divorces en 2004 contre 10 % en 2010 ).


Les divorces par type, entre 1996 et 2007 © MJL - SDSE - BDSE Répertoire général civil

 
 
  

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